Le statut

Bonjour tout le monde, en parcourant le forum (j'avoue m'être bien marré parfois), je m'aperçois de la complexité du choix du statut juridique et fiscal et j'avoue ne pas savoir vers quoi me tourner. C'est pourquoi je viens vers vous et vos lumières bien éclairées ! Quelles infos vous donner? C'est un deux pièces avec entrée indépendante dans notre maison principale. Il n'y a donc eu ni achat, ni emprunt. J'exploite en tant que gîte (salon, chambre, cuisine et salle de bain) mais compte tenu que c'est au coeur de la maison et que la plupart de mes clients ne viennent que pour une nuit je propose parfois un petit déjeuner.
C'est ma seule activité.
Je vends mes nuitées principalement grâce aux deux grosses plateformes de location.
Je n'ai bien sûr aucun recul pour évaluer le taux d'occupation bien consciente que j'ai démarré à la belle saison et que je me doute bien qu'en novembre le taux de remplissage ne sera pas le même.
Hormis la déclaration à la mairie, je n'ai strictement rien fait et je pense qu'il est peut être urgent que je me manifeste quelque part !
Bonne journée à tous et merci à tous ceux qui prendront de leur temps pour me répondre!

Cécile, tu t'es déclarée comment a ta mairie et a ton OT, parce que je viens de voir ton site et pas de tarif a la semaine juste a la nuitée.

Avoir un pseudo "Voltaire" et venir demander ici "des lumières"…. alors qu'il a crée l'encyclopédie avec Diderot !!!

En fait, dans un premier temps t'as fait le necessaire. Reste à mon point de vue 2 questions.

> Tu dis que c'est ton activité principale. Ok mais tu as d'autres revenus, tu as un pension handicap ? ou autres…Revenus de ton conjoint ? car se pose la question de ta couverture sociale et ta retraite ??? Là il te faut nous en dire plus sur toi !

> Quel sera ton chiffre d'affaire annuel ? c'est cela en lien avec la question une qui pourra nous guider dans les conseils a te donner.


A toi le clavier…..

Déjà merci à vous deux ! Alors, oui, merci à toi Isabelle car je n'ai en effet pas mis de tarifs à la semaine et il faut que je corrige ça !
Pour répondre à la seconde question, non, je n'ai aucun revenus supplémentaires si ce n'est les allocations familiales et mon conjoint ne travaille pas non plus en ce moment. En fait nous avons vendu l'an dernier une affaire de restauration en Provence et pour des raisons familiales avons été obligés de revenir en région parisienne. Bref, tout ça pour dire qu'il n'y a pas de revenus....Quant au chiffre d'affaire réalisable, je n'en ai aucune idée !

A mon avis dans un premier temps, faire un minimum de paperasserie.....

la déclaration en mairie étant faite, tu fais ton petit busness et à ta prochaine déclaration tu remplis la case qui faut dans "revenus gites et chambres d'hotes" en mettant bien tous tes revenus issus de la location, et c'est tout. Les impôts te feront l'abattement correspondant 50% ou 71% suivant si tu es classé ou pas.

Après pour le coté social tu vois ça avec la caf ou la cpam mais apparemment vous êtes déjà couverts

et l'année d'après, suivant le CA et l'évolution de vos situations respectives tu aviseras....

Bonjour,

Pour ma part, j'avais compris que si le classement a une influence sur le taux d'abattement des gîtes, il n'en a aucune sur le taux d'abattement des chambres d'hôtes qui est systématiquement de 71 % (si on choisit le régime du micro-fiscal), pour la bonne raison qu'il n'existe pas de classement pour les chambres d'hôtes.

Je me trompe ?

Pour t'aider tu peux aller dans le sujet "recap infos utiles avant ouverture" mais c'est dans chambres d’hôtes.

Madeline a écrit:

A mon avis dans un premier temps, faire un minimum de paperasserie.....

la déclaration en mairie étant faite, tu fais ton petit busness et à ta prochaine déclaration tu remplis la case qui faut dans "revenus gites et chambres d'hotes" en mettant bien tous tes revenus issus de la location, et c'est tout. Les impôts te feront l'abattement correspondant 50% ou 71% suivant si tu es classé ou pas.

Après pour le coté social tu vois ça avec la caf ou la cpam mais apparemment vous êtes déjà couverts

et l'année d'après, suivant le CA et l'évolution de vos situations respectives tu aviseras....

C'est là où je ne suis pas tout à fait d'accord, pour moi théoriquement (après dans la pratique c'est sans doute différent) tu dois avoir un statut. Sur le site service public.fr (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31521) qui est censé être le plus fiable niveau infos... Ils mettent bien :"Activité exercée à titre habituel:
Lorsque l'activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et le loueur est tenu de s'inscrire au RCS et de s'immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime du micro-entrepreneur)."
Or, pour s'immatriculer auprès du CFE il faut obligatoirement un numéro siret. Pour avoir un siret, il faut avoir un statut pro.

Donc est-ce vraiment gite ou CH que tu fais? et faut voir, c'est peut-être différent en gîte?
Courage je viens d'en finir avec la paperasse et c'est vraiment le plus chia** à faire!

THANTAO a écrit:

Bonjour,

Pour ma part, j'avais compris que si le classement a une influence sur le taux d'abattement des gîtes, il n'en a aucune sur le taux d'abattement des chambres d'hôtes qui est systématiquement de 71 % (si on choisit le régime du micro-fiscal), pour la bonne raison qu'il n'existe pas de classement pour les chambres d'hôtes.

Je me trompe ?

J'ai compris la même chose que toi...

Effectivement il faut savoir si tu es gites (revenus du patrimoine) ou CH (activité commerciale)

moi je parle en tant que gites , je laisse les autres répondre en ce qui concerne les CH

Tout d'abord les définitions du gîte et de la chambre d'hôte :

Accueillir en chambre d’hôtes consiste à proposer un hébergement meublé avec petit déjeuner et fourniture du linge de maison : cela doit être chez le propriétaire (maison principale), ou dans une annexe située sur son terrain.
Au contraire, louer un gîte consiste à mettre à disposition une maison, un appartement ou un studio, meublés, à l’usage exclusif du locataire de passage qui y effectue un séjour d’une durée d’un jour à un mois, et qui n’y élit pas domicile. Le petit déjeuner n’est pas servi. Le linge de maison est fourni ou non.

Créer des chambres d’hôtes est une activité de nature commerciale, déclarée auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (ou auprès de la chambre d’agriculture si le propriétaire est agriculteur).

Au vu de ce que tu décris, un petit-déjeuner proposé de manière aléatoire, tu relèves plus du statut du gîte que de la chambre d'hôtes. D'autant plus que le logement proposé est pourvu d'une cuisine, assurant ainsi une autonomie à tes clients. Tu ne dis rien sur le linge : est-il fourni dans la location, ou demandes-tu à tes clients de l'apporter ? S'il n'est pas fourni par tes soins, je pense que tu es définitivement classée dans la catégorie des gîtes.

Ensuite le statut juridique :
S'il s'agit d'une activité temporaire, en complément d'une autre activité, elle peut s'exercer sous le statut de simple particulier, et les revenus sont à intégrer dans la déclaration individuelle. Si l'activité s'exerce à temps plein et si le chiffre d'affaires dépasse 23 000,00 € par an, il faudra créer une entreprise.

Statut fiscal :
Micro-fiscal, valable si le CA reste inférieur à 170 000 € par an, entraînant un abattement de 71 % sur le chiffre d'affaires si le gîte est classé, et de 50 % si le gîte n'est pas classé. Les 29 %, ou les 50 %, restants sont intégrés à la tranche marginale de l'impôt sur le revenu.

Statut social :
Affiliation obligatoire au régime général de Sécurité Sociale pour les indépendants.
Taux de cotisation :
12,915 % du chiffre d'affaires si le gîte est classé
22,244 % du chiffre d'affaires si le gîte n'est pas classé

Il existe une variante, le versement libératoire à la source, que l'on peut choisir si le revenu fiscal est inférieur à 27 000 € pour une personne seule, ou 54 000 € pour un couple (ce revenu fiscal comprenant l'intégralité des revenus, et pas seulement ceux issus de l'activité d'hébergement).

Dans ce cas, il n'y a pas d'imposition sur 29 % ou 50 % du chiffre d'affaires.
Et la taxation devient :
13,915 % du chiffre d'affaires si le gîte est classé
23,944 % du chiffre d'affaires si le gîte est non classé.

Cette taxation inclut à la fois l'imposition (1 % si le gîte est classé, 1,70 % si le gîte est non classé) et les cotisations sociales.

Ouf !

Bonjour tout le monde et un grand merci à chacun pour votre implication ! Vous m'avez fourni de nombreuses pistes que je vais m'empresser de potasser.Merci Thantao pour la précision horlogère de ta réponse elle m'aidera considérablement. J'en profite pour répondre à ta question, je fournis bien le linge de maison. Mais je pense qu'en effet mon activité relève davantage du gîte que de la chambre. (autonomie totale et entrée indépendante, d'ailleurs pour info je viens d'acheter une boite à clés, j'en suis super contente, c'est vraiment pratique). Merci encore tout le monde, je vous tiendrai au courant !

Je pense que tu es plus gites que CH, mais de toutes façons, il y a les définitions théoriques, cf plus haut et la réalité..... plein de CH proposent un coin cuisine par exemple et plein de gites louent à la nuitée avec le linge et avec ou sans le linge..
donc, tu choisis la situation qui te convient le mieux et qui répond le mieux, dans les grandes lignes au moins.

THANTAO a écrit:

Tout d'abord les définitions du gîte et de la chambre d'hôte :

Accueillir en chambre d’hôtes consiste à proposer un hébergement meublé avec petit déjeuner et fourniture du linge de maison : cela doit être chez le propriétaire (maison principale), ou dans une annexe située sur son terrain.
Au contraire, louer un gîte consiste à mettre à disposition une maison, un appartement ou un studio, meublés, à l’usage exclusif du locataire de passage qui y effectue un séjour d’une durée d’un jour à un mois, et qui n’y élit pas domicile. Le petit déjeuner n’est pas servi. Le linge de maison est fourni ou non.

Créer des chambres d’hôtes est une activité de nature commerciale, déclarée auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (ou auprès de la chambre d’agriculture si le propriétaire est agriculteur).

Au vu de ce que tu décris, un petit-déjeuner proposé de manière aléatoire, tu relèves plus du statut du gîte que de la chambre d'hôtes. D'autant plus que le logement proposé est pourvu d'une cuisine, assurant ainsi une autonomie à tes clients. Tu ne dis rien sur le linge : est-il fourni dans la location, ou demandes-tu à tes clients de l'apporter ? S'il n'est pas fourni par tes soins, je pense que tu es définitivement classée dans la catégorie des gîtes.

Ensuite le statut juridique :
S'il s'agit d'une activité temporaire, en complément d'une autre activité, elle peut s'exercer sous le statut de simple particulier, et les revenus sont à intégrer dans la déclaration individuelle. Si l'activité s'exerce à temps plein et si le chiffre d'affaires dépasse 23 000,00 € par an, il faudra créer une entreprise.

Statut fiscal :
Micro-fiscal, valable si le CA reste inférieur à 170 000 € par an, entraînant un abattement de 71 % sur le chiffre d'affaires si le gîte est classé, et de 50 % si le gîte n'est pas classé. Les 29 %, ou les 50 %, restants sont intégrés à la tranche marginale de l'impôt sur le revenu.

Statut social :
Affiliation obligatoire au régime général de Sécurité Sociale pour les indépendants.
Taux de cotisation :
12,915 % du chiffre d'affaires si le gîte est classé
22,244 % du chiffre d'affaires si le gîte n'est pas classé

Il existe une variante, le versement libératoire à la source, que l'on peut choisir si le revenu fiscal est inférieur à 27 000 € pour une personne seule, ou 54 000 € pour un couple (ce revenu fiscal comprenant l'intégralité des revenus, et pas seulement ceux issus de l'activité d'hébergement).

Dans ce cas, il n'y a pas d'imposition sur 29 % ou 50 % du chiffre d'affaires.
Et la taxation devient :
13,915 % du chiffre d'affaires si le gîte est classé
23,944 % du chiffre d'affaires si le gîte est non classé.

Cette taxation inclut à la fois l'imposition (1 % si le gîte est classé, 1,70 % si le gîte est non classé) et les cotisations sociales.

Ouf !

Je rajouterais que dans un gite, l’état autorise le petit déjeuner, le ménage de départ et la fourniture du linge de maison (couchage et ou bain...). (si le ménage est quotidien et ou la réception payante, ton activité sera alors assimilé a un hôtel, ça change tout, tva toussa)

Dans le paragraphe social, je rajouterais que tu peux demander sinon a etre au RSI plutôt qu'au regime général. La tu paiera par rapport a ton bénéfice uniquement mais avec un minimum (forfait). Si tu as une autre activité au RSI, le forfait est partagé, ce qui est souvent bien plus intéressant.
Exemple, un patron se SARL en status TNS sera au RSI, il verse ses charges chaque mois et son activité de gite ne génère pas ou peu de bénéfice, il ne paie rien de plus en RSI !
La ou au régime général tu devrais cracher 7% (meuble de tourisme)...

Je viens de relire la réponse de Thantao: " Si l'activité s'exerce à temps plein et si le chiffre d'affaires dépasse 23 000,00 € par an, il faudra créer une entreprise.": alors, elle est exercée à temps plein, mais ne génèrera pas 23 000,00 € du coup est ce que je peux ne pas créer de société. Si je n'ai pas l'obligation de créer une société y'a t'il une obligation d'Affiliation obligatoire au régime général de Sécurité Sociale pour les indépendants?
Merci encore !

Voltaire a écrit:

Je viens de relire la réponse de Thantao: " Si l'activité s'exerce à temps plein et si le chiffre d'affaires dépasse 23 000,00 € par an, il faudra créer une entreprise.": alors, elle est exercée à temps plein, mais ne génèrera pas 23 000,00 € du coup est ce que je peux ne pas créer de société. Si je n'ai pas l'obligation de créer une société y'a t'il une obligation d'Affiliation obligatoire au régime général de Sécurité Sociale pour les indépendants?
Merci encore !

si tu es en dessous des 23 K€, tu déclares tes revenus en tant que revenus locatifs sur ta feuille d'impôt. pas besoin d'affiliation au RSI ni de création d'entreprise

Lu ce matin aussi sur la news letter du journal Le Particulier :
"Pour être loueur en meublé professionnel, 2 conditions sont exigées : les recettes annuelles doivent dépasser 23 000 euros et représenter une part importante des revenus du foyer fiscal.

L’activité de location de logements meublés lorsqu’elle est exercée à titre professionnel permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux, comme la déduction des déficits sur le revenu global du foyer fiscal, de l’exonération d’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) ou des plus-values professionnelles après 5 ans. En comparaison, les déficits subis par les loueurs non professionnels ne sont imputables que sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes.

Désormais, «le caractère professionnel de l’activité de loueur en meublé s’apprécie au regard des deux seules conditions prévues aux 2° et 3° du 2 du IV de l’article 155 du CGI», précise Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, Ainsi, les loueurs en meublés dont les recettes annuelles excèdent 23 000 euros et représentent une part prépondérante des revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu relèvent obligatoirement du régime fiscal des loueurs en meublé professionnels (LMP), ce régime n’étant pas optionnel.
Fin de l’inscription obligatoire au RCS pour être LMP

Auparavant, pour être LMP, il fallait être inscrit en qualité de loueur en meublé professionnel au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette formalité étant quasiment impossible à remplir pour les particuliers n’ayant pas la qualité de commerçant, le Conseil constitutionnel l’a déclaré contraire à la Constitution en février 2018. Depuis cette date, cette condition d’inscription au registre du commerce n’est donc plus exigée. Bercy confirme que la rédaction de l’article 155 du CGI sera prochainement modifiée en ce sens."

Je vous mets le lien sur l'article mais pas sûre qu'il ne faille pas être abonné au journal pour avoir accès à la totalité de 'article , y compris les renvois qui y figurent ? "http://leparticulier.lefigaro.fr/article/deux-conditions-suffisent-pour-etre-loueur-en-meuble-professionnel/?utm_source=leparticulier&utm_medium=newsletter&utm_campaign=newsletter_la_recap_de_la_semaine_20190621&een=3659a3878373168eca40f00b0a9b4d4d&seen=6&m_i=B6iZSMEeiGBxu3GYoStjgk9HkA%2BRUPBH_SQUBM0V88Pu8dL6I%2BU8co6dbzCmchg%2BS0gVH5NLaVQT%2ByncZsipHgTk8Sjq52uFg%2B"

Précisons que "une part importante" ou "une part prépondérante" signifie que les recettes annuelles doivent excéder 50 % des revenus totaux du foyer fiscal.

Statut social : Affiliation obligatoire au régime général de Sécurité Sociale pour les indépendants. Taux de cotisation : 12,915 % du chiffre d'affaires si le gîte est classé 22,244 % du chiffre d'affaires si le gîte n'est pas classé a écrit:

Désolée de ré-ouvrir ce sujet mais pouvez-vous me confirmer qu'il y a erreur sur le taux de cotisations sociales dans le cas de meublé de tourisme classés : taux de 6 % + 0,1% de contribution à la formation professionnelle.

Merci !!!

helene40 a écrit:

Désolée de ré-ouvrir ce sujet mais pouvez-vous me confirmer qu'il y a erreur sur le taux de cotisations sociales dans le cas de meublé de tourisme classés : taux de 6 % + 0,1% de contribution à la formation professionnelle.

Merci !!!

tien c'est plus parlant , si ça peut- aider


" creer par cefrance Rouen mai 2019 Service Fiscal
CERFRANCE Seine Normandie
Tél. 06.79.58.17.67
Mail :"

Bonjour,

Merci isa pour ces infographies qui me font découvrir une subtilité qui m'avait échappée...
Dans mon cas :
- nous allons dépasser 23 000 € de CA
- être inscrit en micro (pour couverture sociale et validation trimestres de retraite)
- les revenus tirés de l'activité seront supérieur aux autres revenus du foyer fiscal

Du coup si je comprends tout bien je serais forcément LMP et mon taux de cotisation sociale sera de 12,8 %. Le taux ne serait que de 6 % si j'étais LMNP.

Du coup je m'interroge... en lisant les différents sujets il me semble que vous êtes nombreux à être LMNP et j'ai pourtant l'impression (peut-être à tort) que c'est votre revenu principal... et que vous faîtes plus de 23000 de CA...

Je sais que c'est un peu indiscret mais je trouve tout ça tellement alambiqué que le vécu de personnes en activités me semble un éclairage précieux...

Merci d'avance !

il n'y a plus se distingo lmnp/lmp depuis cette année." au sens fiscal"

si tu est étoilé tu es a 6% c'est encore un de nos avantages

envoie moi ton adresse email en MP , je te fais parvenir le dossier complet que j'ai reçu.

tu le décortique et après tu te sers du web pour les points qui te chiffonne.


il est trop lourd pour que je le mette sur le fofo.

Bonjour,

Faisant suite à vos messages, je comprends que pour débuter il vaut mieux etre en LMNP, mais avec ce statut est il possible d'employer une femme de ménage ?

Je vous remercie.

Gaëlle

Bonjour,


Je pense que ma question peut rentrer dans ce thème tant que je ne peux pas être "active" et accéder à la partie "paiement" où la réponse serait peut etre déjà marquée.

Ayant le statut LMNP, avons nous le droit d'acheter ou de louer un TPE pour que les vacanciers puissent payer en carte bancaire?

Je vous remercie,


Gaëlle

Concrètement qu'est ce qui t'empêche d'avoir un tpe ? Je ne crois pas qu'il y ait de réglementation particulière.
Les anciens du forum vont surement mieux répondre que moi qui n'en possède pas

J'ai l'impression qu'en tant que particulier on ne peut pas mais je ne suis pas sûre.