Forum des gites et des chambres d'hotes en France
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| tous anticovid verif | |
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+12la Cognée Lara Parfum d' azur yvon* les4saisons scrat France Charmant psykebo JacketEstelle isabelle juhie 16 participants | |
Auteur | Message |
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juhie papoteur
Messages : 222 Date d'inscription : 09/12/2019 Age : 79 Localisation : DOUAI
| Sujet: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 8:26 | |
| Bonjour à tous ! Il semble bien que cela soit encore flou, que nous allions sur la phase vérification des pass sanitaires de nos clients ! J'ai télécharge l'application tousanticovid-verif sur mon smartphone, mais ne suis pas sûre encore d'être habilitée à l'utiliser en tant que chambre d'hôtes, les textes sont confus et rebondissent les uns contre les autres. On nous menace cependant d'une amende de 7500 euros si on ne s'y plie pas. Je ne voudrais pas faire de bêtises et en être certaine avant de faire figurer cela sur mes réseaux sociaux et site. Avez-vous plus de lumières à ce sujet ? Bonne journée !
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| | | isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 10:21 | |
| tes clients seront en droit de te poursuivre pour violation du secret médical
et c'est tant mieux , tu n'est pas assermenté, ni de profession médicale !!!
La violation du secret médical, sauf dans les cas autorisés, est sanctionnée par une peine maximale d'1 an de prison et de 15 000 € d'amende.
et si a cause du VAX vous êtes malade dans les mois les années a venir, et que vos assurances le prouvent vous n'avez plus aucune couverture , Professionnelle, assurances vie rien que nada . les assurances sont en train de revoir tous leurs protocoles.
"https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1940226796143298&id=100004679898355" |
| | | juhie papoteur
Messages : 222 Date d'inscription : 09/12/2019 Age : 79 Localisation : DOUAI
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 10:35 | |
| - isabelle a écrit:
- tes clients seront en droit de te poursuivrent pour violation du secret médicale
et c'est tant mieux , tu n'est pas assermenté, ni de profession medicale !!!
La violation du secret médical, sauf dans les cas autorisés, est sanctionné par une peine maximale d'1 an de prison et de 15 000 € d'amende.
et si a cause du VAX vous etes malade dans les mois les années a venir, et que vos assurances le prouvent vous n'avez plus aucunes couvertures , Professionnelles, assurances vie rien que nada . les assurances sont en train de revoir tout leurs protocoles.
"https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1940226796143298&id=100004679898355"
Les restaurateurs, boites du nuits, cinémas, et tous les autres non plus !!!!on pédale dans la semoule là ! |
| | | JacketEstelle actifs
Messages : 6328 Date d'inscription : 15/02/2016 Age : 49
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 10:44 | |
| - juhie a écrit:
- Bonjour à tous !
Il semble bien que cela soit encore flou, que nous allions sur la phase vérification des pass sanitaires de nos clients ! J'ai télécharge l'application tousanticovid-verif sur mon smartphone, mais ne suis pas sûre encore d'être habilitée à l'utiliser en tant que chambre d'hôtes, les textes sont confus et rebondissent les uns contre les autres. On nous menace cependant d'une amende de 7500 euros si on ne s'y plie pas. Je ne voudrais pas faire de bêtises et en être certaine avant de faire figurer cela sur mes réseaux sociaux et site. Avez-vous plus de lumières à ce sujet ? Bonne journée !
La réponse officielle ne devrait pas trop tarder je pense |
| | | juhie papoteur
Messages : 222 Date d'inscription : 09/12/2019 Age : 79 Localisation : DOUAI
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 10:45 | |
| - isabelle a écrit:
- tes clients seront en droit de te poursuivrent pour violation du secret médicale
et c'est tant mieux , tu n'est pas assermenté, ni de profession medicale !!!
La violation du secret médical, sauf dans les cas autorisés, est sanctionné par une peine maximale d'1 an de prison et de 15 000 € d'amende.
et si a cause du VAX vous etes malade dans les mois les années a venir, et que vos assurances le prouvent vous n'avez plus aucunes couvertures , Professionnelles, assurances vie rien que nada . les assurances sont en train de revoir tout leurs protocoles.
"https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1940226796143298&id=100004679898355"
Les restaurateurs, boites du nuits, cinémas, et tous les autres non plus !!!!on pédale dans la semoule là ! Paru sur le site ALOHA : "Affichez la couleur avant l'arrivée de vos clients Soyons clair: plus que jamais, l’information est à placer au coeur de votre stratégie d’accueil : pour éviter de mauvaises surprises, gâcher votre planning et décevoir les clients jusqu’à obtenir de mauvaises notes, informez-les de vos conditions d'accueil, des modalités que vous observez en regard des nouvelles dispositions sanitaires. Un détail ! Mentionnez en tête de votre article (sur votre site) ou de votre post (sur les réseaux sociaux) le terme de "Dernière mise à jour en date du xx/xx) pour bien montrer que vos informations "collent" à l'actualité. Prenez les devants, affichez les mesures appliquées chez vous sur tous vos canaux de communication, n’hésitez pas à envoyer des SMS et des mails pré-séjour, à passer des coups de fil, etc. Mentionnez bien qui peut venir chez vous, dans quelles conditions et, surtout, quelles conséquences financières porteront sur vos clients en cas d'annulation s'ils ne respectent pas eux-mêmes vos protocoles ... Le dispositif gouvernemental prévoit que les hébergeurs demandent le pass sanitaire à leurs clients lors de leur arrivée, mais une seule fois, quelle que soit la durée du séjour. [/font]Les campings suivent la même règle dès le début du mois d'août, seulement s’ils sont équipés d’un bar ou d’un restaurant. À ce stade, on peut donc parler d'un dispositif relativement "jouable" pour n'importe quelle entreprise. Pour les loisirs, c'est une autre affaire : la multiplication des canaux horaires, la variation des jauges, etc ... vous obligent à jongler avec de nombreux paramètres que nous vous recommandons, là-aussi, de clarifier dès votre site et votre moteur de réservation !" |
| | | juhie papoteur
Messages : 222 Date d'inscription : 09/12/2019 Age : 79 Localisation : DOUAI
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 10:47 | |
| - JacketEstelle a écrit:
- juhie a écrit:
- Bonjour à tous !
Il semble bien que cela soit encore flou, que nous allions sur la phase vérification des pass sanitaires de nos clients ! J'ai télécharge l'application tousanticovid-verif sur mon smartphone, mais ne suis pas sûre encore d'être habilitée à l'utiliser en tant que chambre d'hôtes, les textes sont confus et rebondissent les uns contre les autres. On nous menace cependant d'une amende de 7500 euros si on ne s'y plie pas. Je ne voudrais pas faire de bêtises et en être certaine avant de faire figurer cela sur mes réseaux sociaux et site. Avez-vous plus de lumières à ce sujet ? Bonne journée !
La réponse officielle ne devrait pas trop tarder je pense Il serait grand temps, car les futures réservations pour septembre et octobre commence à arriver |
| | | isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 10:57 | |
| - juhie a écrit:
- isabelle a écrit:
- tes clients seront en droit de te poursuivrent pour violation du secret médicale
et c'est tant mieux , tu n'est pas assermenté, ni de profession medicale !!!
La violation du secret médical, sauf dans les cas autorisés, est sanctionné par une peine maximale d'1 an de prison et de 15 000 € d'amende.
et si a cause du VAX vous etes malade dans les mois les années a venir, et que vos assurances le prouvent vous n'avez plus aucunes couvertures , Professionnelles, assurances vie rien que nada . les assurances sont en train de revoir tout leurs protocoles.
"https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1940226796143298&id=100004679898355"
Les restaurateurs, boites du nuits, cinémas, et tous les autres non plus !!!!on pédale dans la semoule là !
Paru sur le site ALOHA :
"Affichez la couleur avant l'arrivée de vos clients Soyons clair: plus que jamais, l’information est à placer au coeur de votre stratégie d’accueil : pour éviter de mauvaises surprises, gâcher votre planning et décevoir les clients jusqu’à obtenir de mauvaises notes, informez-les de vos conditions d'accueil, des modalités que vous observez en regard des nouvelles dispositions sanitaires. Un détail ! Mentionnez en tête de votre article (sur votre site) ou de votre post (sur les réseaux sociaux) le terme de "Dernière mise à jour en date du xx/xx) pour bien montrer que vos informations "collent" à l'actualité. Prenez les devants, affichez les mesures appliquées chez vous sur tous vos canaux de communication, n’hésitez pas à envoyer des SMS et des mails pré-séjour, à passer des coups de fil, etc. Mentionnez bien qui peut venir chez vous, dans quelles conditions et, surtout, quelles conséquences financières porteront sur vos clients en cas d'annulation s'ils ne respectent pas eux-mêmes vos protocoles ...
Le dispositif gouvernemental prévoit que les hébergeurs demandent le pass sanitaire à leurs clients lors de leur arrivée, mais une seule fois, quelle que soit la durée du séjour. [/font]Les campings suivent la même règle dès le début du mois d'août, seulement s’ils sont équipés d’un bar ou d’un restaurant. À ce stade, on peut donc parler d'un dispositif relativement "jouable" pour n'importe quelle entreprise. Pour les loisirs, c'est une autre affaire : la multiplication des canaux horaires, la variation des jauges, etc ... vous obligent à jongler avec de nombreux paramètres que nous vous recommandons, là-aussi, de clarifier dès votre site et votre moteur de réservation !"
tu as reçu un courrier de ta prefecture avec les articles de lois ??????? si oui je les veux bien et un de ton assurance affirmant que si je porte plainte contre toi pour violation du secret medical avec mes associations tu es couverte. |
| | | JacketEstelle actifs
Messages : 6328 Date d'inscription : 15/02/2016 Age : 49
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 11:00 | |
| oui c'est vrai que ça tarde, les discussions entre nos instances sont longues car le consensus est loin d'être évident... mais c'est la contrepartie de la démocratie Elloha se base sur l'annonce du Président, mais entre temps il faut la navette entre Sénat et Assemblée, le conseil d'état, et bientôt le conseil constitutionnel, donc pour l'instant, wait and see |
| | | JacketEstelle actifs
Messages : 6328 Date d'inscription : 15/02/2016 Age : 49
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 11:01 | |
| - isabelle a écrit:
et un de ton assurance affirmant que si je porte plainte contre toi pour violation du secret medical avec mes associations tu es couverte.
-https://www.ffa-assurance.fr/actualites/fake-news-sur-la-vaccination-et-les-contrats-assurance?fbclid=IwAR0zz0WgY5dCvuM_tNHMoKzBEPQdHa0gtXtJWCnI2G7iqZn7CWJS9i8pt60 |
| | | juhie papoteur
Messages : 222 Date d'inscription : 09/12/2019 Age : 79 Localisation : DOUAI
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 11:13 | |
| Je pose juste une question, pas besoin de m’agresser Isabelle ! C’est un thème général, pas personnel |
| | | psykebo actifs
Messages : 3588 Date d'inscription : 05/03/2018 Age : 50 Localisation : normandie mais deu ch'nord !
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 11:13 | |
| bonjour, il y a 95% de chance que les MH soient obmligées de réclamer le pass sanitaire. et comme pour les hôtels, une précision est nécessaire car pour le moment le pass ne serait pas éxigé pour aller en chambre mais pour accéder aux lieux de restauration donc salle de pdj et de TH. On parle aussi des lieux de convivialité tels que salon, bibliothèque, voir même terrasse (grosse modo à part les chambres le reste de la maison sera soumis à présentation du pass sanitaire. autant dire que si c'est le cas je le demanderai à l'entrée dans la maison car je ne veux pas faire deux poids, deux mesures et refuser des voyageurs au petit déjeuner ou de faire le flic s'ils se prélassent sur la terrasse...
le contrôle du pass sanitaire ne va pas à l'encontre du secret médical car aucune information de santé n'est vérifiée mais seulement si la personne a un pass sanitaire valide ou non valide, on ne saura même pas si le client est vacciné ou s'il a effectué un test PCR. le conseil d'état a approuvé ce contrôle et le conseil constitutionnel rendre son avis le 5 août
et les couvertures assurantielles marchent dans les cas d'effets secondaires liés à la vaccination et même en cas de décès. donc les assurances vie, les assurances accidents de la vie et enfin perte d'exploitation.
"https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/desintox-assurances-vie-les-deces-des-suites-d-un-vaccin-anti-covid-sont-bien-pris-en-charge_4345197.html"
l'Oniam a communiqué sur celà : "https://www.assurland.com/assurance-blog/assurance-sante-actualite/refus-de-prise-en-charge-par-l-assureur-en-cas-de-vaccination-au-covid-19-vrai-ou-faux_139674.html" |
| | | isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 11:25 | |
| - psykebo a écrit:
"https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/desintox-assurances-vie-les-deces-des-suites-d-un-vaccin-anti-covid-sont-bien-pris-en-charge_4345197.html"
je ne retiendrais que la partie a 1.26 , a leurs connaissances donc personne a ce jour n'a la véritable réponse. Pour la responsabilité professionnelle. du patron envers ses salariés il n'y a a ce jour aucunes informations sur sa responsabilité engagée. de toute façon les grands dirigeants, ils seront encore une fois responsables mais pas coupable. |
| | | isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| | | | psykebo actifs
Messages : 3588 Date d'inscription : 05/03/2018 Age : 50 Localisation : normandie mais deu ch'nord !
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 11:40 | |
| - isabelle a écrit:
- psykebo a écrit:
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/desintox-assurances-vie-les-deces-des-suites-d-un-vaccin-anti-covid-sont-bien-pris-en-charge_4345197.html
je ne retiendrais que la partie a 1.26 , a leurs connaissances donc personne a ce jour n'a la véritable réponse.
Pour la responsabilité professionnelle. du patron envers ses salariés il n'y a a ce jour aucunes informations sur sa responsabilité engagée.
de toute façon les grands dirigeants, ils seront encore une fois responsables mais pas coupable.
le reportage de france info date de mars, depuis l'Oniam a confirmé la prise en charge du secteur des assurances. concernant le secteur entrepreneurial, l'obligation étant gouvernemental, la responsabilité ne sera pas patronal. Le MEDEF ainsi que les branches professionnelles vont communiquer sur ce fait après le 5 août. |
| | | isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 11:42 | |
| - JacketEstelle a écrit:
- isabelle a écrit:
et un de ton assurance affirmant que si je porte plainte contre toi pour violation du secret medical avec mes associations tu es couverte.
-https://www.ffa-assurance.fr/actualites/fake-news-sur-la-vaccination-et-les-contrats-assurance?fbclid=IwAR0zz0WgY5dCvuM_tNHMoKzBEPQdHa0gtXtJWCnI2G7iqZn7CWJS9i8pt60 est ce que, c'est ce que j'ai ecrit ? ais-je ecris quelque chose sur les emprumts où l'immobilier ?????? NON sur la responsabilité engagés des patrons ? oui désolé poulette mais je ne mélange pas |
| | | isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 11:46 | |
| - psykebo a écrit:
- isabelle a écrit:
- psykebo a écrit:
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/desintox-assurances-vie-les-deces-des-suites-d-un-vaccin-anti-covid-sont-bien-pris-en-charge_4345197.html
je ne retiendrais que la partie a 1.26 , a leurs connaissances donc personne a ce jour n'a la véritable réponse.
Pour la responsabilité professionnelle. du patron envers ses salariés il n'y a a ce jour aucunes informations sur sa responsabilité engagée.
de toute façon les grands dirigeants, ils seront encore une fois responsables mais pas coupable.
le reportage de france info date de mars, depuis l'Oniam a confirmé la prise en charge du secteur des assurances.
concernant le secteur entrepreneurial, l'obligation étant gouvernemental, la responsabilité ne sera pas patronal. Le MEDEF ainsi que les branches professionnelles vont communiquer sur ce fait après le 5 août.
nous sommes fin juillet et tu vas me rechercher un reportage de mars voyons Vince soyons sérieux, ils retournent continuellement leurs vestes ce qui était valable hier ne l'est plus aujourd'hui . et là si le medef planche sur le sujet jusqu'au 5 aout, il y a donc bien un vide juridique pour protéger les entreprises. arrêtons de leur trouver toutes les bonnes excuses a vos gouvernants décideurs ." ce n'est pas possible de dire la mess avant qu'elle n'est eu lieu . |
| | | Charmant actifs
Messages : 4187 Date d'inscription : 27/03/2010 Localisation :
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 12:13 | |
| Le 9 Aout, ce s'ra plié ! ou tu vérifieras, ou tu risqueras les représailles de contrôles aléatoires .... et pis c'est tout |
| | | psykebo actifs
Messages : 3588 Date d'inscription : 05/03/2018 Age : 50 Localisation : normandie mais deu ch'nord !
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 12:21 | |
| @isa :
j'ai écrit : 1) l'Oniam a confirmé les prises en charges de leurs assureurs 2) le Medef et les banches pros vont COMMUNIQUER, donc elles ne planchent pas dessus, elles attendent seulement la publication au journal officiel pour informer les chefs d'entreprises et indépendants sur leur cadre de responsabilité. Par contre, ils insisteront sur le fait que l'obligation vaccinale étant une loi, elle est du ressort de l'état mais la mise en application du patron. et c'est le décideur qui en droit français endosse la responsabilité. le patron lui sera responsable de laisser travailler chez lui un salarié non vacciné oui/ Mais comme un patron est responsable de laisser travailler un salarié sans permis, ou non vacciné de l'hépatite pour une aide soignante. donc rien de nouveau.
en glanant de l'info sur les réseaux sociaux, on y trouve ce qu'on souhaite entendre. on peut même trouver des gars qui affirment que la terre est plate et que la soupe d'orties guérit du cancer...
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| | | JacketEstelle actifs
Messages : 6328 Date d'inscription : 15/02/2016 Age : 49
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 12:55 | |
| - isabelle a écrit:
est ce que, c'est ce que j'ai ecrit ?
ais-je ecris quelque chose sur les emprumts où l'immobilier ??????
NON
je vais m'abstenir de répondre. Pense ce que tu veux, dis ce que tu veux, fais ce que tu veux. Je te souhaite une bonne journée |
| | | France Admin
Messages : 13666 Date d'inscription : 20/01/2009 Localisation : Savoie
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 13:29 | |
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| | | scrat actifs
Messages : 12462 Date d'inscription : 25/08/2013 Age : 61 Localisation : Au pays des Brebis pas de Candie !
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 13:41 | |
| Ne repartons pas en guerre de religion. Chacun son dieu, chacun ses croyances... Surtout ici sur ce fofo multiconfessionnel /multiculturel De toute façon nous sommes dans un état laïque, C'est le peuple qui décide en votant (ou pas ) SES REPRÉSENTANTS, qui eux légiférent à la majorité et ces lois s'imposent de droit à la population. C'est ce qui s'appelle la démocratie. Ceux qui ne se conforment pas aux lois dans un état de droit sont hors la loi. Ceux qui se mettent volontairement hors la loi doivent en assumer les conséquences. C'est aussi très clair. C'est simple non |
| | | les4saisons actifs
Messages : 4729 Date d'inscription : 02/08/2008 Localisation : Orbey, Alsace
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 15:47 | |
| La loi sur le pass sanitaire a été très mal écrite et pose de nombreux problèmes de droits, notamment par rapport aux articles 225-1 du code pénal (non discrimination) et 1110-4 du code de la santé public (secret médical). Tant qu'il n'y a pas de jurisprudence, on ne sait pas comment les juges vont interprété les textes.
Pour les assurances, notamment les assurances décès, les effets secondaires du vaccin ne sont pas pris en charge, car AMM provisoire. Si vous voulez confirmation, demander à votre assureur. |
| | | France Admin
Messages : 13666 Date d'inscription : 20/01/2009 Localisation : Savoie
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 15:54 | |
| - les4saisons a écrit:
- La loi sur le pass sanitaire a été très mal écrite et pose de nombreux problèmes de droits, notamment par rapport aux articles 225-1 du code pénal (non discrimination) et 1110-4 du code de la santé public (secret médical). Tant qu'il n'y a pas de jurisprudence, on ne sait pas comment les juges vont interprété les textes.
et si on attendait le 05 août, que le conseil constitutionnel donne son retour, validation de la Loi ou pas, ou modification. Il me semble qu'ils sont plus à même que nous de savoir ce qui sera OK ou pas, c'est leur métier, pas le notre. Tout ce que nous disons nous, n'est que spéculation foireuse (quel que soit l'avis d'ailleurs) |
| | | scrat actifs
Messages : 12462 Date d'inscription : 25/08/2013 Age : 61 Localisation : Au pays des Brebis pas de Candie !
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 16:21 | |
| Bah oui Philippe c'est mal foutu, moi j'ai un cancer classé agressif, à 70 % c'est héréditaire du coté du père. Pas de bol il est mort en 2001 . Je pense que je vais porter plainte auprès de ma lignée paternelle pour "mise en danger de sa descendance sans intention de le donner" Tu penses que ça a une chance d'aboutir ? Et si on te demandait: > Choix 1 J'aurais aimé que ma mère le sachant* qu'elle avorte et que je ne sois pas né ! > Choix 2 Connaissant le risque et, ne l'assumant pas, elle change de partenaire et donc j'aurais eu une autre gueule > Choix 3 Connaissant le risque ou pas elle ait pris le risque du choix de la vie et de la providence... Allez gars sujet de thèse "Prendre le risque de la vie connaissant sa finitude , est-ce vivre en pleine conscience " Je me lâche, bien peu des "antivaccins" que j'ai vu, entendu dans les manifs, ne comprennent même l'énoncé de cette question ! * le risque de développer une maladie quelconque !!! et oui, France tu as raison. |
| | | les4saisons actifs
Messages : 4729 Date d'inscription : 02/08/2008 Localisation : Orbey, Alsace
| Sujet: Re: tous anticovid verif Jeu 29 Juil 2021 - 16:36 | |
| - France a écrit:
- et si on attendait le 05 août, que le conseil constitutionnel donne son retour, validation de la Loi ou pas, ou modification. Il me semble qu'ils sont plus à même que nous de savoir ce qui sera OK ou pas, c'est leur métier, pas le notre. Tout ce que nous disons nous, n'est que spéculation foireuse (quel que soit l'avis d'ailleurs)
Le conseil constitutionnel ne regarde que si la loi est conforme à la constitution. Il ne faut pas se faire trop d'illusion, il y siège que des politiques pas des juges. |
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