Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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 Statut du conjoint

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MessageSujet: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeSam 18 Déc 2021 - 20:09

Bonjour,

J'ai fait quelques recherches sur le site mais n'ai pas trouver, donc milles excuses si sujet déjà abordé.

Je vais ouvrir des chambres d'hôtes avec le status EI AE régime Micro-social à l'IR.

Je vais travailler avec mon épouse qui s'occupera principalement des petits déjeuner et de la table d'hôtes, elle sait mieux faire :-).

J'ai vu qu'il y avait un status de "Conjoint Collaborateur" pour ce cas de figure afin d'être en règle en cas de contrôle,

Qu'en pensez-vous, quelqu'un as-t'il un retour d'expérience sur le sujet.
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeSam 18 Déc 2021 - 20:56

C'est pas seulement pour être en règle.
Ca sert aussi à assurer une couverture sociale (SS, retraite, etc...)

Toujours pour être en règle, il faut aussi prévoir le permis d'exploitation et la formation HACCP (et le budget qui va avec) pour la table d'hôte
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeDim 19 Déc 2021 - 0:14

Attention, il y a actuellement un projet de loi qui va limiter le statut de conjoint collaborateur à 5 ans, il est passé devant le Sénat ce mois-ci. Je suis moi-même CJ collab. depuis 2002, le statut me convient tout à fait, mais il faut savoir que la retraite sera dérisoire. Tout dépend du nombre d'années qui lui restent à effectuer pour avoir une retraite à taux plein. Bref, chaque cas est différent. A approfondir Very Happy
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeDim 19 Déc 2021 - 11:03

Pourquoi ils veulent limiter à 5 ans ? c'était quand même fait pour protéger le conjoint à la base Suspect Suspect
Mon mari était conjoint collaborateur - jusqu'à l'âge de retraite Very Happy - il touche plus que moi du RSi , non SSI maintenant (alors que j'ai cotisé plus longtemps que lui ) , moi je cotisais sur les revenus de l'entreprise - donc à minima, jusque ce qui faut pour valider 4 trim - et mon mari sur la base sécu (enfin si je me rap des termes Laughing Laughing Laughing ) mon mari payait plus que moi aussi en cotisation, donc voir aussi les différentes possibilités de calcul
C'est vrai que c'est assez dérisoire ce qu'on touche, c'était que pour éviter la décote pour trim manquants sur notre job précédent
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeDim 19 Déc 2021 - 12:42

Je viens de vérifier. Mea culpa, ça ne concerne que le statut de CJ collab agricole
"https://www.previssima.fr/actualite/plfss-2022-lassemblee-nationale-limite-le-statut-de-conjoint-collaborateur-agricole-a-5-ans.html"

C'est tout à fait compréhensible, une retraite de CJ collaborateur agricole carrière complète s'élève à 604 € et à 307 € si on n'a pas validé les la totalité des trimestres.

Perso, ce statut me convenait tel qu'il était, car pour ma future retraite je continuerai la location des gites, j'abandonnerai certainement les CH ou alors en dilettante.
Nous avions réfléchi à créer un GAEC entre époux lorsque cela a été enfin possible en 2011, j'aurai eu le statut de chef d'exploitation, on parlait alors d'une retraite d'environ 850 €. J'ai préféré garder mon statut de CJ collab et je ne regrette pas, tous comptes faits.
La retraite de chef d'exploitation a été revalorisée depuis cette année à 1035€ ... brut comme nous a précisé la représentante de la msa Laughing ). L'anecdote c'est que depuis plusieurs années l'assemblée nationale avait voté cette revalorisation à 1000€ mais le Sénat rejetait cette proposition et freinait des 4 fers. Même pas honte ! Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeDim 19 Déc 2021 - 13:54

Je suis en EI, et ma femme est ma salariée. Contrat plein temps saisonnier permanent. 7mois/12...depuis 15 ans.
Elle cotise pour la retraite et est couverte..
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeDim 19 Déc 2021 - 15:58

Sur les bases que je citais plus haut , pour mon mari , 10 ans de cotisations sur base sécu = Statut du conjoint 722389 Statut du conjoint 722389 144 € de retraite net mensuel et pour mois , 12 ans de cotisations mais sur minima Statut du conjoint 359262 Statut du conjoint 359262 Statut du conjoint 359262 114 € Statut du conjoint 359262 Statut du conjoint 359262 Statut du conjoint 359262 Statut du conjoint 359262 Statut du conjoint 2464646797

Statut du conjoint 49528 Statut du conjoint 49528 Statut du conjoint 49528 Statut du conjoint 49528 mais comme dit plus haut , le but était d'éviter la décote sur l'autre retraite qui n'a rien à voir et on continue la loc des appart ( donc moi je cotise tjrs urssaff pour aucun droit supplémentaire mais comptablement/fiscalement on y gagne quand même surtout parce qu'on continue à investir/améliorer , tout ca c'est du calcul perso, ce qui vaut pour l’un ne vaut pour l'autre clown )
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeDim 19 Déc 2021 - 20:21

Pour en revenir à ma question initiale concernant le status de "Conjoint Collaborateur",

Pour la couverture sociale,
"depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016. Toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière"
- Donc il n'y a pas de besoin particulier pour mon épouse à ce niveau

Pour la retraite,
Mon épouse a décidé de s'occuper de nos enfants depuis 25 ans, il ne me semble pas que quelques trimestres supplémentaires sur les 4 ans d'activités que l'on prévoit changera grand chose sur sa retraite future, mais peut être que je me trompe ...

Donc ce serait vraiment que pour être en règle d’où la raison de ma question sur l'obligation de la déclarer en Conjoint Collaborateur ...

Et pour être en règle j'ai déjà le permis d'exploitation et la formation HACCP pour la table d'hôte n'est pas obligatoire me semble t'il.

Est-ce que je me trompe ?
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeDim 19 Déc 2021 - 21:01

CorAnEro a écrit:
Pour en revenir à ma question initiale concernant le status de "Conjoint Collaborateur",

Pour la couverture sociale,
"depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016. Toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière"
- Donc il n'y a pas de besoin particulier pour mon épouse à ce niveau

Pour la retraite,
Mon épouse a décidé de s'occuper de nos enfants depuis 25 ans
...

Tu parles de ton épouse. Si vous êtes marié , elle bénéficie de ta couverture sociale et non de Puma.

Si vous n'êtes pas marié elle peut bénéficier de Puma mais qui dit puma dit aussi cotisations si elle à des revenus locatifs.

Il semble que vous ayez tiré un trait sur sa retraite par répartition ! Ok!

Si elle travaille avec toi et que vous souhaitez être en règle effectivement elle doit cotiser et le statut de conjoint collaborateur semble être celui qui minimise les cotisations.

Dernière solution, surtout si vous êtes mariés, elle te regarde travailler à côté. .et poursuit les activités de mère de famille , il y a du boulot même quand les enfants sont grands pour gérer et tenir une maison,son couple, les suivis de comptes et investissements etc etc  et elle ne cotise pas. Il n'est pas interdit de s'entraider de temps en temps, en couple , à mon avis personne ne viendra vous chercher des poux.

. Comme vous voulez vous choisissez . Si elle à renoncé à la retraite par répartition la dernière solution me semble favorite et rien ne vous empêche d'investir la somme épargnée en prévision d'une mini retraite par capitalisation.
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeLun 20 Déc 2021 - 9:22

CorAnEro a écrit:


Et pour être en règle j'ai déjà le permis d'exploitation et la formation HACCP pour la table d'hôte n'est pas obligatoire me semble t'il.

Est-ce que je me trompe ?

En effet, il n'y a pas (plus) d'obligation de formation HACCP. C'était encore le cas il y a 8 ans (déjà !). Seule la petite licence restaurant est nécessaire pour pouvoir vendre des boissons alcoolisées. Et si tu as déjà le PE, pas de souci pour la licence.

D'après Béatrice, la mini-formation HACCP était de toute façon à peu près inutile !

Du coup, j'ai remis à jour mon information sur le sujet  Statut du conjoint 1f60e
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeLun 20 Déc 2021 - 10:04

Bien, merci pour la confirmation.

Il faut que l'on décide si mon épouse est déclaré ou pas maintenant. sur 20k de revenus estimé par an cela fait 1,5k de charges sociales à payer, ce n'est pas rien mais elle va quand même plus que donner un coup de main de temps en temps, alors pour être tranquille ...

Merci pour vos les retours en tout cas.
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeLun 20 Déc 2021 - 11:43

CorAnEro a écrit:
Bien, merci pour la confirmation.

Il faut que l'on décide si mon épouse est déclaré ou pas maintenant. sur 20k de revenus estimé par an cela fait 1,5k de charges sociales à payer, ce n'est pas rien mais elle va quand même plus que donner un coup de main de temps en temps, alors pour être tranquille ...

Merci pour vos les retours en tout cas.

20K de revenus ou de CA ? car c'est pas la même.

1.5K de cotisations sociales ? ça me fait énorme, ma femme est en EI au réel et le CA est plusieurs fois ton chiffre et ses cotisations sont moindre que 1.5K€.
mais Yvon va certainement relevé, c'est le spécialiste des calculs de cotisations et autre, moi je m'abstiens sinon il va me corriger ^^

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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeLun 20 Déc 2021 - 12:04

Oui, 20k de CA
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeLun 20 Déc 2021 - 13:06

CorAnEro a écrit:
Oui, 20k de CA
les cotisations sociales sont de l'ordre de 6.17%  soit 1234 € par an environ pour 20 k€ de CA. Facile à se rappeler.
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeLun 20 Déc 2021 - 20:08

Pourtant j'ai regardé sur services-public.fr et il semble que mon taux soit de 12,8% du CA et pour le Conjoint Collaborateur de 12,8% de 58% du CA, cela fait un peu plus ... 1484€

Ou il y a des détails qui m'ont échappés ...
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeLun 20 Déc 2021 - 20:33

Oui j'avais lu comme toi  12,8% du CA mais je te souhaite la même surprise quand j'ai téléphoné à l'Ursaff car  il y des abattements avant application de ce taux et grosso modo c'est 6.,17% du CA. Je m'étais penché sur le dossier il y a qq temps et j'ai mis les explications qq part sur le forum de mémoire c'est dans un post qui parle des lmp . Tu n'y a peut-être pas accès pour le moment,ca viendra , mais c'est tellement rasoir que j'ai retenu 1234 € pour 20k€ pour un Lmnp ou Lmnp micro bic homologué Atout France. Et je suppose que pour les autres cas  ce n'est pas loin mais c'est une approximation
.
Pour mes prévisionnels je fais toujours les calculs à la louche car il y a tellement d'approximations que vouloir être plus précis est inutile à mon avis. Par contre je ne maîtrise pas bien les statuts des CH
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint   Statut du conjoint Icon_minitimeVen 24 Déc 2021 - 8:01

scrat a écrit:
Je suis en EI, et ma femme est ma salariée. Contrat plein temps saisonnier permanent. 7mois/12...depuis 15 ans.
Elle cotise pour la retraite et est couverte..

Pour continuer sur ce sujet, je connais un gérant de chambres d'hôtes qui a aussi sa femme comme salariée saisonnier.
Le reste de l'année, elle touche le chômage.
Cela fait des années que cela se passe comme ça.
A voir ce qui est plus intéressant.

Bonnes fêtes de fin d'année à tous.
Guillaume
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