Locations saisonnières en zone tendue.

Je surveille ce sujet depuis qqs temps et j'ai eu une autre info concernant une soit disant nouvelle taxe pour les meublés de tourisme rien de sûr.

Voici ce que l'ai trouvé sur le web. A quand chez nous? . ( je crois que je ne regretterai pas d'être pro , d'avoir placé les chalets en immeubles pro et de les avoir déclassés en 1 etoile ce mois d'avril pour contrer les taxes. J'aurais éventuellement 5 ans pour réagir et vendre si besoin. Si tu veux la paix prepare la guerre.

.la communauté d'aglo pays Basque à perdu son premier combat mais elle repart à l'attaque. A quelle sauce seront nous mangés sous peu?. Rbnb à vraiment perturbé les locations saisonnières en facilitant la mise en relation et accélérant les loc saisonnières .Ne vous trompez pas de cible les décideurs. Simplifiez et réorganiser les locations à l'année.  Si la classe moyenne cs'est précipitée sur la loc saisonnière ce n'est pas par facilité ni même par rentabilité car pour l'essentiel d'entre eux les marges partent vers les prestataires divers mais par abus et bêtises des règles de la location à l'année.

Ils parlent de changement d'usage.  Quel changemen? je pense que c'est le point faible de plus le changement d'usage serait autorisé temporairement. Les avocats fiscalistes et de droit des affaires vont se frotter les mains. Si ils appliquent cela chez moi et que nous sommes concernés je leur promets un bon combat et des demandes d'indemnités compensatrices sérieuses.
Il ne faut pas me prendre que pour un xon  car mon agressivité  maîtrisée  comme ils disaient à l'armee ( critère de recrutement des pilotes) est toujours présente et peut être libérée en  cas d'agression.  C'est l'une des raisons pour lesquelles le qualificatif sage ne peut m'être appliqué. J'en ai marre de tenter de  produire et construire dans cette France mal gérée aux lois sans cesse fluctuantes avec des visions a court terme. j'ai commencé à expatrier nos avoirs ça risque de s'accélérer. A bon entendeur...
Le bon temps des locations saisonnières est révolu ! Le combat se rapproche .

Voici le texte.
Location et législation meublé de tourisme sur la Côte Basque :

Vous avez en location un meublé de tourisme sur la Côte Basque ?
Sachez que depuis le 5 mars 2022, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a adopté une nouvelle réglementation pour les meublés de tourisme. L’entrée en vigueur de cette nouvelle règle pour la location saisonnière n’est pas immédiate.

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Après une suspension de la nouvelle réglementation obtenue en juin 2022, les élus ont sortie une nouvelle ordonnance le 16 septembre 2022 qui précise la nouvelle date d'entrée en vigueur de la nouvelle législation autour des meublés de tourisme ainsi que certaines modifications suite aux revendications des propriétaires et professionnels qui avaient obtenue la suspension.

Vous avez jusqu’au 1er mars 2023 pour vous renseigner, être prêt à l’appliquer et effectuer les démarches nécessaires si vous n’êtes pas en règle. Voyons en quoi consiste cette nouvelle réglementation autour des meublés de tourisme sur la Côte Basque.

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Réglementation en vigueur pour les meublés de tourisme sur la Côte Basque
Jusqu’au 1er mars 2023, pour mettre un logement en location courte durée sur la Côte Basque il faut tout d’abord demander une autorisation de changement d’usage. Ces autorisations sont limitées selon les communes et ne concernent que la mise en location des résidences secondaires. Les résidences principales louées moins de 120 jours par an n’ont pas besoin d’autorisation de changement d’usage.

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Ensuite, il faut déclarer son bien en tant que meublé de tourisme. Pour certaines communes du Pays Basque, il est obligatoire d'obtenir un numéro d’enregistrement qui sert à être renseigné sur les plateformes de locations saisonnières. Enfin, une fois votre location saisonnière active vous devez vous acquitter de la taxe de séjour.  

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La nouvelle règlementation va impacter les demandes d'autorisation de changement d'usage en instaurant une nouvelle condition à l'obtention de ces autorisations qui sont nécessaires pour la mise en location des logements.

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Que faire si j’ai une autorisation de changement d’usage en cours ?
Pas de panique pour les propriétaires qui ont une autorisation de changement d'usage en cours, vous allez pouvoir continuer vos locations. Si le délai de validité de votre autorisation de changement d’usage n’est pas dépassée avant le 1er mars 2023, elle reste valable jusqu’à sa date d'expiration prévue d’origine. Quand l’autorisation sera expirée, vous devrez vous soumettre à la nouvelle réglementation et au principe de compensation en effectuant une nouvelle demande d’autorisation de changement d’usage.

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Nouvelle réglementation pour les meublés de tourisme
Instauration du principe de compensation
Après les nouvelles règlementations pour les meublés de tourisme parues en 2020, les élus du Pays Basque ont décidé d'instaurer une nouvelle condition pour louer un logement en courte durée. La précédente mise à jour de l’encadrement des meublés de tourisme touchait principalement la location des résidences secondaires en rendant obligatoire les demandes de changement d’usage. Les communes souhaitent réguler la diminution des logements d’habitation dans la région, enrayer la hausse des prix à l’achat ou à la location et réduire un maximum les conflits d’usages entre les habitants et les vacanciers.

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La nouvelle réglementation qui va être mise en place à partir de mars prochain, se base sur le principe de la compensation et met en place une nouvelle étape dans le processus de mise en location. Cette compensation consiste à mettre en location un logement en location saisonnière qui sera compensé par la mise en location d’un logement d’habitation. Ainsi, les parcs immobiliers des communes du Pays Basque dans lesquels un logement est loué en courte durée, proposeront toujours autant de logements en location longue durée.

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Compensation nécessaire à l’autorisation de changement d’usage
Mais comment vérifier que tous les propriétaires de meublé de tourisme s’acquittent de cette compensation ? Cette nouvelle réglementation sera vérifiée au moment de la demande d’autorisation de changement d’usage qui est obligatoire depuis 2020. L’autorisation ne sera accordée que si le principe de compensation est respecté, autrement, il ne sera pas possible de louer une résidence secondaire en location Airbnb.

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L’autorisation de changement d’usage sera donnée et le principe de compensation sera considéré comme conforme si :

Le deuxième logement mis en location est un local non destiné à l’habitation (bureau, commerce) transformé en un logement.
Les surfaces des deux locations sont comparables.
Les deux logements sont dans la même commune.
Le local commercial transformé peut être au rez-de-chaussée mais sa vitrine ne doit pas donner sur le domaine public.
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Si ces trois critères sont remplis, vous obtiendrez une autorisation de changement d’usage et pourrez donc louer l’un des deux logements en location saisonnière et l’autre en location longue ou moyenne durée.

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De plus, il est dorénavant possible d'acheter des "droits de commercialité" à d'autres pour récupérer des locaux et pouvoir les transformer en habitation afin de remplir les critères de cette nouvelle législation.  

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Qui est concerné ?
Les communes concernées sont : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz et Villefranque.

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Dans ces communes, les personnes physiques et morales doivent appliquer le principe de compensation.

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Les propriétaires qui louent de manière saisonnière leur résidence principale ne sont pas concernés par le principe de compensation : une autorisation de changement d’usage leur sera accordée pour une durée de trois ans sans souci de compensation. Les locations mixtes ne seront pas non plus concernées par le principe de compensation et une autorisation de changement d’usage temporaire leur sera accordée.

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A Paris la fermeture de nombreux rbnb a permis a ceux qui peuvent encore louer (arbitrages assez obscurs semble t-il) de quasiment doubler leurs prix, c'est devenu de la folie furieuse. Ils sont moins nombreux sur un marché qui ne cesse d'augmenter en volume.
Donc déséquilibre de l'offre et de la demande... Donc augmentation...
Ceux qui ont eu le sésame sont tous ravis, c'est jackpot !! Ils sont aujourd'hui sur un marché ultra libéral, mais qui les protège, le pied total. Et donc ce marché devient encore plus attractif tant le différentiel en terme de loyer est devenu monstrueux comparé a de la loc classique. Le serpent qui se mord la queue.

Ce genre de mesure va enrichir ceux qui ont les moyens de compenser avec un autre logement, et qui sont donc les plus gros, ceux qui font du rbnb industriel... Les petits par contre, ceux qui n'ont qu'un logement en locatif, ils devront fermer.

C'est vraiment triste que les arbitrages se fassent encore au profil des plus puissants.


Dans ce pays, on est complètement schizophrénique avec le tourisme. On en veut sans cesse plus, mais par contre on ne veut pas voir les touristes dans les rues, ni dans les sites naturels, et on ne veut pas les loger. A n'y rien comprendre.


Je pense que des lois qui permettent au bailleurs d'être protégés des mauvais payeurs seraient bien plus éfficaces pour faire revenir de nombreux biens dans la location classique.
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merci pour l'info Yvon
à suivre...

A Strasbourg ces dispositions sont déjà en place depuis 3 ans (peut-être même plus).
Les étudiants ici ont énormément de difficultés à trouver un logement à l'année.

une législation purement punitive ne sera pas efficace car il y aura toujours des mécontents, des perdants.

en France, les gouvernants manoeuvrent le gouvernaitl selon le sens du vent. en ce moment l'immobilier est en tesion, o cherche donc des coupables et le plus simple c'est de taper sur les loueur de meublés de tourisme. bah oui, suffit de pondre une loi, des règles les interdisant pour provoquer u re basculement vers la location longue durée.
par contre, la cause, on ne s'y attaque pas. c'est le manque de logements tout simplement. le nombre de meublés de tourisme correspond à la demande en hébergement de tourisme, doc au nombre de touristes à accueillir. à côté il manque de constructions neuves et ce, depuis longtemps !

les conséquences de ces restrictions, de cette politique punitive sera que les touristes n'auront plus assez d'hébergements pour les accueillir.

et si ça continue, dans 5/10 ans on va pleurer de la baisse de fréquentation touristique, et donc de la baisse de ce secteur économique et de ses rentrées d'argent..

encore une fois, on part sur des solutions court-termistes, limite populistes qui ne demandent ni réflexion, ni courage et qui surfent sur une idéologie très appréciée chez nous "tapons sur les riches investisseurs qui s'enrichissent encore plus avec le tourisme" (bah oui, on est tous crésus c'est connu puisque l'on a investi dans la pierre...). par contre, mettre en place un grand plan "logements" pour relancer les constructions, pour combler le manque de logements sociaux, là c'est plus compliqué et on ne le fait pas. sachant que le gouvernement, pour surfer sur la vague écolo a pondu une superbe loi qui crée des zones portant bien leurs noms (les ZAN) et qui gèle la majorité des terrains naguère constructibles pour limiter l'artificialisation des sols (bonne idée à la base) mais sans inciter ou ciontraindre à mettre en terrain constructible des parties de jardin ou de permettre l'élévation de niveau de certaines maisons ou immeubles.

encore une fois, un exemple d'incompétence criant

Quand il y aura des lois protégeant les propriétaires ;  appelés "investisseurs" pour leur ego, mais en fait, on devrait les nommer "dindons logeurs" tant ils sont abandonnés, quand ils sont (de plus en plus) victimes de ... "indélicats" (on va dire pour rester politiquement correct ), parfois organisés pour spolier les propriétaires..

...alors, peut-être que les logements seront re-dirigés vers du locatif tradi ( bien plus tranquille que de "la gestion de planning" et de "ménage")

Enfin, tout le monde sait déjà çà, mais l'oublie, ou fait semblant d'ignorer... next !

J'ose pas mettre le raccourci _ vous trouverez bien par vous-mêmes _ En allemagne chaque Land[région] a son règlement pour les locations. Mais en gros c'est tres encadré pour les proprios (normes,tarifs baux....) MAIS aussi pour les locataires.  Là bas pas de loyers impayes  et de conflits qui traînent le juge statue apres 3 mois et les tentatives de médiations et, cest souvent expulsion et saisie sur salaire....🫡
J'imagine même pas pouvoir mettre ça en place en france 🫣 Ni pour les propriétaires qui sont tres encadrés, ni pour les locataires qui ne peuvent pas tricher....