délation ou légitime défense?

comme j'essaye de refaire des chambres, je me suis intéressée à bedycasa et là   je découvre une foule de chambre à des prix  

je me pose la question de comment savoir si elles sont déclarées, en mairie, l'OT va me jeter : "ce n'est pas notre pb, m'avaient ils répondu quand j'avais fait remarquer que des chambres sur le site de l'OT proposaient un tarif avec le petit dej facturé en plus"

pour aller un peu plus loin, j'ai posé ma candidature sur bedycasa et là... pas le moindre contact de leur part

comment voyez vous la suite pour nous défendre?

400e de contribution foncière viennent d'arriver (je me souviens que je payais 150e de TP juste avant cette invention  

Je me posais exactement la même question, il y a quelques jours, figures-toi, suite à un article paru dans la presse tarnaise qui disait grosso modo que l'effet unesco pour la ville d'Albi était retombé et que les professionnels du tourisme (hôtels, gites, CH) n'en percevaient déjà plus les effets. J'étais allée faire un tour quelques semaines auparavant sur bedycasa et j'avais vu sur Albi et les proches environs fleurir des dizaines et des dizaines de chambres ou appartement chez l'habitant à des prix   qui eux faisaient le plein, au vu du nombre de commentaires laissés par les hôtes. Donc ça ne concordait pas du tout.
Je n'ai pas la réponse à ta question sur les actions à mener. J'ai pensé à des articles de presse + lettres pour interpeller les OT, les mairies, les CDT .... et expliquer cette situation anormale, écrire aux magazines qui font l'apologie de ce système de chambres chez l'habitant pour arrondir ses fins de mois, sa retraite ... mais j'imagine que tout le monde s'en fout. De plus, si les actions sont isolées, ça n'aura aucun poids

Je ne connaissais pas ce site.
En parlant de familles d'accueil ils contournent la loi des loueurs de chambre d'hôtes.
Il leur suffit de justifier les pris par "contribution aux frais de fonctionnement".
J'ai compris une chose depuis que je suis en France ,c'est que la loi est contournées par bcq de personnes un peu plus malines que d'autres...
Je ne peux malheureusement pas donner de conseil...

1- tu peux vérifier en Mairie qu est déclaré ou pas
2 - ceux qui ne sont pas déclarés sont des fraudeurs du fisc, tu peux donc aller avec ta liste d'hébergements inscrits chez bedycasa au Centre des Impôts, en leur demandant si tous ce gens déclarent bien les revenus tirés de leur activité (en plus, comme ils ont des commentaires sur bedycasa, il est facile statistiquement de connaître le nombre de nuitée réalisées), et s'ils paient bien la CSG/CRDS.
3 - tu alertes la presse locale, en leur disant que ces fraudeurs ruinent l'économie touristique locale.
4 - tu envoies un mail à tous tes collègues déclarés, afin que tous aillent se plaindre auprès de l'OT, de la Mairie, des impôts...
5 - tu crées une page FB parlant de ce scandale des hébergements au black, qui font mourir le petit commerce et spolient la collectivité (pas d'impôt payé= pas de nouvelles places en crèche, moins de postes d'infirmière, moins d'entretien du réseau routier,...°

Bref tu crées le buzz, afin que les pouvoirs publics réagissent...

Ici aussi, le nombre d'annonces pour des appart à louer au black est monstrueux...ce sont généralement des gens qui cherchent juste à payer les charges de copro en louant les semaines les plus chères (vacances scolaires). Après leurs apparts sont vides (ce qu'on appelle ici des lits froids).

Pour la plupart, je pense qu'ils ne se rendent absolument pas compte des conséquences : sans parler des conséquences sur les finances de l'état ni le principe de non respect des règles.. mais simplement, pour rester près du bout de leur nez : non rénovation de leur logement (le plus souvent puisque de toutes façons, aux périodes de vacances scolaires c'est loué..), station qui ne vit pas une bonne partie de la saison (commerces, resto, remontées....) donc non amélioration de la station....... prix incohérents, galère pour les loueurs réglo... et après ils râleront le plus fort quand la station n'étant plus attractive, ils finiront par ne plus louer non plus....
Que faire ??

Comme le dit Isabelle, nous à titre perso, je ne sais pas trop, mais si les mairies le voulaient, ce serait facile de les débusquer.... Y a t'il vraiment la volonté ??

Le sujet est vaste, mais passionnant.. et plus largement, c'est ceux "qui respectent les règles, contribuent à la communauté par leurs impôts, ..." contre ceux "qui s'en foutent, qui cherchent à contourner toutes les taxes et impôts,... le plus important c'est ce que j'ai MOI".....

Je caricature, mais c'est quand même un peu ça... et je crains que les années à venir ne fassent que creuser le fossé entre les deux..

Dimanche dernier sur capital, l'émission portait sur les impôts et le dernier sujet parlait de ceux qui contournent ou essaient de contourner.. : c'est tout juste si ce n'était pas une apologie du black... Il y a quelques semaines, le site Rbnb faisait de la retape à Chamonix... et devinez où ? si j'ai bien tout compris et que la radio ne racontait pas de bêtises : dans des locaux prêtés par la Mairie...   

yourtie a écrit:

1- tu peux vérifier en Mairie qu est déclaré ou pas
2 - ceux qui ne sont pas déclarés sont des fraudeurs du fisc, tu peux donc aller avec ta liste d'hébergements inscrits chez bedycasa au Centre des Impôts, en leur demandant si tous ce gens déclarent bien les revenus tirés de leur activité (en plus, comme ils ont des commentaires sur bedycasa, il est facile statistiquement de connaître le nombre de nuitée réalisées), et s'ils paient bien la CSG/CRDS..

C'est là qu'on est au coeur du sujet posé par Françoise : délation ou légitime défense..... et que la réponse n'est pas si simple...

yourtie a écrit:

1- tu peux vérifier en Mairie qu est déclaré ou pas
2 - ceux qui ne sont pas déclarés sont des fraudeurs du fisc, tu peux donc aller avec ta liste d'hébergements inscrits chez bedycasa au Centre des Impôts, en leur demandant si tous ce gens déclarent bien les revenus tirés de leur activité (en plus, comme ils ont des commentaires sur bedycasa, il est facile statistiquement de connaître le nombre de nuitée réalisées), et s'ils paient bien la CSG/CRDS.
3 - tu alertes la presse locale, en leur disant que ces fraudeurs ruinent l'économie touristique locale.
4 - tu envoies un mail à tous tes collègues déclarés, afin que tous aillent se plaindre auprès de l'OT, de la Mairie, des impôts...
5 - tu crées une page FB parlant de ce scandale des hébergements au black, qui font mourir le petit commerce et spolient la collectivité (pas d'impôt payé= pas de nouvelles places en crèche, moins de postes d'infirmière, moins d'entretien du réseau routier,...°

Bref tu crées le buzz, afin que les pouvoirs publics réagissent...

oui, mais tout cela prend du temps, beaucoup de temps pour une personne seule, pour un résultat très incertain, pendant ce temps-là nous ne faisons pas les choses indispensables pour notre activité.

France a écrit:

Ici aussi, le nombre d'annonces pour des appart à louer au black est monstrueux...ce sont généralement des gens qui cherchent juste à payer les charges de copro en louant les semaines les plus chères (vacances scolaires). Après leurs apparts sont vides (ce qu'on appelle ici des lits froids).

Pour la plupart, je pense qu'ils ne veulent pas se rendre rendent absolument pas compte des conséquences : sans parler des conséquences sur les finances de l'état ni le principe de non respect des règles.. mais simplement, pour rester près du bout de leur nez : non rénovation de leur logement (le plus souvent puisque de toutes façons, aux périodes de vacances scolaires c'est loué..), station qui ne vit pas une bonne partie de la saison (commerces, resto, remontées....) donc non amélioration de la station....... prix incohérents, galère pour les loueurs réglo... et après ils râleront le plus fort quand la station n'étant plus attractive, ils finiront par ne plus louer non plus.... c'est TPMG
Que faire ??

Comme le dit Isabelle, nous à titre perso, je ne sais pas trop, mais si les mairies le voulaient, ce serait facile de les débusquer.... Y a t'il vraiment la volonté ?? clairement non

Le sujet est vaste, mais passionnant.. et plus largement, c'est ceux "qui respectent les règles, contribuent à la communauté par leurs impôts, ..." contre ceux "qui s'en foutent, qui cherchent à contourner toutes les taxes et impôts,... le plus important c'est ce que j'ai MOI"..... est-ce que nos homme politiques, toutes tendances confondues, donnent l'exemple ? voir cas d'évasions fiscales, de délits d'initiés, de conflits d'intérêts, d'abus de biens publics ...

Je caricature (à peine), mais c'est quand même un peu ça... et je crains que les années à venir ne fassent que creuser le fossé entre les deux.. (nous rencontrons ce problème, mais les artisans également, et ils sont autrement organisés que nous)

Dimanche dernier sur capital, l'émission portait sur les impôts et le dernier sujet parlait de ceux qui contournent ou essaient de contourner.. : c'est tout juste si ce n'était pas une apologie du black... Il y a quelques semaines, le site Rbnb faisait de la retape à Chamonix... et devinez où ? si j'ai bien tout compris et que la radio ne racontait pas de bêtises : dans des locaux prêtés par la Mairie...   

Me suis permis d'ajouter quelques trucs, France  

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

France a écrit:

Ici aussi, le nombre d'annonces pour des appart à louer au black est monstrueux...ce sont généralement des gens qui cherchent juste à payer les charges de copro en louant les semaines les plus chères (vacances scolaires). Après leurs apparts sont vides (ce qu'on appelle ici des lits froids).

Pour la plupart, je pense qu'ils ne veulent pas se rendre rendent absolument pas compte des conséquences : sans parler des conséquences sur les finances de l'état ni le principe de non respect des règles.. mais simplement, pour rester près du bout de leur nez : non rénovation de leur logement (le plus souvent puisque de toutes façons, aux périodes de vacances scolaires c'est loué..), station qui ne vit pas une bonne partie de la saison (commerces, resto, remontées....) donc non amélioration de la station....... prix incohérents, galère pour les loueurs réglo... et après ils râleront le plus fort quand la station n'étant plus attractive, ils finiront par ne plus louer non plus.... c'est TPMG
Que faire ??

Comme le dit Isabelle, nous à titre perso, je ne sais pas trop, mais si les mairies le voulaient, ce serait facile de les débusquer.... Y a t'il vraiment la volonté ?? clairement non

Le sujet est vaste, mais passionnant.. et plus largement, c'est ceux "qui respectent les règles, contribuent à la communauté par leurs impôts, ..." contre ceux "qui s'en foutent, qui cherchent à contourner toutes les taxes et impôts,... le plus important c'est ce que j'ai MOI"..... est-ce que nos homme politiques, toutes tendances confondues, donnent l'exemple ? voir cas d'évasions fiscales, de délits d'initiés, de conflits d'intérêts, d'abus de biens publics ...

Je caricature (à peine), mais c'est quand même un peu ça... et je crains que les années à venir ne fassent que creuser le fossé entre les deux.. (nous rencontrons ce problème, mais les artisans également, et ils sont autrement organisés que nous)

Dimanche dernier sur capital, l'émission portait sur les impôts et le dernier sujet parlait de ceux qui contournent ou essaient de contourner.. : c'est tout juste si ce n'était pas une apologie du black... Il y a quelques semaines, le site Rbnb faisait de la retape à Chamonix... et devinez où ? si j'ai bien tout compris et que la radio ne racontait pas de bêtises : dans des locaux prêtés par la Mairie...   

Me suis permis d'ajouter quelques trucs, France  

et tu as eu tout à fait raison, d'autant que ce que tu as ajouté est on ne peut plus vrai... le charpentier qui vient de refaire notre toit nous dit la même chose...
et les sénateurs qui retoquent systématiquement la loi sur le non cumul des mandats....   

Je mets des annonces sur le bon canard pour Courch et pour l'Auvergne.

La mairie  de Courchevel m'appelle régulièrement :

"Nous avons vu votre annonce sur LBC , savez vous qu'il faut payer une taxe de séjour, être déclaré ?"
**J'explique donc qui je suis, il me retrouve sur leur liste, tout va bien...

La dernière fois, je l'ai félicité , car je lui ai dit que j'en avais marre des fraudeurs qui ne déclaraient rien alors que j'avais ,moi, des hausses d’impôts, taxe et autre CSG, et que j'étais ravie qu'il fasse la traque aux fraudeurs !!

Il m'a remercié car généralement, il est très mal accueilli (y compris par ceux qui déclarent, bizarre !)

Par contre l'Auvergne, qui croule sous les resquilleurs, les loueurs au black qui cassent les prix, rien de rien...

J'ai même mis 1an 1/2 à obliger ma mairie à prendre ma déclaration et à me faire facturer la taxe de séjour !! Un comble...

Caroline a écrit:

Je mets des annonces sur le bon canard pour Courch et pour l'Auvergne.

La mairie  de Courchevel m'appelle régulièrement :

"Nous avons vu votre annonce sur LBC , savez vous qu'il faut payer une taxe de séjour, être déclaré ?"
**J'explique donc qui je suis, il me retrouve sur leur liste, tout va bien...

Chapeau bas à la mairie de Courch.... celle de valmo et les autres pourraient faire pareil, c'est d'une simplicité redoutable.. juste une question de volonté...
ou alors à Valmo, ils ne m'appellent pas parce qu'ils ont déjà cherché sur leur listing et qu'ils m'ont trouvé ??? je crois que je rêve......

yourtie a écrit:

1- tu peux vérifier en Mairie qu est déclaré ou pas
2 - ceux qui ne sont pas déclarés sont des fraudeurs du fisc, tu peux donc aller avec ta liste d'hébergements inscrits chez bedycasa au Centre des Impôts, en leur demandant si tous ce gens déclarent bien les revenus tirés de leur activité (en plus, comme ils ont des commentaires sur bedycasa, il est facile statistiquement de connaître le nombre de nuitée réalisées), et s'ils paient bien la CSG/CRDS.
3 - tu alertes la presse locale, en leur disant que ces fraudeurs ruinent l'économie touristique locale.
4 - tu envoies un mail à tous tes collègues déclarés, afin que tous aillent se plaindre auprès de l'OT, de la Mairie, des impôts...
5 - tu crées une page FB parlant de ce scandale des hébergements au black, qui font mourir le petit commerce et spolient la collectivité (pas d'impôt payé= pas de nouvelles places en crèche, moins de postes d'infirmière, moins d'entretien du réseau routier,...°

Bref tu crées le buzz, afin que les pouvoirs publics réagissent...

tu crois vraiment que la mairie va me donner la liste?    va falloir que je fasse jouer mes relations  

pour le reste, je dois mettre un  habit de Zoro  si je ne veux pas que la ferme flambe   

ce que les français moyens détestent le plus après les tricheurs, ce sont ceux qui les dénoncent me semble t il

que fait la mairie de Courch si l'hebergeur refuse de payer la TS?

leyrisse a écrit:

que fait la mairie de Courch si l'hebergeur refuse de payer la TS?

Aucune idée.... 

personnellement, je crois que la solution n'a que 2 options:
1. faire comme eux et ne pas déclarer
2. déclarer et ne pas accepter que les autres ne le fassent pas

L'équité passe par ces choix. Que certains payent et d'autres pas n'est pas équitable.
Depuis l'ouverture, je déclare chaque euros parce que ça me semble logique et qu'au final, en cas de revente, je pourrais apporter les déclarations RSI sans ajouter comme certains "enfin, ça c'est ce que j'ai déclaré, le réel est tout autre".

De ce fait, quand dans mon coin j'en vois qui ne respectent pas es règles, je ne me gêne pas. Dernièrement, une CH était même référencée sur l'OT parce qu'elle payait sa cotisation annuelle... j'ai juste posé la question à la présidente pour savoir si elle s'était renseignée sur la déclaration en mairie de ses cotisants...

La Mairie est en principe obligée de te fournir la liste... je trouve même qu'il devrait être obligatoire d'afficher cette liste, comme pour les bans ou les PC, les loueurs au black seraient vite repérés par leurs voisins...

Je viens de recevoir un courrier des impôts me disant qu'ils allaient m'appliquer 5% de majoration si je ne réagissais pas dans les 15 jours pour expliquer pourquoi je n'avais pas payé l'acompte de TVA d'octobre 2013. La raison, c'est que c'est eux qui me doivent du fric et d'1, et e 2, comme je dois moins de 1000€ par an (vu que c'est eux qui me doivent de l'argent...).
Et la somme astronomique de la majoration me pousse à me demander s'ils ne pourraient pas mieux employer leur temps en contrôlant les "au black".
Le montant de la majoration que j'aurai à régler si je ne fournis pas de réponse appropriée.... 2€ !

ici, j'ai un peu baissé les bras, par rapport à tout cela !!

2 officiels sur le village, 50 sur le BC ...

Au début, à chaque fois que j'avais un artisan qui venait bosser à la maison, il me disait qu'il avait lui aussi des apparts qui louait sous sa maison, ou maison de village, comme ça l'été !!
Mon mécano aussi ...
La fille (responsable) de l'office du tourisme, a des gites a elle dans un autre village ...  comment savoir si elle ne rempli pas ses apparts avant de nous envoyer des clients, comment peut 'on avoir confiance en elle après .... elle fait parti de la Mairie, même le Maire je crois a des appart qu'il loue l'été .... je lui ai demandé souvent si untel était déclaré ou lui, mais elle m'a fait comprendre que ce n'était pas à elle de faire la police ....
je ne vais pas me transformer en don Quichotte de la Mancha et me battre contre les moulins à vent .... mais à la prochaine réunion Clévacances je poserais la question sur tous ceux qui louent .... et que peut on faire !!!
mais je fais la distinction entre ceux qui ne sont pas référencé dans un organisme (cléf ou gdf, comme nous) et ceux qui ne sont inscrit nul part (sauf LBC ou bebycasa)

La loi est claire; la déclaration en mairie est obligatoire pour les gîtes et les CH.... ainsi que le fruit de la location aux impôts, sauf si la recette réalisée est inférieure est 750€.
Si les pouvoirs publics sentent que les déclarés commencent à s'énerver et à demander le respect de la loi, ils vont peut-être se bouger le c..

Un truc que je ne comprends pas : ceux qui louent une chambre sur bedicasa ou lbc (souvent la chambre d'un enfant qui est parti de la maison) avec salle de bain commune et déco incertaine ne sont pas des CH ou des gîtes...ce sont quoi alors ? Des meublés de tourisme ?

Tu loues une chambre chez l'habitant, c'est la définition de la CH... et que toutes les règles soient respectées ou pas pour être définie comme une CH, le CA doit être déclaré aux impôts et ladite chambre en mairie, un point c'est tout...

Un meublé de tourisme, c'est une location saisonnière, un appartement ou une maison, ou une partie de maison, que tu loues de façon temporaire et ponctuelle (3 mois maximum à la même personne) et là aussi tu dois le déclarer en mairie.

Je ne savais pas..je croyais que c'était une autre législation car ce n'est pas la même chose. Chambre souvent avec salle d'eau commune...pas de déco particulière et souvent qu'une chambre ou deux car ce sont les chambres des enfants partis.

A partir du moment où tu loues une chambre, tu dois te déclarer en mairie, même si la salle d'eau est commune, si le client peut utiliser la cuisine des proprios, si tu loues 10€ la nuit.
Pleins de petits malins essaient de contourner la loi pour ne pas payer pour les revenus générés, mais au-delà de l'aspect hébergement, toute activité lucrative est sujette à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, même à toute petite échelle, c'est pour ça que le statut AE a été créé, pour lutter contre le black.

ensuite cela dépend aussi de la volonté du maire
je sais que nous il ne laissera rien passé (et il a raison)
et d'autres s'en foutent si je peux me permettre et ferment les yeux sur des CH non déclarées pfffff

Un Maire qui laisse s'installer une CH non déclarée vole sa commune sciemment, car il la prive de la part de CET réservée à la commune, de taxe de séjour pour promouvoir le tourisme, le cas échéant, d'impôts locaux (la taxe ordures ménagères entre autres)... donc chaque contribuable de ladite commune serait en droit de porter plainte contre lui (oui, je sais, je suis une fous-la-m...., mais quand je vois tout ce que je paye en taxes et impôts, je me dis que quelque part, je paie pour les fraudeurs...)

Tout le monde s'en fout qu'ils soient ou pas déclarer en mairie.... c'est une loi inutile et des paperasses en plus. Par contre toute activité doit être déclaré au impôt. C'est pas normal que certains en paient et d'autres non............

yourtie a écrit:

La loi est claire; la déclaration en mairie est obligatoire pour les gîtes et les CH.... ainsi que le fruit de la location aux impôts, sauf si la recette réalisée est inférieure est 750€.
Si les pouvoirs publics sentent que les déclarés commencent à s'énerver et à demander le respect de la loi, ils vont peut-être se bouger le c..

et c'est bien pour ça que celle que j'ai débusqué a 700€ par mois était évidemment hors la loi et sur bédycasa.