Mise au point ministérielle

Manifestement suite aux réclamations de l'UMIH une circulaire a été envoyée aux préfets pour préciser les points de règlementations aux quels doivent se soumettre les chambres d'hôtes : http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/files/tr-23122013-132524.pdf

Elle a l'avantage de mettre tout au carré mais je n'ai pas encore pris le temps de la lire ...

adamreith a écrit:

Manifestement suite aux réclamations de l'UMIH une circulaire a été envoyée aux préfets pour préciser les points de règlementations aux quels doivent se soumettre les chambres d'hôtes : http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/files/tr-23122013-132524.pdf

Elle a l'avantage de mettre tout au carré mais je n'ai pas encore pris le temps de la lire ...

Merci.
J'attends la lettre de mon Maire.

Merci Olivier d'avoir relayé cette info utile.

J'ai lu. Rien de nouveau sous le soleil mais ce courrier a un immense avantage pour les futurs chambrotiers et giteux. Il résume en un seul document toutes les obligations. Ca évitera de perdre trop de temps à aller chercher l'info à droite et à gauche.
Pour les nouveaux qui arriveront sur le forum avec des projets, il faudra qu'on garde bien précieusement ce lien.

D'un autre côté, ceux qui mettent des chambres en vente sur Airbnb vont peut être flipper si ils sont convoqués par le maire de leur commune et qu'il leur fait lire ce document. On verra si cette directive est suivie d'effets. Comme d'hab, j'en doute.

Pas sûr que cela fasse partie des priorités des maires en ce moment...

Et bien chez moi -enfin à l'OT de Pons- ils se sont décidés à s'y mettre: ils ont envoyé un mail à tous les hébergeurs afin de leur demander la date de leur déclaration en mairie...

bonjour,

merci pour l'information, j'ai lu les grandes lignes ceci concernant les chambres d’hôtes. est ce existe un autre document concernant les gites/meublé tourisme?

Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.

Quand j'ai débuté, j'ai demandé à la préfecture, sous-préfecture, commissariat, gendarmerie, mairie... personne ne savait d quoi je parlais ni où me procurer ce fameux livre de police... j'ai laissé tomber.

franglaise a écrit:

Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.

Pareil que Corinne, quand j'ai démarré, je suis allé à la brigade de gendarmerie de mon village, ils m'ont regardé avec des yeux de merlans frits et j'avais l'impression des les emm.... avec mes questions alakhon. Bref, j'ai laissé tombé et me disant qu'ils sauraient bien me trouver le jour où ......

la Cognée a écrit:

franglaise a écrit:

Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.

Pareil que Corinne, quand j'ai démarré, je suis allé à la brigade de gendarmerie de mon village, ils m'ont regardé avec des yeux de merlans frits et j'avais l'impression des les emm.... avec mes questions alakhon. Bref, j'ai laissé tombé et me disant qu'ils sauraient bien me trouver le jour où ......

+1. Dans le souci de tout faire dans les règles, je m'étais renseignée un peu partout. A chaque fois, on me regardait comme si je venais d'une autre planète. Alors, comme Corinne et Alain, je suis passée à autre chose...

J'ai bien aimé "...se sont développés plus récemment plusieurs autres modes d'hébergement."
J'ai l'impression qu'ils veulent mettre les Ch. H au même niveau que les hotels au niveau charges... sans "officialiser" leur existence (je suis de loin les bulletins veille tourisme de gouv.).

franglaise a écrit:

Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.

Jamais fait non plus pour les mêmes raisons que les autres...

Mais peut-être faire une photocopie du passeport ou de la CNI ( comme cela se pratique chez nos voisins européens) ...

Andrée a écrit:

J'ai bien aimé "...se sont développés plus récemment plusieurs autres modes d'hébergement."
J'ai l'impression qu'ils veulent mettre les Ch. H au même niveau que les hotels au niveau charges... sans "officialiser" leur existence (je suis de loin les bulletins veille tourisme de gouv.).

mais on est au même niveau sauf qu'on est pas ERP et donc côté sécurité c'est pas la même chose
côté TH c'est juste une dérogation ne pas l'oublier

Claudine a écrit:

franglaise a écrit:

Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.

Jamais fait non plus pour les mêmes raisons que les autres...

Mais peut-être faire une photocopie du passeport ou de la CNI ( comme cela se pratique chez nos voisins européens) ...

Hello,
j'ai l'ai assez souvent, de la part des étrangers, qui en arrivant, me demande si j'ai besoin de leur carte d'identité pour les formalités. 2 fois sur 3 environ. C'est toujours une obligation légale, qui est d'avoir les coordonnées de ses clients, même français. On doit pouvoir justifier de leur identité.
Mais comme plus personne n'a de livre, vu que c'est informatisé à outrance dans les hôtels c'est tombé aux oubliettes.

Phil_Ecluse a écrit:

Claudine a écrit:

franglaise a écrit:

Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.

Jamais fait non plus pour les mêmes raisons que les autres...

Mais peut-être faire une photocopie du passeport ou de la CNI ( comme cela se pratique chez nos voisins européens) ...

Hello,
j'ai l'ai assez souvent, de la part des étrangers, qui en arrivant, me demande si j'ai besoin de leur carte d'identité pour les formalités. 2 fois sur 3 environ. C'est toujours une obligation légale, qui est d'avoir les coordonnées de ses clients, même français. On doit pouvoir justifier de leur identité.
Mais comme plus personne n'a de livre, vu que c'est informatisé à outrance dans les hôtels c'est tombé aux oubliettes.

exacte en général je ne le demande même pas ce sont les ouvriers étrangers qui déjà ont la photocopie de leur CI ils ont l'habitude de voyager et moi quand je vais au mans a l'hotel où belgique ........ photocopie de mon passeport.
Ce ne sera qu'une formalité de plus  

yourtie a écrit:

Et bien chez moi -enfin à l'OT de Pons- ils se sont décidés à s'y mettre: ils ont envoyé un mail à tous les hébergeurs afin de leur demander la date de leur déclaration en mairie...

chez nous c'est le CRT qui le fait

Donc pour résumé et si j'ai bien compris :
-Déclaration à la mairie
-Inscription au RCS si activité habituelle (donc commerciale) sauf si :
- régime microsocial simplifié ou
- auto-entrepreneur
-Inscription au RSI si vos revenus sont supérieurs à 13% du plafond de la sécu, soit 4814 euros pour l'année 2012 (13% du plafond annuel de la sécu - 37 032 euros pour 2012)
En dessous pas d'obligation d'affiliation.
-Déclaration des revenus aux impôts dans la catégorie BIC sous l'un des régimes micro-entreprises ou régime réel d'imposition.

Seul le régime micro-entreprise permet les 71% d'abattement.

Bon, ça parait clair sur le papier mais j'ai cependant quelques questions :

Avantages et inconvénients du régime microsocial et/ou auto entrepreneur ???
Est-ce que les 37 032 euros du plafond de la sécu sont calculés avec ou sans l'abattement de 71% ?
Est-ce que la micro-entreprise est identique au régime micro-social ?
Quelle est votre expérience personnelle ?

Merci

Le régime de l'AE n'est intéressant que si tu n'as aucun investissement et que tes charges sont faibles.

En effet, tu ne peux déduire ni tes intérêts d'emprunt ni ta taxe d'habitation (ou CFE ou CET, ni tes travaux, ni ton électricité... si tu es en AE, pas plus que la TVA. Et si par exemple tu travailles avec b00k, tu paies des impôts et cotisations sociales sur la totalité du CA encaissé, y compris sur la comm de b00k, les frais paypal,...

Quant à ta question de savoir si le plafond de la sécu de 37032€ est calculé avant ou après abattement de 71%, je dirais juste... réfléchis, tu trouveras la solution tout seul ...