Forum des gites et des chambres d'hotes en France


383701 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes


 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment : -29%
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – ...
Voir le deal
999.99 €

 

 Mise au point ministérielle

Aller en bas 
+7
Claudine
Andrée
Mimie07
franglaise
yourtie
la Cognée
sousleschenes
11 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeJeu 9 Jan 2014 - 15:10

Manifestement suite aux réclamations de l'UMIH une circulaire a été envoyée aux préfets pour préciser les points de règlementations aux quels doivent se soumettre les chambres d'hôtes : http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/files/tr-23122013-132524.pdf

Elle a l'avantage de mettre tout au carré mais je n'ai pas encore pris le temps de la lire ...
Revenir en haut Aller en bas
sousleschenes
actifs
actifs
sousleschenes


Messages : 3396
Date d'inscription : 15/06/2012

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeJeu 9 Jan 2014 - 21:39

adamreith a écrit:
Manifestement suite aux réclamations de l'UMIH une circulaire a été envoyée aux préfets pour préciser les points de règlementations aux quels doivent se soumettre les chambres d'hôtes : http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr/files/tr-23122013-132524.pdf

Elle a l'avantage de mettre tout au carré mais je n'ai pas encore pris le temps de la lire ...
Merci.
J'attends la lettre de mon Maire.
Revenir en haut Aller en bas
la Cognée
actifs
actifs
la Cognée


Messages : 14636
Date d'inscription : 24/09/2009
Localisation : Toulouse

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeJeu 9 Jan 2014 - 21:45

Merci Olivier d'avoir relayé cette info utile.

J'ai lu. Rien de nouveau sous le soleil mais ce courrier a un immense avantage pour les futurs chambrotiers et giteux. Il résume en un seul document toutes les obligations. Ca évitera de perdre trop de temps à aller chercher l'info à droite et à gauche.
Pour les nouveaux qui arriveront sur le forum avec des projets, il faudra qu'on garde bien précieusement ce lien.

D'un autre côté, ceux qui mettent des chambres en vente sur Airbnb vont peut être flipper si ils sont convoqués par le maire de leur commune et qu'il leur fait lire ce document. On verra si cette directive est suivie d'effets. Comme d'hab, j'en doute.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-cognee.com
sousleschenes
actifs
actifs
sousleschenes


Messages : 3396
Date d'inscription : 15/06/2012

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeJeu 9 Jan 2014 - 21:52

Pas sûr que cela fasse partie des priorités des maires en ce moment...
Revenir en haut Aller en bas
yourtie
actifs
actifs
yourtie


Messages : 19537
Date d'inscription : 29/06/2009
Age : 31
Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeVen 10 Jan 2014 - 0:29

Et bien chez moi -enfin à l'OT de Pons- ils se sont décidés à s'y mettre: ils ont envoyé un mail à tous les hébergeurs afin de leur demander la date de leur déclaration en mairie...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeVen 10 Jan 2014 - 18:42

bonjour,

merci pour l'information, j'ai lu les grandes lignes ceci concernant les chambres d’hôtes. est ce existe un autre document concernant les gites/meublé tourisme?
Revenir en haut Aller en bas
franglaise
actifs
actifs
franglaise


Messages : 1694
Date d'inscription : 26/11/2008
Age : 65
Localisation : Pyrénées orientales

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeSam 11 Jan 2014 - 11:51

Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.chai-catalan.fr
yourtie
actifs
actifs
yourtie


Messages : 19537
Date d'inscription : 29/06/2009
Age : 31
Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeSam 11 Jan 2014 - 12:03

Quand j'ai débuté, j'ai demandé à la préfecture, sous-préfecture, commissariat, gendarmerie, mairie... personne ne savait d quoi je parlais ni où me procurer ce fameux livre de police... j'ai laissé tomber.
Revenir en haut Aller en bas
la Cognée
actifs
actifs
la Cognée


Messages : 14636
Date d'inscription : 24/09/2009
Localisation : Toulouse

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeSam 11 Jan 2014 - 12:10

franglaise a écrit:
Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.
Pareil que Corinne, quand j'ai démarré, je suis allé à la brigade de gendarmerie de mon village, ils m'ont regardé avec des yeux de merlans frits et j'avais l'impression des les emm.... avec mes questions alakhon. Bref, j'ai laissé tombé et me disant qu'ils sauraient bien me trouver le jour où ......
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-cognee.com
Mimie07
actifs
actifs
Mimie07


Messages : 335
Date d'inscription : 08/01/2013
Age : 58
Localisation : Lamastre, Ardèche

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeSam 11 Jan 2014 - 12:32

la Cognée a écrit:
franglaise a écrit:
Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.
Pareil que Corinne, quand j'ai démarré, je suis allé à la brigade de gendarmerie de mon village, ils m'ont regardé avec des yeux de merlans frits et j'avais l'impression des les emm.... avec mes questions alakhon. Bref, j'ai laissé tombé et me disant qu'ils sauraient bien me trouver le jour où ......

+1. Dans le souci de tout faire dans les règles, je m'étais renseignée un peu partout. A chaque fois, on me regardait comme si je venais d'une autre planète. Alors, comme Corinne et Alain, je suis passée à autre chose...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.letapeardechoise.fr
Andrée




Messages : 5
Date d'inscription : 12/02/2014

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeJeu 27 Fév 2014 - 21:12

J'ai bien aimé "...se sont développés plus récemment plusieurs autres modes d'hébergement."
J'ai l'impression qu'ils veulent mettre les Ch. H au même niveau que les hotels au niveau charges... sans "officialiser" leur existence (je suis de loin les bulletins veille tourisme de gouv.).
Revenir en haut Aller en bas
Claudine
actifs
actifs
Claudine


Messages : 4910
Date d'inscription : 05/09/2008
Localisation : Côte d'Azur / alpes maritimes

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeJeu 27 Fév 2014 - 22:25

franglaise a écrit:
Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.

Jamais fait non plus pour les mêmes raisons que les autres...

Mais peut-être faire une photocopie du passeport ou de la CNI ( comme cela se pratique chez nos voisins européens) ...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.villa-jacaranda-cote-azur.com/
stephane
moderateur
stephane


Messages : 9099
Date d'inscription : 03/08/2009
Age : 53
Localisation : savoie

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 6:46

Andrée a écrit:
J'ai bien aimé "...se sont développés plus récemment plusieurs autres modes d'hébergement."
J'ai l'impression qu'ils veulent mettre les Ch. H au même niveau que les hotels au niveau charges... sans "officialiser" leur existence (je suis de loin les bulletins veille tourisme de gouv.).

mais on est au même niveau sauf qu'on est pas ERP et donc côté sécurité c'est pas la même chose
côté TH c'est juste une dérogation ne pas l'oublier
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-jument-verte.com
Phil_Ecluse
actifs
actifs
Phil_Ecluse


Messages : 1219
Date d'inscription : 28/07/2011
Age : 55
Localisation : Vandenesse-en-Auxois

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 8:57

Claudine a écrit:
franglaise a écrit:
Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.

Jamais fait non plus pour les mêmes raisons que les autres...

Mais peut-être faire une photocopie du passeport ou de la CNI ( comme cela se pratique chez nos voisins européens) ...
Hello,
j'ai l'ai assez souvent, de la part des étrangers, qui en arrivant, me demande si j'ai besoin de leur carte d'identité pour les formalités. 2 fois sur 3 environ. C'est toujours une obligation légale, qui est d'avoir les coordonnées de ses clients, même français. On doit pouvoir justifier de leur identité.
Mais comme plus personne n'a de livre, vu que c'est informatisé à outrance dans les hôtels c'est tombé aux oubliettes.
Revenir en haut Aller en bas
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19126
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 59
Localisation : Normandie

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 10:13

Phil_Ecluse a écrit:
Claudine a écrit:
franglaise a écrit:
Il y a quand même qq chose qui m'a interpellé... l'obligation de faire remplir une fiche de police aux clients étrangers. Jamais fait cela.

Jamais fait non plus pour les mêmes raisons que les autres...

Mais peut-être faire une photocopie du passeport ou de la CNI ( comme cela se pratique chez nos voisins européens) ...
Hello,
j'ai l'ai assez souvent, de la part des étrangers, qui en arrivant, me demande si j'ai besoin de leur carte d'identité pour les formalités. 2 fois sur 3 environ. C'est toujours une obligation légale, qui est d'avoir les coordonnées de ses clients, même français. On doit pouvoir justifier de leur identité.
Mais comme plus personne n'a de livre, vu que c'est informatisé à outrance dans les hôtels c'est tombé aux oubliettes.

exacte en général je ne le demande même pas ce sont les ouvriers étrangers qui déjà ont la photocopie de leur CI ils ont l'habitude de voyager et moi quand je vais au mans a l'hotel où belgique ........ photocopie de mon passeport.
Ce ne sera qu'une formalité de plus  Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
Beatrice
actifs
actifs
Beatrice


Messages : 4389
Date d'inscription : 21/02/2010
Localisation : alpes maritimes

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 10:19

yourtie a écrit:
Et bien chez moi -enfin à l'OT de Pons- ils se sont décidés à s'y mettre: ils ont envoyé un mail à tous les hébergeurs afin de leur demander la date de leur déclaration en mairie...


chez nous c'est le CRT qui le fait
Revenir en haut Aller en bas
http://www.chambres-hotes-mas-de-frayere.com
Invité
Invité




Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 18:40

Donc pour résumé et si j'ai bien compris :
-Déclaration à la mairie
-Inscription au RCS si activité habituelle (donc commerciale) sauf si :
- régime microsocial simplifié ou
- auto-entrepreneur
-Inscription au RSI si vos revenus sont supérieurs à 13% du plafond de la sécu, soit 4814 euros pour l'année 2012 (13% du plafond annuel de la sécu - 37 032 euros pour 2012)
En dessous pas d'obligation d'affiliation.
-Déclaration des revenus aux impôts dans la catégorie BIC sous l'un des régimes micro-entreprises ou régime réel d'imposition.

Seul le régime micro-entreprise permet les 71% d'abattement.

Bon, ça parait clair sur le papier mais j'ai cependant quelques questions :

Avantages et inconvénients du régime microsocial et/ou auto entrepreneur ???
Est-ce que les 37 032 euros du plafond de la sécu sont calculés avec ou sans l'abattement de 71% ?
Est-ce que la micro-entreprise est identique au régime micro-social ?
Quelle est votre expérience personnelle ?

Merci


Revenir en haut Aller en bas
yourtie
actifs
actifs
yourtie


Messages : 19537
Date d'inscription : 29/06/2009
Age : 31
Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime

Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitimeVen 28 Mar 2014 - 19:47

Le régime de l'AE n'est intéressant que si tu n'as aucun investissement et que tes charges sont faibles.

En effet, tu ne peux déduire ni tes intérêts d'emprunt ni ta taxe d'habitation (ou CFE ou CET, ni tes travaux, ni ton électricité... si tu es en AE, pas plus que la TVA. Et si par exemple tu travailles avec b00k, tu paies des impôts et cotisations sociales sur la totalité du CA encaissé, y compris sur la comm de b00k, les frais paypal,...

Quant à ta question de savoir si le plafond de la sécu de 37032€ est calculé avant ou après abattement de 71%, je dirais juste... réfléchis, tu trouveras la solution tout seul ...

Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Mise au point ministérielle Empty
MessageSujet: Re: Mise au point ministérielle   Mise au point ministérielle Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Mise au point ministérielle
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» niveau de classement
» interrogation taxe de séjour Booking (point) com
» Mise en garde GDF Allier reçue hier
» mise en vente à nos hôtes de produits maisons??? Vos expériences, svp!!!

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gites et des chambres d'hotes en France :: vos chambres d'hôtes :: Règlementation spécifique-
Sauter vers: