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MessageSujet: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeJeu 30 Mar 2023 - 17:50

Bonjour,
J'ai voulu créer mon compte URSAAF et cela n'était pas possible.
J'ai eu au téléphone une interlocutrice qui m'a dit que comme c'est un démarrage, il faut que je dépasse le seuil des 23 000 € pour pouvoir déclarer mes revenus URSAAF.
Je suis donc soumis pour le moment à l'imposition sur les revenus.

J'ai bien entendu pris RDV au service des impôts mais je préfère avoir une longueur d'avance :

La déclaration doit elle se faire annuellement comme l'impôt sur les revenus ou dois je faire une déclaration mensuelle ?
Est ce moi qui doit alerter quand le seuil des 23 000 € est dépassé ou cela se fait il automatiquement ?
Comme se fait la bascule Impôt sur les revenus / URSSAF ?

Merci pour vos retours d'experience.
Guillaume


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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeJeu 30 Mar 2023 - 23:09

Salut
Suis pas spécialiste, mais il me semble que le compte URSSAF ne dépend pas de ton ca, si tu est auto entrepreneur lmp, tu déclares forcément, si c'est 0 tu déclare 0 . Je ne connais pas ta situation, mais je suis surpris par cette réponse. Ou alors, il manque des infos pour comprendre.
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeVen 31 Mar 2023 - 10:09

si tu es LMNP, en effet pas d'ursaff jusqu'à 23000€ bruts de CA (attention, pas en net). et si tu dépasses, tu t'inscris.

pour les impôts ils sont en déclarer en BIC. si tu es au régime micro, formulaire 20142 C PRO

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32744

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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMer 5 Avr 2023 - 9:12

Bonjour,
J'ai créé mon Entreprise Individuelle, je vais être LMP. (du moins je l'espère)
Par contre, pour l'URSAAF comme je n'ai pas encore dépassé le CA de 23 000 €, je suis encore considéré comme LMNP.
Apparemment, pour les ouvertures de meublés c'est comme ça
Bonne journée
Guillaume
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeJeu 6 Avr 2023 - 4:23

Oui c'est ainsi. Et après 23 k€ tu seras encore lmnp jusqu'à 71,5 k€* et tu cotiseras à l'activité  collaborative  à lursaff des Ardennes.pour passer LMP, il faudra que tes revenus ( pas CA) de locations saisonnières  soient supérieurs aux autres revenus du foyer fiscal. Après  71, 5 k€ tu quitteras l'activité collaborative et seras géré par lursaff de ta région.  
Nous avons fait le parcours et ce fût  complexe pour faire prendre le dossier à lursaff  du Languedoc Roussillon.
Attention LMP n'est pas un statut béni des Dieux comme on l'entend parfois. C'est très complexe je préférais le statut de LMNP micro bic qui est à mon avis la meilleure et plus simple façon  d'exploiter.  

Si tu souhaites passer LMP , attention aux implications fiscales apres avoir ete 5 ans lmp pour beneficier des exonerations fiscales notamment sur les plus values court terme lors de la revente qui seront soumises à cotisations sociales au taux de 45% un avantage puis un old up par l'ursaff pour les lmp. Il faut anticiper notamment la valorisation des immeubles et la répartition des valeurs en fonction de ton régime fiscal au reel ou au micro bic. Si tu restes lmp au micro bic il faut bien réfléchir à cette stratégie  fiscale selon le PRI (prix de revient industriel) de tes immeubles etc etc.... tu auras beaucoup de lecture et tu devras retenir les obstacles et la façon de les éviter au mieux. Puis mettre en place ta stratégie long terme, ce n'est pas un mince boulot et surtout les règles sociales et fiscales changent constamment, il faut à chaque fois s'adapter.

Le statut de lmp est une niche fiscale dangereuse si mal anticipé et mal maitrisé  . Ce statut n'est pas le copain du fisc non plus et ils ne feront rien pour toi..  Lire tous les  *  des règles avant de franchir le pas car il y a encore deux seuils après  concernant  l'exonération de l'impôt sur la plus value court terme. en dessous de 93 k€ de CA  exoneration  totale, au dessus exo partielle,  au delà  de 123k€ de CA pas d'exonération du tout. Et un dernier seuil a 178 K€ ou 180  environ que j'eviterai imperativement pour ne pas etre soumis a TVA. Lors de l'appoche de ces seuils il faudra tous les verifier car je les ai cités de memoire .
lors de la vente il faudra vendre progressivement  pour éviter ces obstacles  et baisser en CA ce qui sera notre stratégie.
Si les biens sont détenus via des sci c'est encore plus complexe ce qui est le cas pour mon épouse en plus retraitée qui cotise à  l'ursaff plein pot sans en bénéficier pour revaloriser sa mini retraite. Le poisson se mort la queue . Elle loue pour améliorer ses revenus  au cas où je décédais rapidement  , stratégie mise en place il y a 25 ans . Maintenant si je décédais  rapidement elle ne pourrait  pas poursuivre ainsi .Nous avons dépassé le point de non retour .La seule solution efficace est que je vive longtemps, tres longtemps et de me donner les moyens de mes objectifs. Un peu d'alcool tous les jours pour conserver Wink   yaplusqua . Wink Wink Wink
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeJeu 6 Avr 2023 - 10:03

(*)...bien content d'avoir évité tout ce binz' de complications, de tracasseries, de calculs compliqués, de paperasses, et surtout de soucis(s²) avec "notre administratif franchouille" qui déconne(ra) un jour ou l'autre (..et qui, en plus du boulot, nécessitera encore, du temps/se justifier, de se défendre/de convaincre, bref, de stresser )
...c'est une tradition dans ce pays ! ..le "stress management" de l'administré, pour lui capter l'cerveau !Création activité LMNP  Idefix10

On y a gagné beaucoup plus (au bilan des 12 dernières années), en "simplifiant" au maximum du max. des maxs, tous ces inconvénients-parasites, de nos vies (perso & pro), en choisissant nos montages AEsurSCI.

En Qualité de vie, indéniablement !
..mais, financièrement aussi, finalement...en ne veillant qu'à rester sous les seuils de chaque maximal fiscal ( activité: 188K€(2023/24..pff, jamais on atteint çà en couple, en CH ou gite "normal"), et IR: 30K€/couple(2023/24)/soit moins les 71% d'exo, environ 100K€ de CA max ..et avec tous les avantages sociaux possibles du non-imposable = de sacrées autres économies, en divers frais de santé notamment, plus de tiers payant, plus de mutuelles, primes, aides, énergies, etc... ) .

Avec un EBE/GOP de 75% (incluses et déduites, bien entendu, les charges sociales/cotis.retraite/formation =12.9 %du CA), je laisse faire la règle de 3 des possibles. Rolling Eyes

Création activité LMNP  Idefix11C'est une belle niche ..Wouaf-wouaf ! Laughing

Et pas pressés de demander nos retraites, qui risqueraient de nous rendre imposables, car même si ridicules (malgré 47 ans de carrière, et à cause de nombreux trous de trimestres, dus aux crises économiques, sans salaires pour sauver nos boites), ces sommes passeraient en "non déductible", et nous feraient sortir de la niche .

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(*)en ayant pris soin, de faire de ces activités d’hébergements, qu'un unique revenu principal ..sans retraite ... sans 2ème salaire ... ni autre revenu locatifs ... ni autres "rentes régulières"
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeVen 7 Avr 2023 - 8:35

Merci pour les commentaires, ce qui devait pour moi être simple -Cotisations retraites + Impôt sur les revenus = prélèvement libératoire sur le CA- se complique Création activité LMNP  25221
Je ne vois pas comment continuer à cotiser pour ma retraite  lol! -sujet qui fâche- si je reste en LMNP......
Il me reste à éclaircir ce sujet...
Si vous avez un retour d'experience, merci.....j'éluciderai ce mystère après la saison
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeVen 7 Avr 2023 - 9:46

guillomg a écrit:
... -Cotisations retraites + Impôt sur les revenus = prélèvement libératoire sur le CA- se complique Création activité LMNP  25221
Je ne vois pas comment continuer à cotiser pour ma retraite  lol! -sujet qui fâche- si je reste en LMNP......
Il me reste à éclaircir ce sujet...
Si vous avez un retour d'experience, merci.....j'éluciderai ce mystère après la saison

en AE (AutoEntrepreneur... on dit MicroEntrepreneur aujourd'hui), tu pouvais.. ainsi que pour garder une couverture sociale via RSI/Ursaff ( comme expliqué plus haut, pour 12.9%).
Avec, pour 1% de plus, le choix d'un prélèvement libératoire.

Le tout en ligne en quelques minutes .. sans complication

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23961
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeSam 8 Avr 2023 - 7:51

Charmant a écrit:

en AE (AutoEntrepreneur... on dit MicroEntrepreneur aujourd'hui), tu pouvais.. ainsi que pour garder une couverture sociale via RSI/Ursaff ( comme expliqué plus haut, pour 12.9%).
Avec, pour 1% de plus, le choix d'un prélèvement libératoire.

Le tout en ligne en quelques minutes .. sans complication

Merci Charmant, oui j'ai opté pour cela....comme tu dis ça doit être simple et sans complication.
Et bien non, pour les LMP il y a une particularité qui est le seuil des 23 K€.
Pour le moment, je suis LMNP et je suis soumis à l'impôt sur les revenus.

Bon week-end de fêtes à toi....ça va être le plein boom
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMar 11 Avr 2023 - 3:41

Au delà de 23 k€ tu peux rester LMNP sous réserve que les autres revenus du foyer fiscal soit supérieurs,  soit .6670€ d'autres revenus. Par contre tu commenceras à cotiser à l'urssaf comme activité  collaborative.

23 K€ n'est pas un seuil de passage LMP sauf si le foyer fiscal n'as pas ou peu d'autres revenus du travail. Attention si le foyer fiscal n'a pas d'autres revenus du travail , il est aussi soumis à cotisation Puma ( une cata) en dessous de 23 k€ et l'ursaff est prête à  bondir. Elle tente de bondir même après 23 K€ pour la cotisation PUMA . Maintenant que l'ursaff est liée au fisc les cotisations PUMA vont pleuvoir pour les foyers fiscaux concernés.

Je suis au fait de ces règles et des seuils car j'ai du m'instruire pour les contrer il y a quelques années et les seuils ne suivent pas  l'inflation. Je les ai contrés par le fait que mon fils cotisait en activité collaborative , ils n'ont pas insisté.

Pour moi les revenus de CH sont des revenus du travail si tu as fait comme Philippe deux AE différentes le foyer fiscal a d'autres revenus du travail, tu peux dépasser les 23k€ sous réserve d'avoir plus de 6670€ de revenu imposable comme CH et autres sans passer LMP . Si tu veux passer LMP le foyer fiscal sera contraint d'avoir d'avoir d'autres revenus du travail inférieurs aux revenus imposables de locations  meublées.
 C'est complexe d'être LMP et pisté par le fisc qui n'aime pas trop ce statut surtout si il rajoute de l'optimisation fiscale pour éluder les impôts sur le revenu.
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMar 11 Avr 2023 - 9:07

guillomg a écrit:
Charmant a écrit:

en AE (AutoEntrepreneur... on dit MicroEntrepreneur aujourd'hui), tu pouvais.. ainsi que pour garder une couverture sociale via RSI/Ursaff ( comme expliqué plus haut, pour 12.9%).
Avec, pour 1% de plus, le choix d'un prélèvement libératoire.

Le tout en ligne en quelques minutes .. sans complication

Merci Charmant, oui j'ai opté pour cela....comme tu dis ça doit être simple et sans complication.
Et bien non, pour les LMP il y a une particularité qui est le seuil des 23 K€.
Pour le moment, je suis LMNP et je suis soumis à l'impôt sur les revenus.
........

Je ne me rappelle plus, notre "départ" en 2009 (..en plus, c'était la 1ère année, 1ers mois du lancement de l'AE par Novelli & Sarko ; juste le souvenir d'un détail que l'ursaff/rsi étaient submergés, qu'ils n'étaient pas du tout prêts, et qu'ils nous ont offert 6 mois de répit, pour déclarer, tellement ils étaient "dans l'jus" ; mais depuis , tout se fait en 2 mn en ligne/déclaré /payé chaque fin de trimestre... comme notre TS locale ; on a créé la 2ème AE gite l'année suivante, de mémoire ,et tout s'est fait sans aucun souci, en quelques minutes, le siret est arrivé dans les jours suivants )

-> Pour Bercy, une 1ère année de CA d'une nouvelle entreprise, reste "un projet hypothétique", donc aléatoire, "risqué pour ...leur rentrées Laughing sur ton dos", alors ils assurent, en te taxant au max de suite (via l'IR).

Une façon amicale détournée, bien à eux, de te motiver à vite te défoncer au boulot pour dépasser ces 23k€. Laughing pour entrer dans le "club"

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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMar 11 Avr 2023 - 11:02

guillomg a écrit:



Et bien non, pour les LMP il y a une particularité qui est le seuil des 23 K€.
que tu passe le seuil n'a aucunes importance puisque de toute façon c'est d'office cotisation, il est où le problème ????

etre en statut LMNP et AE est le graal sans prise de tête pour l'instant

tu te prevois combien de CA , parceque honnêtement en G où CH j'en connais peu qui passe 171000€ !


et cotiser pour ta retraite heu .....comment dire ....30 ans que j'y crois pas  Very Happy  Very Happy  Very Happy  Very Happy
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMar 11 Avr 2023 - 11:48

yvon* a écrit:
Au delà de 23 k€ tu peux rester LMNP sous réserve que les autres revenus du foyer fiscal soit supérieurs,  soit .6670€ d'autres revenus. Par contre tu commenceras à cotiser à l'urssaf comme activité  collaborative.

23 K€ n'est pas un seuil de passage LMP sauf si le foyer fiscal n'as pas ou peu d'autres revenus du travail. Attention si le foyer fiscal n'a pas d'autres revenus du travail , il est aussi soumis à cotisation Puma ( une cata) en dessous de 23 k€ et l'ursaff est prête à  bondir. Elle tente de bondir même après 23 K€ pour la cotisation PUMA . Maintenant que l'ursaff est liée au fisc les cotisations PUMA vont pleuvoir pour les foyers fiscaux concernés.

Je suis au fait de ces règles et des seuils car j'ai du m'instruire pour les contrer il y a quelques années et les seuils ne suivent pas  l'inflation. Je les ai contrés par le fait que mon fils cotisait en activité collaborative , ils n'ont pas insisté.

Pour moi les revenus de CH sont des revenus du travail si tu as fait comme Philippe deux AE différentes le foyer fiscal a d'autres revenus du travail, tu peux dépasser les 23k€ sous réserve d'avoir plus de 6670€ de revenu imposable comme CH et autres sans passer LMP . Si tu veux passer LMP le foyer fiscal sera contraint d'avoir d'avoir d'autres revenus du travail inférieurs aux revenus imposables de locations  meublées.
 C'est complexe d'être LMP et pisté par le fisc qui n'aime pas trop ce statut surtout si il rajoute de l'optimisation fiscale  pour éluder les impôts sur le revenu.

@Yvon : je ne comprends pas ou ne conait pas cette règle. pour moi, o passe LMP si > 23K€ ou si > 50% des revenus du foyer fiscal. donc par exemple si les autres revenus du foyer sot de 30K€, seuil LMP à 30001k€. c'est quoi ta règle avec les 6670€ de revenu imposable en CH ?

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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMar 11 Avr 2023 - 12:04

yvon* a écrit:
Au delà de 23 k€ tu peux rester LMNP sous réserve que les autres revenus du foyer fiscal soit supérieurs,  soit .6670€ d'autres revenus. Par contre tu commenceras à cotiser à l'urssaf comme activité  collaborative.
Comme Vincent, je ne comprends pas d'où sort ce chiffre de 6670 € ???
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMar 11 Avr 2023 - 15:52

Un peu de caculs . 23k€ pour une location en meublé touristique homologuée atout France = 23k€ *29% pour trouver le revenu imposable= 6670 € tes autres revenus du travail doivent être superieurs à 6670 € pour rester lMNP  des que ton Ca *0,29 est supérieur à tes autres revenus du travail tu passes automatiquement lmp.
C'est ce qui est arrivé à mes enfants des LMP malgré eux quand ils ont dépassé les 80k€ de CA chacun.
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMar 11 Avr 2023 - 18:47

isabelle a écrit:
guillomg a écrit:



Et bien non, pour les LMP il y a une particularité qui est le seuil des 23 K€.
que tu passes le seuil n'a aucune importance puisque de toute façon c'est d'office cotisation, il est où le problème ????

.......
Je suis en désaccord Isabelle :
pour les cotisations sociales l'importance est faible , de mémoire un surcoût de 1.2% du CA entre cotisations sociales (activité collaborative) et csg/crds que tu ne payeras plus..

le passage en LMP implique le passage de l'immobilier en immo pro et cela a une très grande importance comme expliqué précédemment. il faut contrôler les autres revenus si possible pour qu'ils soient supérieurs aux revenus de locations meublées ou freiner le CA meublé pour ne passer passer LMP ou accepter d'y passer avec ses contraintes et ses avantages.
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMer 12 Avr 2023 - 18:31

yvon* a écrit:
Un peu de caculs . 23k€ pour une location en meublé touristique homologuée atout France = 23k€ *29% pour trouver le revenu imposable= 6670 € tes autres revenus du travail doivent être superieurs à 6670 € pour rester lMNP  des que ton Ca *0,29 est supérieur à tes autres revenus du travail tu passes automatiquement lmp.
C'est ce qui est arrivé à mes enfants des LMP malgré eux quand ils ont dépassé les 80k€ de CA chacun.

hum, là j'ai un doute. je n'ai jamais lu que le calcul du seuil était en rapport avec le revenu fiscal après abattement. d'ailleurs, c'est le fisc qui fait le calcul, pas le déclarant. et les impôts m'avaient informé et c'était clair (pour ue fois) par téléphone quand j'ai créé mes gîtes que si je dépassais 23K€ de loyer bruts, je passerai directement LMNP car le CA imposable de Sabrina n'excedait pas 23K€.

après, les impôts sont loin de maîtriser notre activité mais bon, c'est eux qui vont trancher et il me faut des certitudes.

dans le BOFIP je n'ai pas trouvé

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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMer 12 Avr 2023 - 19:03

yvon* a écrit:
isabelle a écrit:
guillomg a écrit:



Et bien non, pour les LMP il y a une particularité qui est le seuil des 23 K€.
que tu passes le seuil n'a aucune importance puisque de toute façon c'est d'office cotisation, il est où le problème ????

.......
Je suis en désaccord Isabelle :
pour les cotisations sociales l'importance est faible , de mémoire un surcoût de 1.2% du CA entre cotisations sociales (activité collaborative) et csg/crds que tu ne payeras plus..

le passage en LMP implique  le passage de l'immobilier en immo pro et cela a une très grande importance comme expliqué précédemment. il faut contrôler les autres revenus si possible pour qu'ils soient supérieurs aux revenus de locations meublées ou freiner le CA meublé pour ne passer passer LMP ou accepter d'y passer avec ses contraintes et ses avantages.

yvon je sais que tu maitrise bien mieux que nous / moi, mais si c'est sa résidence principale ?????

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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMer 12 Avr 2023 - 19:26

psykebo a écrit:
yvon* a écrit:
Un peu de caculs . 23k€ pour une location en meublé touristique homologuée atout France = 23k€ *29% pour trouver le revenu imposable= 6670 € tes autres revenus du travail doivent être superieurs à 6670 € pour rester lMNP  des que ton Ca *0,29 est supérieur à tes autres revenus du travail tu passes automatiquement lmp.
C'est ce qui est arrivé à mes enfants des LMP malgré eux quand ils ont dépassé les 80k€ de CA chacun.

hum, là j'ai un doute. je n'ai jamais lu que le calcul du seuil était en rapport avec le revenu fiscal après abattement.

j'ai le même très sérieux doute depuis que j'ai lu Yvon. et on m'avait fait la même réponse qu'à Vincent
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMer 12 Avr 2023 - 19:53

les choses vont bouger,

Immobilier : le gouvernement songe à revoir la fiscalité des meublés touristiques
EXCLUSIF. Treize mois après avoir commandé un rapport sur la raréfaction de l'offre de résidences principales dans les zones touristiques, le gouvernement vient de le recevoir des mains des hauts fonctionnaires. Les auteurs recommandent notamment d'accélérer « l'extinction définitive » des incitations fiscales en faveur des meublés de tourisme. Selon nos informations, la proposition trouve écho dans les couloirs de l'exécutif. Décryptage.


https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/biens-d-equipement-btp-immobilier/immobilier-le-gouvernement-songe-a-revoir-la-fiscalite-des-meubles-touristiques-957784.html
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMer 12 Avr 2023 - 21:05

psykebo a écrit:
....

hum, là j'ai un doute. je n'ai jamais lu que le calcul du seuil était en rapport avec le revenu fiscal après abattement. d'ailleurs, c'est le fisc qui fait le calcul, pas le déclarant. et les impôts m'avaient informé et c'était clair (pour ue fois) par téléphone quand j'ai créé mes gîtes que si je dépassais 23K€ de loyer bruts, je passerai directement LMNP car le CA imposable de Sabrina n'excedait pas 23K€.

après, les impôts sont loin de maîtriser notre activité mais bon, c'est eux qui vont trancher et il me faut des certitudes.

dans le BOFIP je n'ai pas trouvé
a mon avis grosse erreur  je passerai directement LMNP car le CA imposable de Sabrina n'excédait pas 23K€.
de plus les règles on changées. a mon avis tu passeras LMP. Rapproche toi du forum que tu m'avais conseillé, ils y a d'excellents experts.

si j'avais ecouté le fisc mon épouse n'aurait pas eu le droit aux indemnités pour le covid,elle était Lmnp,  j'ai du faire un recours devant le tribunal administratif. et le fisc a tergiversé sauf devant le mediateur de la république tandis que Bruno lemaire et le fisc ecrivaient dans le même temps que les lmnp  ne pouvaient pas béneficier de ces aides et on m'a imposé une confidentialité de la décision et surtout le motif.
.
@ vincent. à mon avis depuis ton installation les règles pour passer LMP ont changées il n'est plus dans les conditions d'être inscrit au registre du commerce  depuis cette requette d'un fonctionnaire qui ne pouvait pas s'inscrire cette clause a été supprimée à mon grand dam car j'utilisais cette clause pour rester lmnp. Si cette clause n'avait pas été supprimée tu serais effectivement lmnp, le fisc ne faisait pas d'erreur en ce temps là en te disant cela.

as tu eu un rescrit fiscal?  les paroles au tel n'ont pas de valeur. je ne pense pas me tromper.

Dans tous les cas passent LMP depuis la suppression de l'obligation d'être enregistré au registre du commerce , mes enfants et mon épouse sont passés LMP malgré leur souhait de rester lmnp, la seule solution qui restait pour y échapper aurait été de limiter le CA aux salaires, autres BIC ou BNC, pensions de retraite ou augmenter ceux ci notamment  les BIC et  BNC. Les conditions sont les suivantes "les recettes annuelles provenant de l'activité de loueurs en meublés par l'ensemble du foyer fiscal supérieures à 23 000 euros par an; ET les recettes**** doivent être supérieures au montant des autres revenus d'activité du foyer fiscal (salaires, autres BIC ou BNC, pensions de retraite)."
à mon avis il y a parmi nous plusieurs LMP sans le savoir et surtout plusieurs personnes redevables de la cotisation PUMA et qui ne le savent pas également. il faudra bientôt un master XX pour pouvoir exercer correctement le métier de loueur saisonnier.

@Isabelle que l'activité de LMP soit exercé dans sa résidence principale ou autre , on passe LMP . LMP est une niche mais complexe. merci Isa pour ce lien mais qui n'apporte pas beaucoup d'info. en resumé ça va encore changer.

*****je n'ai jamais lu que le calcul du seuil était en rapport avec le revenu fiscal après abattement là tu as raison ce n'est pas ecrit mais je pense que mon raisonnement peut se défendre car je retiens les revenus imposables à comparer aux autres revenus si on compare les recettes brutes dans ce cas mon chiffre de 6670 € a encore moins de valeur il faudrait avoir d'autres revenus supérieur à 23 k€ pour ne pas passer LMP.ce qui serait encore plus difficile à atteindre. Merci le fonctionnaire et le conseil d'état d'avoir supprimé la clause d'inscription au registre du commerce. ils ne se rendaient pas compte du tsunami fiscal généré. et je pense que le fisc aujourd'hui n'en a pas totalement conscience, il faudra qqs temps pour qu'il y mette son nez. a bon entendeur....


Dernière édition par yvon* le Mer 12 Avr 2023 - 22:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMer 12 Avr 2023 - 22:00

yvon* a écrit:

@Isabelle que l'activité de LMP soit exercé dans sa résidence principale ou autre , on passe LMP . LMP est une niche mais complexe. merci Isa pour ce lien mais qui n'apporte pas beaucoup d'info. en resumé ça va encore changer.

oui ça va changer dans les zone tendus

moi je retiens lmnp : Pour autant, le dépassement du seuil de 23.000 € n’impose pas obligatoirement le statut LMP dans toute situation.

En effet, si les revenus de vos locations meublées ne constituent pas votre source principale de revenus (< 50 %) le statut LMNP pourra être conservé. De plus, l’inscription au registre du commerce n’est plus une exigence pour exercer l’activité de loueur en meublé. Le loueur peut ainsi continuer à déclarer ses recettes en tant que LMNP alors même que celles-ci sont supérieures à 23.000 €.Pour information, afin de générer plus de 23.000 € de revenus locatifs par an, le montant de l’investissement est de l’ordre de 400.000 € minimum. Ainsi, le statut de loueur en meublé professionnel s’adresse exclusivement à des contribuables disposant d’un capital important.

toutes tes informations nous sont très utile.

mais tu es celui je crois qui a le plus important patrimoine a gerer, donc plus de rentrée d'argent au vue du tarif de tes locations, ce qui pourrait expliquer notre différence .

mais tu as raison j'en suis convaincus vu qu'ils ont besoin de sousous "grace au quoi qu'il en coute" et même s'en en avoir profité . nous sommes nombreux probablement a voir venir le rappel de la cotisation puma Very Happy Very Happy

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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeMer 12 Avr 2023 - 22:12

"si les revenus de vos locations meublées ne constituent pas votre source principale de revenus (< 50 %) le statut LMNP pourra être conservé."
tu dis exactement la même chose que moi  Isabelle .
si tes locations en meublé ont un CA inferieur à tes autres revenus même après 23 k€ tu restes lmnp mais il faut que tes autres revenus soient supérieurS Embarassed à ton CA  ( en réalité recettes car il y a une légère différence entre CA et recettes= CA encaissé)de loueur sinon tu passes LMP.
Effectivement nos trois structures sont à environ 120 k€ de CA chacune et les autres revenus sont inferieurs dans chaque structure.

"afin de générer plus de 23.000 € de revenus locatifs par an, le montant de l’investissement est de l’ordre de 400.000 € minimum"
je m'inscris en faux pour un auto constructeur chez nous 23 k€ de CA généré = environ 100k€/125 k€  d'investissement, ceci evidemment dépend des implantations des locations.
Édit : orthographe


Dernière édition par yvon* le Jeu 13 Avr 2023 - 5:26, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeJeu 13 Avr 2023 - 1:11

[quote="isabelle"]les choses vont bouger,

Immobilier : le gouvernement songe à revoir la fiscalité des meublés touristiques
EXCLUSIF. Treize mois après avoir commandé un rapport sur la raréfaction de l'offre de résidences principales dans les zones touristiques, le gouvernement vient de le recevoir des mains des hauts fonctionnaires. Les auteurs recommandent notamment d'accélérer « l'extinction définitive » des incitations fiscales en faveur des meublés de tourisme. Selon nos informations, la proposition trouve écho dans les couloirs de l'exécutif. Décryptage.

merci!
mais l'article est réservé aux abonnés, tu peux nous dire en substance de quoi il s'agit plus précisément?
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MessageSujet: Re: Création activité LMNP    Création activité LMNP  Icon_minitimeJeu 13 Avr 2023 - 5:38

JacketEstelle a écrit:
....

merci!
mais l'article est réservé aux abonnés, tu peux nous dire en substance de quoi il s'agit plus précisément?
Je n'ai pas pu lire mais je parierais que la solution simple serait de limiter l'abattement à 30% ( inferieur a l'abattement meublé general) ainsi tous les micro bic meublés touristiques seraient plantés, l'argent rentrerait dans les caisses de l'état et beaucoup renonceraient à passer au réel ou au réel simplifié ou remettaient leurs biens sur le marché des locations à vide.objectif double atteint voir à la vente, re-chmilblick pour l'état. La seule chose qui les retiendrait est que le gouvernement sait que ces recettes sont indispensables à certains et ces décisions accroitraient limpopularité chez ses électeurs.

La solution pour le loueur serait sans doute le réel dès la mise en application avec une éventuelle solution de ventes " croisées" a un prix très élevé un frère à son frère par exemple  et inversement afin de cette fois ci maximiser les amortissements ceci après 5 ans de lmp et être exonéré dimpot sur la plus value ou plus simplement de vendre et de vivre en rentier pour d'autres.Chaque problème à toujours sa solution parfois un peu moins attractive mais solution il y a. Je n'ai aucune inquiétude au mieux ceci accélérerait nos décisions.les beaux temps du lmnp au micro bic sont peut-être révolus. On en a profité.

Ça caille ce matin -3 et neige prévue dans la journée.  La météo est aussi pommée que nos politiques.
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