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 annulation d'une vente pour projet d'éolienne

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francoise.lemonnier@yahoo
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MessageSujet: annulation d'une vente pour projet d'éolienne   annulation d'une vente pour projet d'éolienne Icon_minitimeMar 9 Nov 2010 - 12:08

une cour d'appel vient de casser une vente car il y avait un projet d'éolienne alors que l'acheteur n'en était pas informé

pour info Very Happy

Very Happy www.bandb-paris-lescoteaux.com
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annulation d'une vente pour projet d'éolienne
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