table d'hôtes et licence

désormais plus besoin d'aller chercher sa licence auprès des douanes
depuis janv déclaration d'ouverture 15j à l'avance auprès de la mairie ou préfecture pour paris
le récépissé justifiera la possession de la licence
le texte est en cours d'adaption au parlement d'après acc mag

www.bandb-paris-lescoteaux.Com

pour l'info, c'est vrai qu'avant c'était parfois galère d'aller chercher cette licence car dans le même département, il y avait plusieurs recettes des douanes et elles se renvoyaient la balle l'une l'autre pour savoir si on dépendait d'elle ou pas !

J'ai cru comprendre qu'il s'agissait des boissons de 1er catégorie (jus orange...).
Car il faut tout de même justifier du permis d'exploitation pour pouvoir servir des boissons avec alcool au cours d'un repas. La déclaration partant au procureur de la république, il y a quand même enquête de police ou gendarmerie.

Ah bon?
Alors, ils sont super cools dans mon coin...je suis allée aux douanes, au centre des impôts, la dame m'a donné un formulaire à remplir et à redonner avec la preuve de mon immatriculation au RCS, ce que j'ai fait, elle a signé le document, et voilà!

Je l'ai fait certes il y a 4 ans mais déjà il y avais un imprimé que j'ai téléchargé sur internet et j'ai reçu le formulaire tanponé par la poste. Je ne suis même pas déplacé.

bonjour,
j'ai eu aussi comme info le fait que la déclaration d'ouverture suffisait dorénavant et que ce changement allait être voté. Est-ce valable aussi pour servir un apéritif et du vin à table ? Cette nouveauté est-elle réellement officielle ? où trouver l'info ?
car moi, je n'ai eu aucune confirmation : les douanes m'ont dit que ce n'était plus eux et que ce sont les mairies qui s'en chargeaient mais la mairie n'a pas été capable de me dire quoi que ce soit sur le sujet lors de ma déclaration. J''attends depuis qu'elle daigne me rappeler. Je ne suis pas la seule table d'hôtes du coin mais les autres ont une ancienneté telle que la loi précédente s'appliquait.
pour vos réponses.

A mon avis c'est bien les douanes qui fournissent la licence et le permis d'exploitation est obligatoire pour les nouveaux(2009) voir le lien en de cette page LICENCE