Forum des gites et des chambres d'hotes en France
384512 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes
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+14la Cognée saareland scrat sousleschenes Madeline solange Brocéliande lesirisynes charles stephane isabelle yourtie EricBzh isa1911 18 participants | |
Auteur | Message |
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yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Dim 1 Fév 2015 - 20:40 | |
| J'allais répondre comme Isabelle... mais elle l'a fait beaucoup mieux que moi.
En + de ces histoires d'immatriculation et d'affiliation, tu dois déclarer ton activité de CH à la mairie de ta commune AVANT de commencer ton activité, et payer la taxe de séjour si ta commune y est assujettie. |
| | | solange actifs
Messages : 136 Date d'inscription : 08/10/2014 Age : 52 Localisation : saint bazile de meyssac
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 15:48 | |
| bon alors là je n'y comprends plus rien (comme d'hab vous me direz..!! ) je viens de parcourir ce poste et je me pose de nouveaux la question : lorsqu'on est un simple particulier (aucun statut) et que l'on ne dépasse pas 17051€ de CA (chiffres 2015 que m'a donné la CCI), il n'y a pas d'obligation de s'inscrire au RCS ni CFE ni de cotiser au RSI ? (enfin c'est ce que j'avais cru comprendre..) Charlotte a l'air d'être dans le même cas que moi, débutante et pleine de questions!! |
| | | Madeline Admin
Messages : 9392 Date d'inscription : 07/08/2011 Age : 66 Localisation : Hautes Pyrénées (65) - Sud-Ouest - Occitanie
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 16:35 | |
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| | | solange actifs
Messages : 136 Date d'inscription : 08/10/2014 Age : 52 Localisation : saint bazile de meyssac
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 17:04 | |
| Merci Madeline de me le confirmer, mais ce qui me semble le plus litigieux c'est ce qu'a mis Isabelle : "De plus, lorsque l'activité de location de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, l’inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés) est en principe obligatoire, ainsi que l’immatriculation auprès d’un CFE (Centre de formalités des entreprises)."
Il est clair que même si je fais peux de CA, la TH+ les CH seront ma seule et "habituelle" activité donc RCS ou pas RCS?? |
| | | EricBzh actifs
Messages : 1532 Date d'inscription : 01/06/2013 Age : 56 Localisation : Bretagne
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 18:01 | |
| Il semblerait aussi que tu doives demander un N° de SIREN au greffe du tribunal de commerce dont tu dépends.
Moi j'ai reçu un courrier de mon centre des impôts le mois dernier me demandant expressément d'aller réclamer un N° de SIREN au greffe du tribunal de commerce. Je découvre cette obligation. Je suis un petit exploitant de chambres d'hôtes avec un CA de moins de 16000 euros. Comprends plus grand chose. On m'a toujours dit que je n'étais pas une entreprise et maintenant faut que je demande ce truc... |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 18:28 | |
| A partir du moment où il y a activité commerciale régulière (CH + TH) le rcs est obligatoire. |
| | | solange actifs
Messages : 136 Date d'inscription : 08/10/2014 Age : 52 Localisation : saint bazile de meyssac
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 19:01 | |
| Le truc c'est qu'on joue sur les mots : régulier (définition rythme constant, égal) Or je ne penses pas que je vais travailler tous les jours, ni tous les mois de la même façon (ce serait trop beau et là je ne me poserai plus trop de question..) donc pas très "régulier" ou "habituel" comme il est écrit dans "exploitation CH - service public.fr |
| | | sousleschenes actifs
Messages : 3404 Date d'inscription : 15/06/2012
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 19:46 | |
| - solange a écrit:
- Le truc c'est qu'on joue sur les mots : régulier (définition rythme constant, égal) Or je ne penses pas que je vais travailler tous les jours, ni tous les mois de la même façon (ce serait trop beau et là je ne me poserai plus trop de question..) donc pas très "régulier" ou "habituel" comme il est écrit dans "exploitation CH - service public.fr
Par régulier, au niveau du fisc, voir cela comme en dehors de exceptionnel. |
| | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 20:34 | |
| Soit tu as une autre activité, salariée ou non, qui te rapporte plus de la 1/2 de tes revenus (si tu es mariée, ils prennent en compte la 1/2 des revenus du foyer fiscal), et que tu ne dépasses pas le plafond de 16000€ et quelque, tu dois: déclarer ton activité de CH en mairie reporter le montant de ton CA dans la case qui va bien sur ta déclaration d'impôt et c'est tout. Si ton activité de CH représente la 1/2 ou + des revenus de ton foyer fiscal, tu es obligée de créer au minimum une AE (si tu restes en-dessous du plafond).
Comme je te l'ai expliqué auparavant, ton rigolo de popol emploi est irresponsable, car il te conseille de faire du black ou en tout cas d'être en dehors des clous.
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| | | isabelle actifs
Messages : 19181 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 59 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 20:59 | |
| - solange a écrit:
- Le truc c'est qu'on joue sur les mots : régulier (définition rythme constant, égal) Or je ne penses pas que je vais travailler tous les jours, ni tous les mois de la même façon (ce serait trop beau et là je ne me poserai plus trop de question..) donc pas très "régulier" ou "habituel" comme il est écrit dans "exploitation CH - service public.fr
exact et dans la région où tu te trouves, si tu es sur les bons supports Avril a Octobre tu devrais cartonner. Lorsque nous avions pris la CH a Cornil, donc pas tout a côte de collonges. Marie Pascale ne désemplissait pas, avec une moyenne de 70 € par chambre simple, après les familliales .........les comptes sont vite fait. beaucoup d'étrangers, donc je crois qu'il vaut mieux demandé le petit document au CFE comme pour les chèques vacances " même si tu ne les prends pas où que tu n'en reçois pas. Une assurance , surtout avec ce qui se trame pour le futur concernant les hébergements touristique. Même si nous ne sommes pas des lapins de 6 semaines, eux non plus. je ne me souviens plus de ta configuration au niveau de tes chambres, tu as le site où pas ? bon moi je ne suis pas chambrotière, mais le regime micro la 1ere année et après tu ajuste. mais pour la TVA tu va faire comment ????? mais malgré tout je serais prévoyante. et ferais quelques démarches, ce qui est pris maintenant , n'existera peut-être plus l'année prochaine où alors avec un durcissement, a toi de réfléchir et de voir. en plus ce ne sont pas des démarches payantes. mais les chambrotiers vont venir te conseiller. ils sont très fort |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 21:05 | |
| Est-ce que les revenus fonciers sont pris en compte dans le calcul des 50% des revenus du foyer fiscal? Tu as une référence à un texte de loi, Yourtie (ou autres ), pour cela? Ce calcul est automatique lors de la déclaration ou c'est le déclarant qui doit le préciser? Si on est dessous des 17000 et des brouettes;, soit 4900 et d'autres brouettes après abattement de 71%, cela veut dire qu'il faut une activité salariée (ou autres ) d'au minimum 5000€ pour ne pas être concerné par le RCs et Cie. C'est cela? Et les 5000€ d'autres revenus, ce doit être sans doute du net après déduction de l'abattement de 10% ou des frais au réel? Que du bonheur de réfléchir à tout cela |
| | | scrat actifs
Messages : 12278 Date d'inscription : 25/08/2013 Age : 61 Localisation : Au pays des Brebis pas de Candie !
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 21:25 | |
| Il faut piloter tes chambres d'hôtes comme les pilotes des drônes... en dessous des radars.....sinon comme d'ab faudra permis, déposer ton plan de vol, ta destination, payer des taxes sur tout, ton plan de retraite, le contrôle technique régulier ...etc etc... Bref t'as plus plaisir a voler ...Je trouve que la comparaison est excellente ! Pour nous le problème se pose plus...on a la licence pilote ! |
| | | isabelle actifs
Messages : 19181 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 59 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 21:39 | |
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| | | saareland actifs
Messages : 9817 Date d'inscription : 28/05/2009 Age : 63 Localisation : ex CH:Aude / domicile : Yvelines
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 22:47 | |
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| | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 23:13 | |
| - Lutun Nicolas a écrit:
- Est-ce que les revenus fonciers sont pris en compte dans le calcul des 50% des revenus du foyer fiscal? Tu as une référence à un texte de loi, Yourtie (ou autres ), pour cela? Ce calcul est automatique lors de la déclaration ou c'est le déclarant qui doit le préciser?
Si on est dessous des 17000 et des brouettes;, soit 4900 et d'autres brouettes après abattement de 71%, cela veut dire qu'il faut une activité salariée (ou autres ) d'au minimum 5000€ pour ne pas être concerné par le RCs et Cie. C'est cela? Et les 5000€ d'autres revenus, ce doit être sans doute du net après déduction de l'abattement de 10% ou des frais au réel? Que du bonheur de réfléchir à tout cela Tu recherches la législation sur les CH rubrique fiscalité, Nico sur gouv.fr. C'est LE texte de loi sur les CH, repris par la loi de modernisation sociale de 2009? Calcul de quoi est automatique??? Le plafond c'est 16000€ et des brouettes, pas 29% du plafond ( tu confonds base pour calculer ton IR et seuil maximum) Arrête avec tes déductions ,ton revenu c'est X€, pas X€-10% d'abattement (pourquoi pas tes frais de route et de bouffe, pendant que tu y es ) Ton revenu, c'est ce que tu touches en bas de ta feuille de paye (nets de charges salariales), J'ai précisé revenu salarié ou non, ça inclut donc les revenus fonciers (c'est à dire le montant des loyers après déduction des charges si tu es au réel ou avant abattement si tu es en micro foncier). |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Lun 9 Mar 2015 - 23:40 | |
| Yourtie. je n'ai pas plus compris Pourrais tu donner un exemple de ton interprétation des 50% du revenu du foyer fiscal, stp? si on a 15000€ de recettes en CH, il faudrait donc avoir au minimum 15001€ de revenus salariés ou autres pour justifier de ne pas être inscrit au RCS?? |
| | | scrat actifs
Messages : 12278 Date d'inscription : 25/08/2013 Age : 61 Localisation : Au pays des Brebis pas de Candie !
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Mar 10 Mar 2015 - 7:58 | |
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Dernière édition par SKo² le Mar 10 Mar 2015 - 21:16, édité 1 fois |
| | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Mar 10 Mar 2015 - 9:02 | |
| Nico, D'un côté, tu as le CA de tes CH - c'est le montant brut sans rien déduire (ni tes charges, ni tes investissements, ni ton abattement forfaitaire de 71%) de l'autre, tu as le revenu de ton foyer fiscal, c'est à dire tes revenus bruts (ton salaire net, tes loyers...) là aussi sans rien déduire. Si tu penses gagner plus avec tes CH qu'avec les autres revenus de ton foyer fiscal, tu es dans l'obligation de créer une entreprise (ou tout au moins de te déclarer en auto-entreprise), avec un SIRET, cotisation CSG/CRDS, RSI,...
Pas un bon plan de te mettre en AE ou en micro-bic la 1ère année pour changer ensuite car: -tu ne pourras déduire aucun investissement de départ si tu passes ensuite en EI -tu ne pourras pas non plus récupérer la TVA sur investissements, car pour ça tu dois être au régime réel simplifié, pas au forfait. -tu paieras plus de RSI, CSG-CRDS et IR en étant auto-entrepreneur car tu es immposé sur un % de ton CA, alors que si tu es au réel, tu paieras un minimum en RSI et CSG CRDS et pas d'IR car tes charges et investissements seront supérieurs à ton CA...
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| | | scrat actifs
Messages : 12278 Date d'inscription : 25/08/2013 Age : 61 Localisation : Au pays des Brebis pas de Candie !
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Mar 10 Mar 2015 - 9:29 | |
| - yourtie a écrit:
- Nico,
Pas un bon plan de te mettre en AE ou en micro-bic la 1ère année pour changer ensuite car: -tu ne pourras déduire aucun investissement de départ si tu passes ensuite en EI -tu ne pourras pas non plus récupérer la TVA sur investissements, car pour ça tu dois être au régime réel simplifié, pas au forfait. -tu paieras plus de RSI, CSG-CRDS et IR en étant auto-entrepreneur car tu es immposé sur un % de ton CA, alors que si tu es au réel, tu paieras un minimum en RSI et CSG CRDS et pas d'IR car tes charges et investissements seront supérieurs à ton CA...
Ça c'est 100% pratique + 100% bon conseils + 100% efficace + je suis 100% d'accord et pourtant c'est fini la journée de la femme !! je rajouterai juste que si t'es a un poil de souris au milieu ( revenus salariées/ revenus autre ) attention a la bascule, nombreux se mordent les doigt- jusqu'au poignet !- car pour avoir ensuite le même confort de vie si tu changes de statut....il va falloir suivre le conseil "Hollande travailler beaucoup plus pour cotiser max plus et gagner vachement moins"...repense a la manif d'hier sur les mécontents du RSI. Et attention si tu reviens en arrière.....car tu te rends compte que c'est un mauvais choix.....c'est plus compliqué. |
| | | EricBzh actifs
Messages : 1532 Date d'inscription : 01/06/2013 Age : 56 Localisation : Bretagne
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Mar 10 Mar 2015 - 9:40 | |
| Voilà que de bons conseils. J'ai tout de même encore une question : - si je demande un n° de SIREN au Greffe du tribunal de commerce comme me le demande mon centre des impôts, est-ce que ça risque de me faire payer des trucs en plus? sachant que le revenu de mes chambres d'hôtes est nettement inférieur à celui de mon emploi salarié (et très en dessous des 16600 euros/an). Merci |
| | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Mar 10 Mar 2015 - 9:45 | |
| Non, a priori, car je suppose que tu déclares ton CA dans la case qui va bien sur ta feuille d'impôts, donc tu paies déjà la CSG/CRDS sur les revenus de ton activité, tu n'as pas de RSI à payer puisque tu as déjà une activité salariée où tu cotises à la sécu, tu paies déjà des impôts sur le revenu sur ton CA. Et la taxe de séjour est due que tu sois immatriculé ou pas. La seule différence, c'est qu'avec un SIRET, tu pourras accepter les chèques-vacances. |
| | | EricBzh actifs
Messages : 1532 Date d'inscription : 01/06/2013 Age : 56 Localisation : Bretagne
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Mar 10 Mar 2015 - 10:04 | |
| - yourtie a écrit:
- Non, a priori, car je suppose que tu déclares ton CA dans la case qui va bien sur ta feuille d'impôts, donc tu paies déjà la CSG/CRDS sur les revenus de ton activité, tu n'as pas de RSI à payer puisque tu as déjà une activité salariée où tu cotises à la sécu, tu paies déjà des impôts sur le revenu sur ton CA.
Et la taxe de séjour est due que tu sois immatriculé ou pas. La seule différence, c'est qu'avec un SIRET, tu pourras accepter les chèques-vacances. Effectivement Corinne. Je suis en règle sur tout ça. Le N° de SIREN et SIRET, c'est la même chose? |
| | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Mar 10 Mar 2015 - 10:12 | |
| L'un désigne ton entreprise, l'autre a 5 chiffres de + (mais les mêmes 1ers chiffres) et représente un établissement de ton entreprise. Ex un grand groupe avec plusieurs usines aura un SIREN et plusieurs SIRET qui commenceront comme le ° SIREN, et donc les 5 derniers chiffres différencieront les établissements.
Donc, pour nous, qui n'avons qu'un seul établissement, nous n'avons qu'1 seul SIRET.
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| | | EricBzh actifs
Messages : 1532 Date d'inscription : 01/06/2013 Age : 56 Localisation : Bretagne
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Mar 10 Mar 2015 - 12:14 | |
| - yourtie a écrit:
- L'un désigne ton entreprise, l'autre a 5 chiffres de + (mais les mêmes 1ers chiffres) et représente un établissement de ton entreprise.
Ex un grand groupe avec plusieurs usines aura un SIREN et plusieurs SIRET qui commenceront comme le ° SIREN, et donc les 5 derniers chiffres différencieront les établissements.
Donc, pour nous, qui n'avons qu'un seul établissement, nous n'avons qu'1 seul SIRET.
Merci Corinne. C'est très clair. Je vais donc aller demander ce n°. :-) |
| | | yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
| Sujet: Re: Besoin de vos conseils Mar 10 Mar 2015 - 12:28 | |
| Tu as vu, Nico, certaines personnes comprennent ce que j'explique... bon d'un autre côté, c'est un Eric, c'est normal |
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