Besoin de vos conseils

 j'abandonne ...rassure moi, mon t'chiot NICO tu fout le brun exprès

SKo² a écrit:

solange a écrit:

La petite dame m'a dit, "oh avec juste 2 chambres et la TH faut pas vous emballer sinon vous allez payez plein de truc, restez comme vous êtes, déclarez vos revenus ch+th dans la case qui va bien mais par contre obligation de s'inscrire au RCS

Écoute bien la première partie de ce que dit la ptit dame. 16 000€ et des poussières = limite haute pour rester sous le radar et juste cocher la petite case qui vas bien et déclarer les sous dans l'autre...Mais a la condition que c'est une activité annexe et pas unique... sinon, obligation RCS et choisir un statut ...Pour cotiser évidemment.
On répète un peu sur cette file non ?

C'est aussi ce qui est écrit dans le cahier d'Accueillir magazine

Lutun Nicolas a écrit:

Et moi, je radote aussi
Si on est en dessous des 17000 mais qu'on ne s'inscrit pas au RCS parce qu'on n'a pas envie de cotiser pour des prunes à la retraite, qui controle? Est-ce lors de la déclaration de revenus que le gentil ordi   constate que la case revenus CH est plus élevée que les autres revenus (qui sont peut-être de 0)?
Ou alors doit on considérer que c'est une démarche du proprio, qui n'est pas censé ignorer la loi ?
Cela voudrait dire que tous les retraités, ou autres, qui touchent 600€ de retraite par mois (donc 7200/ an ) et qui louent une ou deux chambre ou gites avec un revenu de 8000€/an doivent être déclarées au RCS!!

Oui, en théorie.
"Dès que l'activité est un peu soutenue, un statut est nécessaire" dit Accueillir Magazine.
"Selon la cour de cassation, 3 éléments" sont à retenir pour déterminer si on doit choisir un statut (entreprise individuelle, auto-entrepreneur, etc):
-le recours fréquent à la publicité
-la fréquence ou importance de l'activité
-l'emploi de matériel ou outillage professionnel

Je pense que les retraités qui louent une chambre ou deux en été pour arrondir les fins de mois ne sont pas concernés tant que l'activité reste modeste. Disons qu'il y a une tolérance des services concernés, mais jusqu'à quand?

SKo² a écrit:

Écoute bien la première partie de ce que dit la ptit dame. 16 000€ et des poussières = limite haute pour rester sous le radar et juste cocher la petite case qui vas bien et déclarer les sous dans l'autre...Mais a la condition que c'est une activité annexe et pas unique... sinon, obligation RCS et choisir un statut ...Pour cotiser évidemment.
On répète un peu sur cette file non ?

Oui c'est sur qu'on vous fait un peu (bcp?) rabacher mais chaque cas est +ou- différent et du coup, on s'emmèle
Pour ma part, ce sera effectivement ma seule et unique activité mais mon compagnon bosse lui, donc a des revenus que je ne vais pas dépasser (voir radar!!), même de moitié. Question : ayant chacun sa déclaration distincte, de quel foyer fiscal?? on a chacun le "notre" ou c'est les 2??

1/si j'ai mon propre "foyer fiscal" : je déclares moins de 17000€ (je rappel que ce sont les chiffres 2015 qu'on m'a donné à la CCI) n'ayant pas d'autres revenus (ha bah si, popol me donne royalement 3€/j soit 1095€/an), donc là si ça compte c'est pas bon?? je ne devrais pas déclarer plus de 546€, à moins que je me retire de popol???? j'ai bon? et donc pas de RCS??
OU
2/ bien qu'ayant chacun sa feuille, MR déclare (disons   hum 20 000€), moi, sur mon autre feufeuille, je ne dois pas dépasser 9 999€, j'ai bon?? et tjs pas RCS??

Alors 1/ ou 2/ ??? et RCS or not RCS???    allez siouplait, msieur dame, rabâchez encore une tite fois..

Relisez nos posts où on vous explique 15 fois la même chose (pas ceux de Nico, qui ne fait qu'embrouiller le tout)...

Foyer fiscal: combien de déclarations remplissez-vous? 1 seule? (j'en doute, vous n'êtes pas mariés) ou 2?
Si c'est 2, ton foyer fiscal, c'est toi toute seule.

J'embrouille rien du tout...c'est juste que personne ne sait me répondre sur la "gestion" informatique ou non du calcul des 50% des revenus et re
Si c'est informatique, mieux vaut anticiper le problème, comme le fait Solange
Si ce n'est pas informatisé, mieux vaut laisser couler (conseil qui ne vaut que pour ma pomme )
Foyer fiscal = ta déclaration (qui comprend peut-être 1 ou plusieurs enfants dits "à charge"). Je suis d'accord avec Camity jane Yourtie

yourtie a écrit:

Relisez nos posts où on vous explique 15 fois la même chose (pas ceux de Nico, qui ne fait qu'embrouiller le tout)...

Foyer fiscal: combien de déclarations remplissez-vous? 1 seule? (j'en doute, vous n'êtes pas mariés) ou 2?
Si c'est 2, ton foyer fiscal, c'est toi toute seule.

Ben oui, on est d'accord, je pensais l'avoir dit clairement dans mon post désolée, (on a chacun sa feuille) et donc RCS ou pas?? pourquoi serais je dans l'illégalité si je ne dépasse pas 17 000€??

Lutun Nicolas a écrit:

Et moi, je radote aussi
Si on est en dessous des 17000 mais qu'on ne s'inscrit pas au RCS parce qu'on n'a pas envie de cotiser pour des prunes à la retraite, qui controle? Est-ce lors de la déclaration de revenus que le gentil ordi   constate que la case revenus CH est plus élevée que les autres revenus (qui sont peut-être de 0)?
Ou alors doit on considérer que c'est une démarche du proprio, qui n'est pas censé ignorer la loi ?
Cela voudrait dire que tous les retraités, ou autres, qui touchent 600€ de retraite par mois (donc 7200/ an ) et qui louent une ou deux chambre ou gites avec un revenu de 8000€/an doivent être déclarées au RCS!!

Nico, les administrations sont de plus en plus informatisées et reliées entre elles. Lorsque je suis partie, enfin qu'on m'a virée de mon ancien boulot, une fille m'avait dit, bientôt il suffira de taper un n° de sécu et toutes les infos de toutes les instances seront regroupées.. Je me méfie effectivement de ces satanés ordi qui deviennent nos pires ennemis.. et cette histoire de RCS commence à sérieusement me prendre la tête, c'est bien gentil de voler en dessous mais faudrait pas se prendre la ligne électrique dans la figure!!

yourtie a écrit:

Dans le cas de Solange, ce serait illégal... car son activité de CH représente l'essentiel des revenus de son foyer fiscal...
Stéphane a raison, on a l'impression de radoter dans cette file, lisez bien les 2 conditions à réunir conjointement.

Pour ne pas être obligés de s'immatriculer, il faut :
- que le CA soit en-dessous du plafond de 1660€
ET que le CA représente moins de la 1/2 des revenus du foyer fiscal

Tu comprends la différence entre ET et OU, Solange?

Donc, si tu fais moins de 17000€ MAIS que ton CA représente plus de la 1/2 de tes revenus (les tiens, pas ceux de ton compagnon, voisin, grand-mère ou chien), tu DOIS t'immatriculer, un point c'est tout.

Nico, je t'ai expliqué le calcul par le menu, tu relis, tu prends des notes ou tu joues l'autruche, c'est toi qui vois.

Ou la Yourtie ne te fâche pas.. c'est juste que N'AYANT PAS DE REVENU, ce que je crie haut et fort depuis le début, la phrase Donc, si tu fais moins de 17000€ MAIS que ton CA représente plus de la 1/2 de tes revenus me.. perturbe.. car vu comme ça les 17000€ vont forcément représenter plus de la 1/2 de mes revenu vu que je n'en n'ai pas..
Bon j'arrête de vous embêter.. Bonne journée à tous et merci

solange a écrit:

Ou la Yourtie ne te fâche pas.. c'est juste que N'AYANT PAS DE REVENU, ce que je crie haut et fort depuis le début, la phrase Donc, si tu fais moins de 17000€ MAIS que ton CA représente plus de la 1/2 de tes revenus me.. perturbe..  car vu comme ça les 17000€ vont forcément représenter plus de la 1/2 de mes revenu vu que  je n'en n'ai pas..
Bon j'arrête de vous embêter.. Bonne journée à tous et merci

solange a écrit:

c'est juste que N'AYANT PAS DE REVENU

même si tu crie j'ai pas le son    

solange tu ne nous embête pas et ce matin je t'avais répondu avant de tout supprimer.

Justement concernant ta vie maritale

si tu es pacsée ""

Donc là tu serais tranquillou.............et en plus si il est artisan il peut enregistrer en complément de son immatriculation les chambres juste une ligne sur son kabis, bon après cela se complique, a qui est la maison       c'est un autre débat.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Si ce n'est pas le cas, tu as obligation de la marqué dans la case qui va bien et c'est tout.

mais tu dois prendre quand même un enregistrement au CFE ne serais-ce que si tu acceptais les chèques vacances après tu es couverte. ça ne coute rien juste une déclaration.donc immatriculation, qui si tu changais de business serait la même, car on a une immatriculation a vie.  

donc tu ne veux pas avoir a payer les charges, tu te fous de ta retraite, tu veux de l'argent de poche pour      

tu dois obligatoirement être enregistrée, après tu choisis, mais c'est la réponse. En plus pour toi tu reste dans les clous    

ton chiffre tu le gères. tu as envie de ne bosser que 2 jours, tu choisis on a encore cette liberté c'est une image de déclaration.

Mais le monde de l'hebergement touristique est en pleine mutation, la faute a...................................

ils ont besoin de sous sous, nous non tu comprends. ils vont donc réformer a tour de bras



donc tu fais le minima syndical et tu arrêtes de t'arracher les cheveux. après on devra se cotiser pour te payer une perruque      

Donc, Solange, tu es obligée de t'immatriculer...
Tu ne peux pas arguer auprès du RSI et de impôts que ton activité de CH sera accessoire, puisqu'elle représentera ta seule source de revenus... CQFD AMAH

solange a écrit:

Ou la Yourtie ne te fâche pas.. c'est juste que N'AYANT PAS DE REVENU, ce que je crie haut et fort depuis le début, la phrase Donc, si tu fais moins de 17000€ MAIS que ton CA représente plus de la 1/2 de tes revenus me.. perturbe..  car vu comme ça les 17000€ vont forcément représenter plus de la 1/2 de mes revenu vu que  je n'en n'ai pas..
Bon j'arrête de vous embêter.. Bonne journée à tous et merci

Te fâche pas Pupuce ! En résumé, comme t'as pas de revenus salariés, donc tu cotises plus ni pour ta retraite ni pour ta SS. Donc l'activité de chambres d'hôtes c'est Vital...; si t'es pas marié, ni paxé et si ton compagnon ne te déclare pas comme étant a sa charge...Les impôts se posent la question: elle vie comment cette dame ???
Donc il va donc falloir obligatoirement que tu déclare ton activité et donc choisir un statut ! C'est tout c'est pas compliqué !
Maintenant tu as aussi le choix de te marier, te paxer ( donc couvert par la SS de ton compagnon donc pas besoin de cotiser en + !)et donc là tu pourra légalement exercer une activité annexe inférieure au seuil dont nous avons parlé...C'est clair comme de l'eau de source


OUPs ! Nous sommes plusieurs a te dire la même chose...zut il va falloir partager le chèque rémunération conseil !!

Merci Isa, Yourtie et Sko.. suis pas fâchée du tout, juste très stressée car plein de trucs à gérer en même temps (site, travaux, derniers achats.. période que vous avez tous dû connaître) et que je pensais ce problème réglé et boum.. re-questionnement.
J'ai bien compris que dans ma situation actuelle, je ne pouvais rester "simple particulier" et devait m'inscrire au RCS ce qui implique d'avoir un statut, donc création d'etps qu'elle quelle soit.
A moins que je me pacs (ce serait apparemment le mieux non??) sauf que dans un autre post, on m'avait assuré que je pouvais être sous la sécu de David sans être marié, ni pacsé.. et d'autant qu'étant demandeur d'emploi j'ai ma sécu, pour l'instant..
Quant à la retraite, je compte bien me la subventionner moi-même depuis un moment..

Tu gardes ta couverture de sécu 1 an après la fin de ton indemnisation par Popol (donc si tu es toujours indemnisée, même très peu, tu es couverte).

J'aime bien quand on est d'accord Yourtie

On peut être rattaché Sécu à son concubin même si on n'est pas marié, pacsé..ou paxé
Merci Solange pour ta réponse concernant l'aspect "informatique" de la connexion entre impots et RCS. Toi, au moins, tu as relu toutes les réponses et vu que le sujet n'avait pas été abordé par nos profs savants

Lutun Nicolas a écrit:

On peut être rattaché Sécu à son concubin même si on n'est pas marié, pacsé..ou paxé
Merci Solange pour ta réponse concernant l'aspect "informatique" de la connexion entre impots et RCS. Toi, au moins, tu as relu toutes les réponses et vu que le sujet n'avait pas été abordé par nos profs savants  

Il me semblait bien que tu m'avais déjà dit ça ailleurs (et quelqu'un l'avait confirmé, une fille, mais je ne sais plus qui..
Pour ce qui est de ma réponse concernant les grands méandres de l'informatique, je ne sais pas si ça t'as vraiment avancé mais le fait est..qu'il faut faire gaffe!!

Lutun Nicolas a écrit:

On peut être rattaché Sécu à son concubin même si on n'est pas marié, pacsé..ou paxé

Développe, ça m'intéresse, Nico...

Désolée si j'en rajoute une couche...  mais j'ai fait une recherche depuis tout à l'heure sur le net pour trouver des sources officielles, j'ai trouvé  ça:

"http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9076/fichedescriptiveformulaire_9076.pdf"

bon j'ai pas tout lu, seulement la partie concernant les LMNP c-a-d les 3 premières pages...

"http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1991.xhtml#N1016D"

ou ça:

"http://www.abritel.fr/info/guide-proprietaire/lois-fiscalite/statuts-lmp-lmnp"

nulle part il est indiqué que l'on doive s'inscrire obligatoirement au RCS ... ou alors j'ai zappé un paragraphe
Vous avez trouvé où vos infos?

yourtie a écrit:

Lutun Nicolas a écrit:

On peut être rattaché Sécu à son concubin même si on n'est pas marié, pacsé..ou paxé

Développe, ça m'intéresse, Nico...

j'ai deja expliqué..il suffit de lire les réponses
Pour toi, qui a du mal...
Je suis salarié mais comme je suis trèèèèèèèèèès intelligent.   ...je suis payé donc trèèèèèèèèèès cher à l'heure...au moins 1/3 du tarif horaire de chez Mercedes  et donc, je ne travaille pas assez (nombre d'heures insuffisant), dixit la gentille madame de la sécu
Donc, bien que je gagne plus avec mon salaire que mon épouse (environ 700€/mois contre 500€ petits neuros pour ma femme), elle m'a rattachée à elle. Si jamais on était séparés, il faudrait alors faire une demande de CMU m'a encore dit la gentille dame. c'est bien..je crois qu'on est mieux couvert avec la CMU, il me semble

Madeline...

Lutun Nicolas a écrit:

yourtie a écrit:

Lutun Nicolas a écrit:

On peut être rattaché Sécu à son concubin même si on n'est pas marié, pacsé..ou paxé

Développe, ça m'intéresse, Nico...

j'ai deja expliqué..il suffit de lire les réponses
Pour toi, qui a du mal...
Je suis salarié mais comme je suis trèèèèèèèèèès intelligent.   ...je suis payé donc trèèèèèèèèèès cher à l'heure...au moins 1/3 du tarif horaire de chez Mercedes  et donc, je ne travaille pas assez (nombre d'heures insuffisant), dixit la gentille madame de la sécu
Donc, bien que je gagne plus avec mon salaire que mon épouse (environ 700€/mois contre 500€ petits neuros pour ma femme), elle m'a rattachée à elle. Si jamais on était séparés, il faudrait alors faire une demande de CMU m'a encore dit la gentille dame. c'est bien..je crois qu'on est mieux couvert avec la CMU, il me semble

Madeline...

Je confirme, on peut être couvert par la sécu d'un membre de la famille, soeur, cousine, belle-mère (hé oui!) à partir du moment ou on partage la même résidence, bien évidemment pour un concubin sans problème!!

Donc tu es en train de nous expliquer, Nico, que tu es rattachée à la sécu de ton épouse... alors que tu as écrit qu'on peut être rattaché à la sécu de quelqu'un avec qui on n'est pas mariés.... mais toi tu l'es (donc tu racontes n'importe quoi )

Je viens de regarder sur le site de la sécu, ils expliquent qu'on peut être rattachés à la sécu de son concubin, de son compagnon pacsé ou de son mari-femme, mais ils ne parlent que d'ayants-droits, soit son conjoint ou ses enfants. Il n'est nulle part fait allusion aux autres membres de sa famille.
Tu as vu où que d'autres membres de la famille pouvaient bénéficier de ta couverture sociale, Madeline?

yourtie a écrit:

Je viens de regarder sur le site de la sécu, ils expliquent qu'on peut être rattachés à la sécu de son concubin, de son compagnon pacsé ou de son mari-femme, mais ils ne parlent que d'ayants-droits, soit son conjoint ou ses enfants. Il n'est nulle part fait allusion aux autres membres de sa famille.
Tu as vu où que d'autres membres de la famille pouvaient bénéficier de ta couverture sociale, Madeline?

je fais une recherche pour retrouver le dossier mais je te confirme que cela fonctionne...