Petit récap suite à formation permis d'exploitation option CH

bonjour à tous! me revoilou.. après une longue absence, plein de trucs à gérer et mes 1er clients (que j'irai raconter dans le post qui va bien!!). j'ai donc suivi THE formation le 26 mars dernier et vais tenter d'en faire un petit résumé en espérant que ça en aidera certain :
formation coût 300€ pour 7h
"Formation obligatoire préalable à l'ouverture ou la reprise d'un établissement titulaire d'une licence de débit de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégorie depuis le 2/04/2007. Doit suivre cette formation toute personne se déclarant exploitant d'une licence. A l'issue de la formation délivrance d'une attestation
«Permis d'exploitation» valable 10 ans. A compter du 2 avril 2009, même obligation pour les exploitants d'une petite licence restaurant ou d'une licence restaurant."

Je dispose d'un PDF complet de la formation, si cela intéresse quelqu'un, je peux vous l'envoyer par mail (enfin si c'est pas trop lourd) à moins qu'il y ai un moyen de le mettre quelque part sur le fofo??
Je vais vous mettre "en vrac" les choses plus ou moins importantes et plus ou moins obligatoires (chacun jugera selon ses "convictions" )
classification des groupes de boisson :
Groupe 1 : non alcoolisé (jus, eaux, soda, café..) / Gr 2 : boisson fermentée non distillée comme  certains vin, bière, cidre.. / Gr3 : <18° apéritif, vins, liqueurs / Gr4: rhum, poiré, certains cidres, eaux de vie... / Gr5: Whisky, vodka, pastis...

- Prendre une licence III pour pouvoir servir de l'alcool (groupe 1, 2 et 3) en dehors des repas + la licence restaurant (grande, pour groupe de 1 à 5 et uniquement servie au cours d'un repas), elles sont gratuites et à demander à la mairie
- la déclaration d'ouverture est à faire 15 jours avant à la mairie qui vérifie les docs (CNI, statuts ou kbis, bail, récepissé de licence, permis d'exploitation et cerfa 11542*03 (à télécharger sur .gouv si la mairie ne sait pas..), ensuite tout part à la préfecture.
- Lorsque vous achetez de l'alcool, vous devez impérativement demander une facture, et pour la transporter il faudrait même avoir un formulaire (DSA n°8171-N) et ne pas dépasser : alcool doux, 90L max et alcool fort 10L max.
- Affichages obligatoires : à l'extérieur Tarifs, Menu du jour (oui oui, on a tous revendiqué!! )
                                     à l'intérieur (salle repas) : protection des mineurs, tarifs, interdiction de fumer, CB et titres acceptés, animaux ou non, origine des viandes bovines (!!!pffff!!!)
- Pour contrer l'incitation à boire de l'alcool, il faudrait mettre en "étalage" des boissons non alcoolisées (une dizaine, rien que ça!!)
- Interdiction de vendre ou d'offrir de l'alcool au - de 18ans
- Obligation de faire une note à partir de 25€ (à conserver pdt 5ans)
- ne pas mettre de cendrier à disposition (cela incite à fumer!!)
- interdiction de servir des produits congelés (exple, je fais des brioches d'avance et je congéle : pas le droit! l'astuce en cas de contrôle serait de mettre "privé" sur mon congél)
- pareil pour éviter la Sacem, mettre de la musique dans une partie "privée".. vous n'y pouvez rien si les hôtes l'entendent, à la base c'était pour vous!!

Voili voilou, résultat des courses, journée obligatoire qui revient chero (prix formation, déjeuner, essence,) tout ça pour un bout de papier et un joli DVD qu'ils auraient pu m'envoyer!  à noter que la plupart des stagiaires étaient déjà en activité depuis des années, vraiment étrange..
j'espère qu'au moins cela servira à quelqu'un..  

Merci Solange pour ton retour d'informations. C'est bon à savoir pour la mention privée du congélateur

Merci Solange pour ce retour d'infos.

Ce n'était pas une formation réservée aux proprios de CH, je suppose?

Il faut savoir que cette formation a été imposée par les limonadiers (les tenanciers de bar, donc), afin de faire ch... les exploitants de CH.
Donc la formation est très orientée anti-CH et les textes un peu interprétés à leur sauce... par exemple, ce permis est obligatoire pour les créations d'activité après avril 2009 et est valable 10 ans ... mais le texte ne dit pas que ceux qui ont ouvert avant 2009 sont obligés de passer ce permis 10 ans après le début de leur activité ou en 2019 ou en sont exemptés (comme rien n'est précisé, il est sous-entendu que nous sommes exemptés).

Comment par exemple, afficher un menu du jour alors que nous ne proposons qu'un seul menu de par la loi, et que seuls les clients hébergés peuvent y avoir accès?

Je ne risque pas de mettre 10 boissons non alcoolisées dans ma salle de petit-déj qui est aussi chez moi et que je n'ai pas de comptoir...

Pour l'alcool, je ne vais pas demander un formulaire pour transporter une bouteille de pineau sur 400 mètres... d'ailleurs, par ici, on est exemptés de formulaire si l'alcool est en bouteille et pas en vrac (et il est interdit de vendre du pineau autrement qu'en bouteille).

Pour le congél, tout ce qui est à l'intérieur est pour notre conso personnelle, à l'exception des fruits rouges et les croissants (que j'achète chez promoxach surgelés), mais c'est bon à savoiir.

> L'idée du congel marqué perso ....y-a longtemps ! pareil pour les frigos pas de mélange perso et commercial ...
> Le menu affiché....j'ai un lutrin en été a la Porte ...cela permets de compléter la TH avec des "Non réservés"...
> Pour les boissons j'ai un petit chevalet en Ete dans les chambres avec choix et prix tout riquiqui  
> origine des viandes et autres ...ils s'embrouillent les pinceaux les artistes !   pas du tout obligé en TH ni même de tenir un cahier matière première..
> Mais si quelque part sur ton site ou dans les petits livrets d’accueils dans les chambres tu mentionnes les noms et adresses de tes fournisseurs locaux. .. sûr c'est un plus ...
> Pour le transport des alcools...a part ceux qui se fournissent chez METRO et PromoCasch....en volume...j'vois pas ? Moi je me fais livrer mon vin direct a la maison par transporteurs et a chaque fois mini 300L ( forfait TPS..) pas de soucis...mais bon je suis en ENT Avec TVA etc...et c'est du pinard pas de droits congées etc +18°...
Si t'es pas en Société tu fait comme un privé qui vas chercher de la boisson pour la soirée avec ses potes !

Bon si t'as pas tout retenu fait comme d'ab pose la question A ceux-ce qui savent faire ici   et No Stress

Yourtie : si si, c'est une formation exclusivement pour les chambres d'hôtes (il n'y avait d'ailleurs que des chambrotiers et giteurs faisant les 2) et il y avait des gens qui faisaient TH depuis plus de 15ans - Pour ce qui est du menu, nous avons tous rué dans les brancards, d'autant qu'il faut l'afficher avant 18h et que certains ne savent toujours pas ce qu'ils vont faire précisément à cet instant..

Sko : pour la traçabilité, l'obligation ne porte que sur la viande bovine pas le reste. et t'inquiète, j'apprends de jour en jour à ne pas stresser, je faisais juste un petit résumé de ce qui a été dit mais ne vais pas "trop" me prendre la tête

Comme je te le disais, c'est une formation à la sauce limonadier, obligatoire seulement si tu ouvres une TH après avril 2009... donc très orientée pour faire ch... les chambriotiers.
Sur quel texte de loi repose l'histoire de l'affichage du menu?
Et comment tu fais si tu ne fais pas TH régulièrement, comme moi, mais 1 à 2 fois par mois, pour faire plaisir?

Comme je le pensais, rien n'est dit sur le site gouv.org quant à l'obligation d'afficher le menu à l'extérieur.
J'ai trouvé ça (source Accueil Paysans de Gironde) qui a fait sa petite sauce :


• Affichage
Sur le lieu de réception, l'affichage du
menu est obligatoire. Il peut cepen-
dant consister en un menu type
indiquant le nombre de plats servis
(ex. : entrée, plat principal, fromage,
dessert), la mention boisson comprise
ou non comprise, la nature et la
contenance des boissons servies, les
prix.

et ça sur le permis d'exploitation

Désormais, tout propriétaire de table d’hôtes a
l’obligation de suivre une formation payante enca-
drée par le Syndicat de l’Hotellerie et agréée par le
Ministère de l’Intérieur. Le but est de responsa-
biliser les exploitants aux obligations particulières
de la vente d’alcool et de les initier en matière de lut-
tre contre l’alcoolisme. Cette formation est de
20 heures (sur 3 jours) pour les exploitants de moins
de 10 ans d’expérience. Elle donne lieu à un permis
d’exploiter valable 10 ans. Elle doit être suivie par
toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la
translation ou le transfert d’un débit de 2ème, 3ème ou 4ème
catégorie (depuis le 17 janvier 2008), et par
toute personne déclarant la petite licence ou la licen-
ce restaurant (à partir du 2 avril 2009

Or le syndicat hôtelier envoie des infos erronés aux OT disant que ce permis est obligatoire, sans préciser que ça ne concerne que les ouvertures de TH à compter d'avril 2009...

Voici ce qui est écrit sur mon permis d'exploitation : Loueur de ch : le présent permis d'exploitation, délivré à l'issue d'une formation adaptée de 7heures sur 1 journée (articles R.3332-4.1 et R.3332-7 al. 3 du code de la santé publique), ne vaut que pour la délivrance de boisson alcooliques dans le cadre de la location de ch effectuée à l'adresse mentionnée ci-dessus..

Merci pour le retour Solange et pour partager avec nous.
Sur la licence III, soit dans ton département on ne fonctionne pas comme en Haute-Garonne, soit on t'a bourré le mou.
Je voulais pouvoir vendre des boissons en dehors des repas (y compris apéro < 20° et bière). J'ai fait une demande de licence III pour être en règle.
Il faut déposer un dossier à la police municipale. Ca part au tribunal et c'est le procureur de la république qui demande à la police municipale de vérifier que tu es en conformité avec la loi (distance minimale avec le confrère le plus proche, distance des écoles, des églises, des cimetières, maisons de retraite, prison, etc ...). Ne rigolez pas, c'est vrai !
J'ai eu un problème, j'étais à 80 mètres à vol d'oiseau d'une école, en dessous de la limite de 100 mètres. Donc en théorie, je n'avais pas le droit d'avoir une licence III. Il a fallu que je leur prouve (photos aériennes à l'appui, merci Google map) qu'en passant par la rue, j'étais à 120 mètres de l'école.
J'ai relancé 4 fois le bureau du procureur de la république pour avoir ma licence III et tout cela a duré 4 mois !

Le texte officiel : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=287DD03ABEAFA4E10E28B09DC12D5475.tpdila08v_3?idArticle=LEGIARTI000017844766&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090122

des cimetières ????

Alain tu as raison, mais moi je suis en pleine campagne et rien de tout ça autour de moi, à part 2/3 autochtone , par contre c'est la mairie qui vérifie le dossier et l'envoi en préfecture.

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

des cimetières ????

Bien oui c'est bien connu les morts s'invitent souvent en TH le soir pour boire de l'alcool et oublier le fait qu'ils se font "chier a mort" la journées dans leurs trous !



Au moins le soir ils se marrent et font la fète !

Mon dieu qu'il est laid. j'espère que j'en aurai pas des comme ça!! ceci dit nous avons un cimetière abandonné en contre bas de la propriété et va savoir ce qu'il s'y passe..

SKo² a écrit:

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

des cimetières ????

Bien oui c'est bien connu les morts s'invitent souvent en TH le soir pour boire de l'alcool et oublier le fait qu'ils se font "chier a mort" la journées dans leurs trous !



Au moins le soir ils se marrent et font la fète !

+1 , c'est la réflexion que je me faisais ce matin, ou alors c'est pour éviter aux veufs et aux veuves de se consoler en

sans compter les maisons de retraite!! les vieux s'y emm... tellement qu'un petit coup leur ferait du bien!

heu, un ptit coup de quoi????!!!! ok moi aussi

Eh bé, sont sacrément dévergondées les petites jeunettes du fofo

faut pas se fier à l'eau qui dort!

Dites-donc c'est chaud par ici...exactement Djinn, bien dit..me souviens plus de ton prénom

c'est la chaleur!

Vous avez fait fort, encore aujourd'hui, je m'en vais une après-midi à la plage et on en profite pour parler c.l
Même les petites jeunes s'encanaillent, mais que fait la police?

au moins sur ça on ne paye pas d'impôts du moins pas encore

isabelle a écrit:

au moins sur ça on ne paye pas d'impôts du moins pas encore

ne parle pas trop fort, en ce moment ils sont à la recherche de toutes les idées à la xon et ils pourraient t'entendre!