Gestion des espèces sonnantes et trébuchantes

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yourtie a écrit:

.... La preuve, des Anglais qui louent des gîtes, qu'une élue a tannés pour récupérer la taxe de séjour et qui ont fini par faire un chèque de 300€.
Il suffit que les élus aient la volonté et donnent les moyens pour que tout se débloque ....

les Anglais ne votent pas en France , ce n'est donc pas gênant pour les élus d'être insistants quant à ceux qui votent c'est une autre affaire, l'élu sera peut être plus réticent en tout cas il semble que ce soit le cas dans notre village dixit la personne en charge du recouvrement des taxes de séjour, relance mais pas d'action ensuite si la relance est infructueuse. Les éventuels payeurs sont aussi des électeurs réclamer oui insister non.

les4saisons a écrit:

La nouvelle loi ne s'applique-t-elle pas a ceux qui on déjà l'obligation d’utiliser une caisse enregistreuse ? Car actuellement certains équipements sont équipé de logiciel avec une double comptabilisation de manière à pouvoir facturer au noir....

D'après mon expert-comptable, ça s'adresse à tous.

J'ai trouvé un lien qui dit le contraire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10279

Ca ne s'adresserait qu'à ceux qui sont assujettis à la TVA. Je pose la question à mon EC et je reviendrai vous donner la réponse.

la Cognée a écrit:

D'après mon expert-comptable, ça s'adresse à tous.

J'ai trouvé un lien qui dit le contraire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10279

Ca ne s'adresserait qu'à ceux qui sont assujettis à la TVA. Je pose la question à mon EC et je reviendrai vous donner la réponse.

Ok, j'ai lu le lien....
Il ne parle pas d'obligation de caisse enregistreuse... mais de système de gestion certifié... donc on ne pourra plus utilisé, un tableur ou un logiciel maison pour ces factures. Mais, EBP ou Ciel seront à mon avis certifié.

J'utilise pour ma compta le service en ligne compta.com qui sera de toute évidence aussi certifié. Je serai peut être obligé de faire mes factures avec. Pour le moment je n'utilise pas le module facturation. Cela n’engendra pas de coût supplémentairement mais plus de travail car il faudra tout ressaisir.

les4saisons a écrit:

Il ne parle pas d'obligation de caisse enregistreuse...

l'obligation de caisse enregistreuse que j'évoquais était pour les commerçants ayant boutique. enfin, c'est ce que j'avais compris de mon pote commerçant... Mais comme ce n'est pas du tout mon domaine,je ne garantis rien

la Cognée a écrit:

D'après mon expert-comptable, ça s'adresse à tous.

J'ai trouvé un lien qui dit le contraire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10279

Ca ne s'adresserait qu'à ceux qui sont assujettis à la TVA. Je pose la question à mon EC et je reviendrai vous donner la réponse.

D'après le lien que tu donnes : il va y avoir "obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d'enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou d'un système de caisse sécurisés et certifiés"  

Mon interprétation est que ça concerne TOUS ceux qui facturent avec TVA et qui récupèrent la TVA sur les achats & investissements.
Pour les auto-entrepreneurs (dont je suis, héhéhé...) bingo, on passe au travers
du moins pour cette fois...

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Charmant a écrit:

Moi Itou (AE), mais ne le crions pas trop fort... déjà que la mère Pinel a tenté de nous occire à coup de tromblon, juste après le mouvement des "pigeons",  et grace à notre mouvement des " poussins" avons pu la faire reculer...

.. mais ça fait beaucoup de jaloux et les prochains "taxeurs" pourraient bien être tenté de casser le jouet, eux aussi, pour remplir la caisse de leur gabegie ...

Ouaip ! Pour vivre heureux, vivons cachés...

Mon EC vient de me répondre. Je vous copie sa réponse in-extenso

Bonjour Monsieur Denizon,

Je crains que vous n'ayez mal lu, car en reprenant le texte de votre lien, (qui reprend une partie de la Loi) :

....L'administration précise expressément que l'obligation concerne tous les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients dans un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, et même s'ils réalisent en tout ou partie des opérations exonérées de TVA ou s'ils relèvent du régime de la franchise en base....

Vous êtes un assujetti à la TVA, par ailleurs exonéré de tva (depuis une disposition de la LOI de juin 1991 sur les régularisation et exonérations de tva, notamment sur les meublés non parahôteliers) ...ou pour vous, plus exactement bénéficiant de la franchise en base tva (en deçà de 83 000 € de CA annuels).

Désolé....mais je confirme mes dires...

Conclusion : on est un paquet à l'avoir dans le

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