Messages : 9 Date d'inscription : 27/08/2017 Age : 56 Localisation : JASSANS RIOTTIER
Sujet: Permis d exploitation Lun 12 Nov 2018 - 8:46
Bonjour Nous allons ouvrir CH. Nous offrirons pot d accueil avec ou ss alcool. Peut on ds la journée vendre un verre de vin, bière ou pas? Si on a licence 3? On ns indique qu il existe deux formations Une sur un jour spécial CH Une de 20h Que faire? Peut on demander une licence 3 avec la première ? Si CH réservées pour mariage et veulent faire vin d honneur : licence du traiteur? Merci de m aider à sortir du flou
yourtie actifs
Messages : 19537 Date d'inscription : 29/06/2009 Age : 32 Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime
Sujet: Re: Permis d exploitation Lun 12 Nov 2018 - 9:46
Bonjour, Suis pas sûre peut-être se renseigner auprès des impots?
Sujet: Re: Permis d exploitation Lun 12 Nov 2018 - 11:36
Alcool, licence obligatoire. Pas d'alcool, pas besoin de licence. Plus de détail suivre les conseils de yourtie
la Cognée actifs
Messages : 14791 Date d'inscription : 24/09/2009 Localisation : Toulouse
Sujet: Re: Permis d exploitation Lun 12 Nov 2018 - 12:13
Obligatoire : permis d'exploitation (formation de 2 jours qui coûte un bras) et licence 3 (gratuite)
Claire
Messages : 9 Date d'inscription : 27/08/2017 Age : 56 Localisation : JASSANS RIOTTIER
Sujet: Re: Permis d exploitation Jeu 15 Nov 2018 - 7:31
Merci bcp, désolée de ne pas avoir répondu plus tôt mais chute : plus de tel... J ai appelé pref hier am pour licence 3 : gratuité si création mais création sous réserve nbre déjà existante/nbre habitants. Pas de création s il en existe des "dormantes" qui sont payantes Ils m ont dit licence resto : gratuité, juste déclaration, alcool si repas. Licence 3 pas besoin repas. Pour les deux formations 20h. Sinon formation 7h réservée CH. Ttes valables 10 ans On affine