Permis d exploitation

Sujet: Permis d exploitation Lun 12 Nov 2018 - 8:46

Bonjour
Nous allons ouvrir CH. Nous offrirons pot d accueil avec ou ss alcool. Peut on ds la journée vendre un verre de vin, bière ou pas? Si on a licence 3?
On ns indique qu il existe deux formations
Une sur un jour spécial CH
Une de 20h
Que faire?
Peut on demander une licence 3 avec la première ?
Si CH réservées pour mariage et veulent faire vin d honneur : licence du traiteur?
Merci de m aider à sortir du flou

Sujet: Re: Permis d exploitation Lun 12 Nov 2018 - 9:46

Bonjour,
Suis pas sûre
peut-être se renseigner auprès des impots?

Sujet: Re: Permis d exploitation Lun 12 Nov 2018 - 11:36

Alcool, licence obligatoire.
Pas d'alcool, pas besoin de licence.
Plus de détail suivre les conseils de yourtie

Sujet: Re: Permis d exploitation Lun 12 Nov 2018 - 12:13

Obligatoire : permis d'exploitation (formation de 2 jours qui coûte un bras) et licence 3 (gratuite)

Sujet: Re: Permis d exploitation Jeu 15 Nov 2018 - 7:31

Merci bcp, désolée de ne pas avoir répondu plus tôt mais chute : plus de tel...
J ai appelé pref hier am pour licence 3 : gratuité si création mais création sous réserve nbre déjà existante/nbre habitants. Pas de création s il en existe des "dormantes" qui sont payantes
Ils m ont dit licence resto : gratuité, juste déclaration, alcool si repas. Licence 3 pas besoin repas. Pour les deux formations 20h. Sinon formation 7h réservée CH. Ttes valables 10 ans
On affine

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