Permis d'exploitation quand on sert de l'alcool en TH

Je viens de recevoir un message de l'UMIH, relayé par mon OT, où on nous explique que depuis mars 2013, une formation est obligatoire pour servir de l'alcool en TH.
S'agit-il encore une fois d'un coup du lobby hôtelier pour nous forcer à passer à la caisse, ou bien est-ce que la loi a changé en mars dernier, et que dorénavant même ceux qui ont ouvert avant 2009 sont assujettis à ce permis d'exploitation?

depuis mars, la formation pour le permis d'exploitation de 20h s'est transformée en une formation d'une journée (7h) pour les proprio de CH:
-http://www.nouschrd.fr/le-permis-dexploitation-des-chambres-dhotes/

si tu as déjà le permis d'exploitation, pas besoin de passer la nouvelle formule... du moins jusqu'à la fin de validité de 10 ans

Quand j'ai suivi cette put.... de formation il y a 3 ans, la règle voulait que cette formation (de 3 jours à l'époque) ne s'appliquait qu'à ceux qui ouvrait des chambres d'hôtes avec TH, les personnes ayant déjà ouvert n'étaient pas concernées. Il fallait une piqûre de rappel (d'une journée) au bout de 10 ans.
info la plus récente que j'ai trouvée sur le web : -http://www.nouschrd.fr/formation-obligatoire-des-loueurs-de-chambres-dhotes-delivrant-des-boissons-alcooliques/

J'ai ouvert en 2008, donc je n'avais pas besoin de suivre la formation imposée pour le syndicat hôtelier, j'ai une licence grande restauration, est-ce suffisant?

yourtie a écrit:

J'ai ouvert en 2008, donc je n'avais pas besoin de suivre la formation imposée pour le syndicat hôtelier, j'ai une licence grande restauration, est-ce suffisant?

demandes à la mairie de ta commune j'ai fais comme cela quand j'ai pris la suite de mon mari sur les conseils d'une dame sympa de la chambre de commerce m'ont tout signé m'ont même demander la licence que je voulais et du coup j'ai évité cette formation racketeuse  

yourtie a écrit:

J'ai ouvert en 2008, donc je n'avais pas besoin de suivre la formation imposée pour le syndicat hôtelier, j'ai une licence grande restauration, est-ce suffisant?

Ben oui, que voudrais-tu de plus ? Quant à moi, habitant en plein milieu d'un village et me méfiant des délateurs de tout poil, j'ai profité d'avoir suivi la formation de 3 jours (identique aux CHR) pour demander et obtenir la licence III. Les raisons :
- pouvoir vendre des boissons alcoolisées en dehors des repas sans risque et de façon officielle
- empêcher un bar d'ouvrir à moins de 50 mètres de chez moi (avec risque de nuisances sonores)

la Cognée a écrit:

yourtie a écrit:

J'ai ouvert en 2008, donc je n'avais pas besoin de suivre la formation imposée pour le syndicat hôtelier, j'ai une licence grande restauration, est-ce suffisant?

Ben oui, que voudrais-tu de plus ? Quant à moi, habitant en plein milieu d'un village et me méfiant des délateurs de tout poil, j'ai profité d'avoir suivi la formation de 3 jours (identique aux CHR) pour demander et obtenir la licence III. Les raisons :
- pouvoir vendre des boissons alcoolisées en dehors des repas sans risque et de façon officielle
- empêcher un bar d'ouvrir à moins de 50 mètres de chez moi (avec risque de nuisances sonores)

Je voulais juste savoir si le fait que j'ai ouvert avant 2009 ma TH, et donc que je n'avais pas besoin de suivre la formation aux boissons alcoolisées, m'exonérait aussi de suivre la formation d'une journée?

Valérie, pas compris...je n'ai pas besoin d'un document de la mairie, et de toute façon c'est moi qui lui ai appris à l'époque qu'il fallait aire une déclaration d'ouverture (vu que je suis la seule à faire ça dans on bled).

en fait, la modification a été faites par annexe à décret.
Du coup, ça s'ajoute à l'existant.
Le précédent décret précisait que seuls les ouvertures, la mutation, la translation ou le transfert d'activité avec Licence (comme pour toi Grand Resto) étaient concernées par la formation Permis d'Exploitation de 20H. Le décret s'appliquait pour les cas pré-cités après 2009, donc, tu n'avais pas à la faire, et tu n'as toujours pas à la faire, vu que l'annexe de Mars 2013 fait référence au décret déjà existant.

En revanche, j'ai cherché sans résultat: est-ce que ceux dont tu fais partie (pas de formation nécessaire) doivent quand même faire une piqûre de rappel au bout de 10 ans???

C'est probable, Jean-Phi.

Donc, je vais envoyer un gentil email à l'OT et à tous les adhérents pour expliquer que ça ne concerne que les exploitants d'après 2009... Merci au syndicat hôtelier pour l'intox (j'ai fait l'école du rire à Vannes...)

yourtie a écrit:

C'est probable, Jean-Phi.

Donc, je vais envoyer un gentil email à l'OT et à tous les adhérents pour expliquer que ça ne concerne que les exploitants d'après 2009... Merci au syndicat hôtelier pour l'intox (j'ai fait l'école du rire à Vannes...)

et encore, uniquement ceux qui n'ont pas encore fait la formation 20h, et qui vont ouvrir une TH

Vouivre a écrit:

En revanche, j'ai cherché sans résultat: est-ce que ceux dont tu fais partie (pas de formation nécessaire) doivent quand même faire une piqûre de rappel au bout de 10 ans???

Tout pareil, j'ai cherché sans succès la même info.

n fouillant un peu plus, j'ai trouvé ça -http://www.permisdexploitation.com/permis-exploitation.html qui parle de renouvellement. Mais le cas des personnes ayant démarré avant 2007 (donc n'ayant pas eu besoin de suivre la formation initiale) n'est pas évoqué. A la rigueur, il faudrait poser la question à l'administration ad-hoc mais, comme souvent,ça n'est pas sûr qu'ils connaissent eux-mêmes la réponse

Comme Jean-Phi le souligne, c'est une modification de la loi de 2009, pour informer que la formation de 20h est désormais remplacée par une de 7h...
Et l'UMIH a envoyé 4 documents pour expliquer que la formation est obligatoire, mais bien sûr, rien n'est dit au sujet des propriétaires concernés (ou pas concernés).... et c'est relayé par le type de l'UDOTSI, qui doit être tellement occupé et compétent qu'il n'est pas foutu de transmettre une info vraie et contrôlée.

j'ai envoyé un email à l'umih pour voir ce que "les experts" en disent (pour le renouvellement de permis au bout de 10 ans)

yourtie a écrit:

J'ai ouvert en 2008, donc je n'avais pas besoin de suivre la formation imposée pour le syndicat hôtelier, j'ai une licence grande restauration, est-ce suffisant?

clairement oui. Tu peux servir tout les alcools, sauf ceux de la catégorie 6 (alcools interdits comme l'absinthe à plus de 17% de thuyone, par exemple) pendant le repas et seulement pendant le repas.
mais le permis est valable 10 ans. Il faut donc le renouveler :

Code de la santé publique Article L3332-1-1
Créé par Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 23 (V) JORF 2 avril 2006
Une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant" est dispensée, par des organismes agréés par arrêté du ministre de l'intérieur et mis en place par les syndicats professionnels nationaux représentatifs du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés et discothèques, à toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de deuxième, troisième et quatrième catégories ou à toute personne déclarant un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant".
A l'issue de cette formation, les personnes visées à l'alinéa précédent doivent avoir une connaissance notamment des dispositions du présent code relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.
Cette formation est obligatoire.
Elle donne lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation valable dix années. À l'issue de cette période, la participation à une formation de mise à jour des connaissances permet de prolonger la validité du permis d'exploitation pour une nouvelle période de dix années.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

avant la loi pas besoin de formation et donc pas de renouvellement tout les 10 ans

stephane a écrit:

avant la loi pas besoin de formation et donc pas de renouvellement  tout les 10 ans

oui, donc avant le 1er janvier 2009, pas besoin… même si la loi date de 2006.

Donc, je viens d'avoir "christophe", Responsable formation de l'UMIH au téléphone.
Un appel plutôt rigolo, parce qu'il voulait plus dénoncer la guéguerre entre Hôtels et CH qu'autre chose "ce ne sont pas les syndicats hôteliers qui ont demandé à ce que les CH passent le permis d'exploitation... c'est vous!"
J'ai rebondi sur son "vous" en lui expliquant que je ne suis pas "vous", que le lobby des CH c'est comme le lobby Gay, un fantasme créé pour avoir une cible. Que je ne suis ni dans un syndicat ni même labellisé, donc soit il me vouvoie, soit il parle des GDF, mais pas de "vous les Ch" avec moi

Il m'explique que lui veut défendre les CH, que sa femme en tient une dans le Vaucluse et que d'ailleurs il vont faire des formations gratuites pour les CH... avec GDF -> je lui demande donc pourquoi il s'acoquine avec les GDF, qui ne représentent pas 100% des CH, qu'il ferait mieux de traiter directement avec les OT "mais vous savez, GDF est implanté dans tous les OT!" -> "non, je ne crois pas. Si vous parlez du Vaucluse, oui, sans doute, mais TOUS les OT ne demandent pas d'être labellisé pour pouvoir s'inscrire, ce qui par ailleurs est une discrimination"...     bref, un échange qui m'a amusé.

Au final, il m'explique qu'en vertu du système légal français, les lois ne sont pas rétroactives si ce n'est pas précisé, et que de fait, ceux qui n'ont pas de permis d'exploitation n'ont pas à passer le nouveau PE.
Idem pour le renouvellement au bout de 10 ans.

Mais il n'a pu s'empêcher de m'indiquer que le PE est obligatoire pour exercer, et que donc, ceux qui ne l'ont pas sont dans l'illégalité et feraient mieux de le passer...  

Je lui ai demandé de me répondre par e-mail pour vous donner sa version in-extenso... "oh, désolé je n'ai vraiment pas le temps, c'est pour ça que je vous appelle"... tu parles Charles, tu viens de passer 20 minutes au téléphone avec moi, un e-mail t'aurait pris 3 minutes... je crois surtout qu'il ne veux pas s'engager par écrit...

il a été précisé lors de la loi qu'elle n'est pas rétroactive donc avant pas besoin de permis

Nous doutant que cela allait évoluer, ma "2/3" Laurence a passé son CAP de Cuisine en 2008, a 45 ans Histoire d’être peinard  ... Chouette expérience dit elle.
Du coup, nous avons fait aussi visiter nos "installations" a son prof de cuisine puis au prof d'hygiène alimentaire histoire de voir si nous étions dans les clous...
C'est super important d'avoir des cuisines ad hoc. Même si se mettre au norme n'est pas toujours facile... mais du coup, même si nous faisons un gros volume au sus de tous car nous sommes situées en sortie de ville... nous n'avons aucun pb avec les restaurateurs du coin - nous leurs envoyons nos hôtes a midi - et cela rassure aussi les hôtes .  steph

  en même temps j'ai une formation de traiteur  

SKo² a écrit:

Du coup, nous avons fait aussi visiter nos "installations" a son prof de cuisine puis au prof d'hygiène alimentaire histoire de voir si nous étions dans les clous..

Z'avez pas une ch'tite photo ou deux, histoire de me faire crever de jalousie ?  

Trop drôle, Jean_Phi, moi, c'est l'inverse, des proprios de gîtes GDF qui séjournent chez moi, me disent qu'ils sont labellisés pour rassurer leurs clients, mais que pour eux, quand ils cherchent un hébergement, ils ne se fient pas au label, car "ils acceptent ds hébergements de qualité très inégale...".

Vu le volume que vous faîtes, Stéphane, c'est une très bonne idée que de passer le CAP cuisine.

Désolé pas de photos dispo. Mais bon rien d'original, +/- 24m² carrelés a 2.5m de haut ( juste a coté de la salle a manger) avec tables inox, 2 cuisinières/four chaleur tournante, micro onde pro, 2 LV, 2 armoires froids, 1 armoire congel + tout plein d'étagères.... bref de la place. Les restaurateurs qui passent a la maison me disent qu'ils font 80/100 couverts dans moitié de surface !. C'est vrai que pour 12 a 15 personnes c'est fonctionnel. Bon en même temps la "maison" n'est pas petite.  
Step

SKo² a écrit:

Bon en même temps la "maison" n'est pas petite.  
Step

C'est clair..   je n'avais pas encore pris le temps de faire une "petite" visite mais ça y est et vraiment c'est magnifique chez toi