collecter la taxe de séjour, la galère

Je dois aussi remplir la déclaration de taxes de séjour, pour les locations par Rbb... le montant n'est pas compter dans le total à payer. C'est, je pense, pour que la commune ou comcom puis avoir des statistiques, et surtout contrôler que Rbb ne les arnaques pas trop.

Bonjour à toutes et tous

@ melina : les OTA font la différences entre pro et particuliers. Selon le cas, le fonctionnement est différents. Pour AirBnB voir le lien : https://www.airbnb.fr/help/article/2284.
Je pense que tu dois vérifier sur ton compte que AirBnB reverse bien les bonnes sommes au bon organisme collecteur. En garder une copie et la transmettre à la mairie si il te réclame quelque chose. Comme le dit 'les4saisons', la mairie est dans son rôle. Elle vérifie que tout est en ordre.

Prendre les devants et ne pas faire confiance aveuglément aux plateformes sont des réflexes absolument nécessaire. En cas de problème, les OTA sont rarement responsables.

Bonne soirée.

melina a écrit:

Bonjour, voici ce qui m'est arrivé il y a 6 mois, la mairie m'a contactée en me demandant de reverser la taxe de séjour, car je suis déclarée en gite auprès de la mairie. Sauf que je ne loue que sur le site airbnb, qui collecte la taxe a ma place. La mairie m'a demandé de remplir quand même un formulaire, en indiquant les nuitées louées, et en indiquant que c'est sur airbnb. Je ne comprends pas le sens de la démarche, mais je suis obligée de le faire afin d'être dans les règles.

bonjour, c'est surtout que de toi même tu aurais déjà dut contacter ton office de tourisme et t'inscrire sur la plateforme de paiement .

c'est le BA ba des loueurs.

tout les trimestres où tout les mois il faut mettre a jour les occupations sois en direct sois en OTAS , il y a les onglets pour ça.

rbnb a pendant des années """"""oublié """"""" de reverser les taxes de séjours, ils viennent d'etre condamnés par plusieurs régions a des amendes de plusieurs milliers €€€€€ de 2018 a 2020

La société Airbnb Ireland est citée à comparaître le 25 avril devant le tribunal judiciaire de La Rochelle, auquel la communauté de communes demande de condamner la plateforme à payer quatre amendes civiles d'un montant total de 29,7 millions d'euros, comme révélé dimanche par Le Figaro. Cette somme correspond au maximum de l'amende prévue par le code des collectivités territoriales en cas de manquement au versement de la taxe de séjour, soit 2500 euros, multiplié par le nombre de séjours concernés sur la période (près de 12.000).

La collectivité de l'Île d'Oléron avait déjà réclamé à Airbnb le paiement de plus de 400.000 euros au titre des taxes non versées en 2020 et 2021, somme dont la plateforme s'est acquittée en septembre dernier après un premier bras de fer.

https://www.bfmtv.com/immobilier/fiscalite/taxe-de-sejour-airbnb-attaque-en-justice-par-l-ile-d-oleron_AD-202301300616.html#:~:text=Cette%20somme%20correspond%20au%20maximum,p%C3%A9riode%20(pr%C3%A8s%20de%2012.000).

isabelle a écrit:

bonjour, c'est surtout que de toi même tu aurais déjà du contacter ton office de tourisme et t'inscrire sur la plateforme de paiement .

c'est le BA ba des loueurs.

A condition que quelqu'un te le dise quand même, car si personne au moment de sa déclaration en mairie ne lui dit, c'est pas évident, et ce d'autant que rbnb, te dit qu'il collecte la TS et la reverse pour toi, donc pourquoi s'en préoccuper.....

isabelle a écrit:

tous les trimestres où tous les mois il faut mettre à jour les occupations soit en direct soit en OTAS , il y a les onglets pour ça.

Alors, ça dépend des endroits. Ici, au tout début, je devais déclarer toutes les nuitées y compris celles des OTAS (agences de voyage en ligne tel RBB ou book), mais depuis 3 ans, je ne les déclare plus. Je ne déclare que le direct, les onglets oTAS ont été supprimés..

+1 avec France. Il ne faut pas inverser les rôles. Tu as l'obligation de déclarer en mairie que tu es loueur en meublé saisonnier et les services de la mairie doivent te contacter pour très déclarations de TS. Perso je n'ai pas de contact avec l'office de tourisme.
Ici on déclare aussi les OTA mais dans la case paiement pour R bnb on mets 0. Ces déclarations dépendent des mairies pour certaines c'est tous les mois pour d'autres 3 mois ou 6 mois et pour le paiement c'est aussi variable. Encore une charge de travail sup reportée sur le citoyen.qui doit faire la déclaration en ligne et non papier puis ne pas oublier de payer. Un i"mpot" caché car ils allegent ainsi la charge de travail des mairies comme pour toutes les déclarations fiscales. Simplifications administratives qu'ils disaient oui pour eux, pas pour le citoyen.

historiquement jamais les mairies ici n'ont eu a gerer les TS, Pour certaines 10 ans en arrière c'était du Martiens,
quelques fois certaines un peu plus eveillé que d'autre " surtout en zone touristique" connaisses le fonctionnement et usage.
mais depuis moins de 10 ans , surtout depuis existence des com com,
selon les territoires les pateformes ont été crées. et d'autres territoires conscients de tout ce qui passait a l'as en TS, ont mis en place des veilles de surveillance avec du personnel dédié a ça.

comme a cabourg où aucuns hebergements sur quelque soit le support ne passent a la trappe et si les démarches ne sont pas effectuées reçoive un petit courrier sévére et sans détours.
Laurent en a fait l'espérience.

ici on a les onglets ota et l'on colle zero
et les résas directs
paiement en ligne.

yvon* a écrit:

 Tu as l'obligation de déclarer en mairie que tu es loueur en meublé saisonnier

jusqu'a il y a un ans où plus , des milliers de loueurs pensaient ne pas devoir déclarer même les revenus des locations, donc la mairie
autant oublie de solliciter notre Ami GG pour savoir comment s'enregistrer et connaitre les marches a suivre.......

C'est vraiment différent d'un endroit à un autre :
- ici, je n'ai pas de lignes pour déclarer les nuitées faites sur les plateformes (abritel, leboncoin)
- depuis le mois de janvier, je dois envoyer en PJ une feuille de calcul avec dates du séjour/nombre de nuitées/ nombre de personnes assujetties/nombre de personnes exonérées
- je déclare tous les mois
- la facture et les liens de paiement sont générés tous les 4 mois

C'est l'OT de la ComCom qui nous relie au logiciel de la taxe de séjour (depuis 2021, avant c'était une déclaration annuelle sur papier avec envoie du chèque).

Patrice a écrit:

les OTA font la différences entre pro et particuliers. Selon le cas, le fonctionnement est différents. Pour AirBnB voir le lien : https://www.airbnb.fr/help/article/2284.

Booking fait une différence entre pro et particulier mais pas Airbnb ni d'ailleurs Abritel. Dans tous les cas Airbnb prélève la TS.

Ici on reçoit le formulaire pour déclarer la TS en décembre, pour une déclaration 1 fois par an en janvier et depuis 3 ans je ne déclare plus que le direct, je ne m'occupe plus de ce qui est prélevé par les OTA

d'ailleurs dans la déclaration fiscale, les montants que j'ai perçus par ces organismes sont déjà pré-remplis donc les services fiscaux sont au courant qu'il y a une TS associée je ne vais pas faire leur boulot et vérifier si tout correspond, comme en plus on ne sait pas combien rbb (et les autres) ont réellement reversé!

France a écrit:

Alors, ça dépend des endroits. Ici, au tout début, je devais déclarer toutes les nuitées y compris celles des OTAS (agences de voyage en ligne tel RBB ou book), mais depuis 3 ans, je ne les déclare plus. Je ne déclare que le direct, les onglets oTAS ont été supprimés..

Pareil ,enfin presque je ne déclare plus rbb mais bk si , mais les cases où on indiquait rbb avant (uniquement informatif) ont disparues , que ce soit St Raf ou Fréjus la déclaration en ligne est la même

On a eu nous aussi, tous ces mic-macs (du mille-feuille administratif habituel) en 15 ans d'evolution de TS.
Mais c'est beaucoup plus simple aujourd'hui.

J'ai suivi de très près, j'etais "inside", au codir de l'OT, puis au codir de l'agence touristique de la com-com, ainsi qu'à toutes les réunions touristiques idoines, y compris pour la conception des sites web, en tant que "pro de carrière" embarqué "volontaire" dans cette aventure (notre maire était un ancien ministre du tourisme, créateur des chèques vacances, et de plusieurs guides nationnaux ; c'est lui qui a lancé la TS ici pour pouvoir nous dégager un budget de communication bien plus important, que le petit budget habituel de la mairie)

Il a monté une équipe pro pour çà. J'y étais aussi, pour gueuler contre la complexité qui impliquerait obligatoirement des fraudes, en insistant aussi pour exiger d'avoir un détail precis de l'emploi de tout ce pognon. .

En 15 ans, que du positif, on est passé du forfaitaire saison qui rapportait 45 000€, à un reel annuel aujourd'hui, qui depasse les 200 000€.
(on peut enfin se faire des campagnes 4x3 dans le metro parisien, inviter des agences de toute l'europe, de la presse, des reportages TV, etc...et on a même embauché un dir.communication super efficace qui multiplie les buzzs medias).
Ca a transformé la vision du tourisme ici, en un véritable levier économique ...et annuel, alors que ça "vivotait" saisonnier, quand on est arrivé; il y a 20 ans.
Beaucoup plus de concurrents, certes, mals une concentration qui nous permet d"avoir plusieurs hotels dont de nombreux renovés, une trentaine de restaus (dont un qui vient d'acrocher sa 1ère étoile duchemin cette année !), et beaucoup d'activités qui nous démarque dans une région très concurentielle.

La com-com l'a géré, au début, le temps de mettre en place, logiciels et logistique, et notre OT en ville (par souci d'economie supplementaire) l'a repris et le gère en direct désormais.

Maintenant, toute la gestion de la TS est automatique, et simplissime:
- on recoit un p'tit email de rappel chaque mois (logiciel) avec le rappel de lien pour donner notre nbre de pers ! (y compris Beurking, où la TS non inclue dans le pré-paid)
- et chaque trimestre, on paie en ligne, dans la foulée. en 2mn, c'est fait !
- les RBNB/ABRUT-VRBO/ paient directement l'OT. (..quelques OTAs comme certains hollandais/anglais passent encore entre les mailles, malgré qu'ils encaissent des TS a leurs clients, mais des pressions se font plus haut, si on les suspecte d'oublier)

Isa je n'ai aucun contact avec les offices du tourisme, et je fonctionne avec un registre papier pour la TS que j'envoie avec un timbre tous les trimestres...

Comme mélina on m'a demandé de préciser les périodes louées en rbnb, sauf que j'ai refusé étant donné que je ne suis pas agent de controle rbnb.

Je n'ai jamais contacté l'office du tourisme non plus Est ce obligatoire ? Quand j'ai débuté, tout a démarré sur les chapeaux de roues en quelques jours, je pourrais même dire quelques heures. Donc au départ je n'avais pas fait les démarches, mais depuis j'ai tout fait avec la mairie et les impots pour etre irréprochable. J'ai bien assez de soucis comme ça et je ne veux pas prendre de risque car cette activité c'est ce qui m'a sauvée financièrement. Je suis déclarée en mairie et airbnb reverse la taxe de séjour, de mon coté je déclare les nuitées airbnb, le nombre d'adultes, d'enfants, d'habitants de la commune qui sont exonérés, et puis voila tout. Concernant les impots je déclare les revenus locatifs non professionnels, et c'est tout ce que je fais. N'hésitez pas à me dire si j'ai oublié quelque chose. Je n'ai jamais de chance dans la vie. Si j'oublie ou remplis mal un document, je vais me faire pincer.

Par exemple sur la route je suis la seule a respecter scrupuleusement la vitesse, a tel point que mes amis craquent quand ils me suivent, d'autres tentent de me doubler n'importe comment, ou me serrent très près. La route, j'en ai peur désormais. Donc quand il y a marqué 30, je suis a 30. Point ! Pourtant je n'ai plus que 8 points, car j'ai été flashée 4 fois. Je vous dis, je suis un chat noir, dans le boulot, on m'appelle la chèvre.

Coucou,

Avant de commencer de l'autre côté du miroir en tant que client, j'étais pas fana de jouer avec les pièces au petit-déjeuner.

Alors, je l'intègre directement à mon tarif et je la redistribue ensuite à qui de droit.

JC

Comment réussis tu à l'intégrer dans ton tarif. Connais tu le ratio d'enfants et d'adultes que tu auras pour ce faire? Je dirais que tu penses l'avoir intégré et que tu assumes le delta.
Faisant cela tu te mets en position défavorable par rapport à la concurrence. Chez nous, le conseil municipal à mis une taxe de séjour supérieure à Courchevel j'ai du baisser volontairement mon nombre d'étoiles pour avoir des taxes raisonnables car 1 seul chalet peut générer 109,14 € par semaine en 1 étoile,  du vol à mon avis compte tenu de leurs actions pour le tourisme.
Contrairement à Charmant ( je pense que nous avons le même logiciel) nous avons les mêmes contraintes  saisies par mois tous les mois, distinction OTA ou non, paiement en ligne tous les trois mois , fourniture d'un récapitulatif en fichier joint des séjours et personnes....ceci est fastidieux et une fois de plus un transfert de charge vers le citoyen pourquoi pas une déclaration par trimestre ou semestre et paiement immédiat.  Ce produit a été conçu pour les mairies et non les loueurs. Il y a nettement plus simple et aussi efficace à font romeu et Bolquère ou nous avons aussi des chalets. Je fais des déclarations dans 4 OT différents. C'est energivore et ça ne prend pas que 5 minutes par chalet pourtant mes dossiers sont toujours à jour. Il n'y a eu aucune formation au produit proposé. Nous avons aussi un rappel de déclaration tous les mois mais notre maire n'est pas ancien ministre du tourisme et le village est sous tutelle pour une part de son administration.

Bonjour,

J'ai un super outil "manava" il fait channel manager et bien plus, vous tapez "manava abricode" dans un moteur de recherche comme je ne peux pas poster de liens car mon profil est récent. Cet outil te permet de gagner un temps précieux, c'est un couple de Bordeaux qui le developpe, c'est local, t'achètes les modules en fonction de tes besoins et tu peux le tester gratuitement.

Dans cet outil je peux voir en direct le nombre de nuitées et il ne me compte pas les enfants. (En fait, je fais apparaitre dans mon outil les enfants en "prestation additionnelle" pour les différencier des adultes) Et via les plateformes, c'est fait automatiquement.

Je rentre le nombre de nuitées que j'ai dans manava dans l'outil de la mairie ou de la com-com et le tour est joué.

Manava te sort des rapports, des stats et presque tout ce dont tu as besoin.

Bien entendu je fais une vérif manuelle histoire d'être sûr que le compte est bon.

PS : je précise, je n'ai pas d'action chez eux mais ils sont extra

JC

J'utilise aussi manava. Il permet d'éditer le registre du logeur. Après il faut quand même que je ressaisisse tous les mois les données sur le site de la ComCom pour la déclaration de TS.

J'ai choisie manava car le module de facturation est conforme à la norme d'inaltérabilité, obligatoire quand on est soumis à la TVA. Pour la TS, elle peut être comprise dans le tarif et sera automatiquement calculé en déduction du total et rajouter sur la facture.

Le site de manava est : -https://manava.abricode.fr

je suis étonnée de lire ça, chez nous la déclaration de la TS est mensuelle et tres simple en ligne, on rentre le nombre de nuitées et de personne assujetties, on clique sur envoyer, et voilà

JacketEstelle a écrit:

je suis étonnée de lire ça, chez nous la déclaration de la TS est mensuelle et tres simple en ligne, on rentre le nombre de nuitées et de personne assujetties, on clique sur envoyer, et voilà

Chez moi, il faut rentrer tout le détail de chaque séjour........
Même pour Rbb et autres OTA qui prélève la TS, c'est comptabilisé, mais ne nous est pas facturé.

les4saisons a écrit:

JacketEstelle a écrit:

je suis étonnée de lire ça, chez nous la déclaration de la TS est mensuelle et tres simple en ligne, on rentre le nombre de nuitées et de personne assujetties, on clique sur envoyer, et voilà

Chez moi, il faut rentrer tout le détail de chaque séjour........
Même pour Rbb et autres OTA qui prélève la TS, c'est comptabilisé, mais ne nous est pas facturé.

Pour moi, c'était comme toi, Philippe. Mais depuis 2 ans, c'est comme Estelle.

Rapide aussi , je partage mon écran en 2 , à droite eviiiivo ; à gauche le site de la ts , un ti papier pour totaliser le nb de nuitées , un ou 2 ( si il y a des mineurs) chiffres à saisir /appart/mois et voilou , 5 appart sur le site de fréjus , 1 sur st raf , ca me prend vraiment pas longtemps - en plus je déclare plusieurs mois d'un coup , j'ai bien des rappels mais c'est tout , je le fais ....quand j'y pense
Au bout du trimestre y a la recap à payer en cb et basta






Y a une rubrique " enregistrer ses séjours " mais je n'ai jamais utilisé et personne ne m'a jamais rien réclamé

comme chantal; 1 recap tout les 3 mois et paiement sur le site en live

direct/OTAS

oui c'est celui-ci, au moins on ne galère pas trop, et on n'a pas l'excuse de la complexité pour etre en retard dans nos décla

Et le registre des séjours , vous le remplissez ?