Taxe de séjour

Idem, la TS est en plus du prix. Il faut simplement le dire dès les demandes. Mes réponses aux demandes de renseignements disent toutes : "le tarif est de tant et vient s'ajouter en plus la TS qui est de tant/jour/pers de plus de 18 ans".
les choses sont ainsi très claires.. et personne n'est choqué..

France a écrit:

Idem, la TS est en plus du prix. Il faut simplement le dire dès les demandes. Mes réponses aux demandes de renseignements disent toutes : "le tarif est de tant et vient s'ajouter en plus la TS qui est de tant/jour/pers de plus de 18 ans".
les choses sont ainsi très claires.. et personne n'est choqué..

Oui c’est la bonne méthode comme ça les choses sont posées.

Le tarif dépend des régions c’est ça ?

Appelle ton OT pour valider ton cas si tu ne sais pas

Lulutof a écrit:

Le tarif dépend des régions c’est ça ?

Le tarif dépend de ta commune ou de ta communauté de communes, qui le vote chaque année.. et il est lié à ton nombre d'étoiles en gite ou à je ne sais quoi en CH.
Tu peux te renseigner auprès de ton OT ou de ta mairie

Merci beaucoup

je viens juste de payer ma TS pour juillet/août /septembre ça fait mal
heureusement que je la fais payer en sup, de toute façon la ComCom nous l'impose ... de ne pas l'inclure dans le prix ... je n'ai jamais bien compris pourquoi !!
et en plus pour 2020, elle augmente de 10%

les4saisons a écrit:

scrat a écrit:

_ Si t'es pro donc tu payes de la TVA et ton CA est déclaré > Tu fait payer la TS au moment du depart à part.
Car cela ne doit pas rentrer dans ton CA et tu va pas repayer 10% de Tva dessus !

En tant que pro à la TVA, on ne paie pas de TVA sur la TS, même en fessant un tarif tout compris...... sur la facture, on fait juste ressortir la TS. De toute façons, il est obligatoire de faire figurer la TS sur la facture, même avec un tarif tout compris.

Pour les clients Book et Exp. je fais un prix TS inclus. Comme le montant du séjour est dû 15 jours avant l'arrivée, c'est plus simple.

On doit vraiment pas avoir les memes Experts comptables/commissaires aux comptes qu'en Alsace….
cCr si tu encaisses "pour le compte de" , c'est exactement comme les commissions des OTA. ça rentre dans ton CA.
Moi aussi figure sur mes factures : XX Dont Commissions OTA, dont TVA 10%, dont Taxe de séjour…. Sauf que pour les OTA je déduis ma TVA de commissions avec TVA 20% puisqu'ils me font une facture...Heuuuh, Ta ComCom te fait une facture avec TVA pour la taxe de séjour ? .
Donc si le chèque que tu deposes à la banque comprend la taxe de sejour….je me demande bien comment t'expliques, en cas de contrôle du fisc,  que c'est pas de l'argent que tu as encaissé    
J'te dis on doit pas avoir la meme façon de calculer !!        
Concrètement on fait payer au client son sejour par tout moyen a sa convenance et on encaisse a son depart la taxe de séjour en espèce en sus . Picetou

*** Bon en meme temps on est bien suffisamment Xon en France pour payer de la TVA sur des taxes de la facture d'électricité !!!

scrat a écrit:

On doit vraiment pas avoir les memes Experts comptables/commissaires aux comptes qu'en Alsace….
cCr si tu encaisses "pour le compte de" , c'est exactement comme les commissions des OTA. ça rentre dans ton CA.
Moi aussi figure sur mes factures : XX Dont Commissions OTA, dont TVA 10%, dont Taxe de séjour…. Sauf que pour les OTA je déduis ma TVA de commissions avec TVA 20% puisqu'ils me font une facture...Heuuuh, Ta ComCom te fait une facture avec TVA pour la taxe de séjour ? .
Donc si le chèque que tu deposes à la banque comprend la taxe de sejour….je me demande bien comment t'expliques, en cas de contrôle du fisc,  que c'est pas de l'argent que tu as encaissé    
J'te dis on doit pas avoir la meme façon de calculer !!        
Concrètement on fait payer au client son sejour par tout moyen a sa convenance et on encaisse a son depart la taxe de séjour en espèce en sus . Picetou

*** Bon en meme temps on est bien suffisamment Xon en France pour payer de la TVA sur des taxes de la facture d'électricité !!!

Alors là, je ne sais pas si ton comptable à beaucoup d'hôteliers comme client...... car là il se trompe totalement. Il n'y a pas de TVA sur la taxe de séjour, et cela à toujours été comme ça. Si tu as déjà séjourné dans un hébergement pro, hors gîte et CH regarde ta facture et tu verra comment est comptabilisé la TS.

J'utilise le logiciel hôtelier Manava (-https://manava.abricode.fr/) qui ne compte pas de TVA sur la TS....... et en compta, je passe la TS au compte 4471.

scrat a écrit:

Donc si le chèque que tu deposes à la banque comprend la taxe de sejour….je me demande bien comment t'expliques, en cas de contrôle du fisc,  que c'est pas de l'argent que tu as encaissé    

C'est très simple : je garde tous mes justificatifs avec copie du chèque envoyé chaque trimestre au trésor public, que j'inclus dans mes charges déductibles en fin d'année. Je suis aux frais réels.
Ca n'a jamais posé aucun souci et nous avons déjà été contrôlé "sur pièces" sans remarque à ce sujet.

Voila ce que j'ai trouvé dans les textes officiel sur la TS et la TVA :
« X. Taxe de séjour forfaitaire
Les sommes dues par les hôteliers et les logeurs au titre de la taxe de séjour forfaitaire codifiée à l'article L2333-41 du CGCT sont incluses dans la base d'imposition de la TVA. »
-https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/392-PGP.html
On ne parle pas de TS au réel mais uniquement TS forfaitaire............. et si ils prennent bien de mentionné "forfaitaire", c'est que la TVA ne s'applique que pour la TS au forfait.

Et pour comptabilisé la TS au réel :
« Elle ne constitue pas un produit car elle sera intégralement reversée à votre commune. Lors de son enregistrement, elle est donc comptabilisée dans le compte 447 "Autres impôts, taxes et versements assimilés" ... »
-https://www.compta-online.com/comptabiliser-la-taxe-de-sejour-ao2941

Qu'elle soit encaissée à part ou dans la prestation totale, le même montant est encaissé et le même montant reversé.

Je donne mes 4 déclarations trimestrielles à mon comptable avec les 4 chèques au trésor, et après je ne sais pas dans quelles cases il les met - a vrai dire c'est son boulot.

Et puis cette TS a considérablement fondu, de plus en plus souvent elle est de zero avec les OTA qui ont pris en charge cette TS.

Arrêtez, vous me faites sourire... Nous faisons beaucoup plus de contrats que vous et entre nos repas, nos ventes via 7 réseaux on a assez de lignes comptable à rentrer pour chaque vente sans avoir encore à se faire chier avec quelque chose qui ne nous rapporte rien. Fin de ce sujet pour moi. Svp ne comparez pas le volume comptable des gîtes avec le nôtre.

scrat a écrit:

Donc si le chèque que tu deposes à la banque comprend la taxe de sejour….je me demande bien comment t'expliques, en cas de contrôle du fisc,  que c'est pas de l'argent que tu as encaissé !!

Je pense qu'en montrant en face les chèques que tu fais pour payer la TS, ça s'équilibre.
En tout cas, mon expert-comptable n'a rien trouvé à redire à cela depuis que je suis assujetti.

C'est s’embêter inutilement que de demander la TS séparément du solde. De plus ce n'est pas légal. La taxe de séjour doit être mentionner sur la facture remis au client. Tous les logiciels hôteliers gèrent la TS sans que l'on est à s'en occuper.

« Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

   palace,
   hôtel de tourisme,
   résidence de tourisme,
   meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
   chambre d'hôtes,
   village de vacances,
   hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
   auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire. »
-https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048

les4saisons a écrit:

C'est s’embêter inutilement que de demander la TS séparément du solde. De plus ce n'est pas légal.

je n'ai lu aucun texte en particulier, mais je ne suis pas sure du tout que ce soit illégal...

Car ce dont je suis sure c'est que la TS ne devrait être payée qu'une fois les gens arrivés, voire même à la fin de leur séjour, pour payer le montant exact, c'est à dire celui correspondant aux personnes réellement venues et le nombre de nuits précis.

Pour 8 personnes, si je fais payer d'avance, je peux faire payer tout le monde pour 7 nuits comme des adultes alors qu'il y a des enfants qui n'y sont pas assujettis. . et qu'éventuellement certains ne restent pas les 7 nuits. Pour mon loyer cela ne change rien, mais pour la TS, je DOIS faire payer le nombre exact de nuits avec le bon tarif.

France a écrit:

Pour 8 personnes, si je fais payer d'avance, je peux faire payer tout le monde pour 7 nuits comme des adultes alors qu'il y a des enfants qui n'y sont pas assujettis. . et qu'éventuellement certains ne restent pas les 7 nuits. Pour mon loyer cela ne change rien, mais pour la TS, je DOIS faire payer le nombre exact de nuits avec le bon tarif.

c'est comme cela qu'on fait nous aussi. Paiement à la fin, au réel

après, que ce soit compris dans le prix ou pas comme la question initiale, peu importe. je pense que ce qui compte, c'est qu'à la fin il y ait sur la facture le prix de la chambre et le prix de la taxe de séjour séparés. Idem dans la compta

chambre à 100€ TS inclue, facture à 98.5€ + 1.5€TS
chambre à 100€ TS non inclue, facture à 100€ + 1.5€TS

nous, tous nos prix sont TS non inclue, et jamais eu de soucis pour faire payer la TS à la fin (vu que 95% du temps on ne prend pas de paiement à l'avance, on ne demande pas 3€ aux guests avant de partir... c'est noyé dans la facture totale)

France a écrit:

je n'ai lu aucun texte en particulier, mais je ne suis pas sure du tout que ce soit illégal...

Car ce dont je suis sure c'est que la TS ne devrait être payée qu'une fois les gens arrivés, voire même à la fin de leur séjour, pour payer le montant exact, c'est à dire celui correspondant aux personnes réellement venues et le nombre de nuits précis.

Pour 8 personnes, si je fais payer d'avance, je peux faire payer tout le monde pour 7 nuits comme des adultes alors qu'il y a des enfants qui n'y sont pas assujettis. . et qu'éventuellement certains ne restent pas les 7 nuits. Pour mon loyer cela ne change rien, mais pour la TS, je DOIS faire payer le nombre exact de nuits avec le bon tarif.

Je me suis peux être mal exprimer. Tu peux faire payé la TS à l'arrivé ou au départ et le solde avant le séjour. Tu établis la facture au moment du payement de la TS et les sommes verser avant sont comptabilisé comme des acomptes. La TS doit figurer sur la facture.

Non mais vous vous relisez, il est temps que je parte en vacances.
Un Nouvel arrivant arrive et pose une question simple et il assiste a une prise de bec entre Coqs savants pour savoir celui qui a raison ou pas.
Pas un ici ne paye la meme taxe de séjour en valeur, pas un a le meme établissement, pas un ne fait le meme chiffre d'affaire, pas un n'a le meme statut montage juridique …
Pas un est dans la meme region avec la meme clientèle et le meme mode de fonctionnement.

Alors restons simples. répondons simple aux questions simples ! Whouahh ! Bon je me casse en vacances…
Pas un n'a d'avis contraire à formuler, j'ai droit de prendre des vacances hein ? C'est legal ou faut que je demande la permission ?

scrat a écrit:

Non mais vous vous relisez, il est temps que je parte en vacances.
Un Nouvel arrivant arrive et pose une question simple et il assiste a une prise de bec entre Coqs savants pour savoir celui qui a raison ou pas.
Pas un ici ne paye la meme taxe de séjour en valeur, pas un a le meme établissement, pas un ne fait le meme chiffre d'affaire, pas un n'a le meme statut  montage juridique …
Pas un est dans la meme region avec la meme clientèle et le meme mode de fonctionnement.

Alors restons simples. répondons simple aux questions simples ! Whouahh ! Bon je me casse en vacances…
Pas un n'a d'avis contraire à formuler, j'ai droit de prendre des vacances hein ? C'est legal ou faut que je demande la permission ?

Vu le ton de cette réponse, je confirme : il est temps que tu partes en vacances..
Je ne vois aucun combat de coq et nos débats restent utiles à la question posée. pour une fois qu'on était resté dans le thème !!

France a écrit:

...
Vu le ton de cette réponse, je confirme : il est temps que tu partes en vacances...
...

+1

Hier soir lors de la réunion des membres du CA de notre OT nous avons de nouveau abordé le sujet de la TdeS , et la présidente se demandait de quelle manière elle pourrait inciter les "blacos" à s'inscrire en mairie et à régler cette taxe...  

en fait, elle a été voir quelques personnes repérées sur des OTA pour leur rappeler leurs obligations, mais bien sur..ils ne savaient pas mais surtout ça n'a été suivi d'aucun résultat.

En gros savez-vous quels moyens avons-nous pour les obliger à respecter la loi? quelle est notre marge d'action?

je leur ai parlé du logiciel traqueur de fraudeurs mais trop onéreux pour notre petite CC.

Je doute qu'une OT puisse intervenir dans ce domaine en remplacement des controleurs du fisc ou des controleurs du travail. Il y aurait hélas bien trop de dossiers à traiter si lesdits contrôleurs voulaient y mettre le nez, pour des rentabilités bien minces

Madeline a écrit:

...
en fait, elle a été voir quelques personnes repérées sur des OTA pour leur rappeler leurs obligations, mais bien sur..ils ne savaient pas mais surtout ça n'a été suivi d'aucun résultat.

En gros savez-vous quels moyens avons-nous pour les obliger à respecter la loi? quelle est notre marge d'action?

je leur ai parlé du logiciel traqueur de fraudeurs mais trop onéreux pour notre petite CC.

Chez nous ils envoient le document à remplir à tous les "sélectionnés" et attende la réponse si pas de réponse la facture envoyée par la mairie a payer à la tresorerie si pas payé à date, la trésorerie s'en occupe avec les pénalités légales. il y a aussi le logiciel traqueur rapidement rentabilisé .dans le village 700 habitants à l'année et plus de 2500 résidences donc beaucoup de lmnp des déclarés et des blackos et je crois que la mairie fait suivre ses "découvertes" au fisc.

"trop onéreux pour notre petite CC" propose de regrouper les cc

Quelle facture ?

tranquille a écrit:

Je doute qu'une OT puisse intervenir dans ce domaine en remplacement des controleurs du fisc ou des controleurs du travail. Il y aurait hélas bien trop de dossiers à traiter si lesdits contrôleurs voulaient y mettre le nez, pour des rentabilités bien minces

+ 100

Au mieux, ton OT pourrait faire une liste des blackos et leur adresser un courrier menaçant de les balancer au fisc.
Si elle ne l'a pas déjà fait, ta présidente peut demander au fisc s'il ferait une action au vu de la liste. Elle saura si ça vaut la peine de se lancer...