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 caution : a-t-on le droit

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Jack & Estelle
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MessageSujet: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 7:55

Un point reste un peu flou dans ma tête, au sujet de la caution.
Je pense ne pas rendre la caution au moment du départ, au cas où je découvrirais une dégradation après leur départ, pendant le ménage ou à l'arrivée des suivants par ex (avec un délai maxi de 15j).
Ceci sera explicitement noté dans les CGV et partout où il le faudra, mais .... cela signifierait que nous n'aurions pas constaté cette dégradation ensemble et signé ensemble ce point dans l'état des lieux sortant.
scratch A-t-on le droit de conserver tout ou partie de la caution s'ils n'ont pas constaté par eux-même la dégradation avec moi, et signé l'état des lieux sortant indiquant ce point?
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 8:29

Jack & Estelle a écrit:
scratch  A-t-on le droit de conserver tout ou partie de la caution s'ils n'ont pas constaté par eux-même la dégradation avec moi, et signé l'état des lieux sortant indiquant ce point?

Non, on n'a pas le droit.... après rendre la caution plus tard peut avoir un effet dissuasif, mais en aucun cas on n'a le droit d'imputer des dégradations qui ne sont pas mentionné dans l'état des lieux.
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 8:34

Je te mets 3 liens que j'ai trouvés, qui ne répondent pas directement à ta question (ce serait trop facile Razz ), mais dont on peut quand même tirer quelques conclusions :
"http://www.dossierfamilial.com/immobilier/locataire/location-de-vacances-une-caution-dans-les-regles-56086"
"http://www.capital.fr/finances-perso/actualites/location-de-vacances-comment-recuperer-votre-caution-702166"
"https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/554467/depot-de-garantie-pour-location-saisonniere"

En résumé, ce qu'on peut en dire :
Il y a un article du code civil auquel on peut se référer : Article 1731 du code civil - Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804 : "S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire."

Le locataire peut toutefois prouver le mauvais état de la location par des témoignages, des photos ou un constat d’huissier.À la sortie, c’est le propriétaire qui devra prouver le mauvais état du bien s’il veut réclamer un dédommagement au locataire.La restitution du dépôt de garantie intervient comme convenu dans le contrat de location, au départ du locataire, parfois dans les jours qui suivent. S’il y a des dégâts, le propriétaire peut déduire le montant des réparations.

D'où l'importance d’établir un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement : c’est sur cette base que les litiges seront arbitrés.

En cas de conflit avec le propriétaire des lieux, le locataire peut, après lui avoir adressé un courrier recommandé avec avis de réception, saisir le juge de proximité au tribunal d’instance du lieu de la location, en vue d’une conciliation.

Dans l’idéal, avant de quitter le logement, un état des lieux a dû être établi entre le locataire et le loueur. Comparé à l’état des lieux fait à l'arrivée, si aucun dommage n’a été constaté, le loueur a dû remettre un solde de tout compte ainsi que le montant de la caution. Plus le constat est précis, moins il est possible d'imputer une dégradation ou des frais de ménage alors que le locataire a restitué le logement impeccable.

Si aucun constat n’a été établi, le locataire est sensé avoir pris et rendu le logement en bon état d’usage… Une notion floue qui ouvre la voie aux litiges.

Pour éviter toute contestation relative à la restitution du dépôt de garantie, il est conseillé de procéder à un état des lieux à l'entrée et à la sortie, afin que propriétaire et locataire puissent constater contradictoirement l'état du logement. Si aucun état des lieux n'est établi, le locataire est présumé avoir reçu les lieux en bon état de réparations locatives et les rendre tels, sauf preuve du contraire.

En conclusion, j'aurai tendance à penser qu'en cas de litige ce sera difficile d'apporter la preuve que ce sont ces derniers locataires qui ont commis ces dégradations (et pourquoi pas les locataires précédents ? ). Personnellement, ça m'est déjà arrivé de constater des dégradations après départ des locataires et après que j'ai rendu la caution, je laisse tomber, c'est pour ma pomme Mad



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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 10:25

P


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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 11:01

J'aime bien ta façon de faire Philippe.
Mais alors finalement : tu as augmenté tes tarifs, ou il y a quand même un genre de caution?

Je pensais (notamment pr le ménage) inclure d'office les frais, et puis les leur rendre si le logement est impec' : surpriiiise!
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 11:34

JeanneC a écrit:
J'aime bien ta façon de faire Philippe.
Mais alors finalement : tu as augmenté tes tarifs, ou il y a quand même  un genre de caution?

Je pensais (notamment pr le ménage) inclure d'office les frais, et puis les leur rendre si le logement est impec' : surpriiiise!

Pas mal comme idée :br:
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 12:04

C'est normalement l'état des lieux d'entrée et de sortie qui nous protège sur les dégradations.

On demande une caution au moment de la réservation, et après on avise au feeling...

Si la personne veut nous la verser direct en arrivant, en général on ne la prend pas.

Si la personne prend l'air étonné, traîne des pieds genre "on verra demain" et que demain il n'y a rien, s'il s'agit de "populations à risque" (enfants, animaux, anglais...) alors on prend une caution

Et on la rend toujours au moment du départ car on habite sur place. l'attitude des clients au moment du départ est aussi un bon indicateur. S'ils nous proposent de venir faire un tour pour voir si tout va bien, c'est que tout va bien. S'ils sont tous dans la voiture, le moteur qui tourne et visiblement pressés de partir, alors il faut être très vigilant.

Ceci pour les gîtes bien sûr. En chambres d'hôtes on ne prend jamais de caution et il y a beaucoup moins de problèmes.
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 12:57

jpp_nice a écrit:
C'est normalement l'état des lieux d'entrée et de sortie qui nous protège sur les dégradations.

On demande une caution au moment de la réservation, et après on avise au feeling...

Si la personne veut nous la verser direct en arrivant, en général on ne la prend pas.

Si la personne prend l'air étonné, traîne des pieds genre "on verra demain" et que demain il n'y a rien, s'il s'agit de "populations à risque" (enfants, animaux, anglais...) alors on prend une caution

Et on la rend toujours au moment du départ car on habite sur place. l'attitude des clients au moment du départ est aussi un bon indicateur. S'ils nous proposent de venir faire un tour pour voir si tout va bien, c'est que tout va bien. S'ils sont tous dans la voiture, le moteur qui tourne et visiblement pressés de partir, alors il faut être très vigilant.

Ceci pour les gîtes bien sûr. En chambres d'hôtes on ne prend jamais de caution et il y a beaucoup moins de problèmes.

Ca, c'est toi qui le dit Embarassed je pourrais écrire un livre
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 13:38

Ma méthode : aucun document état des lieux écrit, et ce terme n'est jamais employé. Je joue plutôt sur l'aspect "confiance", et je suis convaincue que ça en responsabilise beaucoup.
A leur arrivée, on fait un tour ensemble "pour leur dire tout ce qu'il faut savoir", puis une fois redescendue, je leur dis avec le sourire "Maintenant je n'ai plus qu'à récupérer la ou les caution(s) et je vous laisse vous installer tranquillement". Je prends toujours le chèque de caution, parfois je ne prends pas celui de ménage, mais c'est rare, c'est "au feeling". A leur départ, je ne fais même pas le tour, je pars du principe que s'ils veulent cacher quelque chose, je ne le verrai pas de toutes façons, et puis "faire le flic" avec la troupe sur mes talons, je n'y arriverai pas Embarassed  Comme dit JPP, on arrive à voir s'il y a un problème à leur comportement ... La phrase imparable dès que j'arrive pour le départ : "tout s'est bien passé ? Rien de cassé ?" et chaque fois qu'il y a eu un verre ou un plat de cassé, je l'ai su (je n'ai jamais fait payer, une seule fois, la desserte en verre c'est tout). Car ils ignorent que je ne ferai pas le tour ni ne compterai la vaisselle ... 1 seule fois j'ai trouvé un pichet fendu et une clayette du réfrigérateur cassée en faisant le ménage ... J'estime que c'est dans la case "risques", et je le prends.
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 14:03

Merci de vos réponses

Charmant a écrit:
Plus de ça chez moi !

Pour la caution, à l'ouverture en 2009, j'avais décidé d'économiser du temps avec cette contrainte, qui brise toujours un peu le charme d'un check'in, en pleine "amitié naissante".
Elle figure au contrat, mais en fin de check'in et de présentation totale du gite, "les yeux dans les yeux", je leur offre ma confiance en insistant sur le regard ..pour "squeezzer" cette formalité "d'apothicaire".
(on a déjà parlé d'argent plusieurs semaines avant, avec l'acompte, encaissé la balance 14 jours avant l'arrivée : plus besoin de "commercer" en final pour l'accueil )

J'ai en quelque sorte, opté pour une forme de "tontine" perso.. (..en dopant ma marge depuis l'ouverture d'une 50taine d'euros/sem ..Et cette "psycho d'hypnotiseur Laughing " !
Résultat : en 145 semaines louées, j'ai créditer 7250 € ; tous ceux qui ont cassé un truc, s'empressent de venir me le dire -souvent en "live", on est voisin-, et pour les quelques oublis, ça doit à peine dépasser les 200€ en 8 ans = reste donc plus de 7000 € (d'over/ Wink et GOP) !)

Ça déstresse tout le monde, et instaure une confiance amicale supplémentaire dans la relation client (le 1er contact visu est pri-mor-dial)... et beaucoup de clients s'en ressentent valorisés et "le disent & l'écrivent Wink " .. ce sentiment les touchent, souvent.

Responsabilisation et émotionnel, le tandem win-win révé pour l'e-réputation sereine !

(c'est un risque -petit-, mais la vie est une suite de risques.. Wink )
Oui je me souviens de ta petite phrase  "et si je vous faisais confiance? "... tu fais ça en ch comme en gîte?
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 14:14


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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 15:17

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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 16:11

Oui Lara le "on a beaucoup moins de problèmes" correspond à mon expérience personnelle qui peut être différente d'une maison d'hôtes à l'autre. Il ne s'agissait absolument pas d'une affirmation généraliste

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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 18:49

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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 4 Nov 2016 - 22:17

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:
hihihi Laughing

charmant a écrit:
Ha..? , j'avais déjà écrit ? ...'zolé... On finit par se répeter Laughing
c'est très bien!! c'est comme ça qu'on apprend le mieux, quand les autres prennent la peine de répéter !
Tu as raison, inciter plutôt qu'interdire ou imposer, c'est quand même bcp mieux!
Au fait, si tu es passé maître dans l'art de la suggestion pour les amener à faire ce que tu veux, je crois que tu vas hériter d'un nouveau surnom, à l'instar d'Alain Pilou : Philippe Messmer ! Laughing

Pour en revenir à nos moutons, Philippe (d'Alsace) tu as raison de parler d'effet dissuasif de la caution rendue plus tard... Après, comme vous dites Jean et Frédérique, il y aura cette part de feeling...

En tout cas merci, je n'ai plus de doutes sur le sujet!
Mais comme on n'a pas tous des talents de suggestion hypnotique, en cas de problème tu as raison Isabelle c'est pour notre pomme... Je crois qu'il faut que je m'entraine... bon scusez-moi, je dois vous laisser, vais essayer de zypnotiser le zhomme pour qu'il fasse le repassage demain et c'est pô gagné
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Sam 5 Nov 2016 - 7:47

Jack & Estelle a écrit:
moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:
hihihi Laughing

charmant a écrit:
Ha..? , j'avais déjà écrit ? ...'zolé... On finit par se répeter Laughing
c'est très bien!! c'est comme ça qu'on apprend le mieux, quand les autres prennent la peine de répéter !
Tu as raison, inciter plutôt qu'interdire ou imposer, c'est quand même bcp mieux!
Au fait, si tu es passé maître dans l'art de la suggestion pour les amener à faire ce que tu veux, je crois que tu vas hériter d'un nouveau surnom, à l'instar d'Alain Pilou : Philippe Messmer ! Laughing

Pour en revenir à nos moutons, Philippe (d'Alsace) tu as raison de parler d'effet dissuasif de la caution rendue plus tard... Après, comme vous dites Jean et Frédérique, il y aura cette part de feeling...

En tout cas merci, je n'ai plus de doutes sur le sujet!
Mais comme on n'a pas tous des talents de suggestion hypnotique, en cas de problème tu as raison Isabelle c'est pour notre pomme... Je crois qu'il faut que je m'entraine... bon scusez-moi, je dois vous laisser, vais essayer de zypnotiser le zhomme pour qu'il fasse le repassage demain et c'est pô gagné

Tu es en pleine forme !
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Sam 5 Nov 2016 - 22:33

Lara a écrit:


 Tu es en pleine forme !

Tu parles! j'ai pas réussi! mais bon, il a bien avancé sur les volets intérieurs aujourd'hui, alors je dis rien Rolling Eyes  Faut faire du vrai management motivationnel! hihi Wink
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Jeu 16 Nov 2017 - 22:40

perle a écrit:
Ma méthode : aucun document état des lieux écrit, et ce terme n'est jamais employé. Je joue plutôt sur l'aspect "confiance", et je suis convaincue que ça en responsabilise beaucoup.
A leur arrivée, on fait un tour ensemble "pour leur dire tout ce qu'il faut savoir", puis une fois redescendue, je leur dis avec le sourire "Maintenant je n'ai plus qu'à récupérer la ou les caution(s) et je vous laisse vous installer tranquillement". Je prends toujours le chèque de caution, parfois je ne prends pas celui de ménage, mais c'est rare, c'est "au feeling". A leur départ, je ne fais même pas le tour, je pars du principe que s'ils veulent cacher quelque chose, je ne le verrai pas de toutes façons, et puis "faire le flic" avec la troupe sur mes talons, je n'y arriverai pas Embarassed  Comme dit JPP, on arrive à voir s'il y a un problème à leur comportement ... La phrase imparable dès que j'arrive pour le départ : "tout s'est bien passé ? Rien de cassé ?" et chaque fois qu'il y a eu un verre ou un plat de cassé, je l'ai su (je n'ai jamais fait payer, une seule fois, la desserte en verre c'est tout). Car ils ignorent que je ne ferai pas le tour ni ne compterai la vaisselle ... 1 seule fois j'ai trouvé un pichet fendu et une clayette du réfrigérateur cassée en faisant le ménage ... J'estime que c'est dans la case "risques", et je le prends.

Un peu tout comme toi. Je loue une tres grande maison. Au début, on a voulu bien faire de manière très scolaire :
état des lieux d'entrée, de sortie...

On s'est vite rendu compte qu'avec la troupe sur les talons comme tu dis (ici troupe de 15 vacanciers !!), ce n'est pas facile.
Pire, lors de l'état des lieux de sortie, c'est clairement du théatre : impossible d'ouvrir tous les placards, les lits, de vérifier les évacuations.... Ca prend trop de temps, ils ont déjà installé le bébé qui pleure dans la voiture, donc ouvre quelques portes et 2mn plus tard on rend la caution.
Et ensuite on se rend compte lors du temps de ménage qu'ils ont cassé la télécommande... Qu'ils ont embarqué une serviette... Que des draps sont tachés et a jeter... qu'il y a un accroc dans la tapisserie mais ils ont mis la lampe devant... etc
Et comme on a fait un état des lieux de sortie baclé, on est cuits !!!!
Leur réponse toute faite : ben c'est pas marqué dans l'état des lieux !!

Il n'y a rien de pire qu'un état des lieux de sortie baclé !!
Et ils sont forts pour masquer les dégats !!
Ici a chaque fois qu'on nous dit "on vous a enlevé tous les draps pour vous avancer" tu peux etre sur que dans le tas de linge gigantesque (9 lits) ils ont surtout caché des draps tachés ou abimés !

Donc on s'est adaptés... Etat des lieux d'entrée = imprimé dans le livret d'accueil... Prenez en connaissance et signifiez nous dans les 2h toute anomalie.
Pas d'état des lieux de sortie... Et surtout AUCUN tour avec les vacanciers... Je leur dis clairement : prenez la route tranquillement, je garde le chèque de caution si jamais il y a quelque chose, ce sera vu durant le ménage.

C'est peut etre pas légal, mais c'est ainsi. S'ils sont pas contents ils louent ailleurs ou déposent plainte.
Mais ca nous a clairement facilité la vie et il y a eu vraiment du mieux depuis qu'on fonctionne ainsi. C'est dissuasif car ils savent que rien ne pourra etre masqué.

J'encourage tout le monde a faire de même. Au départ je craignais que les vacanciers ne soient réticents, et en fait non, beaucoup de gites fonctionnent ainsi et les gens ne sont pas surpris !
Je remarque même que le fait de corser ses regles, signifie qu'on est sérieux et rassure les vacanciers (qui ont peur des arnaques fréquentes a la location de vacances).

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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 17 Nov 2017 - 10:25

Le coup du troupeau sur tes basques histoire que tu ne remarquées pas les dégâts c'est un grand classique...
Je fais rarement le tour avant qu'ils partent sauf pour les groupes à risque... Il m'est arrivé d'ordonner à une cliente dembatquer tous ses gnards dans sa voiture afin que je puisse vérifier en paix - ils étaient restés installés sur leur lit...
Pas besoin de vous dire que j'ai vite découvert des draps souillés (malgré mon exigence que les gamins de moins de 5 ans portent une couche la nuit), une chaise déglinguee, un transat en bois casse, le frigo pas vide (on vous laisse ce qu'on n'a pas mangé....), plein de taches, je lui ai fait payer un supplément.
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 17 Nov 2017 - 10:39

En fait, normalement je rends la caution lors du départ sauf ... quand ils partent seuls, souvent parce que j'ai quelque chose de prévu le jour de leur départ et que ça m'arrange. Je leur renvoie donc leur chèque de caution par la suite. Du coup, je filoute Embarassed Embarassed Si j'ai un doute sur le sérieux du groupe, je les laisse partir seuls (ils prennent ça pour une marque de confiance ) et j'ai tout le temps de contrôler après ... Cela dit, je ne suis pas sûre que j'aurais le droit de leur facturer quoi que ce soit puisqu'ils ne sont pas là pour constater avec moi, mais ça me rassure. Jamais eu à utiliser ... pour l'instant Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 17 Nov 2017 - 17:35

Tu sais en terme de droit, un propriétaire a quasiment toujours tort des lors que le locataire porte la mouche en justice.

bien sur je ne rigole pas sur la sécurité et ces éléments la, mais sur la caution je fais les choses honnetement en cas de retenue, je suis treeees arrangeant, et j'estime que si en face de moi j'ai eu des casseurs, souvent de mauvaise foi, on va pas non plus inverser les roles si je garde la caution après leur départ.
De plus c'est contractuel et accepté par eux. Donc c'est ainsi, tant pis si c'est pas légal (encore que cela reste a prouver !) ca m'a clairement changé la vie même s'il reste encore beaucoup a faire...

Je ne reviendrai pas au système qui consiste a simuler un état des lieux de sortie.

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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Ven 17 Nov 2017 - 21:14

Je ne suis pas gite mais je suis à 200% d'accord avec toi Locker de leur rendre la caution après
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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Lun 20 Nov 2017 - 12:38


Voila ce qui m' est arrivé il y a quelques années.
A l' époque on faisait le tour sans faire d' état des lieux écrit.
Départ les clients dimanche soir tout c' est apparemment bien passé.
Lundi mon épouse fait un peu de remise en état du gite et découvre que le lino du sol est déchiré dans une chambre .(2 lits simples on été rapproché )
Appel des clients je me renseigne me dit elle. Rappel de la personne elle me dit qu'il ont rien remarqué et quelle ne comprends pas.
Je lui dit que l'ont a trouvé les lits rapprochés et que le pied a déchiré le lino.
Blabla bla.... c 'est pas nous, qui prouve que c' est nous, ont a rien vu en partant bla...bla.. Bref je rachète un sol neuf pour le prix de la caution et lui envie la facture .
Pas de réponse on appelle "c 'est pas nous " bla bla....
Bref j' encaisse le chèque et la préviens par mail .

Quelques semaines plus tard lettre recommandée avec convocation au tribunal de proximité.

On a perdu 500 € car le juge a donné raison au client (pas de preuve, pas de signature de l' état des lieux )


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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   Mer 22 Nov 2017 - 18:52

Oui c'est un risque et le jugement ne me surprend pas. Après combien vont aller jusqu'au bout de leur mauvaise foi ?

Voici ce que j'envisage pour 2018 et j'aimerais vos avis.

Je prépare un état des lieux très exhaustif sur plusieurs pages, avec détails de chaque pièce.

Je fais la visite avec les locataires et leur demande de parapher toutes les pages et le signer. Je leur dis que si quelque chose leur semble différent de ce qui est annoncé, ils ont deux heures pour me le signaler.
Je pense que ce système sera facilitant pour eux, compris et accepté.

Moi même vacancier c'est un système que j'ai apprécié dans les gites car ca permet de ne pas perdre 3 heures a compter fourchettes et cuillers... !!

SORTIE : pas d'état des lieux
caution conservée 7 jours
(je ne change rien)

Dans ce cas = un état des lieux d'entrée blindé, par contre pas d'état des lieux de sortie

Donc le locataire n'est il pas sensé avoir rendu les lieux dans le même état que l'état des lieux d'entrée ????

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MessageSujet: Re: caution : a-t-on le droit   

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