Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeSam 22 Déc 2018 - 12:12

sacem - Page 2 Sacem10


J'ai trouvé cela mais de votre coté ?

Didier
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeSam 22 Déc 2018 - 12:14

Patafoin a écrit:
La SACEM

Le dernier post date de 2014 soit presque 5 ans.
Nos 5 chambres disposeront d'une télévision mais sans lecteur DVD, qui est obsolète au temps des smartphones, tablettes etc...

Quel est le coût par chambre suivant votre  expérience.
Devons nous déclarer ou attendre une visite ?

Merci de votre retour d'expérience

Didier

T'inquiète : la SACEM, c'est pire que le SDECE, le MI6, le KGB et la CIA réunis. Dès que tu vas ouvrir, ils vont le savoir et t'envoyer un courrier pour te réclamer des pépètes (SACEM et SPRE, les deux, ilqs font main dans la main°. En 2018, j'ai payé 126.04 € de SACEM et 110.41 € de SPRE pour 5 postes. Surtout ne pas tendre le bâton pour te faire battre : tu as 5 télés dans les chambres, pas de télé dans les parties communes, pas de postes de radio, rien d'autres ....
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeSam 22 Déc 2018 - 12:17

Je vais demander à bénéficier du tarif réduit ! Merci de l'info.
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeVen 22 Mar 2019 - 14:16

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier "ça sème !) (mon partnair musique Laughing

Vous mettez sans doute une télévision à disposition de vos clients ; si oui, vous devez souscrire à notre forfait annuel spécial hébergeur touristique : 193, 07 HT. De plus, nous vous invitons à remplir le formulaire. sacem - Page 2 995644 sacem - Page 2 903644  lol!
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 14:41

Ah bah voilà, j'ai à peine ouvert officiellement que je reçois le fameux papier ^^
Une télé dans une partie commune ça compte toujours en 2019? car il est écrit "Vous souhaitez réserver un séjour agréable à votre clientèle en mettant à sa disposition un téléviseur dans leur chambre et de la musique dans les parties communes de votre établissement?" Selon le sens de cette phrase non car ce n'est pas dans la chambre mais est-ce la phrase qui est mal tournée??
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeJeu 9 Mai 2019 - 15:26

mambo-miam-miam a écrit:
Ah bah voilà, j'ai à peine ouvert officiellement que je reçois le fameux papier ^^
Une télé dans une partie commune ça compte toujours en 2019? car il est écrit "Vous souhaitez réserver un séjour agréable à votre clientèle en mettant à sa disposition un téléviseur dans leur chambre et de la musique dans les parties communes de votre établissement?" Selon le sens de cette phrase non car ce n'est pas dans la chambre mais est-ce la phrase qui est mal tournée??
Prends le minimum syndical (ce qui est visible en cas de contrôle), à savoir la TV dans les chambres.
Si tu coches musique dans l'établissement ou télé dans la salle à manger, ça te coûtera plus cher. Perso, j'ai une télé dans la SAM que je réserve à mon usage exclusif quand je n'ai pas de clients. Je ne vais pas raquer en plus quand je me regarde la finale de top chef, faut pas dec..... Laughing
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MessageSujet: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 11:13

Bonjour,

Il y a un autre post sur le sujet, voici ce que j'avais écrit à l'époque, car j'avais fait qq recherches et trouvé un arret de la cour européenne de justice:

ARRÊT DE LA COUR (deuxième chambre) du 16 février 2017 (1)

A la fin on trouve:

L’article 8, paragraphe 3, de la directive 2006/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du
12 décembre 2006, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit
d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle, doit être interprété en ce sens que la
communication d’émissions télévisées et radiophoniques au moyen des appareils de télévision
installés dans les chambres d’hôtel ne constitue pas une communication faite dans un lieu accessible
au public moyennant paiement d’un droit d’entrée.


De plus, le courrier de la SACEM ne dit pas que la mise à dispo de TV est un critère, elle parle de diffusion et de "proposer à mes clients un répertoire musical....".

Si la loi était si claire, pourquoi la SACEM ne le demande pas clairement ?

Mon OT m'a confirmé que je ne suis pas redevable de la Sacem.
Je n'ai jamais répondu à leur courrier...
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 11:53

la Cognée a écrit:
mambo-miam-miam a écrit:
Ah bah voilà, j'ai à peine ouvert officiellement que je reçois le fameux papier ^^
Une télé dans une partie commune ça compte toujours en 2019? car il est écrit "Vous souhaitez réserver un séjour agréable à votre clientèle en mettant à sa disposition un téléviseur dans leur chambre et de la musique dans les parties communes de votre établissement?" Selon le sens de cette phrase non car ce n'est pas dans la chambre mais est-ce la phrase qui est mal tournée??
Prends le minimum syndical (ce qui est visible en cas de contrôle), à savoir la TV dans les chambres.
Si tu coches musique dans l'établissement ou télé dans la salle à manger, ça te coûtera plus cher. Perso, j'ai une télé dans la SAM que je réserve à mon usage exclusif quand je n'ai pas de clients. Je ne vais pas raquer en plus quand je me regarde la finale de top chef, faut pas dec..... Laughing

Je ne veux pas de télé dans les chambres en fait, c'est pourquoi je voulais en mettre une dans la partie commune mais bon pour le moment j'ai pas les bons branchements donc pas pour tout de suite. (Je verrai si les clients sont en demande ou non)
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MessageSujet: téle   sacem - Page 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 12:17

J'ai une télé/chambre.
La télé du séjour est ç usage perso, éteinte lors du petit dej.
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 12:42

J'avais un monsieur qui travaillait à la SACEM la semaine dernière, et il a été choqué d'apprendre qu'on nous envoyait des factures de 200 euros Shocked
Il m'a dit qu'on n'avait absolument pas à la payer, les hôtels et les restaurants qui mettent de la musique d'ambiance, oui, nous, non.
Il m'a aussi dit qu'il se renseignerait et me reviendrait, mais ça j'y croirai quand je le verrai siffle
Sous le coup de l'enthousiasme et de se sentir bien chez nous, ils nous promettent plein de choses, mais ils tiennent rarement parole sacem - Page 2 289333
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 14:22

Lara a écrit:
J'avais un monsieur qui travaillait à la SACEM la semaine dernière, et il a été choqué d'apprendre qu'on nous envoyait des factures de 200 euros Shocked
Il m'a dit qu'on n'avait absolument pas à la payer, les hôtels et les restaurants qui mettent de la musique d'ambiance, oui, nous, non.
Il m'a aussi dit qu'il se renseignerait et me reviendrait, mais ça j'y croirai quand je le verrai siffle
Sous le coup de l'enthousiasme et de se sentir bien chez nous, ils nous promettent plein de choses, mais ils tiennent rarement parole sacem - Page 2 289333

pas de sacem pour nous, pas de TV ni musique dans les parties communes. d'ailleurs jamais reçu de courrier d'eux non plus ^^

mais au cas où, le courrier de refus est prêt Cool

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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeVen 10 Mai 2019 - 18:26

Et comment ca se passe pour ceux qui louent leur résidence principale, durant leurs vacances ???
Bien sur ils ne paient rien, mais légalement, à quoi sont ils soumis ? Je serais curieux de savoir...
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Juil 2021 - 7:38


Avez vous reçu votre facture Sacem-Spree ? Nous oui Shocked 300 euros sacem - Page 2 371866
Ils sont fous !
Déjà qu'on a rien fait pendant les divers confinements et entre-confinements, déjà qu'on offre aucune musique aux clients, maintenant voilà qu'ils veulent nous imposer une augmentation de 50% sacem - Page 2 508154
Nounours a l'intention de contester mais il veut savoir ce que vous, vous allez faire...
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeMer 28 Juil 2021 - 9:36

Lara a écrit:

Avez vous reçu votre facture Sacem-Spree ? Nous oui Shocked  300 euros sacem - Page 2 371866
Ils sont fous !
Déjà qu'on a rien fait pendant les divers confinements et entre-confinements, déjà qu'on offre aucune musique aux clients, maintenant voilà qu'ils veulent nous imposer une augmentation de 50% sacem - Page 2 508154
Nounours a l'intention de contester mais il veut savoir ce que vous, vous allez faire...
Pour moi, 210.01 € (10 € de moins que l'année dernière).
On devrait tous comparer ce qu'on paye car j'ai franchement l'impression que les tarifs SACEM-SPRE sont à la tête du client.
Et, pourquoi pas, rédiger ensemble une lettre type pour contester et demander à payer le prix juste, et pas un prix aléatoire.

Je déclare une télé dans chaque chambre (mais pas de télé, radio dans les pièces communes).
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeVen 6 Aoû 2021 - 14:50

En vous lisant, j'ai l'impression que cet organisme est pire que le fisc, l'urssaaf et les douanes réunis.

Si je résume bien, pas de TV dans les chambres ni parties communes. et Si t'écoutes la musique en cuisinant tu mets le son au minimum pour que les clients n'entendent pas ... sinon tu raques
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeVen 6 Aoû 2021 - 15:22

Laurent267 a écrit:
En vous lisant, j'ai l'impression que cet organisme est pire que le fisc, l'urssaaf et les douanes réunis.

Si je résume bien, pas de TV dans les chambres ni parties communes. et Si t'écoutes la musique en cuisinant tu mets le son au minimum pour que les clients n'entendent pas ... sinon tu raques

Et encore, ils te diront que si ton client a l'ouïe fine, tu dois payer... Embarassed
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeVen 6 Aoû 2021 - 16:08

Lara a écrit:
Laurent267 a écrit:
En vous lisant, j'ai l'impression que cet organisme est pire que le fisc, l'urssaaf et les douanes réunis.

Si je résume bien, pas de TV dans les chambres ni parties communes. et Si t'écoutes la musique en cuisinant tu mets le son au minimum pour que les clients n'entendent pas ... sinon tu raques

Et encore, ils te diront que si ton client a l'ouïe fine, tu dois payer...  Embarassed

Ils n'ont pas d'espion ?
A moins qu'ils installent des micros comme la CIA Laughing
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeDim 8 Aoû 2021 - 16:47

Je l'ai justement reçu (envoyée au gîte, les seuls à faire ça), 213 € encore cette année. Pour mémoire, grand gîte avec 1 télé dans un salon. Je crois que cette année je vais faire la morte, je verrai bien. Franchement, ils abusent, c'est du racket !
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeLun 9 Aoû 2021 - 9:21

Oui 213 € à reconduction automatique depuis 5 ans !
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeMar 8 Mar 2022 - 19:06

perle a écrit:
Je l'ai justement reçu (envoyée au gîte, les seuls à faire ça), 213 € encore cette année. Pour mémoire, grand gîte avec 1 télé dans un salon. Je crois que cette année je vais faire la morte, je verrai bien. Franchement, ils abusent, c'est du racket !

Pareil!! Rolling Eyes  en 2016 j'ai fait la morte ...plus rien jusqu'à aujourd'hui... Rolling Eyes  l'avis n'est pas nominatif mais au nom de la propriété...


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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeMer 9 Mar 2022 - 8:56

[quote="la Cognée"]
Lara a écrit:


Je déclare une télé dans chaque chambre (mais pas de télé, radio dans les pièces communes).

Bonjour,
Si tu déclares une TV dans chaque chambre, dois tu payer la redevance pour chaque TV ?
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeMer 9 Mar 2022 - 9:02

guillomg a écrit:
la Cognée a écrit:
Lara a écrit:


Je déclare une télé dans chaque chambre (mais pas de télé, radio dans les pièces communes).

Bonjour,
Si tu déclares une TV dans chaque chambre, dois tu payer la redevance pour chaque TV ?
Attention, ce n'est pas la redevance que tu payes en même temps que ta taxe d'habitation. La taxe SACEM et SPRE, c'est uniquement pour les droits d'auteur et pour les interprètes et compositeurs de musique. Et je pense que c'est un forfait (pas proportionnel au nombre de téléviseurs).
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeMer 9 Mar 2022 - 12:21

Tout à fait, c'est un montant fixe de 223,97 euros (106,76 pour la SACEM et 117,21 pour la SPRE)
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeMer 9 Mar 2022 - 12:40

Exact ! :br:
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MessageSujet: Re: sacem   sacem - Page 2 Icon_minitimeJeu 10 Mar 2022 - 8:10

la Cognée a écrit:
guillomg a écrit:
la Cognée a écrit:
Lara a écrit:


Je déclare une télé dans chaque chambre (mais pas de télé, radio dans les pièces communes).

Bonjour,
Si tu déclares une TV dans chaque chambre, dois tu payer la redevance pour chaque TV ?
Attention, ce n'est pas la redevance que tu payes en même temps que ta taxe d'habitation. La taxe SACEM et SPRE, c'est uniquement pour les droits d'auteur et pour les interprètes et compositeurs de musique. Et je pense que c'est un forfait (pas proportionnel au nombre de téléviseurs).

Si tu déclares une 4 TV, tu dois payer la redevance TV soit 2 redevance à 1000 % puis à partir de la 3eme TV redevance minorée de 30 %.
A cela dois tu ajouter la SACEM : même si tu n'as pas de radio, Hifi.... ?

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