Forum des gites et des chambres d'hotes en France


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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeMar 9 Avr 2019 - 11:24

yourtie a écrit:
Comme le dit France ouvre un compte dans une "vraie" banque afin d'avoir un compte distinct de ton compte perso.
Tu n'as pas besoin d'un compte pro, mais d'un compte séparé, donc tu ne racontes pas ta vie au conseiller, tu lui demandes juste de t'ouvrir un compte, point barre...

+100
Il n'y a aucune obligation à ouvrir un compte pro pour une micro-entreprise.

Celui qui t'a dit le contraire t'a raconté des craques, ou il ne connaît pas le sujet (ce qui constitue un bon critère d'élimination de la banque en question).
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeMar 9 Avr 2019 - 13:56

J'avais trouvé cette infos ici par exemple: https://www.creerentreprise.fr/compte-bancaire-micro-entreprise/

C'est la jungle pour avoir la bonne info quand même scratch (et ce, pour n'importe quelle info...) Mais bon je vais y arriver !! Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 352114 Je vais ouvrir mes portes d'ici qqs jours, je ne manquerai pas de vous montrer des photos des nouvelles chambres pour vous remercier de vos réponses Wink
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeMar 9 Avr 2019 - 14:22

Je confirmes ici 2 micros dont 1 jeune de24mois , aucuns comptes pro
Tu gère en compte partic
Et les photos on a largement mérité de les voir avant ouverture
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeMar 9 Avr 2019 - 16:40

lexter a écrit:
Il n'y a aucune obligation à ouvrir un compte pro pour une micro-entreprise.

isabelle a écrit:
Je confirmes ici 2 micros dont 1 jeune de24mois , aucuns comptes pro
Tu gère en compte partic
Et les photos on a largement mérité de les voir avant ouverture

Non non, je n'ai pas dis qu'un compte pro était obligatoire, seulement un compte qui est dédié à l'activité (qui'il soit pro ou particulier). Je ne veux pas ouvrir de compte pro c'est pourquoi je demandais quelles étaient les banques à conseiller car la banque postale refuse d'ouvrir un compte particulier pour une micro entreprise. (Après j'imagine qu'ils peuvent le savoir que c'est pour ton activité ? sinon tout le monde filouterait non?)

...Pour les photos j'ai encore qqs finitions dans les chambres... Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 13322
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeMar 9 Avr 2019 - 19:49

mambo-miam-miam a écrit:
sinon tout le monde filouterait non?)
il n'y a aucune filouteries Very Happy Very Happy

lcl/CA
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeMer 10 Avr 2019 - 7:31

Les seuls qui essaient de "filouter" , ce sont les vautours qui se jettent sur les nouveaux entrepreneurs-exploitants-propriétaires de chambres d'hôtes et de gites en leur faisant croire qu'il faut absolument qu'ils aient:
- un compte pro dans une banque (un compte ouvert séparément suffit)
- un abonnement pro chez un opérateur téléphonique
- un expert-comptable
...

Nous, on est des honnêtes gens, on ne filoute pas.
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeMer 10 Avr 2019 - 8:33

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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Avr 2019 - 10:11

Ralala y'a encore un problème!! XD En tant que chambre d'hôte vous êtes bien inscrit au RCS ?? Parce que sur le site du service public (où tu te dis que les infos sont les plus fiables) je trouve ça:

"Activité exercée à titre habituel:
Lorsque l'activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et le loueur est tenu de s'inscrire au RCS et de s'immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime du micro-entrepreneur).

Ces formalités sont obligatoires, quel que soit le revenu dégagé par l'activité, sous peine de constituer une infraction pour travail dissimulé."

Seulement je reçois un courrier du rcs qui me dis que l'activité ne dépend d'eux...

gros chagrin
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Avr 2019 - 11:47

mambo-miam-miam a écrit:
Ralala y'a encore un problème!! XD En tant que chambre d'hôte vous êtes bien inscrit au RCS ?? Parce que sur le site du service public (où tu te dis que les infos sont les plus fiables) je trouve ça:

"Activité exercée à titre habituel:
Lorsque l'activité de chambres d'hôtes est exercée à titre habituel, elle constitue une activité commerciale et le loueur est tenu de s'inscrire au RCS et de s'immatriculer auprès du CFE de la chambre de commerce, y compris lorsque l'activité est exercée sous le régime micro social simplifié (ou régime du micro-entrepreneur).

Ces formalités sont obligatoires, quel que soit le revenu dégagé par l'activité, sous peine de constituer une infraction pour travail dissimulé."

Seulement je reçois un courrier du rcs qui me dis que l'activité ne dépend d'eux...

gros chagrin

déplace toi les voir, ce sera plus simple. car oui pour des CH l'immatriculation est obligatoire.

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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Avr 2019 - 11:53

L'immatriculation des CH est obligatoire (par le CFE de la CCI) si le CA réalisé est supérieur aux revenus du foyer fiscal, code NAF 5520Z
La déclaration en mairie (CERFA à remplir est obligatoire AVANT le début d'activité.
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Avr 2019 - 12:07

yourtie a écrit:
L'immatriculation des CH est obligatoire (par le CFE de la CCI) si le CA réalisé est supérieur aux revenus du foyer fiscal, code NAF 5520Z
La déclaration en mairie (CERFA à remplir est obligatoire AVANT le début d'activité.
Difficile de savoir si le CA est supérieur aux revenus du foyer fiscal avant d'avoir commencé Rolling Eyes
J'ai décidé que quand un texte réglementaire n'est pas limpide, je ne fais plus rien et j'attends que qqn vienne me dire quelque chose siffle
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Avr 2019 - 13:14

J'ai fait la déclaration en mairie et l'immatriculation au CFE. Mais c'est l'inscription au RCS qui pose problème... J'ai téléphoné et la nana me dit même que le statut de micro entreprise n'est pas compatible avec les chambres d'hôtes... enfin je crois que je vais m'arrêter là pour les formalités administratives sous peine de voir mes nerfs me lâcher lol!
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Avr 2019 - 14:16

Non mais tu vas arrêter de harceler ces pauvres fonctionnaires harassés de boulot, toi? lol! 

En fait, quand tu t'immatricules au CFE, tu reçois ton N° de SIRET, et à la fin de ce N° de SIRET, tu as inscrit RCS... Capito? Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 21275 
Donc, sauf si tu veux faire TH et servir de l'alcool, tu peux t'arrêter là, question formalités.

Le CFE va s'occuper d'informer les impôts, l'URSSAF, ta caisse de retraite... que tu viens de créer une entreprise.
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 11 Avr 2019 - 14:35

yourtie a écrit:
Non mais tu vas arrêter de harceler ces pauvres fonctionnaires harassés de boulot, toi? lol! 

En fait, quand tu t'immatricules au CFE, tu reçois ton N° de SIRET, et à la fin de ce N° de SIRET, tu as inscrit RCS... Capito? Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 21275 
Donc, sauf si tu veux faire TH et servir de l'alcool, tu peux t'arrêter là, question formalités.

Le CFE va s'occuper d'informer les impôts, l'URSSAF, ta caisse de retraite... que tu viens de créer une entreprise.

hahaha s'ils me donnaient les bonnes infos dés le début je n'aurais pas à les harceler Twisted Evil

Ok compris Wink merci.
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PhilippeCap




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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeMer 21 Juin 2023 - 23:40

yourtie a écrit:
J'ai vu mon comptable vendredi.
Effectivement, tu dois reverser une plus-value fiscale et sociale sur ta partie pro, peu importe que tes CH soient situées dans une annexe ou chez toi.
Fiscale, tu peux en être exonéré en-dessous d'un certain plafond, en revanche le RSI t'assassine.
J'explique:
ta partie pro a été estimée à 100k€
Elle est amortie par quantième chaque année, disons une dépréciation de 10k€ par an.
Tu revends au bout de 6 ans, ils estiment que ta partie pro ne vaut plus que 40k€ (10k€ par an * 6 ans).
Donc imaginons que tu revends ta maison 500k€ et que ta partie pro représente 25% de la surface totale.
ta partie pro vaut donc : 500k€*25%= 125k€
Donc tu va payer une plus-value sociale sur 250k€-60€= 190k€ affraid et de mémoire le % est de 40%... donc tu reverses au RSI 76k€ Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 564795 alors que ta plus-value immobilière réelle n'est que de 25k€.

Solution ? (c'est ma spécialité): tu cesses ton activité (officiellement et légalement) et tu attends 2 ans pour vendre ton bien.
Ta partie pro est réintégrée à ta partie perso et tu ne paies aucune plus-value à la revente Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 705330

Je déterre un vieux sujet, mais bon, depuis que je fouille sur ce forum, j'arrive plus a décrocher, c'est une mine d'information!

Par rapport à cette problématique de plus-value à la revente, est-ce que le fait d'acquérir le bien en SCI, et de me le louer pour l'activité de location courte durée, va changer quelque chose à la revente?
Je m'explique: avec mon épouse, nous voulons revendre notre maison pour investir dans un gite/Chambres d'hôtes qui sera aussi notre domicile principal, et notre source de revenu principal! Enfin dans l'ideal car j'en suis encore au balbutiement de mon business plan!

De ce que j'ai glané ici (beaucoup) et là (un peu quand même), je penche pour faire l'acquisition immobilière via une SCI, pour faciliter la transmission aux enfants et aussi éviter les risques d'indivision (famille recomposée). Cette SCI (dont je n' ai pas encore déterminé le statut genre familiale ou soumise à l'Impôt sur les société) louerai une partie de la maison à ma structure/entreprise qui s'occupera de l'activité de gite/chambres d'hôtes (dont je n'ai pas non plus déterminé le statut... je vous l'ai dit j'en suis au début!). c'est un peu compliqué à mon gout mais cela me semblait une solution judicieuse à terme, jusqu'à ce que je découvre ce point sur la plus-value à la revente!

A la lecture de ce forum, j'ai aussi l'impression que le passage par le biais d'une SCI n'est pas courant pour cette activité gite/chambre d'hôtes. Y aurait-il un (des) piège(s) que je n'ai pas encore détecté?

Merci,
Philippe

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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 22 Juin 2023 - 2:34

.... après 5 ans dexploitation en pro sous reserve de CA maxi un pro est exonéréde plus value long terme mais les cotisations sociales sur plus value court terme sont dues lors de la revente des biens et elles sont assasines.
les cotisations sociales sur plus value court terme d'un pro sont de 30 % de la valeur des amortissements totaux lors de la revente.  La solution est bien de cesser son activité  plus de deux ans avant de revendre l'immobilier, il faut pouvoir le faire et avoir anticipé. Autre anticipation limiter le CA à 90 K€ Les deux ans précédents la revente  si on veut être exonéré de plus value long terme ou à 120k€ si on souhaite une exoneration  partielle  et vérifier ces chiffres évolutifs
La sci à lIR n'est pas la panacée ( il n'y a pas de solution où l' on gagne à tous les coups surtout avec les évolutions fiscales  constantes et toujours dans le sens négatif pour le créateur a tel point que certains envisagent de s'expatrier et de cesser leurs activités en France) il y a aussi une très grande importance à valoriser les terres et à bien repartir les catégorisations pour les amortissements lors de la creation . Il y a qqs ficelles pour les pro au micro bic.
La solution à mon avis sera demain différente d'aujourd'hui ça changera dès le vote du budget 2024 cet automne .  Il est urgent d'attendre au moins 6 mois.
Tu devrais rencontrer un excellent fiscaliste ayant une vision long terme.
Je me garderai bien de te conseiller bien que je connaisse pas mal  le domaine.  Il est impératif de maîtriser tous les éléments  dont le contexte familial pour ce faire.
La solution de la sci à l'IR est bancale même en louant à vide à une structure qui loue ensuite en pro au réel ou au micro bic  c'est pourtant  aujourd'hui la moins mauvaise semble t'il si on y integre les éléments de transmission aux autres générations mais il faut sattendre a prendre des coûts et coups. Le fisc recalera cette dérive sous peu à mon humble avis et requalifiera la sci à l'IS avec ses conséquences néfastes. Attention aux experts comptables qui n'ont qu'une vision  court terme en général. .
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué  
Une solution basique acheter en nom propre exploiter en micro entrepreneur et limiter l'activité et le CA pour éviter les seuils. Tu cumulureras aide de ton entreprise et aides de l'état puis pour la transmission donner la nue propriété  aux enfants et garder l'usufruit et ou faire un testament pour anticiper le decès de l'un ou de l'autre
Ceci dépend beaucoup du contexte familial. un bon notaire est obligatoire
Je suis souvent surpris par le manque de prospectives des créateurs et surtout de leurs conseils.  Une maxime de base en commerce : pour gagner de l'argent il faut commencer  par bien le dépenser.  Investi dans un conseiller juridique et fiscal mais un bon. C'est cher environ 600€ de l'heure de conseil il faut bien avoir préparé son entretien et aller à l'indispensable. Bonnes lectures.

edit: taux de cotisations sociales est de 30% environ à ce jour .
yourtie faisait un bon resumé le 8 nov 2015 il suffit de modifier rsi par URSSAF. Elle disait ceci: "Effectivement, tu dois reverser une plus-value fiscale et sociale sur ta partie pro, peu importe que tes CH soient situées dans une annexe ou chez toi.
Fiscale, tu peux en être exonéré en-dessous d'un certain plafond, en revanche le RSI t'assassine.
J'explique:
ta partie pro a été estimée à 100k€
Elle est amortie par quantième chaque année, disons une dépréciation de 10k€ par an.
Tu revends au bout de 6 ans, ils estiment que ta partie pro ne vaut plus que 40k€ (10k€ par an * 6 ans).
Donc imaginons que tu revends ta maison 500k€ et que ta partie pro représente 25% de la surface totale.
ta partie pro vaut donc : 500k€*25%= 125k€
Donc tu va payer une plus-value sociale sur 250k€-60€= 190k€ affraid et de mémoire le % est de 40%... donc tu reverses au RSI 76k€ Récap infos utiles pour ouverture? 564795 alors que ta plus-value immobilière réelle n'est que de 25k€.

Solution ? (c'est ma spécialité): tu cesses ton activité (officiellement et légalement) et tu attends 2 ans pour vendre ton bien.
Ta partie pro est réintégrée à ta partie perso et tu ne paies aucune plus-value à la revente Récap infos utiles pour ouverture? "
[/quote]


Dernière édition par yvon* le Ven 7 Juil 2023 - 0:13, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 22 Juin 2023 - 6:35

La SCI, c'est essentiellement quand il y a plusieurs personnes qui apportent de fonds pour acheter un bien immobilier. Ça permet de définir un cadre légal en cas de conflits entre les copropriétaires. Attention même avec des personnes de la même famille, on n'est pas à l'abri de problème, tout au contraire...
Par contre, si c'est une seule personne qui achète le bien immobilier, je ne vois pas l'intérêt d'une SCI.
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 22 Juin 2023 - 7:00

les4saisons a écrit:

Par contre, si c'est une seule personne qui achète le bien immobilier, je ne vois pas l'intérêt d'une SCI.

Bah si ! La combinaison sci et eirl...la premiere louant a la seconde etait une bonne combinaison. Car tu payes des impots sur les deux _ mais a y légalement moyen de minimiser les resultats et cest le jeu mon nono_ tu amortit les investissements, deduit tes frais etc etc...
Pasxde plus value a la revente...vu que tu as payé annuellement ce que tu dois a l'administration. Cqfd
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 22 Juin 2023 - 13:07

scrat a écrit:
les4saisons a écrit:

Par contre, si c'est une seule personne qui achète le bien immobilier, je ne vois pas l'intérêt d'une SCI.

Bah si ! La combinaison sci et eirl...la premiere louant a la seconde etait une bonne combinaison. Car tu payes des impots sur les deux _ mais a y légalement moyen de minimiser les resultats et cest le jeu  mon nono_  tu amortis les investissements,  deduit tes frais etc etc...
Pasxde plus value a la revente...vu que tu as payé annuellement ce que tu dois a l'administration. Cqfd

une SCI c'est mini deux personnes ou une personne + une personne morale.on peut prévoir une dérogation dans les statuts si toutes les parts sont réunies dans une même main ( décès)

il faut exercer ton activité pro depuis plus de 5 ans et présenter un chiffre d’affaires annuel (hors taxes) inférieur à 90 000 € depuis deux ans. Si ton chiffre d’affaires est compris entre 90 000 € et 126 000 €, tu bénéficies alors d’une exonération partielle

Celui qui ta soufflé ta derniiphrase se trompe, je m'inscris en faux sur tes écrits, il y a en plus un  cadeau sur les plus values courts termes une "surprise" ( les comptables oublient de le dire bien souvent) car les plus values court terme sont soumises aux cotisations sociales au taux de 30 % avec un très leger abattement de la base de cotisations , l'URSSAF considère celà comme du " CA" et ce n'est pas rien,  loin de là. de plus la location à vide avec une SCI soumise à l'IR à une SARL qui a une activité de BIC est très fortement susceptible de requalification de la SCI . Parlez en à vos comptables et si ils ne sont pas xons ils acquiesseront. Les charges sociales sont dues sur la totalité des amortissements par la SARLdepuis le début d'exploitation . d'où  l'intérêt de ne plus être en activité  lors de la vente des immeubles il faut quils reviennent dans le patrimoine privé avec cette anticipation de 2 ans . Il y a discussion sur le délais. A mon avis c'est deux ans comme pour les plus values long terme pour être non prises en compte la compable de David disait l'autre jour 5 ans, je l'ai pratiqué  après 2 ans lors de la cessation d'activité de deux SARL et d'une SA il y a un peu plus de 20 ans ,. Il faut toujours être bien informé pour optimiser et je conseille à tous de rechercher ces info dès  la création comme Choopi le fait  ici., c'est un gage d'optimisation.et on sait où on va.

Tu n'as vu que le côté très positif sur les plus values long terme comme beaucoup, il y a aussi des paliers de CA cités plus haut pour être exonéré.

Par contre tu as raison   pour la transmission la sci est très interessante pour les parents afin de transmettre sans frais en utilisant regulièrement les limites d'exonération fiscale au plus tôt sur les dons et la moindre valorisation des nues propriétéen fonction de l'âge des donateurs. Le "jeu" consiste à donner la nue propriété garder l'usufruit et mettre dans les statuts que c'est les usufruitiers qui prennent toutes les decisions. i y a 40 ans, dès que j'ai quitté le pilotage , que je le pratique et l'optimise si possible. Plus tu commence jeune ce principe mieux c'est., je l'ai commencé avant mes 40 ans. Au delà  de donner la nue propriété des Sci tu pouvais faire un don aux enfants  exonéré tous les 10 ans avant et tous les 15 ans maintenant.  Pour les petits enfants il faut attendre qu'ils soient majeurs  d'où  mes interrogations  l'autre jour sur l'intérêt de le faire j'anticipais de 3 ans . Ces optimisations  fiscales sont pour moi un jeu qui ne coûte rien SAUF erreur.et là  ça peut couter très  cher , le fisc est à  l'affût  mais tu le sais..Tu dois toujours rester du bon côté du trait et t'en rapprocher un max,border line comme disent nos amis.
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeVen 23 Juin 2023 - 8:41

Pas sur que ce soit compréhensible.. tout mélangé, et généraliste, comme çà..  Question

D'abord, chaque cas est unique et il serait illusoire d'avoir une bonne réponse à offrir, tant il y a de variables personnels  (patrimoine, financement, enfants, type de bien, catégorie, projet futurs, travaux, etc.. et revente inclus )
...et tant d'inconnues qui s'y grefferont avec le temps.

La SCI à l'IR reste la moins couteuse en bilan long (*) , mais seulement ...avec quelques conditions de "niche" ! Et qui,  ne sont pas copiable par(pour) tous ; surtout pour une création, où la durée de propriété compte(ra) pour beaucoup pour l'exonération des (grosses) plus-values...et le vrai bilan de l'opération, elle-même.

La SCI est parfaite pour certains seulement, et mauvaise pour d'autres, (qui vont avoir des mauvaises surprises plus tard ..à la finale).
Il faut, pour résumé :
- ou, avoir un excellent notaire, "au fait des fiscalités"
- ou, un bon avocat "typé affaire ..et famille"
- ou, les 2 en même temps
- ou, les avoir beaucoup pratiqué soi-même en divers projets sous SCI, et n'en garder que le "nectar le plus simple" (tout en restant en veille permanente, sur bercy, pour adapter "son plan de vol" au cas par cas) .

(*) Impôts, taxes et couts cumulés, sur 10..20 ans(ou 30 ans/CS), des obligations légales et administratives de structures "complexes"  /Versus/ "simples" en franchise de TVA et Comptable :
1- ... faut prévoir !
2- Faut toujours se méfier des cadeaux .. (les)Amortissements(déductions) = pièges déguisés-attractifs, parfois, "amères", au réel bilan de plusieurs années d'exploitation.

PS: j'ai lu quelque-part, "un CA de 70K€ ..facilement atteignable" en CH /gite : dans la "vie réelle", ils ne sont pas si nombreux ceux qui y arrivent ! Wink ...et à méditer : combien de marge font-ils sur ce CA ?  

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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeSam 1 Juil 2023 - 1:30

Alors jai ete brouillon! Dis tu  Wink  Wink je tenterai de faire mieux la prochaine fois.

70 k€ pour deux grands gites c' est le ratio chez nous actuellement , demain je ne sais pas. La marge pas ici.

Pour info et ceux qui le souhaitent le particulier du mois de juillet août traite: " bien gérer sa SCI".

C'est à mon avis un bon résumé, faire simple dans les règles par contre ils n'abordent pas le sujet: " une sci à l'IR peut elle louer à vide à une structure qui aménage à ses frais et loue en meublé sans risque de requalification fiscale de la SCI à l'IS " surtout si le locataire est un membre de la SCI ou une société detenue par un ou des actionnaires de la SCI. L'objectif évident est de contourner les règles fiscales qui interdisent a une SCI à  l'IR de faire de la location en meublée ( acte commercial) ,  de ne retenir que les avantages . Je penche très fortement pour un fort risque de requalification de la SCI à l'IS et ne suis pas le seul pourtant  cette solution est préconisée par de nombreux spécialistes.
La solution serait probablement de remplacer les SCI par des SARLde famille à  l'IR ...???


Dernière édition par yvon* le Dim 2 Juil 2023 - 14:24, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeSam 1 Juil 2023 - 9:04

@Yvon

Cool  ..j'ai pas écrit "brouillon", mais trop complexe mis en ligne tout en vrac, pour des "lambdas qui démarrent des affaires" sans savoir...

Ils sont déjà (souvent) les victimes de leurs notaires,  (puis)  de leurs comptables, et (enfin) de l'administration fiscale, en ignorant les basiques, et de tout "ce qu'ils devraient, 1-apprendre auprès de chacun de ces "services idoines",  avant de s'engager, et 2-(bien)réfléchir avant de se lancer.. Personne ne le fera à leur place. ! Les conséquences sont les leurs !
(..à me relire, cette tirade peut paraitre bizarre, mais si vraie)

Bref, ça n'est pas sur un forum, qu'on a l'assurance d'avoir la bonne recette... (et de m’interroger sur l'utilité de continuer de partager des infos trop persos, en public, en plus ! ) ; je répète, chaque foyer fiscal est un cas particulier !!

Et puis, si on a une bonne astuce, pourquoi la donner à son voisin concurrent ?
Au bistrot, peut-être ? Wink

PS; je maintiens que les 70€ de CA pour les CH/Gites en (AE-ME)ne sont pas légions... il faudrait que je retrouve les stats officielles pour ces 2 activités, que j'ai lu/retenu, (moins de 5%, de mémoire, des entreprises du secteur..)

Que tu sois une exception, personne n'en doute, il y en a plein, dans les 5% Laughing

Wink
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PhilippeCap




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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 6 Juil 2023 - 17:04

Hello,
Je vous remercie tous pour toutes ces explications, même si je dois avouer que je suis presque encore plus perdu maintenant ! (ce qui explique un peu mon délai de réponse).

Je comprends qu'il sera essentiel d'avoir un conseil de professionnel sur ces choix de montage administratif. Notaire ou avocat spécialisé, avez-vous un conseil pour en trouver un qui puisse m'aiguiller parmi la jungle de ceux qui se proclame tous spécialiste? Ou y a-t-il une structure administrative qui peut m'aider?

Sinon je vais essayer d'éclaircir mon cas en ce qui concerne mon intérêt pour un SCI (mais je viens de découvrir les SARL Familiale aussi, sans en comprendre encore la différence avec une SCI à l'IS):
Je suis marié sans contrat, donc sous le régime de la communauté réduite aux acquets (mais pas de bien avant le mariage!), et nous avons trois enfants dont l'ainé du 1er mariage de mon épouse (mais je l'ai élevé depuis qu'il a 1 an).
Nous sommes propriétaire de notre maison actuelle, que nous allons vendre pour financer l'achat du gite ou de la maison d'hôte, qui sera aussi notre résidence principale. Ce sera normalement sur l'ile de la réunion ou l'activité de location de tourisme fonctionne même en "basse saison", mais si l'équation financière ne permet pas l'investissement nécessaire alors ce sera en métropole !

Nous voulons nous protéger en tant qu'époux, en cas de pépin de l'un ou l'autre, des problèmes d'indivision, pour que l'éventuel époux restant puisse revendre et racheter plus adapté si besoin (J'ai connu cette situation en tant qu'enfant avec des frères et sœurs qui n'étaient pas forcément d'accord avec les projets de mon papa!). surtout que ce bien serait la seule source de revenu de mon épouse qui n'aura pas de retraite.
Nous espérons aussi par ce biais pouvoir transmettre à nos trois enfants en parts égales alors que l'un d'eux est d'un 1er mariage, mais j'ai pas encore bien compris si ce sera possible.
- J'ai cru comprendre que même une donation au dernier des vivants ne permet pas à l'époux restant de revendre pour acheter une autre maison sans passer par le partage de la vente. Y a-t-il d'autre solution qu'une SCI pour cela?

Ensuite pour l'exploitation d'une partie en location meublé de courte durée, gite ou chambre d'hôte (ça dépendra un peu de la configuration du bien trouvé aussi), je vois que c'est extrêmement complexe !
- Y a-t-il un moyen, au moins pour commencer, de démarrer l'activité juste avec cette structure SCI Familiale ou faut-il obligatoirement en louer une partie à une autre structure?
- Je n'ai pas compris l'obligation d'avoir une activité pro depuis 5 ans... c'est pour bénéficier d'une exonération (pour la SCI ou pour la société de loc?) ; ou simplement pour faire le montage de location entre la SCI et la société qui gère le gite/chambre d'hôte? Sinon on fait comment pendant ces 5 ans?

Je galère un peu à plonger dans tous ça et creuser les détails car en parallèle je me bagarre pour que mon entreprise me laisse partir avec le plan de départ, et c'est pas encore gagné (mais c'est une condition pour ce projet!).

J'oubliais, merci pour le tuyau du numéro juil/Aout du particulier!

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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 6 Juil 2023 - 17:27

Une SCI ne peut pas louer en meublée de tourisme et encore moins en chambre d’hôtes. Donc dans le cas d'une SCI, location nu à une personne moral ou physique qui exploite.
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MessageSujet: Re: Récap infos utiles pour ouverture?   Récap infos utiles pour ouverture? - Page 4 Icon_minitimeJeu 6 Juil 2023 - 20:58

Bonjour, juste un point de précision, si vous achetez à 2, étant mariés, la donation au dernier vivant est la seule solution qui justement permet à celui qui survit d'être entièrement propriétaire et donc libre de faire ce qu'il veut du bien.
La sci complique la succession puisque les parts appartiennent en propre à la personne qui les possède.
Pour plus de détails et de certitudes, c'est le notaire qui peut vous expliquer.
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