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 Régulation des meublés de tourisme

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Ven 14 Oct 2016 - 13:43

Jack & Estelle a écrit:
mais voilà j'avais pas prévu ça. J'avais prévu des imprévus, mais pas ça.
ça, c'était impossible à prévoir.. à mon avis. la réduction, voire la disparition de la niche, oui, mais pas ça...;

Jack & Estelle a écrit:
Et de l'émotion aussi, du fait de ce ras le bol de batons dans les roues dès qu'on veut avancer, que ce soit dans mon taf en libéral ou pour prévoir l'avenir par un gite, ou tout autre chose...
Je crois surtout que c'est ça qui a fait monter la sauce rapidement..(peut être trop ?)

Peut être l'as tu déjà dit Estelle (et si oui, je suis Embarassed Embarassed de ne plus me rappeler.), mais c'est quoi ton boulot ??

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Ven 14 Oct 2016 - 15:18

@ France, tu as peut-être zappé, mais ça fait longtemps, que les politiques (de tous bords..!) lorgnent sur la niche des LMNP.

(je ne veux pas dire de co.neries, mais ça fait plus de 20ans, au sortir de la grosse "claque économique" de 93-94, de l'après loi Pons en outremer qui a enrichi nombre de stars & mediatiques, qu'ils ont modifié en urgence, en cata comme d'hab., pour garder les capitaux "taxables" à terme sur le territoire ), et, où,  on a eu des répliques telluriques régulièrement depuis pour en reduire leurs avantages (...loi pinel et duflot pour les dernières).

Des lors , ils n'ont pas arrêté de contrecarrer tous les petits malins "optimiseurs fiscalistes", sur la défiscalisation LMNP, qui "vous permet d'inclure les amortissements de la valeur du bien, recup de tva, loyers garantis sur les contrats baux, etc.."  (voire plus encore, avant 2012 ou même les déficits fonciers pouvaient etre déduits).

CQFD...créer du patrimoine immo, dans l'espoir de le taxer plus tard.
Toutes les bonnes choses ont une fin. (...prévue..)

C'est connu, archi prévisible, et dans le domaine de l'optim.fiscale, les plus honnêtes conseils l'avouent à leurs "clients" ...rien n'est définitif, avec la "planète Bercy".!

Et comme en bourse, il y a un adage sacré : il ne faut jamais y risquer toutes ses économies (seulement l'excèdent perdu à l"imposition, pour lui éviter cet impot au mieux, ou le capital de l'excedent, au pire).

En clair, c'est donc bien un privilège réservé aux "riches" nantis, a hauts revenus, autres ... et garantis (suivez mon regard vers les hauts fonctionnaires & Co..)... pas pour les gueux, les sans dents qui ne font pas partie du sérail .

PS: Puis, il vous faut remercier les dernières décisions empêchant la retro-activité fiscale qui était une tradition...un piège, une trappe d'où il était impossible à s'échapper !!

Ca changera les plans de nombre de projets, c'est sur !
... mais restons positifs, l'effet papillon sera peut-être plus vertueux, en assainissant le marché des locs saisonnières des distorsions concurrentielles que ça créait par rapport à ceux qui ne peuvent pas défiscaliser.. enfin j'espère..
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Ven 14 Oct 2016 - 15:31

Je suis toujours très étonné de ce que les politiques peuvent nous pondre...
Dernier exemple en date...nous avons fait un contrat de 6 mois + 1 semaine a 25H semaine pour notre femme de ménage, j'ai réaménagé également le contrat de travail saisonnier de mon épouse. J'ai donc eu droit a 2 primes pour l'emploi avec tout un dispositif pour me faire rembourser une partie des charges sociales et retraites. Une usine a gaz a remplir tous les trimestres avec copie des fiches horaires signées et copies contrat etc. ! Pourquoi faire simple quand on a autant de fonctionnaires a faire travailler ?
Alors on peut discuter des heures encore de ce nouveau dispositif (en projet!) .. de là a ce que le texte soit définitif et que le nouveau gouvernement "ponde" les décrets d'application etc ..
Bref on aura encore le temps d'en recauser !!
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Ven 14 Oct 2016 - 21:34

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Ven 28 Oct 2016 - 14:23

bon, à priori, c'est passé...(après avoir d'abord été refusé) mais ce qui est dit sur les différents journaux que j'ai vite vu, c'est que ce sont les revenus obtenus par le biais des plates formes collaboratives...
mais je me méfie beaucoup, beaucoup des raccourcis fait pas les médias... ils ont lu taxation et rbb et ils ont associés les deux.
Je n'ai pas le temps, mais il faudra fouiller.

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Ven 28 Oct 2016 - 17:52

oui j'ai entendu aussi a la radio les 2 versions
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Ven 28 Oct 2016 - 19:28

"http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0211437394747-airbnb-drivy-les-deputes-refusent-de-considerer-les-particuliers-loueurs-comme-des-professionnels-2038378.php#xtor=EPR-8-%5B18_heures%5D-20161027-%5BProv_%5D-2117256%402"

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Ven 28 Oct 2016 - 19:37

Les députés ont refusé à quelques voix et le gouvernement leur a demandé de faire marche arrière. puis le gouvernement est passé en force..
le tout est de savoir qui va réellement devoir payer, car les journalistes parlent des revenus via les plates formes or le projet de loi était bien plus large que ça..
les revenus en direct ne seraient pas taxés ??? bizarre .. et comment faire ??
A suivre

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Ven 28 Oct 2016 - 21:58

France a écrit:
les journalistes parlent des revenus via les plates formes

et dans les plateformes est-ce que les supports homel...., book ......seraient inclus ?
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Ven 28 Oct 2016 - 22:34

un autre article plus clair ??? : "http://www.lejdd.fr/Economie/Airbnb-Drivy-Ce-que-les-deputes-ont-change-pour-les-loueurs-820204"
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Jack & Estelle
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Sam 29 Oct 2016 - 8:51

Merci pour ces infos. En effet rien n'est tres clair, et si on ne touche que les plate formes, c'est peut-etre moins pire... enfin la suite est grosse comme une maison, avec l'abaissement du plafond, de 23000 à 17000 par ex...
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Sam 29 Oct 2016 - 8:55

Pas d'affolement, au moins le débat va pouvoir commencer avec l'aller retour des chambres, la presse qui va s'en emparer sérieux, c'est loin d'être encore fait....quoi que si la gauche passe cela en force comme c'est impopulaire, la droite se gardera bien de revenir dessus vu que cela fera rentrer des sous..Ou comment se "refourguer" la patate chaude en période électorale Embarassed
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Jack & Estelle
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Sam 29 Oct 2016 - 9:00

exactement!!
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Sam 29 Oct 2016 - 9:32

Bien sûr qu'ils vont regarder les revenus générés par les plateformes, car c'est aisément vérifiable.
Et vous connaissez beaucoup de loueurs sans site internet qui arrivent à louer juste par le bouche à oreille?
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Sam 29 Oct 2016 - 9:45

Le hic c'est qu'encore une fois, les journalistes (et les politiques aussi) mélangent tout, ils parlent de plateforme numérique et de plateforme collaborative, il me semble (ou alors c'est moi qui mélange tout Razz ) que ce n'est pas pareil : airbnb fait partie des plateformes collaboratives et abritel/booking des plateformes numériques
Je ne crois pas que le fait de désinscrire de toutes ces plateformes (perso, je n'ai rien fait avec eux cette année) nous fera échapper à cette taxation Rolling Eyes . Comme tu dis, Corinne, le fait d'avoir pignon sur rue (site internet perso; inscription sur des annuaires; classement en meublés de tourisme) nous met en première ligne directement.

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Sam 29 Oct 2016 - 9:54

Isabelle, tu redémarres sur les chapeaux de roue
Pas un mot sur les vacances ? C'était bien ?
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Sam 29 Oct 2016 - 10:03

Je suis encore en vacances Laughing et c'est trèèèèèèèèèèèèès bien, je suis encore en pyjama devant l'ordi, les hommes sont partis à la pêche et moi je glande Laughing J'en parlerai dans un autre post Wink

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Lun 31 Oct 2016 - 9:17

Bonjour

Les médias ont traduit un peu rapidement et de manière simpliste (comme d'hab') que cela concernait les plates formes collaboratives.

J'ai une mauvaise habitude, c'est de remonter à la source de l'info, dans le cas présent la loi de financement de la sécurité sociale 2017

Voilà ce que dit le texte voté à l'Assemblée sur le PLFSS 2017 (article 10) :

"La présente mesure prévoit que la location régulière de meublés pour de courtes durées à
destination d’une clientèle de passage est considérée, au-delà d’un certain seuil de recettes,
comme une activité professionnelle conduisant à l’affiliation au RSI comme travailleur
indépendant. Les locations sur des courtes durées sont généralement associées à la fourniture de
services (fourniture et remplacement du linge de maison ou fourniture d’une prestation de
ménage, mise à disposition de connexions internet sans fil,…), qui s’ajoutent généralement à la
mise à disposition du seul logement, allant donc au-delà de la simple gestion d’un patrimoine
personnel pour s’apparenter à une prestation commerciale. La durée de la location constitue un
critère objectif, et ainsi clair et sécurisant pour les personnes mettant en location des meublés.
Pour ces activités, le seuil d’affiliation serait fixé, par similarité avec le seuil retenu pour
identifier les activités professionnelles de locations de meublés, à 23 000 de recettes ou chiffre
d’affaires au titre de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal. "


On trouve aussi (plus court) sur le site servicepublic.fr
l'assimilation de la location régulière entre particuliers de logements meublés pour de courtes durées à une activité professionnelle au-delà de certains seuils (23 000 € de recettes annuelles).

On voit donc bien que le projet concerne toutes les locations touristiques et pas seulement celles d'Airbnb

D'autre part la presse parle du seuil de 23 000 de revenus alors qu'il est fait mention dans le texte officiel de recettes, ce qui n'est pas tout à fait la même chose !
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Lun 31 Oct 2016 - 9:48

C'était évident , et perso, ça semble plus logique social(ist)ement.

Et d'ajouter, que le couperet tombe toujours dans les derniers mots de la dernière phrase "..pour
identifier les activités professionnelles de locations de meublés, à 23 000 de recettes ou chiffre
d’affaires au titre de cette activité par l’ensemble des membres du foyer fiscal. "

l'ensemble des membres du foyer fiscal ! Avec ça, la niche est fermée .!

Reste à connaitre les méthodes de calcul, et le decret d'application (je parie pour ...avant les élections)
Si les tarifs de loc augmentent (logique sauf dumping, pour compenser), ça ré-équilibrera les règles de concurence.

(A moins "pour ceux qui.." de rester au black, mais ils devront se passer du web pour remplir ; car ce texte en appelle d'autres de "contraintes" pour toutes les plateformes/resas/annonceurs pour aider bercy à débusquer les fraudeurs .
(je parie, là aussi, pour des 1 ères condamnations exemplaires, en pâture bien médiatique, pour remettre les brebis sur le bon chemin de l'équité sociale (entendez impots/taxes/cotisations : les 3 vrais principes d'un état, qui oublie souvent à s'en appliquer)


Dernière édition par Charmant le Lun 31 Oct 2016 - 9:50, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Lun 31 Oct 2016 - 9:49

C'est effectivement le chiffre d'affaires qui est retenu, donc les comm versées à b00k sont comptabilisées pour calculer le seuil, de même que les frais de transaction de paypal.
Je trouve ça logique, car presque 2000€ par mois de recettes en +, c'est loin d'être un complément de revenus pour de petites retraites...
Beaucoup vont essayer de passer sous les radars, mais avec internet, on laisse toujours des traces...
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MessageSujet: il existe une pétition contre ce projet....   Dim 6 Nov 2016 - 19:13

yourtie a écrit:
C'est effectivement le chiffre d'affaires qui est retenu, donc les comm versées à b00k sont comptabilisées pour calculer le seuil, de même que les frais de transaction de paypal.
Je trouve ça logique, car presque 2000€ par mois de recettes en +, c'est loin d'être un complément de revenus pour de petites retraites...
Beaucoup vont essayer de passer sous les radars, mais avec internet, on laisse toujours des traces...

 Elle a été lancée par Julie (que je n'aime pas mais mais dans ce cas il faut peut être s'unir pour être plus nombreux )
 

Non au paiement de cotisations sociales pour les meublés de tourisme non professionnels ! #STOParticle10PLFSS2017  Non au paiement de cotisations sociales pour les meublés de tourisme non professionnels ! #STOParticle10PLFSS2017

· 987 signataires
Passez à l'étape suivante vers la victoire  
 

 
Lancée le  1 000  
12 oct. 2016  Prochaine étape  
987  
signatures  
Il y a beaucoup de façons d'aider cette pétition. Utilisez ces outils pour diffuser le message :  
 


      Signer cette pétition  
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      Tweeter à vos abonnés  
 

Je viens de signer la pétition, « Non au paiement de cotisations sociales pour les meublés de tourisme non professionnels ! #STOParticle10PLFSS2017 ».

Je pense que c'est important. Souhaiteriez-vous signer à votre tour?

Voici le lien:

https://www.change.org/p/non-au-paiement-de-cotisations-sociales-pour-les-meubl%C3%A9s-de-tourisme-non-professionnels-stoparticle10plfss2017
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Dim 6 Nov 2016 - 19:29

on était au courant de cette pétition. Peut être certains ici l'ont signée, je ne sais pas. Les avis étaient partagés, non pas sur la pétition, mais sur le projet de loi lui même..

Dans tous les cas, pour info, la loi est passée en première lecture à l'assemblée il y a 48h...
Elle doit encore aller au Sénat puis revenir à l'assemblée. Y aura t'il des modif ? le gouvernement annonce des "enrichissements pour les gites ruraux et CH"... mais ...????

A continuer de suivre donc, car effectivement, elle va avoir de grosses incidences pour beaucoup.

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Dim 6 Nov 2016 - 20:02

tiens, dans le chapitre "enrichissements", j'ai lu quelque part une possible augmentation du nombre de ch max (5) pour les CH...et un paquet de modifs légales pour mettre tout le monde à l'amende.

"faut k'tu craches, faut k'tu payes" ...sont toujours très inventifs, nos technocrates, pour "leur" bonne cause.

... ça fuse dans tous les sens.! ... une chose est sure, 2017 sera rock'n roll
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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Dim 6 Nov 2016 - 20:17

Charmant a écrit:
tiens, dans le chapitre "enrichissements", j'ai lu quelque part une possible augmentation du nombre de ch max (5) pour les CH...et un paquet de modifs légales pour mettre tout le monde à l'amende.

"faut k'tu craches, faut k'tu payes" ...sont toujours très inventifs, nos technocrates, pour "leur" bonne cause.

... ça fuse dans tous les sens.! ... une chose est sure, 2017 sera rock'n roll
tu veux dire que le nombre de chambres pourrait être supérieure à 5 ?

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Dim 6 Nov 2016 - 20:41

oui, en effet ...
mais les consequences sont là aussi encore inconnues tant que les conditions et modalités ne seront pas confirmées.

L'heure est aux grandes idées pour redynamiser le tourisme, et il semble que les frontieres entre hotellerie et autres hebergements, réduites par les "collabos qui les exploitent ", donnent plein d'idées a d'autres qui aimeraient bien en profiter... supprimer les niches est leur leit-motiv

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MessageSujet: Re: Régulation des meublés de tourisme    Aujourd'hui à 3:23

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Régulation des meublés de tourisme
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