Taxe de séjour

yourtie a écrit:

@Alain, c'est pour les gîtes et les CH qui ne sont pas classés...

SI je m'en réfère à ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048 (c'est quand même un site officiel), ça ne concerne pas les CH mais uniquement les meublés de tourisme (voir l'encadré en début de page)

Corinne j'apprécie tes intervention mais sur ce coup je ne te suis pas : je pense que certaines mesures que tu plébiscites vont contre nos intérets et notre profession.
Tu sembles dire amen à tout ce que le gouvernement (et les précédents) nous pond et en matière de taxes, d'obligations nouvelles, et tout trouver de bon sens, alors qu'il y a fort à dire.  

La soi disant chasse aux fraudeurs en matière de location saisonnière ne doit pas être le prétexte a toutes les taxes, qui ne sont ensuite supportées que par les personnes qui les paient (c'est le principe même d'une taxe).

Ce que je vois se profiler, comme d'hab, c'est une hausse des taxes, avec un prétexte tout trouvé, la soi disant chasse aux fraudeurs (qui par définition fraudent les dites taxes).

Mais bon, encore une fois, j'espère venir ici dans quelques mois faire mon méa culpa et dire que je m'étais bien trompé....

Même si nous ne sommes pas d'accord, nous sommes tous dans le même bateau, restons solidaires et écoutons nous.

Bah moi, entreprise soumise à la TVA, avec la discussion hôtellerie restauration,  je suis passé de 5,5% de Tva au global à 10% et 20% de TVA sur certains produits … J'ai perdu 7 000€ de marge_ pour ainsi dire de revenu car impossible de monter les prix_  par an depuis cette joyeuse plaisanterie …. Alors excitez-vous sur quelques centaines d'€uro en plus ou en moins

Alors j'en suis à me dire que les fraudeurs "intentionnels " faudrait:  soit les brûler en place publique soit remettre en route la guillotine !
Pas de pitié  
"Rien n'est juste que ce qui est honnête; rien n'est utile que ce qui est juste.
Je suis fait pour combattre le crime, non pour le gouverner.
Je ne suis pas le défenseur du peuple, je suis du peuple.
Le peuple veut du sang donnons lui ce qu'il demande" ( Robespierre !)

Et celle là pour finir elle me plait bien:

"L'aigle marche toujours seul, le dindon fait troupe." (Marat )

Un peu d'Histoire ne fait pas de mal  
( J'suis dans ma période révolutionnaire !   )

scrat a écrit:

Bah moi, entreprise soumise à la TVA, avec la discussion hôtellerie restauration,  je suis passé de 5,5% de Tva au global à 10% et 20% de TVA sur certains produits … J'ai perdu 7 000€ de marge_ pour ainsi dire de revenu car impossible de monter les prix_  par an depuis cette joyeuse plaisanterie …. Alors excitez-vous sur quelques centaines d'€uro en plus ou en moins

Ca ne changera pas ma vie bien sur mais sur le fond j'en ai assez de ces augmentations systématiques de taxes, et des prétextes bidons invoqués pour les faire passer et je souhaitais exprimer mon opinion en ce sens.
La taxe de séjour pour un groupe c'est 93€ par semaine, les gens commencent a rechigner, à demander des explications, et ce qui se profile c'est une hausse généralisée ; On s'est aussi pris le RSI il y a peu, que je paie et payais déjà par ailleurs grassement sur mon activité libérale (je le paie donc deux fois) sans avoir par ailleurs droit a RIEN niveau prestations sociales, congés maladie ou retraite (c'est parait il la solidarité et le système de reversion). RSI qui est défaillant et opaque au possible avec des méthodes de voyous - je pense que ceux qui pratiquent ne me contrediront pas !

Et maintenant la menace de se faire taxer 4% par la taxe de séjour, si t'es pas classé...
ben tiens !! pourquoi pas 30% aussi ?
ils ont qu'a se servir, c'est portes ouvertes !

Marat et Robespierre ont plutôt mal fini

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

Marat et Robespierre ont plutôt mal fini

En effet , mais ils nous ont légué la Démocratie et le droit de nous exprimer :
Il est plus facile de nous ôter la vie que de triompher de nos principes… (Robespierre )

Classement demandé..
Rdv en octobre.

J'ai demandé 1 étoile.

locker a écrit:

Classement demandé..
Rdv en octobre.

J'ai demandé 1 étoile et pas que l'on te dessine un mouton ? .

Avec en avatar le Petit prince de St Exupéry qui saute un mouton sur son étoile….facile

Pas le choix... rendez-vous pris pour classement début novembre.
Classement demandé 1 étoile... donc pas d’augmentation de la taxe de séjour.
En fin de compte ce sera CléVac, ils m'ont contacté spontanément et m'ont fait un prix.

130€ pour moi avec provence tourisme.

locker a écrit:

130€ pour moi avec provence tourisme.

Chez moi, CléVac est au même prix et l'ADT à 150 €. Mais comme j'en ai plusieurs ils me font 85 €/meublé.

Petite question sur la taxe de séjour pour les giteux, qui ont des entreprises...

quand le loc rentre chez lui le WE, est-ce qu'on doit compter la taxe sur 5 jours, ou sur 7 même si il n'y a personne dans le gite?

Madeline a écrit:

Petite question sur la taxe de séjour pour les giteux, qui ont des entreprises...

quand le loc rentre chez lui le WE, est-ce qu'on doit compter la taxe sur 5 jours, ou sur 7 même si il n'y a personne dans le gite?

Si la personne loue du 1er au 31 et ne reste qu'une nuit ? Je ne suis pas gîteux mais ça me semble logique que la TS soit due pour TOUT le séjour.

pour moi ça ne me semble pas évident justement puisqu'ils ne séjournent pas pendant certains jours ...

Madeline a écrit:

pour moi ça ne me semble pas évident justement puisqu'ils ne séjournent pas pendant certains jours ...

Effectivement, ça ne semble pas tomber sous le sens. Je viens de regarder sur le site du gouvernement, ils causent bien de nuitées. Les "day use" par exemple sont exonérés de la taxe de séjour. Donc il faudrait calculer au nombre de nuits effectives.

Madeline a écrit:

pour moi ça ne me semble pas évident justement puisqu'ils ne séjournent pas pendant certains jours ...

exacte madeline le contrat est au mois , peu importe comment il gére sa vie, il laisse ses affaires !!

toi tu déclare a ton OT, dates indisponible du temps au temps. donc gite sensé être occupé, ce n'est pas ton problème si il rentre chez lui le wkend.

après tu peux refaire le contrat en y marquant tous les week-ends inoccupés, ce qui semblerait correspondre a la réalité. mais dans ce cas tu peux relouer les week-ends
et lui vire ses affaires, toutes les semaines.

OK!    pour vos réponses!

Kika raison?? Isabelle ou  Lala67?

séjour complet ou nuitées effectives?

Je pense que toi Isabelle tu as souvent le cas de figure, donc je vais pencher pour toi!  et Alain!

Moi ce serait clair , il est pas là il paie pas , la commune ne te sera plus reconnaissante si il paie même quand il est pas là , mais lui si , ca peut être un + en vue d'autres chantiers et toi ca ne te change rien sur ce que tu touches
Vis a vis de tous les blacks faut pas déconner on paie déjà beaucoup , vont pas venir voir si y a qqu'un dans le lit en plus
Tu peux le rajouter sur le contrat comme ca, ca te couvre sans qu'il ait à libérer le logement,  de toute façon , pas sûre que tu le souhaiterais , tout refaire chaque we pour des résa hypothétiques

C'est clair que dans mon cas ils ne vont pas libérer pendant le WE.... le gite sera occupé par leurs affaires mais personne de SEJOURNERA dedans....

tiens je vais poser la question à l'OT   je reviendrai vous dire

Madeline a écrit:

C'est clair que dans mon cas ils ne vont pas libérer pendant le WE.... le gite sera occupé par leurs affaires mais personne de SEJOURNERA dedans....

tiens je vais poser la question à l'OT   je reviendrai vous dire

tu fais ce que tu veux madeline, moi de toute façon je paie puisque je leur offre toujours 50 % de la TS pour les longs séjours.

et que le vendredi quand OT me téléphone pour connaitre mes disponibilités, je me vois mal leur dire c'est dispo!!!!!

en plus c'est enregistré dans leur ordi.

et si la personne en charge de la TS, ma petite "Alice" fait le rapprochement TO+ TS c'est identique.

Madeline a écrit:

....

tiens je vais poser la question à l'OT   je reviendrai vous dire

ho l’idéaliste, la perfectionniste..
je crois Madeline que tu t'emm.. pour pas grand chose. c'est l'entreprise qui paye qui déduit ces dépenses de son résultat etc etc.
la taxe de séjour dois représenter des clopinettes etc etc ........bref facture la totalité et c'est plus simple .
Quand tu pars en vacances ta taxe d'habitation est réduite? .......

un peu de lecture et pourquoi pas l'imprimer, pour ceux et celles qui interviennent auprés de leur OT.

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulaires_10_fevrier2016/Guide_pratique_TS.pdf

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Finances/Fiscalite/Fiscalite-locale/Taxe-de-sejour-et-taxe-de-sejour-forfaitaire

Focus sur les gîtes :

Les hébergements de type "gîtes" peuvent s'apparenter soit à des chambres d'hôtes, soit à des meublés de tourisme.

En effet, l'article L324-3 du code du Tourisme dispose que : "Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées assorties de prestations." (fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner).

Tandis que l'article D324-1 du même code définit les meublés de tourisme comme :"des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile."

Madeline a écrit:

C'est clair que dans mon cas ils ne vont pas libérer pendant le WE.... le gite sera occupé par leurs affaires mais personne de SEJOURNERA dedans....

tiens je vais poser la question à l'OT   je reviendrai vous dire

Voilà j'ai demandé à l'OT qui a demandé au CDT  etc...   concernant entre autre mes vacanciers de cet été qui ont réservé 2 semaines mais qui sont repartis au bout de 2 nuits cause décès dans la famille; combien doit-on compter de TS 2 nuits ou 14??

la réponse:

Citation :

Concernant la taxe de séjour, on comptabilise les jours d’occupation puisque c’est un dû du client à la nuit passée

ce qui me parait plus logique

Coucou
Quelques échanges avec le responsable de la collecte de la TS sur la CC
Qu'en pensez-vous?

Moi
Bonjour

Je renouvelle comme chaque année (sans succès) ma demande de pouvoir remplir le document sous Linux. Sinon sur papier...

Pouvez-vous svp me communiquer les recettes de la taxe de séjour de ces dernières années (chiffres publiques) et la liste des hébergements ayant déclaré percevoir la taxe de séjour en 2017 et 2016. Merci

Cordialement

Lui

Bonjour M. Lutun,



Je vous ai posté le registre hier sur Ardres, vous devriez le recevoir rapidement.



En ce qui concerne votre demande, au sujet des recettes 2016/2017 et les hébergements du territoire, il me faut au préalable consulter mon Président.



Pour cela, pouvez-vous me communiquer le motif de cette demande ?



Vous en remerciant par avance.



Cordialement,



Romain

Re moi

Bonjour Romain

Merci pour l'envoi du doc

Je comprends que vous ayez besoin que ma demande soit argumentée

Les recettes de la taxe de séjour sont publiques puisque présentées à l'AG de l'OT. Sauf erreur de ma part, je crois me souvenir que celles-ci étaient en baisse. De ce fait, je m'en étonne, d'autant que les offres de logement de vacances sur le territoire de la CC ont explosé ces dernières années (notamment sur RB&B), rendant de plus en plus difficile la location d'hébergements déclarés comme le mien

Sans vouloir mettre dans le même panier tous ces nouveaux hébergeurs, nombre d'entre eux ne sont ni déclarés en mairie, ni aux impots, ni aux organismes sociaux. Ni à la Communauté de Communes? Pas d'impot/CSG-RDS sur ces revenus, pas de cotisations sociales, pas de SACEM, pas de CFE, pas de taxe de séjour etc...

Il s'agit donc d'une concurrence totalement déloyale, leur permettant de pratiquer des prix bas puisqu'ils n'ont aucune charge en dehors de celles liées à l'accueil des vacanciers sur place

Je souhaite donc m'assurer qu'au niveau de l'O.T le nécessaire a été fait pour que ces hébergeurs paient, a minima, la taxe de séjour. Concernant les autres obligations, à chaque service de l'Etat de faire son travail...je n'ai pas l'âme d'un délateur. Plutôt celle d'un lanceur d'alerte car il est également question de la qualité d'accueil sur notre territoire

Merci donc de me communiquer cette liste des hébergeurs ayant versé une taxe de séjour ces dernières années.

Cordialement

Re lui

Bonjour M. Lutun,



Je vous confirme l’augmentation du nombre d’hébergeurs ces dernières années sur le territoire.



Cela n’induit pas pour autant une augmentation de la recette de la taxe de séjour, car la répartition de la clientèle se fait sur un plus grand nombre de logeurs et donc une baisse du chiffre d’affaires constatée.



Nous comprenons que vous souhaitiez une parité en matière de taxation, sachez que nous veillons à répertorier tous les hébergeurs tant sur les plateformes, les tournées dans les communes et un contact avec les Mairies avec qui j’ai récemment fait une mise au point à ce sujet.



Ma responsable reste à votre disposition pour en discuter de vive voix avec vous.



Restant à votre disposition.



Bien cordialement,



Romain

Re moi

Nico a écrit:

Coucou
Quelques échanges avec le responsable de la collecte de la TS sur la CC
Qu'en pensez-vous?

Que Romain a répondu à côté de la plaque et qu'il t'a enfumé.