Statut d'auto-entrepreneur : Cela vaut t'il le coup ?

Le passage ou non au statut d'auto-entrepreneur pour nos hébergements de vacances fait couler beaucoup d'encre sur d'autres forums.
Pour en savoir plus sur ce statut: http://www.lautoentrepreneur.fr

Mais, la question qu'on se pose tous, c'est quelle difference de coût entre le fait de basculer ou pas dans ce statut d'auto-entrepreneur l'an prochain ?
J'ai essayé d'en simplifier un peu l'équation, pour ceux qui sont actuellement LMNP en "micro-BIC", juste pour se faire une idée au "premier degré" (désolé pour les puristes). J'ai sorti volontairement la "taxe pro/taxe d'habitation" du décors car à priori valable dans les deux cas, même si exonération possible de la taxe pro les 2 premières années en statut d'auto-entrepeneur.

Si vous optez pour cette solution et si j'ai bien compris la règle du jeu, vous allez devoir payer en charge sociale+fiscale un montant de 13% de votre CA

Si vous n'optez pas pour cette solution, compte tenu du fait que la loi de finance 2009 prévoit de diminuer l'abattement de 71% à 50% sur le CA pour déterminer vos bénéfices (attention, finalement la loi de finance 2009 n'a pas retenu cette prévision et l'abattement reste de 71% ce qui rend les calculs suivants périmés... voir mise à jour de ces calculs dans un autre messages sur ce sujet plus bas.... Gilbert- le 23/01/09) ça va donner à peu près ça:

- si votre taux d'imposition marginal (tranche atteinte par les revenus de votre foyer) est de 5,5%, votre impôt sur les revenus de votre hébergement seront de CA*50%*5,5% (soit CA*2,75%) et vos contributions sociales (CSG+RDS) sur les revenus de votre hébergement seront de CA*50%*11% (soit CA*5,5%). En tout vous aurez donc à payer CA*8,25%

- si votre taux d'imposition marginal (tranche atteinte par les revenus de votre foyer) est de 14%, votre impôt sur les revenus de votre hébergement seront de CA*50%*14% (soit CA*7%) et vos contributions sociales (CSG+RDS) sur les revenus de votre hébergement seront de CA*50%*11% (soit CA*5,5%). En tout vous aurez donc à payer CA*12,5%

- si votre taux d'imposition marginal (tranche atteinte par les revenus de votre foyer) est de 30%, votre impôt sur les revenus de votre hébergement seront de CA*50%*30% (soit CA*15%) et vos contributions sociales (CSG+RDS) sur les revenus de votre hébergement seront de CA*50%*11% (soit CA*5,5%). En tout vous aurez donc à payer CA*20,5%

Il semble donc en découler:
Que ceux qui sont actuellement LMNP en "micro-BIC" et dont le taux d'imposition marginal est de 30% aient financièrement intérêt à choisir ce nouveau statut (13% du CA est mieux que 20,5% du CA) à condition de verifier que le prélèvement fiscal libératoire de 1% du CA s'applique encore dans leurs cas.

Que ceux qui sont actuellement LMNP en "micro-BIC" et dont le taux d'imposition marginal est de 14% n'aient pas financièrement intérêt à choisir ce nouveau statut (12,5% du CA est moins bien que 13% du CA, encore que l'écart de 0,5% du CA soit faible). Ils peuvent y trouver intérêt tout de même pour le fait de cotiser aux caisses de retraites si leurs autres activités ne le font pas suffisamment pour disposer d'une retraite à taux plein en fin de carrière.

Que ceux qui sont actuellement LMNP en "micro-BIC" et dont le taux d'imposition marginal est de 7% n'aient pas vraiment financièrement intérêt à choisir ce nouveau statut (8,25 du CA est plus sympath que 13% du CA). Ils peuvent y trouver intérêt tout de même pour le fait de cotiser aux caisses de retraites si leurs autres activités ne le font pas suffisamment pour disposer d'une retraite à taux plein en fin de carrière.

Remarque: si quelqu'un sait combien il faudrait payer de cotisation sociale par an avec ce régime pour acquerir un trimeste pour sa retraite, ça m'interesse. Car bien sûr, le nombre de trimestres acquis va dépendre du montant de ses cotisations annuelles !

Vos commentaires par rapport à cette analyse "rapide" pour les LMNP en "micro-BIC" seront les bienvenus

Gilbert

Merci gilbert pour ce petit calcul. Il faut aussi tenir compte du fait que si par exemple ton taux d'imposition est de 14% et celui qui comme moi,en micro Bic , a aussi un salaire par ailleurs imposable, il se peut que du fait de retirer les revenus de l'hébergement que ton taux d'imposition passe en dessous de 14%. Cela se complique car chaque cas devient différent.

Les Rouvieres a écrit:

Merci gilbert pour ce petit calcul. Il faut aussi tenir compte du fait que si par exemple ton taux d'imposition est de 14% et celui qui comme moi,en micro Bic , a aussi un salaire par ailleurs imposable, il se peut que du fait de retirer les revenus de l'hébergement que ton taux d'imposition passe en dessous de 14%. Cela se complique car chaque cas devient différent.

Tu as raison Pierre, chaque cas est particulier surtout si il se trouve, comme tu l'indiques à la limite entre deux tranches. Au delà de cette première estimation, chacun devra faire le calcul dans les deux cas pour conclure.

Par contre, le calcul précédent demontre que c'est d'autant plus interessant de basculer au statut d'auto-entrepreneur qu'on est à un taux marginal d'imposition élevé à condition toutefois de ne pas dépasser 25 195€ par part de quotient famillial du foyer fiscal (ex: 50 390€ pour un couple sans enfants), la limite pour pouvoir bénéficier du prélèvement libératoire forfaitaire de 1% du CA pour l'impôt sur le revenus.

Pour ceux qui sont à un taux marginal d'imposition de 5,5% s'ils n'ont pas besoin de cotiser pour leur retraite (par exemple pour des retraités), choisir le statut d'auto-entrepreneur me parait sans intérêt.

Gilbert

Dernières nouvelles récupérées sur TopR... http://ameli.senat.fr/amendements/20...dt_II-341.html
Ouf !!

Zuuut y'a rien Sylvie qui s'affiche!!

melinda a écrit:

Zuuut y'a rien Sylvie qui s'affiche!!

Mince ! je vérifie... et je reviens :!:

Autre méthode :
http://fr.toprural.com/forum/showpost.php?p=52190&postcount=56

Cela devrait marcher...

et alors du coup on relève de quoi?

Cela veut dire que les gîtes et chambres d'hôtes ne peuvent plus
adopter le statut d'auto-entrepreneur, ni sous le statut de micro-entreprise ?

melinda a écrit:

et alors du coup on relève de quoi?

La question est bonne, Mélinda car avec un amendement pareil, c'est du coup encore plus flou et il devient impossible de savoir avec certitude quel est le taux de cotisation sociale + fiscale qui va s'appliquer pour les gite et les chambres d'hôtes QUI VOUDRONT VOLONTAIREMENT choisir ce statut de micro-entrepreneur puisque ceux qui semblaient évident (12% du CA + 1% du CA) ne s'appliquent donc probablement pas.
Il faudra peut être attendre un nouvel ammendement qui le précise !

Ce qui est propable, tel que je l'imagine, c'est que ça ne change rien pour nous en 2009 par rapport à 2008 car il n'y aura aucune obligation pour les gîtes et les chambres d'hôtes à choisir ce nouveau statut donc on restera en grande majorité dans l'ancien, plus économique, à part peut être pour ceux qui ont ABSOLUMENT besoin de cotiser pour leur retraite sur cette activité.

Gilbert

melinda a écrit:

et alors du coup on relève de quoi?

Pour le moment, c'est
Par contre : micro-bic plafond 80 000 € et 71% d'abattement :!:

merci pour les explications une fois de +, vous êtes tjrs au top qd on a besoin de vous, ceci-dit c'est tjrs compliqué quoi...attendons!

c'est vrai que dès qu'il y a une histoire de sous, c'est compliqué




www.bandb-paris-lescoteaux.com

Je ne sais pas si cela apporte quelquechose à la discussion mais voici ci dessous les infos venant d'un mail de Samedi midi. Je n'ai lu qu'une partie (ça m'a gonflé! ) mais si quelqu'un a le courage de tout lire et de voir si il y a des infos nouvelles, un énorme merci d'avance

1 - Tout d'abord, notre nouveau site consacré aux Gîtes et locations de Charme est en ligne avec déjà près de 400 annonces :

http://locations-gites-de-charme.samedimidi.com



2 - Beaucoup d'entre vous nous demande des informations juridiques, fiscales et sociales... et en particulier sur le nouveau statut d'auto-entrepreneur, statut intéressant pour beaucoup de propriétaires de gîtes ou chambres d'hôtes.

Pour tout savoir et avoir probablement la seule information fiable en France, nous vous conseillons de vous abonner à la lettre d'information de l'excellent site de Francis Varennes.



A LIRE SUR CE SITE CE MOIS : http://www.droit-du-tourisme-rural.com/300actualites.htm

ACTUALITÉS FISCALES

417. Nouvelle instruction concernant les régimes fiscaux des micro-entreprises (micro-BIC et micro-BNC)

426. Délai d'option expirant le 31 janvier 2009 pour l'application des régimes des micro-entreprises
et l'adoption du statut d'auto-entrepreneur

461 . Régime de franchise en base de TVA

603 . Régime fiscal des locations de meublés : la réforme évitée de justesse

663 . Taux de TVA applicable aux droits d'entrée perçus pour la visite de parcs comportant des labyrinthes végétaux



ACTUALITÉS SOCIALES

728a. Nouveau statut juridique, fiscal et social d’auto-entrepreneur



Mais aussi les informations juridiques, fiscales et sociales qui vous concernent : http://www.droit-du-tourisme-rural.com/100miseajour.htm

Bon je ne comprends pas. Tous les chiffres des rubriques (417, 426...) étaient cliquables dans le mail et là ils ne le sont plus! Peut-être que les mêmes infos sont dans le lien cliquable?

Lutun Nicolas a écrit:

Bon je ne comprends pas. Tous les chiffres des rubriques (417, 426...) étaient cliquables dans le mail et là ils ne le sont plus! Peut-être que les mêmes infos sont dans le lien cliquable?

Oui Nico, tu as trouvé les liens sont cliquables dans le lien que tu as transmis

moi aussi, je suis en plein dedans là et j'arrive pas a tout comprendre ... mais je trouve cela simple si ça se résume à 13 % de charges fiscales et sociales ....


moi j'aime la simplicité plus que l'argent ... donc meme si c'est moins intéressant financièrement ce nouveau statut; il me parait vraiment simple

ELAINE a écrit:

moi aussi, je suis en plein dedans là et j'arrive pas a tout comprendre ... mais je trouve cela simple si ça se résume à 13 % de charges fiscales et sociales ....
moi j'aime la simplicité plus que l'argent ... donc meme si c'est moins intéressant financièrement ce nouveau statut; il me parait vraiment simple

Depuis mon premier post sur ce sujet on en sait un peu plus, ce qui remet en cause mes calculs précédents.
Pour donner un éclairage actualisé au cas particulier des gîtes, je viens placer sur notre forum un post que j'ai déposé il y a une bonne semaine sur un autre forum. Pour les chambres d'hôtes, pour lesquelles les cotisations sociales sont apparemment obligatoires, le calcul est different et le statut d'auto-entrepreneur peut devenir un choix interessant.

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COTISATIONS SOCIALES OU PAS POUR LES GITES:

Si vous restez en LMNP pour votre gîte, pas de cotisations sociale à payer (vous devez déja le savoir puisque vous exploitez un gîte dans ce cas mais si vous en doutez, allez le lire sur le net sur pas mal de sites dont celui là: http://www.cbanque.com/immobilier/lo...e-LMP-LMNP.php qui ecrit:
Cotisations sociales
En LMP : Le LMP étant une activité de type BIC, il est soumis aux cotisations sociales obligatoires. Des cotisations sociales minimales, même en période de résultat déficitaire ou nul, sont appelées.
En LMNP : Il n'y a pas de cotisations sociales.

A l'époque ou d'autres évoquaient le fait que le passage au statut d'auto-entrepreneur allait être obligatoire pour tous y compris les gîtes (voir mes interventions précédentes de ce sujet), j'avais effectivement fait remarquer que si c'étais le cas ça voulais dire que les "giteux" qui etaient actuellement en LMNP allaient, du coup, être obligés de payer des cotisations sociales en passant dans ce nouveau statut.
Depuis, il est devenu clair que pour l'instant rien n'obligeait les propriétaires de gîtes à quitter leur statut de LMNP pour devenir auto-entrepreneur. Donc pas encore de cotisation sociales à payer (juste les contributions sociales: CSG et RDS)

On peut se poser la question d'équité vis à vis des chambres d'hôtes mais la raison est simple: Pour un gîte en LMNP vous ne pouvez faire payer QUE DU LOYER donc c'est comme la location d'un appartement meublé, il n'y a théoriquement aucune prestation hôtelière (ni location de linge, ni petit déjeuner ou autres service....) . Ca s'apparente à d'autre cas de location meublées : par exemple personne ne ferait payer de charges sociales à un loueur de location de meublé pour étudiant ou à un loueur de chambre de bonne.

LES CHARGES D'UN GITEUX QUI RESTE EN LMNP:

Les impots:
Il est calculé sur 29% se son Chiffre d'affaire (son bénéfice théorique) qui est ajouté à ses autres revenus. Le taux d'imposition résultant va donc être de 29% multiplié par le taux marginal de la tranche à laquelle arrive le total de ses revenus. Ces taux marginaux pour les revenus de 2008 sont connus:
Les tranches d'imposition étant les suivantes, selon le revenu par part :
- Jusqu’à 5 852 euros : 0%
- de 5 852 euros à 11 673 euros : 5,50%
- de 11 673 euros à 25 926 euros : 14,00%
- de 25 926 euros à 69 505 euros : 30,00%
- au-delà de 69 505 euros : 40,00%

Le taux d'imposition de votre activité de LMNP va être, en fonction du revenu par part d'imposition:
- Jusqu’à 5 852 euros : impots= 0% x 29% du CA = 0% du CA
- de 5 852 euros à 11 673 euros : impots=5,50% x 29% du CA = 1,59% du CA
- de 11 673 euros à 25 926 euros : impots=14,00% x 29% du CA = 4,06% du CA
- de 25 926 euros à 69 505 euros : impots=30,00% x 29% du CA= 8,7% du CA
- au-delà de 69 505 euros : impots=40,00% x 29% du CA= 11,6% du CA

Les contributions sociales (CSG+RDS) pour votre gîte en LMNP:

Elle sont de 11% de votre bénéfice donc de 11% x 29% de votre Chiffre d'affaire donc de 3,19% de votre C.A.

Si vous totalisez ces deux charges (IMPOTS+ CONTRIBUTIONS SOCIALES), vous obtenez selon les revenus, par part, de votre foyer fiscal:
- Jusqu’à 5 852 euros : impots + contribution sociale 3,19% du CA
- de 5 852 euros à 11 673 euros : impots + contribution sociale 4,78% du CA
- de 11 673 euros à 25 926 euros : impots + contribution sociale 7,25% du CA
- de 25 926 euros à 69 505 euros : impots + contribution sociale 11,89% du CA
- au-delà de 69 505 euros : impots + contribution sociale 14,79% du CA

LES CHARGES POUR CEUX QUI PASSENT EN AUTO-ENTREPRENEUR POUR LEUR GITE

Cotisation sociale: 12% du CA
Impots forfaitaire: 1% du CA

TOTAL=13% du Chiffre d'affaire
soit souvent moins en imposition pour ceux qui paient des impots (1% du CA c'est sympath pour certains d'entre nous) mais beaucoup plus en cotisation sociale (12% du CA) que ce que paient en contribution sociale (3,19% du CA) les LMNP

CONCLUSION:
A moins d'avoir un revenu par part d'imposition supérieur à 69 505€, soit supérieur à 139 010€ pour le revenu d'un couple, il est evident que les charges en LMNP pour les gîtes sont plus moins élevées qu'en statut d'auto-entrepreneur.
D'autre part, il semblerait (je ne l'ai pas vérifié, mais ça l'a été indique sur un autre forum) que le statut d'auto-entrepreneur ne soit pas accessible à ceux qui ont un revenu global de leur foyer fiscal est aussi élevé.

Pour les gîtes, je ne vois donc pas d'une manière générale, où trouver un intérêt financier dans le changement de statut pour les LMNP en micro-bic actuels. Ce raisonnement est un calcul simplifié et il peut toujours y avoir des cas particuliers à étudier. Si pour vous, un intérêt financier apparaît, faites m'en part car je serais curieux de le connaître tant votre cas doit être atypique.

Un propriétaire de gîte actuellement en LMNP peut tout de même trouver profit de passer au statut d'auto-entrepreneur mais pour d'autres raisons. Il peut en effet, par exemple, accepter d'augmenter ses charges sur le C.A. de son gîte en passant à ce statut pour cotiser des trimestres supplementaires pour sa retraite s'il n'est pas déja à la retraite ou si il n'a pas déja une activité annexe qui lui ramène déja ses 4 trimestres par an.
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Gilbert

merci mille fois pour tes explications

c'est plus clair sauf que moi je fais GITE et / chambres d hotes DANS mon gite

en fait, je loue soit en gite, soit en formule chambres d'hote

mais je pense que le simple calcul de 13 % me convient bien

et puis coté CA, je ne pense pas atteindre la pleine capacité de mon gite


donc je crois bien que je vais faire comme ça ...

ELAINE a écrit:

merci mille fois pour tes explications

c'est plus clair sauf que moi je fais GITE et / chambres d hotes DANS mon gite

en fait, je loue soit en gite, soit en formule chambres d'hote

mais je pense que le simple calcul de 13 % me convient bien

et puis coté CA, je ne pense pas atteindre la pleine capacité de mon gite


donc je crois bien que je vais faire comme ça ...

Il est vrai que si l'on fait aussi chambres d'hôtes avec son gîte, on ne peux théoriquement plus echapper aux cotisations sociales et dans ce cas, le passage en statut d'auto-entrepreneur peut être un bon choix.

oh là...trop tard...ça va me donner mal à la tête, je reviens dès demain matin sur ce post..merci d'avance Gilbert

Pour m'éclairer je me tate aussi pour l'AUTO ENTREPRENEUR mais je suis pas au parfum pour la taxe professionnelle j'ai que 2 chambres dans ma maison d'habitation qui est déjà assujeti à la Taxe Habitation et Taxe foncière. Dans le statut AE on est exonéré les 3 premières années ce qui veut dire que l'on la payera après? Suis je passé à travers ou se subtitue t elle à la taxe foncière. Merci de vos réponses.

bon, j'ai relu et relu et encore relu ton post gilbert et maintenant je sais plus ....

c'est vrai que ça coute moins cher en impot sur le statut LMNP mais as t on le droit d'avoir ce statut même si on fait chambre d'hotes en meme temps que gite ??

quelles sont les autres taxes à prévoir ? oui la taxe pro, et puis ?????


merci de vos infos à tous

Les Rouvieres a écrit:

Pour m'éclairer je me tate aussi pour l'AUTO ENTREPRENEUR mais je suis pas au parfum pour la taxe professionnelle j'ai que 2 chambres dans ma maison d'habitation qui est déjà assujeti à la Taxe Habitation et Taxe foncière. Dans le statut AE on est exonéré les 3 premières années ce qui veut dire que l'on la payera après? Suis je passé à travers ou se subtitue t elle à la taxe foncière. Merci de vos réponses.

Bonjour Pierre

A mon avis, après les 3 ans d'exonération de taxe professionnelle, ceux qui seront passés au statut d'auto-entrepreneur vont effectivement payer cette taxe professionnelle.

Par contre sauf décision contraire des communautés territoriales (commune ou communauté des communes) et ça arrive (c'est le cas de Brigitte à HUNAWIHR de mémoire qui paie les deux), la taxe d'habitation et la taxe professionnelle sont exclusives.
Il serait donc pas inutile pour savoir où tu mets les pieds de te renseigner auprès de ta mairie sur le fait que chez vous c'est bien exclusif et d'avoir d'une part une estimation du montant de cette taxe professionnelle pour la partie "chambre d'hôtes" de ta maison et d'autre part le montant de la réduction de ta taxe d'habitation associée à la suppression de ta surface perso d'habitation de la surface occupée par tes chambres d'hôtes.

Mais la taxe foncière, en tant que propriétaire, tu y auras toujours droit dans tous les cas donc aucun espoir de la voir disparaitre grace à l'A.E. de mon point de vue

Gilbert

ELAINE a écrit:

bon, j'ai relu et relu et encore relu ton post gilbert et maintenant je sais plus ....

c'est vrai que ça coute moins cher en impot sur le statut LMNP mais as t on le droit d'avoir ce statut même si on fait chambre d'hotes en meme temps que gite ??

quelles sont les autres taxes à prévoir ? oui la taxe pro, et puis ?????


merci de vos infos à tous

Elaine,

De mémoire, mais n'ayant pas de chambres d'hôtes je n'ai pas creusé de près la question, les chambres d'hôtes doivent depuis l'été 2008 se déclarer en mairie et seraient tenues à payer des cotisations sociales, qu'elles s'inscrivent ou non au registre du commerce. Mais les "chambrotiers" sauront mieux en parler que moi qui ne suis que "giteux". Si quelqu'un peut confirmer ou infirmer ce point de vue, qu'il n'hésite pas à le faire.

La solution qui consiste à prendre le statut d'auto-entrepreneur pour des chambres d'hôtes est à mon avis une solution économique pour payer ses cotisations sociales car elle n'instaure pas de valeur "plancher" à ces charges comme c'est le cas dans la majorité des autres statuts. 12% de chiffre d'affaire pour des cotisations sociales c'est très raisonable par rapport aux autres solution QUAND on est obligé d'en payer d'autant plus que si tu loues très peu en chambres d'hôtes ton gite ça fera 12% de très peu en cotisation sociale.

Dans ton cas qui consiste à exploiter ton hébergement de vacances à la fois en gîte et en chambre d'hôtes, ce que tu peux faire:
CHOIX 1 - à partir des analyses décrites précédemment il peut paraitre judicieux de séparer tes deux activités de location de gîte et de location de chambres d'hôtes en deux comptes d'exploitation et d'en déclarer la partie "gite" en LMNP Micro-bic et la partie "chambres d'hôtes" en statut d'auto-entrepreneur. Il faut juste s'assurer auprès de ton centre d'imposition (ils sont payés pour te renseigner) que rien n'empêche ce choix qui parait le plus économique (le moins de charge à payer) à priori.
CHOIX 2 - choisir de mettre toute ton activité (gite et chambres d'hôtes) en statut d'auto-entrepreneur ce qui te couteras du coup probablement plus en charges sociales mais ça t'amènera des cotisations supplementaire de trimestres pour ta retraite et te simplifiera ta déclaration.

Gilbert