Taxe de séjour

Il faut que tu demandes à ta mairie si ils font partie du CDC, mais normalement il doivent te renseigner et afficher si il y a une TS dans ta ville.

Claudine a écrit:

Merci Loli ! Je vais rappeler la mairie .... mais comme ils ne sont jamais au courant de rien eux non plus ne sont pas prévenus

La CDC comment fait-on pour savoir s'il y en a une et où les joindre au cas où ?

Quand il y a une CDC , en général on est trés vite au courant car c'est eux qui regissent presque tout et les communes n'ont plus guére d'autonomie ni d'independance , leur pouvoir de decision est trés reduit et pour les grosses depenses c'est la CDC qui decide des subventions, je vous laisse imaginer ce qui peut se passer ....

Claudine a écrit:

Loli ! quel plaisir de te revoir sur le forum !

C'est quoi cette histoire de TS ??
Dans ma commune ils m'avaient dit qu'il n'y en avait pas ... ça aurait changé depuis quand ?? Où faut-il se renseigner ?

Si il y en a une, ton OT devrait être au courant , déjà au moins pour renseigner les touristes à la recherche d'hébergement ....

lafermedesiris a écrit:

Claudine a écrit:

Loli ! quel plaisir de te revoir sur le forum !

C'est quoi cette histoire de TS ??
Dans ma commune ils m'avaient dit qu'il n'y en avait pas ... ça aurait changé depuis quand ?? Où faut-il se renseigner ?

Si il y en a une, ton OT devrait être au courant , déjà au moins pour renseigner les touristes à la recherche d'hébergement ....

Sur l'Agenda 2009 distribué dans les boites aux lettres :) il y a écrit : .... Mairies - Communautés de Communes et d'agglomérations

mais pas le moindre téléphone où les joindre

Dans mon village il n'y a pas d'OT

gilbert a écrit:

lafermedesiris a écrit:

c'est etonnant que les enfants payent la TS car dans les textes qui reglementent la TS il y a exonération pour les moins de 13 ans, les communes ou cdc peuvent apporter des exonerations supplementaires mais pas supprimer des exonerations prévues par la loi (ou le decret) renseigne toi Gilbert ....
voici l'article de la loi :
http://www.taxedesejour.net/ArtL2333-31.asp

de même les VRP ne sont normalement plus exonérés
http://www.taxedesejour.net/ArtL2333-34.asp

Merci Jean Luc du tuyau.
Je viens d'envoyer du coup un email à la Communauté des communes dont je dépent pour leur demander de m'expliquer pourquoi ils n'appliquaient pas l'Article L2333-31 du Code général des collectivités territoriales dont le contenu est visible sur ce lien (Chez LegiFrance): http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390630&dateTexte=&categorieLien=cid

Je te tiendrai au courant de leur réponse. Si ça peux encore faire baisser la taxe de séjour pour mes hôtes, ce sera super !

A+

Gilbert

Bon, Jean Luc, je viens te raconter la suite....

J'ai reçu un appel aujourd'hui de la CDC qui après avoir lu mon email (envoyé hier) a reconnu son erreur et m'a dit qu'ils allaient envoyer une circulaire à tous les gîtes de la région pour modifier immédiatement la règle de calcul de la taxe de séjour en demandant la gratuité pour les enfants de moins de 13 ans pour se rendre conforme à la législation. Ils m'ont même dit de prendre en compte cette nouvelle règle dès à présent.
Je rappelle que depuis des années nous demandions un demi tarif pour les enfants de 4 à 10 ans et un plein tarif après 10 ans.

Ca va faire des heureux parmis nos hôtes et donc ils te remercient tous par avance pour ton super tuyau....

L'histoire ne dit pas si c'est rétro-actif depuis le début de l'année (attendons la circulaire) pour savoir ce qu'on fait des sommes déja perçues pour ces enfants taxés à tort !

Ceux qui sont dans des communauté des communes qui n'appliquent pas cette règle peuvent dont faire comme moi, transmettre au CDC l'article de loi cité par Jean luc !

A+

Gilbert

Pour faire suite à mon histoire de taxe de séjour,

J'ai envoyé une lettre à la présidente de la Communauté de Communes pour demander l'exoneration pour cette année (vu que nous n'avons pas été informés par la mairie) et à ce jour je n'ai pas eu de réponse. Gilbert pense tu que je dois considérer qu'ils acceptent ma demande?

Ca y est on a eu notre réunion avec l'adjoint au tourisme de notre Mairie.
ATTENTION c'est folclo:
On était 4: 1 hotelier (président de l'OT ) Moi Chambres d'hôtes (Vice président de l'OT) 1gîte membre ausi de l'OT et bien sur l'officiel membre de l'OT.
Les autres hébergeurs ils ne les connaissent pas et ils n'ont même pas fait l'effort de chercher sur internet les gîtes possible et dans le fichier des chambres d'hôtes déclarées d'après ce que l'on a compris ils n'ont même pas ce fichier.
La somme enorme calculée on ne sait comment devrai rapporter 5000€.
On leur a fait comprendre que compte tenu du contexte actuel "la crise" et la somme récoltée le moment n'était peut être pas bien choisi.
Réponse sur la mise en place de la Taxe: On en fait une question de principe et de solidarité envers les terrasses des bars et autres qui sont sur le domaine public auquels ils vont mettre aussi une taxe. Sujet bien sur qui n'a rien à voir avec la Taxe de séjour.
C'est le trésor public qui récolterai et bien sur la somme ne sera pas reversée à l'Office de Tourisme. La mairie se charge de faire les investissements pour le tourisme La première année cela sera la signalétique.
Les tarifs sont déjà fixés et lorsque j'ai demande ou ils casaient les chambres d'hôtes car leur papier n'était pas très clair à ben ce sera ......je pense le plus bas (0.30€) même pas foutu de savoir avec label ou non si on payera la même chose ou pas. Pour les 3 étoiles c'est (0.65€).
Conclusion je vais peut être abandonner le label on ne sait jamais avec ces uluberlus. Et aussi compte tenu qu'il ne m'améne pas grand monde 1 à 2 résa /an.

le clos des berengeries a écrit:

Pour faire suite à mon histoire de taxe de séjour,

J'ai envoyé une lettre à la présidente de la Communauté de Communes pour demander l'exoneration pour cette année (vu que nous n'avons pas été informés par la mairie) et à ce jour je n'ai pas eu de réponse. Gilbert pense tu que je dois considérer qu'ils acceptent ma demande?

Moi, à ta place, je ferais payer la taxe de séjours aux hôtes qui arrivent en leur présentant la demande récente de ta commune pour le justifier (même si ce n'est pas signalé dans ton contrat) et ne ne paierais en fin d'année QUE ce que tu leurs dois depuis qu'ils t'en ont informé.

Gilbert

Les Rouvieres a écrit:

Ca y est on a eu notre réunion avec l'adjoint au tourisme de notre Mairie.
ATTENTION c'est folclo:
On était 4: 1 hotelier (président de l'OT ) Moi Chambres d'hôtes (Vice président de l'OT) 1gîte membre ausi de l'OT et bien sur l'officiel membre de l'OT.
Les autres hébergeurs ils ne les connaissent pas et ils n'ont même pas fait l'effort de chercher sur internet les gîtes possible et dans le fichier des chambres d'hôtes déclarées d'après ce que l'on a compris ils n'ont même pas ce fichier.
La somme enorme calculée on ne sait comment devrai rapporter 5000€.
On leur a fait comprendre que compte tenu du contexte actuel "la crise" et la somme récoltée le moment n'était peut être pas bien choisi.
Réponse sur la mise en place de la Taxe: On en fait une question de principe et de solidarité envers les terrasses des bars et autres qui sont sur le domaine public auquels ils vont mettre aussi une taxe. Sujet bien sur qui n'a rien à voir avec la Taxe de séjour.
C'est le trésor public qui récolterai et bien sur la somme ne sera pas reversée à l'Office de Tourisme. La mairie se charge de faire les investissements pour le tourisme La première année cela sera la signalétique.
Les tarifs sont déjà fixés et lorsque j'ai demande ou ils casaient les chambres d'hôtes car leur papier n'était pas très clair à ben ce sera ......je pense le plus bas (0.30€) même pas foutu de savoir avec label ou non si on payera la même chose ou pas. Pour les 3 étoiles c'est (0.65€).
Conclusion je vais peut être abandonner le label on ne sait jamais avec ces uluberlus. Et aussi compte tenu qu'il ne m'améne pas grand monde 1 à 2 résa /an.

et bien je voie que ça se passe chez toi comme chez ça s'est passé chez moi .... bonjour la concertation avec les principaux interréssés
chez nous ils ont calculé aux alentour de 12 000 à 15 000 euro de TS sur une année, mais on ne connais pas leur mode de calcul
mais ça y est ils ont fait le tour de tous les gîtes et CH non labélisés ou non classés prefecture pour leur attribuer un classement propre , dans un sens ce n'est pas plus mal car ils avaient mis tous les non labelisés et non classés dans la meme categorie, c'est à dire la plus haute : 1.00 euro par nuité !!!! ceci en totale desaccord avec la loi qu'ils ont allégrement ignorée

bon courage à toi ...

Bonjour à tous,


J'aimerai avoir une précision pour le paiement de la taxe de séjour. Est ce vous la faites payer en même temps que le solde, c'est à dire un mois avant l' arrivée des locataires ou bien il faut obligatoirement attendre la fin de séjour?

merci pour cette précision

non, je la fais payer sur place, une fois qu'on est sûrs du nombre de personnes, de la durée du séjour et de l'age des personnes. Je la demande en même temps que les chèques de caution et de ménage..

Bonjour et merci France pour ta réponse.

Dis moi les gens ne rechinent pas pour payer cette petite somme par chèque (car pas tjs évident d'avoir de la petite monnaie)?

non, personne ne rechigne... ils paient par chèque ou en espèces... tu te retrouves avec plein de petite monnaie, mais bon!!

Nous nous l'appliquons depuis le 1er Avril
même pour les petites sommes je prends un chèque ( a l'ordre du trésor public) et je le demande aussi a l'arrivée.
car comme samedi par exemple, 5 de prévus 6 de confirmés
et d'aprés mon Gendre rentré lui aussi a 4 heures du matin 8/10 là je n'ai pas pu controler

histoire de donner du travail a certaines personnes,
ils seront joint avec leurs fichiers remplis au minimum.

a remettre en juin donc tout les trimestres.

comme je n'étais pas spécialement contente de cette nouvelle taxe. ( nous avons surtout des entreprises peu ou pas de touristes, aucun efforts n'est fait pour développer le tourisme local, signalétique....)

je ne fais et ne ferais aucun efforts tant que je ne vois pas d''actions.

France a écrit:

non, personne ne rechigne... ils paient par chèque ou en espèces... tu te retrouves avec plein de petite monnaie, mais bon!!

c'etait une question que je voulais vous poser

Nous au début, on la faisait payer en même temps que le solde, puis je faisais ma déclaration à la mairie, et je leur payais en faisant un chèque aux trésors public, puis je le déduisais de ma déclaration d'împots...... j'allais pas payer 2 x des impôts sur la taxe de séjour...

Bcp de mes hôtes me disaient que dans certains gites ils leurs faisaient payer en liquide à part du solde

Je ne l'ai pas fait mais ça m'a travaillé...

maintenant, la mairie, ont changés de manière, ils nous font payer un forfait de 80% de notre remplissage maximum sur 3 mois .... c'est un peu du n'importe quoi, mais j'etais le seul à le faire consciencieusement avant...
Donc maintenant, je l'a fais payer à certain et l'offre à d'autres...

isabelle a écrit:

Nous nous l'appliquons depuis le 1er Avril
même pour les petites sommes je prends un chèque ( a l'ordre du trésor public) et je le demande aussi a l'arrivée.
car comme samedi par exemple, 5 de prévus 6 de confirmés
et d'aprés mon Gendre rentré lui aussi a 4 heures du matin 8/10 là je n'ai pas pu controler

histoire de donner du travail a certaines personnes,
ils seront joint avec leurs fichiers remplis au minimum.

a remettre en juin donc tout les trimestres.

comme je n'étais pas spécialement contente de cette nouvelle taxe. ( nous avons surtout des entreprises peu ou pas de touristes, aucun efforts n'est fait pour développer le tourisme local, signalétique....)

je ne fais et ne ferais aucun efforts tant que je ne vois pas d''actions.

Les salariés des entreprises n'ont pas à payer la taxe de séjour. Voir avec la communauté de commune.

Quant à collecter individuellement les taxes de séjour par chèques "histoire de donner du travail à certaines personnes": je ne trouve pas ça cool. C'est du travail ingrat que vous donnez à faire à des fonctionnaires du Trésor Public. Il y a de quoi les aigrir!

Pour l'effort de développer le tourisme local, signalétique, il faut secouer le cocotier, et faire acte de présence, réclamer...quitte à passer pour un emmerdeur.
Ce sera plus utile que d'emmerder des fonctionnaires (je n'en ai jamais été). Après la rébellion peut se faire en ne cotisant pas à l'office du tourisme....

La taxe de séjour sert souvent en grande partie pour financer une partie des salaires de l'office du tourisme, financer les routes (dégradées par les touristes?), compenser le surplus d'enlèvement d'ordures et recyclage....

Brigitte R. a écrit:

isabelle a écrit:

Nous nous l'appliquons depuis le 1er Avril
même pour les petites sommes je prends un chèque ( a l'ordre du trésor public) et je le demande aussi a l'arrivée.

Les salariés des entreprises n'ont pas à payer la taxe de séjour. Voir avec la communauté de commune.

déjà vu tout le monde paie et c'est pour ça que j'y étais opposée , d'ailleurs plusieurs maires de l'agglo aussi et pas les plus petites communes crois moi et ils l'ont passé en force malgré l'opposition

Citation :

Quant à collecter individuellement les taxes de séjour par chèques "histoire de donner du travail à certaines personnes": je ne trouve pas ça cool. C'est du travail ingrat que vous donnez à faire à des fonctionnaires du Trésor Public. Il y a de quoi les aigrir!

oui bien sur, par contre pour nous cela ne fait pas de boulot en plus (même minime), on n'utilise pas nos consommables?, notre papier?je remets tout a l' OT du moins en juin pour la 1ere fois

Citation :

Pour l'effort de développer le tourisme local, signalétique, il faut secouer le cocotier, et faire acte de présence, réclamer...quitte à passer pour un emmerdeur.

Je suis l'emmerdeuse de service, j'assiste a toutes les réunions auquel je suis conviée ce qui n'est pas le cas des 20 autres propriétaires enregistrés. et crois moi je participe, je ne me contente pas d'écouter, et je viens toujours avec des preuves a l'appui, je suis très souvent a l'office du tourisme. comme dit précédemment il semblerai que cela bloque avec le CRT

Citation :

Ce sera plus utile que d'emmerder des fonctionnaires (je n'en ai jamais été).

tu sais je remplis le bordereau j'additionne les petites sommes et eux doivent se servir de leur calculette pour validé et remplir leur tableau, appuyez sur la touche valider.mais je te le redit , une personne spécialement nommer comptable a l'OT ( création d'un poste embauche), que j'ai rencontré m'a remis la cles USB contenant les fichiers que je complète que j'imprime, qui a mis en place la collecte

Citation :

Après la rébellion peut se faire en ne cotisant pas à l'office du tourisme....

Notre office ne nous fait pas payer pour l'instant

La taxe de séjour sert souvent en grande partie pour financer une partie des salaires de l'office du tourisme,

Citation :

financer les routes (dégradées par les touristes?),

chez nous c'est industriel

Citation :

compenser le surplus d'enlèvement d'ordures et recyclage....

ne sont concernées que 2 communes sur 29 et elle avaient déjà leur propre TS
[/quote]

alors nous on la compte sur la facture mais dans un cpte spécial (impots et taxes) donc ça ne s'aditionne pas au chiffre après tous les 6 mois environ j'ai juste à reprendre ce compte et faire un chèque du montant aux impots et un double à la commune voila fastoche et je n'en n'oublie pas

isabelle a écrit:

Nous nous l'appliquons depuis le 1er Avril
même pour les petites sommes je prends un chèque ( a l'ordre du trésor public) et je le demande aussi a l'arrivée.
car comme samedi par exemple, 5 de prévus 6 de confirmés
et d'aprés mon Gendre rentré lui aussi a 4 heures du matin 8/10 là je n'ai pas pu controler

histoire de donner du travail a certaines personnes,
ils seront joint avec leurs fichiers remplis au minimum.

a remettre en juin donc tout les trimestres.

comme je n'étais pas spécialement contente de cette nouvelle taxe. ( nous avons surtout des entreprises peu ou pas de touristes, aucun efforts n'est fait pour développer le tourisme local, signalétique....)

je ne fais et ne ferais aucun efforts tant que je ne vois pas d''actions.

je ressors ce post ! Bon ben voilà! pour ma première déclaration de taxe de séjour j'en suis pour ma pomme!!!

j'ai pris exemple sur toi Isa et j'ai fait faire un chèque à l'ordre du trésor public à chaque locataire hé bien je viens de recevoir un appel de l'OT, la trésorerie vient de leur retourner tous les chèques sous prétexte qu'ils ne peuvent encaisser que ceux venant de l'hébergeur... soit-disant que comme ils doivent émettre un bon de paiement, ils ne peuvent pas encaisser les chèques des locataires!!

comme je ne me vois pas recontacter les personnes pour leur demander de me refaire un chèque à mon nom....je vais en être de ma poche!!!

A moins qu'il existe un texte ... parce que normalement la loi et les impôts sont les même sur tout le territoire non?? ce n'est pas une question de commune??
Avez-vous des infos? SVP??? parce que déjà que j'ai pas fait bezef...mais si je dois payer la taxe!!!

si tous tes chèques ont été fait au nom du tresor public ils ne peuvent pas te les refuser ,demandes à voir le receveur des impôts directement et tu lui dit que l'année prochaine tu procédera différemment
l'idéal étant d'avoir un compte( épargne) pour y déposer les chèques au fur et à mesure comme cela il ne reste plus qu'a faire un chèque de banque pour payer le trésor lorsque tu le dois

Je ne peux pas te répondre mais c'est bien ta première année de location ou je me trompe?

Nous on est exonéré les 2 premières années, je pensais que c'était tout le monde et pas par région

POLOVIC a écrit:

Je ne peux pas te répondre mais c'est bien ta première année de location ou je me trompe?

Nous on est exonéré les 2 premières années, je pensais que c'était tout le monde et pas par région

tu es en seine maritime, vous avez peut-être des accords différents selon ta communauté d'agglo

Madeline a écrit:

isabelle a écrit:

Nous nous l'appliquons depuis le 1er Avril
même pour les petites sommes je prends un chèque ( a l'ordre du trésor public) et je le demande aussi a l'arrivée.
car comme samedi par exemple, 5 de prévus 6 de confirmés
et d'aprés mon Gendre rentré lui aussi a 4 heures du matin 8/10 là je n'ai pas pu controler

histoire de donner du travail a certaines personnes,
ils seront joint avec leurs fichiers remplis au minimum.

a remettre en juin donc tout les trimestres.

comme je n'étais pas spécialement contente de cette nouvelle taxe. ( nous avons surtout des entreprises peu ou pas de touristes, aucun efforts n'est fait pour développer le tourisme local, signalétique....)

je ne fais et ne ferais aucun efforts tant que je ne vois pas d''actions.

je ressors ce post ! Bon ben voilà! pour ma première déclaration de taxe de séjour j'en suis pour ma pomme!!!

j'ai pris exemple sur toi Isa et j'ai fait faire un chèque à l'ordre du trésor public à chaque locataire hé bien je viens de recevoir un appel de l'OT, la trésorerie vient de leur retourner tous les chèques sous prétexte qu'ils ne peuvent encaisser que ceux venant de l'hébergeur... soit-disant que comme ils doivent émettre un bon de paiement, ils ne peuvent pas encaisser les chèques des locataires!!

comme je ne me vois pas recontacter les personnes pour leur demander de me refaire un chèque à mon nom....je vais en être de ma poche!!!

A moins qu'il existe un texte ... parce que normalement la loi et les impôts sont les même sur tout le territoire non?? ce n'est pas une question de commune??
Avez-vous des infos? SVP??? parce que déjà que j'ai pas fait bezef...mais si je dois payer la taxe!!!

tu as bien fait de le ressortir,

je confirmes que je remets les chèques de mes clients au trésor public et la différence des sommes marquées sur mon avis de paiement avec les chèques en ma possession, correspondent a la somme de ceux qui me paye en espèces .
alors soit je leur remets les espèces soit je fais un chèque en complément.
Et je n'ai jamais eu de soucis

biensur ils émettent un titre de paiement a ton nom, mais qu'est ce que ça peut bien leur faire (sinon de remplir plusieurs lignes correspondant au nombres de chèques que tu leur remets sur un bordereau de dépôt)
là en te demandant un seul chèque, ils ont un peu moins de travail.

Encore une fois selon les CGI différents comportements.
si ils sont si difficile, explique leur que c'est ta 1ere année, que tu as cru bien faire puisque les chèques correspondent exactement a tes périodes de locations. Et que comme ça tes comptes sont clairs.

POLOVIC a écrit:

Je ne peux pas te répondre mais c'est bien ta première année de location ou je me trompe?

Nous on est exonéré les 2 premières années, je pensais que c'était tout le monde et pas par région

est-ce que cela ne concerne pas seulement la taxe de séjour forfaitaire?? parce que sinon ça m’intéresse!! ça réglerait le problème...


Isa, justement ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas faire de bon de paiement au nom de chaque locataire, qu'il devait en faire un à moi mais pour une somme qui correspond à mon chèque... . je trouve ça bizarre...

[quote="Madeline"]

POLOVIC a écrit:

Je ne peux pas te répondre mais c'est bien ta première année de location ou je me trompe?

Nous on est exonéré les 2 premières années, je pensais que c'était tout le monde et pas par région

est-ce que cela ne concerne pas seulement la taxe de séjour forfaitaire?? parce que sinon ça m’intéresse!! ça réglerait le problème...

je ne sais pas si en Normandie ils font au forfait??????????????????,


[quote]Isa, justement ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas faire de bon de paiement au nom de chaque locataire, qu'il devait en faire un à moi mais pour une somme qui correspond à mon chèque... . je trouve ça bizarre... [/quote)

Ba ils ne veulent pas se casser le derch,
imagine que finalement plusieurs personnes veulent t'aider a payer par exemple tes impôts et que ces dit personnes te fassent toutes un chèque, tu crois que le CGI refuserait.

chez moi je m'y rend avec la quittance d'appel de paiement, la personne calcule le montant que je lui remet en chèque avec sa petite machine a calculer me sort le ticket et je complète soit en espèce,soit en chèque et elle agrafe le tout sur la facture. et au revoir madame.