Statut d'auto-entrepreneur : Cela vaut t'il le coup ?

France a écrit:

Pour des gîtes (important comme précision), je reste au micro-BIC. Je ne vais aller leur faire plaisir à payer des cotisations sociales inutiles, tant que je n'y suis pas obligée... Mon homme, pour son activité est passé en auto-entrepreneur et ça parait super top.

Pour les chambres d'hôtes, j'ai cru comprendre que maintenant vous étiez obligés de payer des cotisations sociales, alors, avez vous le choix réellement de passer ou non en auto-entrepreneur ???

oui nous avons bien le choix, je me suis renseignée aux impôts!

melinda a écrit:

France a écrit:

Pour des gîtes (important comme précision), je reste au micro-BIC. Je ne vais aller leur faire plaisir à payer des cotisations sociales inutiles, tant que je n'y suis pas obligée... Mon homme, pour son activité est passé en auto-entrepreneur et ça parait super top.

Pour les chambres d'hôtes, j'ai cru comprendre que maintenant vous étiez obligés de payer des cotisations sociales, alors, avez vous le choix réellement de passer ou non en auto-entrepreneur ???

oui nous avons bien le choix, je me suis renseignée aux impôts!

Si pour vos chambres d'hôtes vous avez encore le choix de ne pas payer de cotisations sociales , contrairement à ce qu'affirment d'autres propriétaires de chambres d'hôtes sur un autre forum, il est fort probable que comme pour les gîtes ce ne soit pas économique de passer au statut d'auto-entrepreneur.

Si par contre vous êtes dans l'obligation d'en payer, ça change tout et ce statut d'auto-entrepreneur est probablement le choix qui vous permet d'en payer le moins possible (12% du C.A. seulement) et, au passage, de minimiser votre imposition (1% du C.A. uniquement).

Maintenant vous pouvez choisir ce statut d'auto-entrepreneur pour d'autres raison que celle de diminuer vos charges et vous pouvez le choisir en acceptant donc de payer PLUS mais pour vous constituer une petite retraite supplémentaire par les cotisations retraites que vous allez payer (evidemment si vous n'êtes pas encore retraités).

Gilbert

sur quel forum ils parlent encore que c'est obligatoire Gilbert, celui d'Andy? GDF nous dit que ce n'est pas obligatoire, fleurs de soleil dit le contraire et moi j'ai appelé les impôts et ils m'ont dit que ce n'était finalement pas obligatoire, ça devient pénible d'entendre un peu de tout! demain je vais voir ça avec le comptable, on verra bien son son de cloche à lui! pour la cotisation à la retraite pour ma part je suis déjà déclaré comme conjointe collaboratrice ds l'entreprise de mon mari et je cotise à la retraite, si je change de statut et prend l'auto entrepreneur, je ne suis pas certaine que ça puisse se cumuler, il faudra sans doute faire un choix! merci Gilbert

melinda a écrit:

sur quel forum ils parlent encore que c'est obligatoire Gilbert, celui d'Andy? GDF nous dit que ce n'est pas obligatoire, fleurs de soleil dit le contraire et moi j'ai appelé les impôts et ils m'ont dit que ce n'était finalement pas obligatoire, ça devient pénible d'entendre un peu de tout! demain je vais voir ça avec le comptable, on verra bien son son de cloche à lui! pour la cotisation à la retraite pour ma part je suis déjà déclaré comme conjointe collaboratrice ds l'entreprise de mon mari et je cotise à la retraite, si je change de statut et prend l'auto entrepreneur, je ne suis pas certaine que ça puisse se cumuler, il faudra sans doute faire un choix! merci Gilbert

Bonjour Mélinda,

D'abord, je précise que quand certains disent que "c'est légalement obligatoire", ce n'est pas le fait de passer au statut d'auto-entrepreneur (chacun est libre de choisir ou non ce statut) mais de payer des cotisations sociales quand on gère des chambres d'hôtes (voir le discours d'H5N1 à ce sujet sur ce forum: http://fr.toprural.com/forum/showthread.php?t=8601&page=19 ). Vous verrez aussi, en explorant ce sujet sur ce forum, que tous ne sont pas de son avis. Comme je ne gère pas de chambres d'hôtes je n'ai pas suffisamment étudié ce sujet pour avoir un avis tranché sur ce point.

Concernant les cumul de cotisations retraites, à mon avis il n'y a probablement aucun problème pour cumuler les retraites de deux activités exercées simultanément, la seule chose qui ne se cumulera pas c'est le nombre de trimestre cotisés par an qui se limitera à 4. Ce n'est qu'un avis et ton comptable devrait savoir s'il y a des règles spécifique au statut de "conjointe collaboratrice " sur ce point.
Maintenant, en statut d'auto-entrepreneur, les cotisations etant fonctions du C.A. sans minimum de cotisation annuelle, la retraite générée sera elle aussi probablement directement fonction du C.A. sans minimum garanti.... Il ne faut donc pas s'attendre à des miracles... Je n'ai pas creusé le calcul des retraites avec ce nouveau statut. Quelqu'un l'a t'il fait ?

Gilbert

ah d'accord j'avais mal compris! compliqué tout ça!

francoise.lemonnier@yahoo a écrit:

France,

qu'est-ce qu'il fait comme métier??
et pourquoi c'est si top???

Il est formateur, il donne des cours .. dans des organismes de formation professionnelle. Et il est indépendant.
Pourquoi, c'est top ? Je n'ai pas tout compris, sauf que pour les impôts et diverses taxes c'était nettement mieux que s'il était simplement en libéral avec une société. Mais je n'en sais pas plus.... Je lui fait confiance sur ces aspects là..

Sinon, je n'ai pas étudié non plus de près les obligations des chambres d'hôtes, n'étant pas directement concernée, c'est ce que j'ai lu sur différents forum (dont celui cité par Gilbert effectivement) ou autres sites. Ne m'en demandez pas plus...

Pour info, voici les propos de Hervé Novelli, Sécrétaire d'Etat en charge du tourisme dans Accueillir Magazine de jan/fév 2009 :

Citation :

... Tout exploitant de chambres chez l'habitant, et quel que soit le nombre de chambres qu'il exploite, et soumis à l'impôt sur le revenu et assujetti aux cotisations sociales et l'auto-entrepreneur ne créée en aucune manière de nouvelles obligations fiscales et sociales...

@+ Philippe

Citation :

... Tout exploitant de chambres chez l'habitant, et quel que soit le nombre de chambres qu'il exploite, et soumis à l'impôt sur le revenu et assujetti aux cotisations sociales et l'auto-entrepreneur ne créée en aucune manière de nouvelles obligations fiscales et sociales...

Fonction de ces derniers commentaires " accueillir Magazine" et ayant discuté avec certaines chambres d'hôtes je crois que je vais passer au statut d'AE. Ce qui me fait hésiter c'est que je cotise personnellement à la secu et retraite en tant que salarié et que ce que je vais cotiser en plus en AE me rapportera rien, j'aurais déjà le taux plein de la sécu. Si je met l'AE au nom de madame qui a travaillé il y a fort longtemps mais uniquement que 4 ans cela feras plus de cotisation mais sur quelle base serat calculé sa retraite?? sachant quelle ne cotisera pas 40 ans, et que le % de dégrévement sur la retraite est important lorsqu'il manque des années Sécu. De plus en cotisant à part elle devra aussi trouver une mutuelle alors qu'a ce jour elle bénéficie de la mienne.
Le seul avantage que je vais y trouver c'est pour la déclaration d'impot nous resterons à 2 part car plus d'enfant à charge, avec des revenus moindre puisse qu'il sont prélevé à la source 1% du CA. Donc plus sur l'IR. Si vous avez des conseils je suis premeur. Merci

J'étais restée sur la réponse des impots donnée à Mélinda qu'il n'y avait pas d'obligation

Comme je suis dans le cas de Madame des Rouvières, je n'y vois aucun intérêt !

Je ne sais plus quoi penser , à force de lire tout et son contraire

La madame des Rouvières c'est encore une Sylvie. ci dessous en plein travail avec Angi

Les Rouvieres a écrit:

Citation :

... Tout exploitant de chambres chez l'habitant, et quel que soit le nombre de chambres qu'il exploite, et soumis à l'impôt sur le revenu et assujetti aux cotisations sociales et l'auto-entrepreneur ne créée en aucune manière de nouvelles obligations fiscales et sociales...

Fonction de ces derniers commentaires " accueillir Magazine" et ayant discuté avec certaines chambres d'hôtes je crois que je vais passer au statut d'AE. Ce qui me fait hésiter c'est que je cotise personnellement à la secu et retraite en tant que salarié et que ce que je vais cotiser en plus en AE me rapportera rien, j'aurais déjà le taux plein de la sécu. Si je met l'AE au nom de madame qui a travaillé il y a fort longtemps mais uniquement que 4 ans cela feras plus de cotisation mais sur quelle base serat calculé sa retraite?? sachant quelle ne cotisera pas 40 ans, et que le % de dégrévement sur la retraite est important lorsqu'il manque des années Sécu. De plus en cotisant à part elle devra aussi trouver une mutuelle alors qu'a ce jour elle bénéficie de la mienne.
Le seul avantage que je vais y trouver c'est pour la déclaration d'impot nous resterons à 2 part car plus d'enfant à charge, avec des revenus moindre puisse qu'il sont prélevé à la source 1% du CA. Donc plus sur l'IR. Si vous avez des conseils je suis premeur. Merci

Bonjour Pierre et bien le bonjour aussi à Sylvie + caresses à Angi....

Je comprend bien ton raisonnement mais en voici mes commentaires:
- l'abattement sur le taux pour la retraite "de base" sécu de Sylvie (comme elle totalise moins de 140 trimestres de cotisation) n'est pas fonction de la durée de cotisation mais n'est fonction QUE de son age de départ à la retraite (voir, par exemple: http://www.groupagrica.com/espace-particuliers/votre-retraite/partir-a-la-retraite/tableau-des-coefficients-d-anticipation-a-partir-de-60-jusqua-65-ans.html ). Le coef varie de 0,78 à 1 entre 60 et 65 ans. Le fait d'augmenter sa durée de cotisation "tous régimes confondus" de quelques années via l'auto-entreprise n'aura donc aucune incidence sur ce taux.
- le fait quelle récupère ou pas des trimestres supplémentaires (si elle n'a été salariée que 4 ans) via l'auto-entreprise n'aura aucune incidence sur sa retraite sécu de salariée qui va être calculée en fonction de ses salaires réactualisés pour ces 4 années, de ce taux d'abattement, et au prorata du nombre de trimestres cotisés comme salariée par rapport au nombre de trimestre nécessaires pour avoir le taux plein. Pour 4 ans, ça va pas faire lourd.
- par contre, les cotisations en son nom de votre activité "Chambres d'hôtes" va lui permettre de cotiser à une autre caisse de retraite (je pense celle des travailleurs indépendants, mais je n'ai pas creusé le sujet) qui lui versera à sa retraite un complément de retraite (trimestrielle si elle est suffisante sinon en un versement unique).
- si tu mettais cette activité en ton nom, tu recevrais toi même ce complément de retraire en plus de ta retraite de salarié.

Gilbert

Merci Gilbert pour tes commentaires. Ce qui m'amène à penser mais je n'ai pas encore regardé qu'en cas de dècés de ma part Sylvie aura ma pension de réversion (50%) je crois. Mais si elle travaille je pense que la loi à changé il y a quelques années et que l'on ne peut pas cumuler. C'est à dire qu'elle devra choisir entre son salaire si elle est AE, et 50% du mien. Mais le mien pourra être 50% de mon salaire de retraité et 50% de ce que j'aurai cotisé par l'AE.

Les Rouvieres a écrit:

Merci Gilbert pour tes commentaires. Ce qui m'amène à penser mais je n'ai pas encore regardé qu'en cas de dècés de ma part Sylvie aura ma pension de réversion (50%) je crois. Mais si elle travaille je pense que la loi à changé il y a quelques années et que l'on ne peut pas cumuler. C'est à dire qu'elle devra choisir entre son salaire si elle est AE, et 50% du mien. Mais le mien pourra être 50% de mon salaire de retraité et 50% de ce que j'aurai cotisé par l'AE.

Bonne question.
Il est evident que 50% du tien (à taux plein) est certainement plus interessant que ce qu'elle toucherait de sa retraite sécu de base avec 4 ans d'activité.
Personnellement, j'en était resté au fait que le cumul n'était pas possible uniquement entre SA retraite et base "sécu" et 50% de la tienne mais je ne pensais pas que ça puisse concerner les autres retraites (sous d'autres régimes que le régime de base "sécu") en son nom propre . C'est donc un sujet à creuser plus à fond avec les caisses de retraites pour effectivement savoir s'il vaut mieux dans ton cas prendre l'AE en ton nom ou au nom de Sylvie.

A+

Gilbert

je viens de voir mon comptable...pas vraiment avancée sauf que ça me parait mal parti mon histoire!!! d'après lui je ne peux pas cumuler une micro entreprise avec l'entreprise de mon mari qui est en indépendant! c'est ce qu'on fait pourtant depuis le mois de mai, ça c'est une chose!
après j'ai surement pas le droit de proposer des soins esthétique comme je le fais sauf si je me déclare comme esthéticienne, ça je pourrais éventuellement le faire chez "auriège" marque de produits de beauté qui embauchent des esthéticiennes à domicile mais encore faut il que je puisse cumuler les 2 statuts, quel est le statut qu'il propose chez auriège, je ne sais pas, faut que je me renseigne! il a commencé à me parler de réel simplifié et me parlait d'une TVA à 5.5% sur les chambres d'hôtes, mais je croyais que c'était du 19.6%? je ne comprends plus rien! bref, il a pris tous les renseignements et va me faire tous les calculs possibles et me dira exactement quel statut je dois adopter ! peut être que la solution serait qu'on passe l'entreprise en société, ça fait un p'tit moment qu'on en parle alors pourquoi pas!
Une chose est sure, aucune obligation de passer en AE!
Sur ce, bonne nuit

melinda a écrit:

Une chose est sure, aucune obligation de passer en AE!
Sur ce, bonne nuit

Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit, je parlais des cotisations sociales à payer, pas du statu AE

melinda a écrit:

je viens de voir mon comptable...pas vraiment avancée sauf que ça me parait mal parti mon histoire!!! d'après lui je ne peux pas cumuler une micro entreprise avec l'entreprise de mon mari qui est en indépendant! c'est ce qu'on fait pourtant depuis le mois de mai, ça c'est une chose!
après j'ai surement pas le droit de proposer des soins esthétique comme je le fais sauf si je me déclare comme esthéticienne, ça je pourrais éventuellement le faire chez "auriège" marque de produits de beauté qui embauchent des esthéticiennes à domicile mais encore faut il que je puisse cumuler les 2 statuts, quel est le statut qu'il propose chez auriège, je ne sais pas, faut que je me renseigne! il a commencé à me parler de réel simplifié et me parlait d'une TVA à 5.5% sur les chambres d'hôtes, mais je croyais que c'était du 19.6%? je ne comprends plus rien! bref, il a pris tous les renseignements et va me faire tous les calculs possibles et me dira exactement quel statut je dois adopter ! peut être que la solution serait qu'on passe l'entreprise en société, ça fait un p'tit moment qu'on en parle alors pourquoi pas!
Une chose est sure, aucune obligation de passer en AE!
Sur ce, bonne nuit

En ce qui concerne le réel simplifié (ce pour quoi j'ai opté car le statut AE n'etait pas encore tout a fait etabli, de plus ca me permettait de recuperer la tva sur les travaux consequents que nous avions realises) le taux de la tva pour les chambres d'hôtes est bien 5.5% et pour la table d'hôtes 19.6%. Les factures doivent donc bien differencier entre les deux.

Je dois avouer quand meme que si c'etait a refaire, j'opterais peut-etre pour le statue AE.

Pour répondre à la question: Combien de trimestres de cotisation pour ma retraite puis-je tirer d'une achivité de "giteux" ou de "chambrotier" en passant au statut d'auto-entrepreneur, en voici la réponse:



Pour les "chambrotiers" c'est la catégorie "commerçants" qui s'applique

Pour les "gîteux", c'est aussi la catégorie "commerçants" qui s'applique (il ne faut pas les associer aux "loueurs de meublés" comme je l'avais fait initialement)

Conclusion: pour cotiser 4 trimestres par an en statut d'AE, il faut avoir un C.A. supérieur à 24 040€ si on est "chambrotier" ou "giteux"

Nota: A titre de comparaison, pour valider 4 trimestres de retraite pour le régime de base de la sécu, un salarié doit cotiser sur un salaire annuel supérieur à 6952€ en 2009. Mais salaire n'est pas C.A. !


Pour répondre à la question: Quel est le montant de la retraite que cette activité d'Auto-Entreprise va m'apporter:

La retraite des Auto-entrepreneurs est gérée par le régime social des indépendants (RSI).
Depuis 1973, le régime de retraite de base "des artisans et des commerçants" est aligné sur le régime général des salariés : à cotisations égales et durée d'assurance égale, la retraite de base est identique à celle des salariés.

La retraite de base (brute annuelle) se calcule donc selon la formule suivante :

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance cotisés "artisan ou commerçant " / durée de référence)

Le taux est au maximum de 50% si vous cumulez plus de 160 trimestres "tous régimes confondus" (attention le nombre exact de trimestres dépent de l'age, comme pour les autres régimes : Elle est fixée à 160 trimestres pour un assuré né en 1948, 161 trimestre pour un assuré né en 1949, 162 trimestre pour un assuré né en 1950, ....). Il est systématiquement de 50% si vous prenez votre retaite au delà de 65 ans. Sinon ce taux décroit : On retire alors 1,25 % du taux de 50 % du SAM :

• soit par trimestres manquant pour atteindre le nombre de trimestres exigés ;

• soit par trimestre séparant l'assuré de son 65ème anniversaire, selon ce qui est le plus avantageux

Le Revenu moyen est la moyenne du revenu de votre activité (calculé sur les années d'exercice et le cas echéant sur les 25 meilleures si vous en avez fait plus de 25). C'est un montant egal, pour chaque année, au C.A. annuel moins l'abattement (71% pour les "chambres d'hôtes" et les "gîtes").

Le nombre de trimestres cotisés est le cumul des trimestres cotisés par cette activité d'A.E. chaque année selon votre C.A. (voir tableau plus haut).

La durée de référence : Elle varie selon votre date de naissance. Elle est fixée à 160 trimestres pour un assuré né en 1948, 161 trimestre pour un assuré né en 1949, 162 trimestre pour un assuré né en 1950, ....

Voila, avec ça vous pouvez calculer la retraite que pourra vous rapporter X années en Auto-entrepreneur et voir si ca vaut le coup de cotiser pour celà.
Pour en savoir plus: http://www.le-rsi.fr/retraite_prevoyance/prestations_retraite/retraite_de_base/comment_sont_calcules_vos_droits.php

nota: suite à une analyse plus poussée du sujet compte tenu d'une remarque (sur un autre forum) d'un lecteur de ce post, ce dernier a été corrigé en plaçant les gîtes dans la même catégorie que les chambres d'hôtes pour les critères d'attribution de trimestres en fonction du C.A. annuel.

Gilbert

A propos de ce statut d'AE, je me pose la question suivante :
si on possède des gites et des chambres d'hôtes, comment cela se passe ? Est-ce qu'on peut conserver les gîtes en micro bic comme avant et donc pas de cotisations sociales ou faut-il désormais inclure les revenus de chaque activité dans ce statut et payer les cotisations sociales sur les gîtes et les chambres d'hôtes ?

Isabelle
Location gites et chambres d'hôtes Tarn

France a écrit:

melinda a écrit:

Une chose est sure, aucune obligation de passer en AE!
Sur ce, bonne nuit

Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit, je parlais des cotisations sociales à payer, pas du statu AE

France, ça n'a rien à voir avec ton message d'avant, c'était parce que fleur de soleil disait une chose et GDF en disait une autre, je ne reprenais rien de ce que tu disais!!

moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:

A propos de ce statut d'AE, je me pose la question suivante :
si on possède des gites et des chambres d'hôtes, comment cela se passe ? Est-ce qu'on peut conserver les gîtes en micro bic comme avant et donc pas de cotisations sociales ou faut-il désormais inclure les revenus de chaque activité dans ce statut et payer les cotisations sociales sur les gîtes et les chambres d'hôtes ?

Isabelle
Location gites et chambres d'hôtes Tarn

Isabelle,

A mon avis on doit pouvoir séparer les 2 activités et n'inclure que les Chambres d'hôtes en A.E. si on le souhaite.
D'autant que rien n'empêche, dans un couple d'affecter par exemple les revenus du gîte à Monsieur (en Micro-bic) et celui des chambres d'hôtes à Madame (en A.E.) si on veux que ça génère des cotisations retraite pour Madame.

Tu peux peut etre poser la question à un spécialiste sur ce forum (questions sociales sur l'A.E.) : http://aide-creation-entreprise.info/Forum-regime-social-auto

Sinon, pour les questions fiscales, c'est ce forum: http://aide-creation-entreprise.info/Forum-regime-fiscal-auto

Gilbert

Juste pour info, j'ai modifié mon post plus haut pour vous permettre d'estimer le montant de retraite que votre activité d'auto-entreprise pourrait vous apporter (pour votre gîte ou votre chambre d'hôtes) et ainsi mesurer l'intérêt de vos cotisations sociales.

Gilbert

merci beaucoup Gilbert!

gilbert a écrit:

La retraite de base se calcule donc selon la formule suivante :

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance cotisés "artisan ou commerçant " / durée de référence)

Gilbert,

Petites mise en situation...afin de voir si j'ai tout saisi

1er cas:

Un propriétaire de gite cotise pendant 10 ans au RSI. Il n'a pas d'autres activités.
Il commence à 55 ans.
La recette annuel du gite est de 14000 euros.
Il décide de cesser l'activité à 65 ans et 1 jour.

Le calcul suivant est-il juste?:

7000 x 0.5 x (40/164) = 853,63

S'il est juste, cette somme est-elle le montant annuel ou mensuel de la pension?

2ème cas

Le même gugusse commence à cotiser à 50 ans et exerce une activité de fonctionnaire en parallèle jusqu'à 55 ans.
Les cotisations versées de 50 à 55 ans sont elles prises en compte?
Si oui, de quelle façon? Identique?



Merci de ton aide. (et de celle de ceux qui voudront bien s'exprimer à ce sujet)

Charles

EDIT : on part du principe pour cette simulation que les gites soient classés dans "prestations de services"

melinda a écrit:

France, ça n'a rien à voir avec ton message d'avant, c'était parce que fleur de soleil disait une chose et GDF en disait une autre, je ne reprenais rien de ce que tu disais!!

désolée Melinda, j'avais mal compris