Statut d'auto-entrepreneur : Cela vaut t'il le coup ?

charles a écrit:

gilbert a écrit:

La retraite de base se calcule donc selon la formule suivante :

Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance cotisés "artisan ou commerçant " / durée de référence)

Gilbert,

Petites mise en situation...afin de voir si j'ai tout saisi

1er cas:

Un propriétaire de gite cotise pendant 10 ans au RSI. Il n'a pas d'autres activités.
Il commence à 55 ans.
La recette annuel du gite est de 14000 euros.
Il décide de cesser l'activité à 65 ans et 1 jour.

Le calcul suivant est-il juste?:

7000 x 0.5 x (40/164) = 853,63

S'il est juste, cette somme est-elle le montant annuel ou mensuel de la pension?

2ème cas

Le même gugusse commence à cotiser à 50 ans et exerce une activité de fonctionnaire en parallèle jusqu'à 55 ans.
Les cotisations versées de 50 à 55 ans sont elles prises en compte?
Si oui, de quelle façon? Identique?



Merci de ton aide. (et de celle de ceux qui voudront bien s'exprimer à ce sujet)

Charles

EDIT : on part du principe pour cette simulation que les gites soient classés dans "prestations de services"

Bon, désolé, Charles, mais en creusant le sujet plus a fond, le cas des gîtes s'avère identique à celui des chambres d'hôtes ("commercant et non prestation de service": c'est corrigé plus haut) donc l'abattement est de 71% sur le CA pour déterminer l'assiette de cotisation (en fait les revenus) ce qui donne dans ton exemple:

Un propriétaire de gite cotise pendant 10 ans au RSI. Il n'a pas d'autres activités.
Il commence à 55 ans.
La recette annuel du gite est de 14000 euros.
Il décide de cesser l'activité à 65 ans et 1 jour.
Revenus annuel: 14000x29%=4060€ que l'on prendra comme revenu moyen
Trimestres cotisés par an=2 (car 12020<14000<18030) soit 20 trimestres avec 10 ans au RSI
Comme il s'arrête après 65 ans le taux est bien de 50%

Selon la formule:
Revenu annuel moyen × Taux × (nombre de trimestres d’assurance cotisés "artisan ou commerçant " / durée de référence)

Sa retraite "brute annuelle" est alors de 4060*0,5*20/164=247,56€ c'est à dire "pas lourd" car ça donne 20,63€ par mois !

Ca peut paraître ridicule mais pour se donner une comparaison, c'est à comparer à quelqu'un qui cotiserais sur un salaire de 338€ brut par mois (ce qui donnerais 4060€ brut par an) et ce durant 10 ans en ne récupérant lui aussi de 2 trimestres par an : il faut cotiser sur 1738€ brut de salaire en 2009 pour aquerir un trimestre au regime de base sécu des salariés).

Si le même gugusse commence à cotiser à 50 ans et exerce une activité de fonctionnaire en parallèle jusqu'à 55 ans les cotisations versées de 50 à 55 ans pour son gîte (alors qu'il est encore enseignant) seront prises en compte par la RSI de manière identique car les retraites de chaque activité s'évaluent séparément.

La seule chose qui s'évalue de manière globale c'est le nombre de trimestres cotisés "TOUS REGIMES CONFONDUS" pour le calcul du taux avant 65 ans.

Gilbert

Merci Gilbert...même pas un resto... ....donc, à oublier!

charles a écrit:

Merci Gilbert...même pas un resto... ....donc, à oublier!

A mon avis Charles, le seul cas (a évaluer en terme d'intérêt) c'est celui qui consiste à se rajouter des trimestres "tous regimes confondus" pour eviter, si on prend sa retraite entre 60 et 65 ans un abattement sur le taux d'une retraite d'un autre régime.

Exemple: un salarié de 55 ans perd son emploi alors qu'il lui manque 5 années de cotisations pour pouvoir bénéficier dès 60 ans de sa retraite à taux plein. En exercant une activité de gîteux ou de chambrotier en A.E. entre 55 et 60 ans il peux, s'il arrive à atteindre les 24 040€ de CA tous les ans, acquerir les 20 trimestres de cotisations qui lui manquent pour avoir droit à 60 ans au taux de 50% sur sa retaite de salarié. Il subira juste l'abattement sur la durée (ex: 144/164=0,88 ) mais pas sur le taux (le taux sera de 50% au lieu de (50%-20x1,25% soit 25%) ce qui est bien meilleur car sa retraite de salarié sera le double !
Il aura plus gagné en valeur effective de sa retraite de salarié qu'en montant de retraite acquis par 5 ans d'activité en A.E (24040*29%*50%*20/164=425€ par an seulement)

Gilbert

Exact Gilbert.
J'avais pensé à cela...mais en esperant cumuler trimestres acquis de part les cotisations salariales à ceux acquis de part le statut autoentrepreneur...mais, pas plus de 4 trimestres possibles par an! Valable pour le public...mais aussi surement pour le privé...attention donc car si tel est le cas, le quidam perdant son emploi à 55 ans n'a pas intérêt à opter immédiatement pour AE car les allocs chomage lui permettent de "gagner" des trimestres (sauf si son salaire frôlait l'indécence...si,si, cela existe!)

Charles

charles a écrit:

Exact Gilbert.
J'avais pensé à cela...mais en esperant cumuler trimestres acquis de part les cotisations salariales à ceux acquis de part le statut autoentrepreneur...mais, pas plus de 4 trimestres possibles par an! Valable pour le public...mais aussi surement pour le privé...attention donc car si tel est le cas, le quidam perdant son emploi à 55 ans n'a pas intérêt à opter immédiatement pour AE car les allocs chomage lui permettent de "gagner" des trimestres (sauf si son salaire frôlait l'indécence...si,si, cela existe!)

Charles

Le cumul est valable aussi pour le privé jusqu'a 4T par an.
Tu as raison, dans l'exemple précédent, on va dire qu'il arrivait en fin de droit ASSEDIC à 55 ans ou qu'il a perdu son emploi en démissionnant à 55 ans....(pas malin !)

Finalement, mon cas ressemble un peu au cas cité (perdu mon emploi d'ingénieur dans le cadre d'un plan social à 54 ans 1/2 suite à un arret total de l'activité de recherche et developpement chez ALCATEL à Strasbourg. J'ai pris alors une activité de prof vacataire pour acquerir les trimestres de cotisation manquants afin de prendre ma retraite à taux plein l'an prochain à 60 balais). Le salaire de prof ne m'apporte qu'environ 10% de mon salaire annuel antérieur mais suffit pour cotiser 4T par an en bossant seulement 250h par an (et j'en fait 450 environ, soit environ 35 heures par mois.... ). La retraite de base sécu des salariés se calculant sur les 25 meilleures années, mon salaire de prof n'a aucune incidence sur ma retraite de base.

Gilbert

Merci pour les infos

Pour finir ce sujet des retraites de gîtes et de chambres d'hôtes en structure d'Auto-Entrepreneur chiffrons quelques exemples qui permettrons à chacun de voir ce qu'ils peuvent attendre en terme de retraite de cette activité:

CAS 1: Vous débutez jeune et cotisez toute votre carrière (on va prendre 41 ans soit 164 trimestres) grâce à votre activité de gîte ou chambre d'hôte avec un chiffre d'affaire annuel de 24040€, le minimum nécessaire pour acquerir 4 trimestres par an (et il faut déja y arriver à ce C.A. !!!)
Chiffre d'affaire annuel brut=24040€
Revenu annuel brut=24040*29%=6971,60€ suite aux 71% d'abattement=assiette de votre cotisation RSI
Taux=50% (le taux plein) car vous avez cotisés 41 ans soit 164 trimestres
Abattement lié à la durée de cotisation: aucun car vous avez cotisé 164 trimestres sur 164

Retraite annuelle brute espérée=6971,60x0,5x1=3485,50€ par an
Retraite mensuelle brute espérée=3485,50/12=290,45€ par mois


CAS 2: Vous débutez à la quarantaine et cotisez le reste de votre carrière (on va prendre 20 ans soit 80 trimestres) grâce à votre activité de gîte ou chambre d'hôte avec un chiffre d'affaire annuel de 24040€, le minimum nécessaire pour acquerir 4 trimestres par an (et il faut déja y arriver à ce C.A. !!!)
Chiffre d'affaire annuel brut=24040€
Revenu annuel brut=24040*29%=6971,60€ suite aux 71% d'abattement=assiette de votre cotisation RSI
Abattement lié à la durée de cotisation: 0,4878 car vous avez cotisé 80 trimestres sur 164
Taux:
* Si vous prenez votre retraite à 65 ans, le taux est d'office de 50%, même si pas d'autre activité avant 40 ans
* Si vous aviez, avant de débuter votre activité, cotisé 84 trimestre à un autre régime votre taux est aussi de 50% quel que soit l'âge auquel vous prenez cette retraite
Dans ces 2 cas, vous obtiendrez:
Retraite annuelle brute espérée=6971,60x0,5x0,4878 =1700,37€ par an
Retraite mensuelle brute espérée=1700,37/12=141,69€ par mois

* Si par contre, avant la quarantaine, vous n'aviez pas d'autre activité et que vous voulez prendre votre retraite à 60 ans, après avoir cotisé 20 ans en A.E.
votre taux sera de 25% (50% - 20 trimestres manquant x 1,25% d'abattement par trimestre manquant) et vous obtiendrez donc:
Retraite annuelle brute espérée=6971,60x0,25x0,4878 =850,18€ par an
Retraite mensuelle brute espérée=850,18/12=70,84€ par mois

CAS 3: Vous débutez à la quarantaine et cotisez le reste de votre carrière (on va prendre 20 ans soit 80 trimestres) grâce à votre activité de gîte ou chambre d'hôte avec un chiffre d'affaire annuel de 12040€, le minimum nécessaire pour acquerir 2 trimestres par an (je fais à peine 15% de mieux en louant mon gîte 44s par an !)

Alors même si un C.A. de 12020€ c'est la moitié de 24040€ n'extrapolez pas trop vite que votre retaite sera de la moitié des chiffres indiqués plus haut car c'est faux. En fait c'est pire car dans ce cas vous ne pourrez acquerir que 2 trimestres par an ce qui vous pénalisera aussi sur l'abattement lié à la durée.

Pour reprendre le cas 2) , dans l'hypothèse où avant la quarantaine, vous n'aviez pas d'autre activité et que vous voulez prendre votre retraite à 60 ans, après avoir cotisé 20 ans en A.E.
Chiffre d'affaire annuel brut=12020€
Revenu annuel brut=12020*29%=3485,80€ suite aux 71% d'abattement=assiette de votre cotisation RSI
Abattement lié à la durée de cotisation: 0,2439 car vous avez cotisé 40 trimestres sur 164
votre taux sera de 25% (50% - 20 trimestres manquant x 1,25% d'abattement par trimestre manquant) et vous obtiendrez donc:
Retraite annuelle brute espérée=3485,80 x0,25x0,2439 =212,54€ par an
Retraite mensuelle brute espérée=212,54/12=17,71€ par mois


Conclusion: ne comptez pas uniquement là dessus sinon votre retraite sera super light !

ah, ben oui, là c'est flagrant qu'il ne faut pas compter dessus!!!

merci gilbert

www.bandb-paris-lescoteaux.com

Puisque tout le monde s'y met, je me lance aussi !

Je suis en train de remplir le dossier pour la retraite. J'ai commencé à travailler à 21 ans en France de 1975 à 1981, avec des périodes plus ou moins longues et en ayant eu mes deux lardons dans la foulée.
Le lundi 11 mai 81 (le lendemain de l'élection de Mitterand...je risque pas d'oublier...), j'ai commencé à travailler en Suisse et ce jusqu'a fin octobre 2004. Depuis cette date, je suis inscrite aux ASSEDIC (les 23 premiers mois, je recevais les allocations chômage sur la base de mon salaire en Suisse). Depuis octobre 2006, je ne reçois plus que l'ASS (pour ce qui ne connaissent pas, c'est une allocation donnée aux fins de droit d'un montant équivalent au RMI mais sans tous les avantages d'un RMI (un scandale à mes yeux !).

Donc, si à l'ASS (environ 450 euros selon le nombre de jours qu'il y a dans le mois), je rajoute (à la louche) environ 12000 euros de location du gîte (sachant que j'ai un prêt dessus qui me coûte annuellement environ 50 % de ce montant), je suppose que je n'ai aucun intérêt à me mettre en AE, sachant que vue les charges que j'ai, je ne paie pas d'impôt ?

Pour ce qui est du nombre de trimestre pour la retraite, normalement je devrai l'avoir à taux plein quand j'aurai 60 piges (dans 6 ans), non ?
Avec l'ASS, une part est prise pour la retraite (enfin, je crois...)

Anne a écrit:

Puisque tout le monde s'y met, je me lance aussi !

Je suis en train de remplir le dossier pour la retraite. J'ai commencé à travailler à 21 ans en France de 1975 à 1981, avec des périodes plus ou moins longues et en ayant eu mes deux lardons dans la foulée.
Le lundi 11 mai 81 (le lendemain de l'élection de Mitterand...je risque pas d'oublier...), j'ai commencé à travailler en Suisse et ce jusqu'a fin octobre 2004. Depuis cette date, je suis inscrite aux ASSEDIC (les 23 premiers mois, je recevais les allocations chômage sur la base de mon salaire en Suisse). Depuis octobre 2006, je ne reçois plus que l'ASS (pour ce qui ne connaissent pas, c'est une allocation donnée aux fins de droit d'un montant équivalent au RMI mais sans tous les avantages d'un RMI (un scandale à mes yeux !).

Donc, si à l'ASS (environ 450 euros selon le nombre de jours qu'il y a dans le mois), je rajoute (à la louche) environ 12000 euros de location du gîte (sachant que j'ai un prêt dessus qui me coûte annuellement environ 50 % de ce montant), je suppose que je n'ai aucun intérêt à me mettre en AE, sachant que vue les charges que j'ai, je ne paie pas d'impôt ?

Pour ce qui est du nombre de trimestre pour la retraite, normalement je devrai l'avoir à taux plein quand j'aurai 60 piges (dans 6 ans), non ?
Avec l'ASS, une part est prise pour la retraite (enfin, je crois...)

Anne,

Les cotisations retraites des ex-salariés au chomage, indemnisés ou non, sont décrites dans ce document:
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FProtection%20sociale%20et%20r%E9gime%20juridique%2Fntc246.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc246.xml&idPage=85d2f9fd6294334fb5f92d576ba61270

Tant que le chomeur est indemnisé par l'ARE, le chomeur acquier automatiquement des trimestres d'assurance vieillesse correspondant aux périodes d'indemnisation aussi bien pour sa retraite de base sécu (chaque période de 50 jours de chômage indemnisé consécutifs ou non équivaut à un trimestre d'assurance vieillesse. Cette règle ne peut avoir pour effet de porter à plus de 4 le nombre de trimestres pouvant être acquis par an), que ses retraites complémentaires (ARRCO et le cas échéant AGIRC).

Après la fin d'imdemnisation à l'ARE, le chomeur peut continuer à acquerir, sous certaines conditions, automatiquement des trimestres d'assurance vieillesse durant la période où il reste au chomage.
La règle est:
Si vous n'êtes pas indemnisé et êtes en chômage involontaire, la première période de chômage non indemnisé qu'elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d'un an.
Chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisée.
Cette deuxième limite est portée à 5 ans si vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier des allocations de chômage et si vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse à condition de justifier d'au moins 20 ans de cotisations.

Dans ton cas, puisque tu nous dis que tu aura 60 piges dans 6 ans, tu ne rentre pas dans le cas "êtes âgé d'au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier des allocations de chômage" donc logiquement tu devrais être depuis ta fin de droit en octobre 2006 dans le cas "Chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisée" donc les assedics ne devraient avoir cotisé pour toi que d'octobre 2006 à octobre 2007 si je me base uniquement sur ce document.

Par contre, en se basant sur ce document spécifique à l'ASS : http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FVos%20allocations%2Fntc155.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc155.xml&idPage=85d2f9fd6294334fb5f92d576ba61270
il semblerait qu'il y aie un regime de protection sociale different de celui décrit dans le document précité des chomeurs de + de 50 ans puisqu'il y est écrit (sans préciser si c'est des périodes indemnisées ou pas):
Retraite
• Les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse.
• Des points de retraite complémentaire gratuits sont attribués par les caisses de retraite complémentaire.
Renseignez-vous auprès des caisses.
Le mieux (ce serait plus sûr) est encore de téléphoner aux assédics ou à la CRAV pour leur poser la question de la manière dont ça fonctionne réellement durant l'ASS.

Gilbert

Pour continuer dans la recherche de rentabilité de cotiser pour une retraite en passant en Auto-entreprise pour votre gîte ou vos chambres d'hôtes, il vous faut comparer ce que vous coûte le fait de choisir le statut d'auto-entrepreneur et ce qu'il va vous rapporter en terme de retraite.
Je vous livre, à titre d'exemple, mon analyse sur le sujet:

RAPPEL (issu de mon post du 24/1/09 sur ce sujet, un peu plus haut):

CHARGES EN MICRO BIC (selon le revenus, par part, de votre foyer fiscal)
Si vous totalisez ces deux charges (IMPOTS+ CONTRIBUTIONS SOCIALES), vous obtenez selon les revenus, par part, de votre foyer fiscal:
- Jusqu’à 5 852 euros : impots + contribution sociale 3,19% du CA
- de 5 852 euros à 11 673 euros : impots + contribution sociale 4,78% du CA
- de 11 673 euros à 25 926 euros : impots + contribution sociale 7,25% du CA
- de 25 926 euros à 69 505 euros : impots + contribution sociale 11,89% du CA
- au-delà de 69 505 euros : impots + contribution sociale 14,79% du CA

LES CHARGES POUR CEUX QUI PASSENT EN AUTO-ENTREPRENEUR POUR LEUR GITE
Cotisation sociale: 12% du CA
Impots forfaitaire: 1% du CA
TOTAL=13% du Chiffre d'affaire

MON CAS d'ECOLE:[/b]
Cotisation durant 10 ans en AE pour un gîte qui rapporte 14000€ de C.A. annuel par un proprio dont le revenu par part du foyer fiscal est compris entre 11 673 euros à 25 926 euros (qui est donc imposé dans la tranche de 14% sur les revenus). On va comparer ce que ça nous coûte en plus tous les ans en terme de charge et ce que ça nous rapporte ensuite en terme de retraite et comparer.

[b]Charge en Micro BIC=7,25% du C.A.
Charge en Auto-entrepreneur=13% du C.A.
Ecart de charge annuelle=14000 x (13%-7,25%)=805€ par an entre les deux solutions
Ecart sur 10 ans d'exercice:10 x 805 = 8050€

Retraite espérée de cette activité en A.E. apres 10 ans de cotisation, en supposant de prendre sa retraite à 65 ans pour bénéficier du taux "plein" de 50%:
- le taux est donc de 50% (cas favorable si la retraite n'est prise qu'a 65 ans).
- le nombre de trimestres aquis est de 20 trimestres en 10 ans car le C.A. ne peut apporter que 2T par an.
- le revenu annuel est de 29% de 14000€ puisque il y a abattement de 71%
Retraite annuelle brute=14000*29%*0,5*20/164=247,56€ par an

CONCLUSION:
Pour récuperer votre mise (en surcoût de charge par le fait de passer en AE plutôt que de rester en micro-BIC) de 8050€ il ne vous reste qu'a toucher votre retraite d'A.E., à partir de 65 ans, pendant (8050/247,56=32,5 ans). Vous récuperez votre mise donc à partir de 97,5 ans !!! tenez bon !!!!

Et si vous envisagiez de prendre votre retraite à 60 ans (avec une telle activité d'A.E. entre 50 et 60 ans) là ce serait pire car alors le taux passerait alors à 25% (50%-20x1,25% de pénalité par trimestre manquant) ce qui fait que votre retraite etant divisé par 2 il vous faudrait 65 ans de retraite pour récuperer la mise et en la prenant dès 60 ans il ne vous resterais qu'a esperer vivre jusqu'a 125 ans pour que ce soit rentable !

Dans MON CAS d'ECOLE, c'est donc HYPER NUL.
Je vous laisse analyser le vôtre mais ça risque probablement d'etre pas terrible.... !

Gilbert

ATTENTION
Il faut comparer ce qui est comparable. Dans l'éventualité que tout le monde soit à la même enseigne c'est à dire Cotisations sociales (SS, retraite, Alloc, etc) CSG RDS et impot sur le revenu.
Si vous êtes en AE c'est 12% + 1% soit 13% pour tout
Si vous êtes Micro il y a actuellement que CSG RDS 11% du 29% imposable. +IR fonction des autres revenus.
Si vous ajoutez à cela des cotisations sociales comme les Gîtes qui sont MSA ca change tout.

Pour compléter pour ceux que ca interresse:
AE sur Accueillir Magazine

Les Rouvieres a écrit:

ATTENTION
Il faut comparer ce qui est comparable. Dans l'éventualité que tout le monde soit à la même enseigne c'est à dire Cotisations sociales (SS, retraite, Alloc, etc) CSG RDS et impot sur le revenu.
Si vous êtes en AE c'est 12% + 1% soit 13% pour tout
Si vous êtes Micro il y a actuellement que CSG RDS 11% du 29% imposable. +IR fonction des autres revenus.
Si vous ajoutez à cela des cotisations sociales comme les Gîtes qui sont MSA ca change tout.

Effectivement Pierre, mais hors mis les gîtes qui sont à la MSA, aucun autre gîte n'a à payer des contributions sociales dans l'état actuel de la législation. C'est d'ailleurs une hérésie que ceux qui sont à la MSA aient à le faire...

Dans l'analyse qui est précitée, le choix pour un gîte est donc, tout en respectant la loi dans les deux cas:
- soit de rester en micro-BIC et donc de ne pas payer de cotisations sociales : charge=7,25% du C.A. pour impôts, CSG et RDS (chiffres dans mon cas - varie selon la tranche d'imposition: voir plus haut)
- soit de passer en Auto-entrepreneur et là de commencer à payer des cotisations sociales: charge=13% du C.A. pour ces cotisations sociales+impots

Tout en respectant la loi, l'économie dans mon cas est bien de 13%-7.25% (du C.A.) soit 5,75% du C.A. en GAIN de NE PAS passer en auto-entrepreneur. Cette économie est encore plus grande avec la tranche d'imposition en dessous (13%-4,78%=8,22% de gain) mais est encore présente dans la tranche d'imposition du dessus (13%-11,89%=1,11%).

Le post précédent démontre aussi que l'idée de sacrifier cette économie afin d'esperer la récuperer par la retraite générée est une bien mauvaise idée !

Conclusion, passer en auto-entrepreur pour un gîte me semble, dans l'état actuel de la législation à ranger dans le carton des idées "non rentable"..... (ou alors on peut y passer, ce qui est louable, comme "donateur" pour aider à reboucher le trou de la sécu ...).

Si un jour à l'avenir ça change et si les gîtes doivent se mettre à payer des cotisations sociales (ce qui serait absurdes car ils ne vendent aucun service mais uniquement de la location de meublé et donc dans ce cas les loueurs d'appartement meublés aux étudiants devraient eux aussi en payer...) il sera toujours bon d'aller choisir "la moins mauvaises solution" mais aujourd'hui il n'y a aucun intérêt pour les proprios de gîtes de s'y précipiter (cotiser pour sa retaite n'est même pas une bonne raison vu les calculs précédents !).

Pour les chambres d'hôtes, si vous avez la certitude de ne plus pouvoir echaper aux cotisations sociales (mais es-ce vraiment le cas), alors l'auto-entrepreneur est probablement la moins pire des solutions. Si vous trouvez une faille légale qui vous permette encore y échapper, restez en micro-bic !

Gilbert

Les Rouvieres a écrit:

Pour compléter pour ceux que ca interresse:
AE sur Accueillir Magazine

Effectivement, "Accueillir Magazine" explique, comme le ministre que le statut d'auto-entrepreneur est plus favorable que du "Micro fiscal" + "statut de travailleur indépendant" et c'est EVIDENT mais ce qu'il ne disent pas (ni l'un, ni l'autre) c'est que c'est pire que de rester en micro bic pour ceux qui le peuvent !
Il faut donc juste en conclure que si on est un jour obligé de payer des cotisations sociales, le statut d'A.E. est dans les choix possibles la moins pire des solutions.

Gilbert

oui je suis d'accord avec toi Gilbert! j'attends tjrs la réponse de mon comptable, le risque c'est qu'on ne puisse pas cumuler une entreprise en nom propre(celle de mon mari) avec une micro bic!

Merci Gilbert j'avais bien compris.
J'ai aussi trouvé ceci qui à le mérite d'être très clair.
Droit de l'AE

Pour faire suite à la remarque de Mélinda, je pense en effet que l'on ne peut pas cumuler pour la même personne une entreprise en nom propre au réel et une activité en micro-BIC, d'un point de vue fiscal.
En effet, un individu se voit affecter un n° SIREN, et un n° SIRET pour son activité. Si cette personne "ouvre" un autre type d'activité toujours sous son nom, il garde le même SIREN bien sûr, et se voit affecter un second n° SIRET correspondant à cette seconde activité.
S'il est au réel pour la première activité, il me semble qu'il sera forcément au réel pour la seconde, et qu'il fera un bilan/compte de résultat global (en passant par un sous-détail par activité), et ventilera ensuite fiscalement son résultat dans les bonnes cases de la déclaration d'IR.
Une solution est de déclarer sous le nom du conjoint l'activité pour laquelle on souhaite être au forfait et non au réel.
Tout cela à valider par le comptable ...

Isabelle

Les Rouvieres a écrit:

Merci Gilbert j'avais bien compris.
J'ai aussi trouvé ceci qui à le mérite d'être très clair.
Droit de l'AE

Merci Pierre d'avoir déniché un texte aussi clair sur ce sujet !
Sa lecture est à conseiller à tous ceux qui s'interessent au sujet.

Ca m'a fait plaisir de lire quelque chose avec lequel mon analyse est 100% en phase.
Quand je disais que pour les gîtes c'était sans intérêt c'est bien ce qu'il confirme et quand je disais pour les chambres d'hôtes je ne savais pas conclure de façon certaine je vois que je ne suis pas le seul !

Gilbert

Pour ma part et compte tenu que je fais aussi table d'hôtes je vais semble t il adopter l'AE. Le seul bénéfice que je pourrai en tirer semble être de retirer de mes revenus imposables l'activité Chambres d'hôtes.
Je ne compte pas bien sur sur les cotisations retraites. j'attends une réponse de la CFE pour savoir si je peux partir sur ce statut à partir du 01/01/09 (déclaration rétro active).

Les Rouvieres a écrit:

Pour ma part et compte tenu que je fais aussi table d'hôtes je vais semble t il adopter l'AE. Le seul bénéfice que je pourrai en tirer semble être de retirer de mes revenus imposables l'activité Chambres d'hôtes.
Je ne compte pas bien sur sur les cotisations retraites. j'attends une réponse de la CFE pour savoir si je peux partir sur ce statut à partir du 01/01/09 (déclaration rétro active).

Juste une interrogation sur ce que tu gagnes à "retirer de mes revenus imposables l'activité Chambres d'hôtes"
- tu gagneras bien sur de ne pas payer des impots par ce biais puis que tu les auras déja payés de façon forfaitaire via l'A.E. à 1% du C.A.
- ça te fera "peut être" changer de tranche "marginale" d'imposition donc diminuera l'imposition sur d'autres petits revenus annexes. ;
- mais en ce qui concerne les aides, selon ce qu'écrit Philippe sur un autre forum:
Donc en résumé, lorsque l'on est auto-entrepreneur, le micro-bic correspondant servira à calculer le montant du revenu. Donc il te donne raison sur le fait du peu d'intérêt du statut pour des gîtes. Car le revenu étant déterminé malgré tout, ce dernier servira au calcul du revenu global du foyer (mais seuls ceux hors auto-entrepreneur serviront au calcul de l'impôt). Donc à l'attribution d'aides ou non (prime pour l'emploi, allocation logement, etc...) il semblerait que ça ne change rien.

as tu trouvé un autre intérêt ?

Gilbert

melinda a écrit:

oui je suis d'accord avec toi Gilbert! j'attends tjrs la réponse de mon comptable, le risque c'est qu'on ne puisse pas cumuler une entreprise en nom propre(celle de mon mari) avec une micro bic!

Mélinda, toi qui est "conjoint collaborateur" de ton mari dans son entreprise, il semblerait que si tu cree un A.E. en ton nom pour tes chambres d'hôtes tu puisses "peut être" prendre Carlos comme "conjoint collaborateur" de ton activité histoire de compliquer encore plus ton foyer fiscal (voir http://www.droit-autoentrepreneur.fr/311-conjoint-collaborateur.htm ). Ton comptable risque alors de s'arracher les cheveux....



Gilbert

ah non je ne veux pas, chacun son entreprise
je vais prendre le temps de lire tout ça et j'aimerai que mon COMPTABLE M'APPELLE

Melinda, des nouvelles de ton comptable?
Pour l'AE, une collègue labellisée fleurs de Soleil m'a indiqué que Mr Bouvant insistait sur le fait que désormais il n'y avait pas vraiment d'autre alternative que de passer en AE. Elle était étonnée et s'est renseignée à nouveau aux impots et à l'Urssaf. Pour une fois (ouh, la mauvaise langue! ), ils disent la même chose: micro-bic ok avec toujours le même abattement (71%) et pas de cotisations sociales à payer en dehors de GSG-RDS sur les 29% restants. Donc pour elle comme pour moi, pas intéressant du tout le statut AE!!!

SI j'ai bien tout compris, les chambres d'hôtes auraient l'obligation de cotiser maintenant... avec ou sans autre activité professionnelle en parallèle...

Mais j'ai retrouvé sur Top, le lien vers ce document (je ne sais plus s'il avait été mis ici... ) http://www.droit-autoentrepreneur.fr/111-locations-meublees-chambres-hotes.htm qui montre qu'en fait.. rien n'est encore vraiment limpide...