Forum des gites et des chambres d'hotes en France


387433 messages déposés à ce jour sur ce forum de propriétaires de gites et chambres d'hotes


 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

 

 Taxe de séjour

Aller en bas 
+50
Leire
Pierrick
tranquille
mambo-miam-miam
Beatrice
Opale
psykebo
jacques68
Lala67
alainvar
Vic
Thierry.M
Parfum d' azur
choopi
David
Zen les cocottes
JacketEstelle
lexterbéa
Charmant
Mary
EricBzh
moulin.du.barthas@wanadoo
perle
franglaise
la Cognée
scrat
djinn
yourtie
Lara
isa-alsace
yvon*
sousleschenes
Vouivre
les4saisons
Le Goisetier
Mimie07
POLOVIC
masfontvert (helene)
Madeline
lesirisynes
isabelle
Odette
Claudine
francoise.lemonnier@yahoo
Les Rouvieres
la BDR
France
gilbert
lafermedesiris
le clos des berengeries
54 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6 ... 16 ... 27  Suivant
AuteurMessage
France
Admin
France


Messages : 13666
Date d'inscription : 20/01/2009
Localisation : Savoie

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeJeu 23 Avr 2015 - 13:09

Madeline a écrit:
A rappeler...elle n'est due aujourd'hui qu'à partir de 18 ans, et non plus 13ans comme jusqu'à maintenant    Wink
oui, c'est exactement la teneur du courrier que j'ai reçu aujourd'hui.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.equevilles.com
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19372
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 60
Localisation : Normandie

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeJeu 23 Avr 2015 - 14:14

moi dans mes contrats je précise, que la taxe de séjour est a payer a part a l'arrivée par chèque a l'ordre du trésor public .

1 seule fois un client, m'a dit que je devrais comme les clubs faire un package tout compris. lorsque je l'ai réclamée Very Happy

"qui d'ailleurs la dernière fois que je la leur ai apportée, voulais que j'encaisse les chèques qui parfois ont 3 mois, et que je ne fasse qu'un seul chèque" parceque cela leur donnait du travail, avec ces petit montant Very Happy et moi donc j'ai répondu que ce n'était pas la même CAISSE, j'ai refusé, ils n'ont pas pour l'instant insisté.

et pour mes entreprises souvent c'est joins avec le virement.

il m'arrive aussi parfois de l'offrir aux clients Very Happy Very Happy Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
yourtie
actifs
actifs
yourtie


Messages : 19537
Date d'inscription : 29/06/2009
Age : 32
Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeJeu 23 Avr 2015 - 14:47

Tu peux répondre au Trésor Public que tu collectes la taxe, que ça te fait du travail en + et que donc tu ne feras pas de chèque global puisque ce n'est pas un impôt dû par toi... s'ils refusent, tu leur demandes un écrit, ça devrait suffire à les faire fléchir.
Et si tu viens les payer en liquide, ils acceptent les pièces ou tu dois leur donner de gros billets Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
scrat
actifs
actifs
scrat


Messages : 12462
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 61
Localisation : Au pays des Brebis pas de Candie !

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeJeu 23 Avr 2015 - 15:59

yourtie a écrit:
Tu peux répondre au Trésor Public que tu collectes la taxe, que ça te fait du travail en + et que donc tu ne feras pas de chèque global puisque ce n'est pas un impôt dû par toi... s'ils refusent, tu leur demandes un écrit, ça devrait suffire à les faire fléchir.
Et si tu viens les payer en liquide, ils acceptent les pièces ou tu dois leur donner de gros billets Twisted Evil

Tu crois pas si bien dire il y a 4 ou 5 ans j’étais venu avec un sac de 2kg de pièces de 5/10/20/50/1€/2€ pour payer la taxe de séjour aux impôts ils s'en souviennent encore ....et en rigolent....après ! Taxe de séjour - Page 5 891290 20 mn de comptage . Bon a l'époque j'étais pas encore aussi "impliqué localement" ....aujourd'hui cela ferai beaucoup grincer les dents....
Revenir en haut Aller en bas
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19372
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 60
Localisation : Normandie

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeJeu 23 Avr 2015 - 16:21

yourtie a écrit:
Tu peux répondre au Trésor Public que tu collectes la taxe, que ça te fait du travail en + et que donc tu ne feras pas de chèque global puisque ce n'est pas un impôt dû par toi...
c'est exactement ce que je leur ai répondu Taxe de séjour - Page 5 48445

être collecteur c'est déjà pas mal Very Happy


SKo² a écrit:
Tu crois pas si bien dire il y a 4 ou 5 ans j’étais venu avec un sac de pièces de 0.50/1€/2€

Nous avons été témoin, un monsieur pour payer la carte griseleur machine a CB en panne, la fille au guichet a refusé, ça a fait un scandale, mme voulait des billets...pretextant la perte de temps et le monde sur place dans les filles d'attentes, le foin que ça a fait , car c'est quand même de l'argent.

Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
la Cognée
actifs
actifs
la Cognée


Messages : 14791
Date d'inscription : 24/09/2009
Localisation : Toulouse

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 12:09

J’étais tranquille, j'étais peinard
Dans mon petit bouclard

La com com m'a envoyé une bafouille
En m'disant : "t'as fini d'être cool"
Pis y m'a tapé sur l'épaule
Puis y m'a r'gardé d'un air drôle

T'as des chambres
Mecton
C'est pas bidon
Moi j'aime bien les pépétes
Alors tu vas passer à la cass'role
Viens faire un tour dans la ruelle
J'te montrerai mon Opinel
J'te chourav'rai ton pognon

Ben voilà, 5 ans tranquille mais la taxe de séjour m'a rattrapé ! Ce qui me fait un peu râler, ce n'est pas de payer mais le retour sur investissement qui sera proche du néant absolu !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-cognee.com
yourtie
actifs
actifs
yourtie


Messages : 19537
Date d'inscription : 29/06/2009
Age : 32
Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 13:11

Moi j'y ai dit.... Laisse béton!

Apparemment c'est dan les tuyaux ici aussi (enfin ça fait que 3 ans qu'ils en parlent)...

Relis bien et demande si c'est uniquement pour les touristes ou aussi pour les déplacements pros...
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 13:29

Nous encaissons systématiquement la taxe de séjour, qui apparait sur la facture et est payée en même temps que le séjour.

Au niveau comptable nous passons par le compte 635 (autres impots et taxes) et en fin d'année nous reversons ce qui a été collecté.
Ils nous demandent de faire un récapitulatif détaillé (jour par jour), mais là ils se rincent, j'envoie mon chèque avec un état du compte dit.... S'ils veulent un état détaillé, ils n'ont qu'à venir éplucher les factures et se le faire.


Ps : Nous sommes en société donc pour les AE je ne sais pas
Revenir en haut Aller en bas
Madeline
Admin
Madeline


Messages : 9560
Date d'inscription : 07/08/2011
Age : 66
Localisation : Hautes Pyrénées (65) - Sud-Ouest - Occitanie

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 13:49

@Alain, tu veux dire qu'ils te réclamant 5 ans d’arriérés de TS? Shocked

et jusqu'ici tu fonctionnais comment?
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gites-pyrenees-lemasdupouy.com
la Cognée
actifs
actifs
la Cognée


Messages : 14791
Date d'inscription : 24/09/2009
Localisation : Toulouse

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 14:05

Madeline a écrit:
@Alain, tu veux dire qu'ils te réclamant 5 ans d’arriérés de TS? Shocked
et jusqu'ici tu fonctionnais comment?
Non, par décision de l'intercommunalité, la TS est redevable par tous les hébergements situés dans la zone de l'intercommunalité, et pas qu'à Toulouse intra-muros. Ca sera effectif au 1er mars 2016.
Selon les hébergements, le coût est compris entre 0.20 € et 2.65 €. Et moi, je serai taxé à 0,55 € par nuitée (comme les hôtels 1 *)
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-cognee.com
Madeline
Admin
Madeline


Messages : 9560
Date d'inscription : 07/08/2011
Age : 66
Localisation : Hautes Pyrénées (65) - Sud-Ouest - Occitanie

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 14:13

la Cognée a écrit:
Madeline a écrit:
@Alain, tu veux dire qu'ils te réclamant 5 ans d’arriérés de TS? Shocked
et jusqu'ici tu fonctionnais comment?
Non, par décision de l'intercommunalité, la TS est redevable par tous les hébergements situés dans la zone de l'intercommunalité, et pas qu'à Toulouse intra-muros. Ca sera effectif au 1er mars 2016

Donc où est le problème? à  partir du 1er mars tu rajoutes la TS...même à ceux qui ont réservé à l'avance; en quoi ça impacte ton retour sur  investissement?
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gites-pyrenees-lemasdupouy.com
la Cognée
actifs
actifs
la Cognée


Messages : 14791
Date d'inscription : 24/09/2009
Localisation : Toulouse

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 14:32

Madeline a écrit:
la Cognée a écrit:
Madeline a écrit:
@Alain, tu veux dire qu'ils te réclamant 5 ans d’arriérés de TS? Shocked
et jusqu'ici tu fonctionnais comment?
Non, par décision de l'intercommunalité, la TS est redevable par tous les hébergements situés dans la zone de l'intercommunalité, et pas qu'à Toulouse intra-muros. Ca sera effectif au 1er mars 2016

Donc où est le problème? à  partir du 1er mars tu rajoutes la TS...même à ceux qui ont réservé à l'avance; en quoi ça impacte ton retour sur  investissement?

Il n'y a pas de problème. J'étais juste venu vous raconter my life. Ca va me créer du boulot supplémentaire, ça va financer l'OT de Toulouse et vu que j'ai décidé de quitter l'OT l'année dernière car ça ne me ramenait AUCUNE RESERVATION, je n'aurais aucun retour de l'argent que j'aurais envoyé à l'OT.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-cognee.com
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19372
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 60
Localisation : Normandie

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 14:52

la Cognée a écrit:
Madeline a écrit:
la Cognée a écrit:
Madeline a écrit:
@Alain, tu veux dire qu'ils te réclamant 5 ans d’arriérés de TS? Shocked
et jusqu'ici tu fonctionnais comment?
Non, par décision de l'intercommunalité, la TS est redevable par tous les hébergements situés dans la zone de l'intercommunalité, et pas qu'à Toulouse intra-muros. Ca sera effectif au 1er mars 2016

Donc où est le problème? à  partir du 1er mars tu rajoutes la TS...même à ceux qui ont réservé à l'avance; en quoi ça impacte ton retour sur  investissement?

Il n'y a pas de problème. J'étais juste venu vous raconter my life. Ca va me créer du boulot supplémentaire, ça va financer l'OT de Toulouse et vu que j'ai décidé de quitter l'OT l'année dernière car ça ne me ramenait AUCUNE RESERVATION, je n'aurais aucun retour de l'argent que j'aurais envoyé à l'OT.
non alain je crois que là, tu pousses le bouchon, si tu participes, ils ont obligations de te faire apparaître dans tous supports  information hébergements donc ce ne sera pas sans retour investissement.

si ils procédent autrement fais le savoir, parceque je pense qu'il y aura problème.

ils ne peuvent recevoir sans donner, ce n'est pas logique  Evil or Very Mad
Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
les4saisons
actifs
actifs
les4saisons


Messages : 4729
Date d'inscription : 02/08/2008
Localisation : Orbey, Alsace

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 14:57

Ch81 a écrit:
Au niveau comptable nous passons par le compte 635 (autres impots et taxes) et en fin d'année nous reversons ce qui a été collecté.

C'est pas plutôt le compte 447 (Autres impôts, taxes et versements assimilés). Les comptes 6 c'est pour les charges, alors que la TS au réel n'est pas une charge... donc compte 4 comme la TVA.

Chez moi, ils sont passé depuis plusieurs années déjà à la TS au forfait... et on ne peut plus la faire payé séparément aux clients. Dans ce cas, c'est comptabilisé en charge compte 635.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.les4saisons.com
Mimie07
actifs
actifs
Mimie07


Messages : 335
Date d'inscription : 08/01/2013
Age : 59
Localisation : Lamastre, Ardèche

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 15:20

La taxe de séjour est une "taxe", et je ne pense pas qu'elle finance les OT (mais je peux me tromper). Ici, elle est collectée par la com com, au nom du trésor public... Elle est due par toutes les personnes majeures, touristes ou pros. Jusqu'ici, je l'intégrais dans le prix de la chambre (la première année, je la facturais en plus, mais ça me gonflait de voir les gens te laisser chercher les 8 cts quand ils t'en donnaient 30 Mad ), mais on a reçu récemment une note nous indiquant qu'on n'avait pas le droit de le faire, parce qu'on est au réel sur la commune membete
Revenir en haut Aller en bas
http://www.letapeardechoise.fr
la Cognée
actifs
actifs
la Cognée


Messages : 14791
Date d'inscription : 24/09/2009
Localisation : Toulouse

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 15:23

isabelle a écrit:
non alain je crois que là, tu pousses le bouchon, si tu participes, ils ont obligations de te faire apparaître dans tous supports  information hébergements donc ce ne sera pas sans retour investissement.
Vu de ce côté, j'ai un retour puisque je suis sur le site de l'OT mais JAMAIS personne ne m'a dit m'avoir trouvé grâce à eux. Pendant 4 ans, je leur ai filé 170 € chaque année pour y être en pure perte. L'année dernière, je n'ai pas voulu payer et ma fiche y est toujours. Cherchez l'erreur !!!
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-cognee.com
Madeline
Admin
Madeline


Messages : 9560
Date d'inscription : 07/08/2011
Age : 66
Localisation : Hautes Pyrénées (65) - Sud-Ouest - Occitanie

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 15:32

la Cognée a écrit:
isabelle a écrit:
non alain je crois que là, tu pousses le bouchon, si tu participes, ils ont obligations de te faire apparaître dans tous supports  information hébergements donc ce ne sera pas sans retour investissement.
Vu de ce côté, j'ai un retour puisque je suis sur le site de l'OT mais JAMAIS personne ne m'a dit m'avoir trouvé grâce à eux. Pendant 4 ans, je leur ai filé 170 € chaque année pour y être en pure perte. L'année dernière, je n'ai pas voulu payer et ma fiche y est toujours. Cherchez l'erreur !!!

Pareil, sauf qu'ici c'est 21€/an  Wink  ceux qui ne payent pas sont aussi sur le dépliant et sur internet...mais en réduit Laughing  moins de détails, moins de photos etc...mais bon, ils y sont quand même!!

Personne n'est jamais venu non plus de leur part, au contraire c'est moi qui conseille aux personnes qui m'appellent de s'adresser à l'ot; ou d'aller voir sur le site les hébergements du coin.... Wink
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gites-pyrenees-lemasdupouy.com
la Cognée
actifs
actifs
la Cognée


Messages : 14791
Date d'inscription : 24/09/2009
Localisation : Toulouse

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 18:27

Petite question : comment traduit-on "taxe de séjour" en anglais ? Merci de votre aide
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-cognee.com
franglaise
actifs
actifs
franglaise


Messages : 1694
Date d'inscription : 26/11/2008
Age : 65
Localisation : Pyrénées orientales

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 19:07

J'ai demandé à Tim and il a dit 'local tax' ou 'daily local tax'.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.chai-catalan.fr
la Cognée
actifs
actifs
la Cognée


Messages : 14791
Date d'inscription : 24/09/2009
Localisation : Toulouse

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 19:12

Merci Pascale.

Je continue dans mes questions. Pour les CH qui sont assujetties à la TS, comment et quand en parlez vous ?

1) sur votre site et dans vos CGV
2) dans vos échanges de mails avec vos prospects et clients

Dans le courrier reçu, ils me disent que je dois l'écrire sur tous mes documents. Je n'aurais pas du ré-imprimer tous mes tarifs début janvier !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.la-cognee.com
yourtie
actifs
actifs
yourtie


Messages : 19537
Date d'inscription : 29/06/2009
Age : 32
Localisation : Salignac/Charente Charente-Maritime

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 19:31

Indique-le dans tes moteurs de réservation, dans tes CGV, sur ta page d'accueil, sur tes tarifs imprimés à côté de ta porte d'entrée...
Revenir en haut Aller en bas
scrat
actifs
actifs
scrat


Messages : 12462
Date d'inscription : 25/08/2013
Age : 61
Localisation : Au pays des Brebis pas de Candie !

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 20:10

yourtie a écrit:
Indique-le dans tes moteurs de réservation, dans tes CGV, sur ta page d'accueil, sur tes tarifs imprimés à côté de ta porte d'entrée...
Et un truc qui te fait autant ......pourquoi pas sur le papier toilette personnalisé tant que tu y es ??? siffle
Ok Taxe de séjour - Page 5 804456
Revenir en haut Aller en bas
France
Admin
France


Messages : 13666
Date d'inscription : 20/01/2009
Localisation : Savoie

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 20:43

isabelle a écrit:

non alain je crois que là, tu pousses le bouchon, si tu participes, ils ont obligations de te faire apparaître dans tous supports  information hébergements
malheureusement non Isabelle..
je paie la taxe de séjour depuis toujours et je n'ai jamais été sur le site ou quoi que ce soit de l'OT. Certes la taxe finance en partie l'OT, mais pour être référence par l'OT, il faut payer. cela n'a pas de lien direct.
Revenir en haut Aller en bas
http://www.equevilles.com
isabelle
actifs
actifs
isabelle


Messages : 19372
Date d'inscription : 14/05/2009
Age : 60
Localisation : Normandie

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 22:05

France a écrit:
isabelle a écrit:

non alain je crois que là, tu pousses le bouchon, si tu participes, ils ont obligations de te faire apparaître dans tous supports  information hébergements
malheureusement non Isabelle..
je paie la taxe de séjour depuis toujours et je n'ai jamais été sur le site ou quoi que ce soit de l'OT. Certes la taxe finance en partie l'OT, mais pour être référence par l'OT, il faut payer. cela n'a pas de lien direct.
chaque région et chaque Com com est différente, 


et quelque part je ne trouve pas cela normal. puisqu'ils sont sensés donner les informations aux touristes sur place et sur leur site, hébergements, restaurations, lieux de visites.......
Revenir en haut Aller en bas
http://gitenormandie27.com
la BDR
actifs
actifs
la BDR


Messages : 5788
Date d'inscription : 22/09/2008
Localisation : Gorges du Verdon

Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitimeSam 6 Fév 2016 - 22:12

Chez moi c'est écrit sur les contrats ... mais si tu payes la TS ce n'est pas pour enrichir Toulouse ... mais Cugnaux c'est pour la commune dans laquelle ou sont tes CH
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Taxe de séjour - Page 5 Empty
MessageSujet: Re: Taxe de séjour   Taxe de séjour - Page 5 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Taxe de séjour
Revenir en haut 
Page 5 sur 27Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4, 5, 6 ... 16 ... 27  Suivant
 Sujets similaires
-
» "Etude de cas " :Taxe de séjour, Taxe d'habitation et Taxe Foncière des Entreprises
» Toujours a propos de la taxe de séjour ......
» collecter la taxe de séjour, la galère
» interrogation taxe de séjour Booking (point) com
» taxe de séjour non dûe pour les voisins

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gites et des chambres d'hotes en France :: vos chambres d'hôtes :: Règlementation spécifique-
Sauter vers: