Taxe de séjour

Madeline a écrit:

POLOVIC a écrit:

Je ne peux pas te répondre mais c'est bien ta première année de location ou je me trompe?

Nous on est exonéré les 2 premières années, je pensais que c'était tout le monde et pas par région

est-ce que cela ne concerne pas seulement la taxe de séjour forfaitaire?? parce que sinon ça m’intéresse!! ça réglerait le problème...

Ici, taxe de séjour au réel et pas d'exonération, même la première année ...

Madeline a écrit:

Isa, justement ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas faire de bon de paiement au nom de chaque locataire, qu'il devait en faire un à moi mais pour une somme qui correspond à mon chèque... . je trouve ça bizarre...

isabelle a écrit:

Ba ils ne veulent pas se casser le derch,

Isabelle a raison à mon avis...
Chaque année, je remets à la Communauté de communes, un "superbe" !! bordereaux que j'ai fait qui récapitule les dates de séjours, les montants (et le mode de calcul).... et avec ils ont des espèces ou des chèques au nom du Trésor Public..
Ok, ils me remettent en échange un bon à mon nom, comme quoi j'ai payé : un bon par gîte avec un bon pour les espèces et un autre pour les chèques... Ca fait du boulot pour eux aussi, mais c'est le jeu. chaque bon est à mon nom et pas à celui des locataires.. puisque c'est moi qui sert de tirelire provisoire.. et ce sont mes gîtes qui sont assujettis à la TS.

Ne te laisse pas faire. Ce n'est pas à toi de payer surtout si la co de co n'a pas donné les infos avant. Le tout c'est qu'ils aient un bon qui corresponde à la somme.. qu'importe le nom..

France a écrit:

Madeline a écrit:

Isa, justement ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas faire de bon de paiement au nom de chaque locataire, qu'il devait en faire un à moi mais pour une somme qui correspond à mon chèque... . je trouve ça bizarre...

isabelle a écrit:

Ba ils ne veulent pas se casser le derch,

Isabelle a raison à mon avis...
Chaque année, je remets à la Communauté de communes, un "superbe" !! bordereaux que j'ai fait qui récapitule les dates de séjours, les montants (et le mode de calcul).... et avec ils ont des espèces ou des chèques au nom du Trésor Public..
Ok, ils me remettent en échange un bon à mon nom, comme quoi j'ai payé : un bon par gîte avec un bon pour les espèces et un autre pour les chèques... Ca fait du boulot pour eux aussi, mais c'est le jeu. chaque bon est à mon nom et pas à celui des locataires.. puisque c'est moi qui sert de tirelire provisoire.. et ce sont mes gîtes qui sont assujettis à la TS.

Ne te laisse pas faire. Ce n'est pas à toi de payer surtout si la co de co n'a pas donné les infos avant. Le tout c'est qu'ils aient un bon qui corresponde à la somme.. qu'importe le nom..

Oui surtout qu'il n'y en a pas beaucoup!! je leur ai déjà remis le bordereau avec la liste et les chèques correspondants. j'ai posé la question sur un forum juridique, je vais voir si j'ai une réponse....

Madeline a écrit:

France a écrit:

Madeline a écrit:

Isa, justement ils ont dit qu'ils ne pouvaient pas faire de bon de paiement au nom de chaque locataire, qu'il devait en faire un à moi mais pour une somme qui correspond à mon chèque... . je trouve ça bizarre...

isabelle a écrit:

Ba ils ne veulent pas se casser le derch,

Isabelle a raison à mon avis...
Chaque année, je remets à la Communauté de communes, un "superbe" !! bordereaux que j'ai fait qui récapitule les dates de séjours, les montants (et le mode de calcul).... et avec ils ont des espèces ou des chèques au nom du Trésor Public..
Ok, ils me remettent en échange un bon à mon nom, comme quoi j'ai payé : un bon par gîte avec un bon pour les espèces et un autre pour les chèques... Ca fait du boulot pour eux aussi, mais c'est le jeu. chaque bon est à mon nom et pas à celui des locataires.. puisque c'est moi qui sert de tirelire provisoire.. et ce sont mes gîtes qui sont assujettis à la TS.

Ne te laisse pas faire. Ce n'est pas à toi de payer surtout si la co de co n'a pas donné les infos avant. Le tout c'est qu'ils aient un bon qui corresponde à la somme.. qu'importe le nom..

Oui surtout qu'il n'y en a pas beaucoup!! je leur ai déjà remis le bordereau avec la liste et les chèques correspondants. j'ai posé la question sur un forum juridique, je vais voir si j'ai une réponse....

tien nous au courant madeline bon courage

Pas eu de réponse sur le forum juridique!!!

ce matin, pas de très bonne humeur, suis allée chercher mes chèques à l'OT....déjà ça j'ai pas trop apprécié...pourquoi pas aussi au bistrot ou à la pharmacie!!! ils n'ont pas un devoir de confidentialité??? tout le village n'a pas à savoir combien j'ai fait de nuitées!!!

direct à la trésorerie, porte à coté....et j'ai commencé par râler, en leur disant qu'ils avaient mes coordonnées donc si quelque chose n'allait pas, ils n'avaient pas à tout remettre à des tierces personnes

ensuite concernant les chèques...à croire que je suis la seule à déclarer.... ils n'avaient pas l'air trop au courant....<<mais enfin, des chèques du mois d’aout...??? c'est pas normal;;;??? et si ils sont sans provision...??? (ils sont tous entre 10 et 20€!!! ), vous vous rendez compte? on ne peut pas faire un bordereau de remise pour chaque personne et puis ces personnes elles n'ont aucune existence dans nos fichiers...???>>

et blablabla.. .blablabla... et moi mais plutôt: me retiens et puis au final, je leur ai dit: écoutez, vous avez les chèques, ils sont à l'ordre du trésor public, alors vous les encaissez, ou vous ne les encaissez pas, vous faites comme vous voulez....c'est vous qui voyez.....

bon alors exceptionnellement.... on vous les prends, mais on ne sait pas ce que ça va faire....et du coup m'ont pas fait de récépissé de remise!!!

non mais ils m'ont gavé!! perdu 1/2 heure au moins !!!

Madeline a écrit:

Pas eu de réponse sur le forum juridique!!!

ce matin, pas de très bonne humeur, suis allée chercher mes chèques à l'OT....déjà ça j'ai pas trop apprécié...pourquoi pas aussi au bistrot ou à la pharmacie!!! ils n'ont pas un devoir de confidentialité??? tout le village n'a pas à savoir combien j'ai fait de nuitées!!!

direct à la trésorerie, porte à coté....et j'ai commencé par râler, en leur disant qu'ils avaient mes coordonnées donc si quelque chose n'allait pas, ils n'avaient pas à tout remettre à des tierces personnes

ensuite concernant les chèques...à croire que je suis la seule à déclarer.... ils n'avaient pas l'air trop au courant....<<mais enfin, des chèques du mois d’aout...??? c'est pas normal;;;??? et si ils sont sans provision...??? (ils sont tous entre 10 et 20€!!! ), vous vous rendez compte? on ne peut pas faire un bordereau de remise pour chaque personne et puis ces personnes elles n'ont aucune existence dans nos fichiers...???>>

et blablabla.. .blablabla... et moi mais plutôt: me retiens et puis au final, je leur ai dit: écoutez, vous avez les chèques, ils sont à l'ordre du trésor public, alors vous les encaissez, ou vous ne les encaissez pas, vous faites comme vous voulez....c'est vous qui voyez.....

bon alors exceptionnellement.... on vous les prends, mais on ne sait pas ce que ça va faire....et du coup m'ont pas fait de récépissé de remise!!!

non mais ils m'ont gavé!! perdu 1/2 heure au moins !!!

Mais alors, tu n'as aucune preuve que tu leur as versé la TS ?

t'aurais dû exiger le bordereau de remise avec le décompte des cheques a l'arriere

tu as eu raison de , mais ton OT est obligatoirement au courant normalement , enfin chez nous c'est comme ça. donc le côté discrétion ma foi, c'est comme pour les impots si ton voisin veut consulter, je crois qu'il a le droit............

ils ne font de récépissé, ils enregistrent le paiement .point barre puisqu'il correspond a ton montant total de taxe de séjour.


moi j'avais été très clair dès le début, puisque je n'étais pas d'accord avec la taxe vue que nous touchons principalement des entreprises qui viennent travailler dans la région mais bon ça c'est autre chose. Mais j'avais d’emblée précisé que cette argent ne transiterait pas par mes comptes.
Pourquoi j'avais décrété ça, a vrai dire je n'en sais rien parfois mon mauvais caractère me joue des tours, non je blague .
En tous cas ça fonctionne.

Et tu vois finalement pour toi aussi, tu ne vole pas tu collectes et en plus on t'emm...e.

y a pas les chèques sont valable 1 ans.
moi je te dit pas entre la mise en place de la taxe un 1 Avril, le temps que de leurs côtés,qu' ils fassent leur mise en place on a attendu 11mois la 1ere demande de récépissé. et surtout comme je ne voyais rien venir, je me suis déplacé a la perception en leur donnant les chèques comme ça et en leur disant ils ne sont plus valable qu'un mois, je vous les remets vous les temponés a la dates et vous vous débrouillez.
Moi ça va faire un an que je collecte pour vous et chez vous rien n'est encore en place c'est pas sérieux.
Du coup ils ont téléphoné a OT, qui oui mais on n'a pas encore bien statué chez nous pour savoir qui doit gérer les hébergeurs vous rendez les chèques a Madame duboc et on la contacte, tu parle l'APM j'étais a OT .
Et je leur ai bougé un peu le popotin.

là il y a 3 semaines je reçois une lettre de relance et ça j'aime pas c'est comme les recommandés, alors que tout était déjà payé ( la personne qui gère était parti un coup en vacance, un coup j'ai un pet de travers, )

j'ai pris mon téléphone, en plus ça tombé pile poile je rangeais mes papiers et j'avais le reçu devant les yeux. Je lui demandé si elle étais sérieuse avec sa lettre de relance et surtout cette petite phrase, concernant la pénalité de retard .
elle me répond j'ai pas vos documents
a oui pourtant votre supérieur les as elle, puisqu'elle a traité vos dossiers lors de vos absences a répétition.
oh je ne le savais pas personne ne m'a rien dit, ba moi j'vous l'dit.

comme je n'apprécie pas ce genre de courrier. son rôle a elle, prendre la calculette et controler l'addition avant envoie a la trésorerie.

remarque pour ce dernier trimestre je me suis trompée de touche le 1 au lieu du 4 mon doigt a tapé sans regarder, j'ai enregistré et envoyé direct par email.
là elle m'a réécrit et j'ai de suite rectifié et retour a l'envoyeur.

ils vont te l'envoyé peut-être, de toute façon tu as tes contrat avec les noms des personnes, donc si ils merdoient.
se sera a eux de faire les recherches sur leurs encaissements a la TG bonjour le boxon? recherche d'archives.
grace a toi, ils vont de nouveau travaillé, sur un nouveau concept ,collecteur mais pas payeur

m'en foue de leurs histoires...c'est sur j'ai le double du formulaire de dépôt et moi je sais quel nom et quel montant...il n'y en pas tant que ça.... et ils vont peut-être me l'envoyer ou le remettre à l'OT...

d'ailleurs quand je leur ai dit qu'ailleurs...en France...ça se faisait comme ça, elle m'a dit et d'après quel texte de loi????

Madeline a écrit:

d'ailleurs quand je leur ai dit qu'ailleurs...en France...ça se faisait comme ça, elle m'a dit et d'après quel texte de loi????

Et ils t'ont donné le texte qui dit qu'ils peuvent pas prendre les chèques des locataires?!!!

Le Goisetier a écrit:

Madeline a écrit:

d'ailleurs quand je leur ai dit qu'ailleurs...en France...ça se faisait comme ça, elle m'a dit et d'après quel texte de loi????

Et ils t'ont donné le texte qui dit qu'ils peuvent pas prendre les chèques des locataires?!!!

bien sur que non... mais j'aimerai bien pouvoir m'appuyer sur un texte parce que c'est pas gagné, ils vont peut-être tout me renvoyer... et là je serai obligée de la payer moi cette taxe!!

je leur ai même demandé si ils savaient si il n'y avait pas 'exonération pour la 1ère année d'activité?

ben non...nous on sait pas, on est juste une boite aux lettre pour l'administration principale!!!

Moi c'est la comunauté de communes qui m'a dit que j'étais exonérée

Madeline a écrit:

mais j'aimerai bien pouvoir m'appuyer sur un texte parce que c'est pas gagné, ils vont peut-être tout me renvoyer... et là je serai obligée de la payer moi cette taxe!!

Il est hors de question que tu payes....
On leur fera un courrier qui explique comment ça se passe chez nous.. je veux bien même aller à ma comcom leur demander les textes ou le pourquoi du comment si tu veux. Je les connais. (et puis je suis conseillère municipale, alors ils peuvent bien me répondre.....)

Merci je veux bien, mais le moment venu, parce que si ça se trouve, ça va passer.....

et puis ça peut intéresser d'autres personnes que moi, qui vont peut-être se trouver confrontées au même problème!

et lundi j'appellerai la communauté de commune...je poserai la question de l'exonération, on ne sait jamais....

Merci les filles!!!

comme miss France si tu veux, mais elle a un point d'avance sur moi.

Même si un chèque a une validité de 1 ans et un jours, il doit légalement être présenté dans les 8 jours de son émission.... je comprend que le fisc n'accepter pas de chèques datés du mois d'août.

les4saisons a écrit:

Même si un chèque a une validité de 1 ans et un jours, il doit légalement être présenté dans les 8 jours de son émission.... je comprend que le fisc n'accepter pas de chèques datés du mois d'août.

je ne comprends pas...

si il est valable 1 an et 1 jour, (c'est ce que je leur ai dit d'ailleurs...)
pourquoi faut-il le présenter sous 8 jours?? ça se contredis...

Madeline a écrit:

je ne comprends pas...

si il est valable 1 an et 1 jour, (c'est ce que je leur ai dit d'ailleurs...)
pourquoi faut-il le présenter sous 8 jours?? ça se contredis...

Je n'y comprend pas plus non plus..........
mais le délais légal de présentation d'un chèque est de 8 jours après sa date d’émission... au delà c'est une tolérance.
A savoir qu'il est interdit de postdater ou d'antidater un chèque.

les4saisons a écrit:

Même si un chèque a une validité de 1 ans et un jours, il doit légalement être présenté dans les 8 jours de son émission.... je comprend que le fisc n'accepter pas de chèques datés du mois d'août.

es-tu sur philippe ? car même certaines enseignes ici en Normandie n'encaissent les chèques de leur clients que 15 jours après, perso dans une de mes banques il m'est arrivé de poser la question pour le renouvellement de mes chéquiers en retard, et la réponse le commerçant a qui vous l'avez fait ne la pas encore déposé.

isabelle a écrit:

es-tu sur philippe ? car même certaines enseignes ici en Normandie n'encaissent les chèques de leur clients que 15 jours après, perso dans une de mes banques il m'est arrivé de poser la question pour le renouvellement de mes chéquiers en retard, et la réponse le commerçant a qui vous l'avez fait ne la pas encore déposé.

Oui, je suis sur... mais dans la pratique le délais de 8 jours n'est pas toujours respecter sans que cela ne pose de problème.

Dans la vie de tous les jours il n'est pas rare qu'un commerçant accepte qu'on paye en 3 ou 4 fois, et dans ce cas on lui fait 4 chèques du jour même bien sur et encaissable après convenance chaque mois, date notée au crayon au dos du chèque....

J'ai déjà encaissé des chèques de plusieurs années, 4 ou 5 ans, qui étaient bien cachés au fond d'un tiroir ou dans une poche intérieure de vêtement... du moment que le compte existe encore, il est encaissé, en tout cas ça a tjrs marché chez moi...

Dans notre pays, y'a du boulot sur le concept : égalité
les règles ne sont même pas par région, ce qui ne serait déjà pas acceptable
mais en fonction de la connaissance de nos interlocuteurs
nos lois sont trop compliquées

bon courage

www.bandb-paris-les coteaux.com

Pour finir, je pense que tout est rentré dans l'ordre, je n'ai plus eu de nouvelles d'eux, et le chèque de TS (le mien qui accompagnait les autres) à été encaissé....

bon c'est sur cette année je vais faire différemment pour ne pas les surcharger!!!