Taxe de séjour

Merci Philippe, je vais regarder, à la mairie on m'a dit que ça a été voté en conseil municipal avec ensuite un arrêté municipal, je suis dégoûtée surtout qu'en contrepartie il n'y a rien pour aider le tourisme du village absolument rien sauf un site internet même pas à jour, dégoûtée

les4saisons a écrit:

Le tarif maximum est de 0,80 € pour le CH........

A Toulouse, comme sûrement à d'autres endroits, ils ont inventé la taxe sur la taxe, la taxe départementale vaut 10 % de la taxe communale, ce qui porte la taxe de séjour à 0,88 €.
Et j'ai regardé sur le site de l'OT de Toulouse. la taxe régionale est déjà prévue. Pour le moment, elle vaut 0 % mais tout est prévu pour l'année prochaine .... ou l'année d'après.
Ils sont forts ! Ils veulent tous en croquer.

Bah moi vu que les élus se sont vantés dans le Midi Libre qu' R&BnB payait 500€ de taxe de séjour pour 50 annonces sur la ville alors que moi depuis 8 ans je payais en moyenne 680/750€ par an , j'ai retourné l'avis de relance avec un mot ironique pour le président de la com com * en disant que j'avais déjà "beaucoup d'avance et que j'attendais un peu que les Autres me rattrapent"
Depuis….ils me foutent la paix !!

Je le côtoie depuis des années dans les CM et CA et je l'ai secoué plusieurs fois !


@Alain: pour la taxe sur la taxe j'ai vu ça l'autre jour sur ma facture d'électricité ! J'ai + en valeur d'abonnement+de taxes diverses + de TVA que de consommation !! et ,les 20% de TVA sont appliquées sur les différentes taxe !!!

ici aussi nous avons taxe sur taxe
taxe de séjour + taxe additionnelle du département de 10% supp

Pareil ici, taxe additionnelle reversée au département, 10%

Béatrice, en tant que CH, tu n'es pas concernée par la TS au %, ça concerne uniquement les locations meublées non classées.

D'ailleurs, pendant que tu y es, comment se fait-il que ta commune ne fasse pas partie d'une comm comm?
Car avec la loi NOTRe, les OT sont obligés d'être gérés au niveau comm comm pas pas commune par commune, sauf pour les stations de montagne et les stations thermales.
Et ta commune doit en + voir la compétence tourisme.
Je pense que ton maire se prend pour le tyran d'une république bananière et pas pour le simple administrateur d'une petite commune. Il ne peut modifier les lois en place juste choisir où placer le curseur entre les limites imposées par une loi...

Alors Béatrice, tu sais ce qui te reste à faire. Tu rassembles tous les documents, toutes les infos, et tu vas faire un tour à la mairie.
Et tu les sérieusement

Je viens de vérifier si ta commune était classée comme commune touristique :-https://www.communes-touristiques.net/anmscct/membres/
NON
Le Rouret fait en revanche partie de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis. Je n'ai pas vu sur le site que la CASA avait compétence touristique et donc pour décider des tarifs de la taxe de séjour: -https://lerouret.fr/le-rouret/intercommunalite/

Les communes voisines de chez toi, Béatrice, qui n'ont pas encore mis en place la TS, font partie de la communauté d'agglo ?
C'est bizarre que tout le monde n'y soit pas encore assujetti, de mémoire il me semblait que c'était obligatoire pour toutes les communes depuis janvier 2018.
Pareil pour le montant maximal pour les CH, la fourchette va de 0,20€ à 0,80 € et pour la taxe additionnelle départementale, elle ne dépasse pas 10% ce qui fait que le montant maximum serait de 0,88€ et en aucun cas 2,30€ ! (texte cité par Philippe)
Va falloir leur remonter les bretelles et peut-être passer par la communauté d'agglo ?

Beatrice a écrit:

Merci Philippe, je vais regarder, à la mairie on m'a dit que ça a été voté en conseil municipal avec ensuite un arrêté municipal,...

Dans ce cas l'arrêté municipal est illégal et peut être contester auprès du tribunal administratif.

merci pour vos reponses ,
@ Isa : le village qui est limitrophe ( moins de 100 mètres de chez moi ) Roquefort les pins ne demande aucune taxe de sejour ils ont suffisament de budget
mais le maire de mon village a les poches percées et dejà au moins 2 electeurs en moins il a fait construire un "centre culturel" alros que les 3 villages juste à coté en avaient déjà un: siffle: et c'est la même municipalité qui il y a 2 ans lorsque j'ai râlé contre les rbb au black m'avait fait repondre que les employés n'avaient pas le temps de les rechercher

@Yourtie oui il se prend pour le dictateur d'une republique bananière mais plait beaucoup aux proprietaires de residences secondaires car il fait organiser des fêtes l'été dans le village , c'est dingue mais c'est vrai et le "theatre" est le dernier monument à sa gloire , il nous coûte une fortune car en plus mal fait ( le maire est architecte ) vous voyez le genre mais il a l'avantage d'être né dans le village ce qui plait beaucoup et s'accroche depuis pres de 20 ans !!!

@ Philippe tribunal administratif tu imagines pour combien d'années il y en a de procédure , là je suis degoutée et plus envie de tout arrêter qu'autre chose, nous avons deja mené un combat pour la delocalistion et la mise au norme de la station d'épuration ça a duré des années avant que nous arrivions à nos fins alors là

par contre si je suis classée je ne paierais plus autant mais les mails ont dû arriver lorsque j'étais hospitalisée et se sont egarés donc il faut que je vois ce qui est possible c'est pour cela que je vous parlais d'atout France ayant lu sur vos posts que vous en parliez mais n'oubliez pas que je n'ai que 2 chambres
la concurence est deloyale car pres de 5 euros par jour de TS avec des chambres d'hôtes à 300 mètres sur une autre commune , à votre avis où iront les clients qui ne seront pas déjà chez rbb

bon j'ai bien tout lu,

whaouuuuuuuuuuuu là ton maire ne va que renforcer la réputation des gens du Sud comme étant des Voleurs

c'est clair que là il faut que tu te fendes de 2 courriers, voir 4

1 a ton maire avec AR, en lui transmettant les textes et au passage tu lui signale que toi tu es déclarée depuis ........

et qu'il ferait bien de s'occuper aussi des blakos.
oui je sais, tu va devoir le faire travailler et dans le sud ma foi , c'est peut-être dur

1 a ta com com "idem que le 1er"
1 a ton crdt qui aura en charge de le remonter au préfet.
1 au impots

a ta mairie il ne savent pas lire ,tu vas être obligé de leur donner des cours

en France on a 36000 seule 26000 auraient partiellement a ce jour mis a jour la TS.

renseigne toi qui était a ce conseil, qui a proposé ça, et surtout qui se trouve dans la liste opposante.....

il faudrait que l'on arrive a une taxe unique pour toute la france , ce qui simplifierait grandement les choses.

isabelle a écrit:

bon j'ai bien tout lu,

whaouuuuuuuuuuuu là ton maire ne va que renforcer la réputation des gens du Sud comme étant des Voleurs

c'est clair que là il faut que tu te fendes de 2 courriers, voir 4

1 a ton maire avec AR, en lui transmettant les textes et au passage tu lui signale que toi tu es déclarée depuis ........

et qu'il ferait bien de s'occuper aussi des blakos.
oui je sais, tu va devoir le faire travailler et dans le sud ma foi , c'est peut-être dur  

1 a ta com com "idem que le 1er"
1 a ton crdt qui aura en charge de le remonter au préfet.
1 au impots

a ta mairie il ne savent pas lire ,tu vas être obligé de leur donner des cours

en France on a 36000 seule 26000 auraient partiellement a ce jour mis a jour la TS.

renseigne toi qui était a ce conseil, qui a proposé ça, et surtout qui se trouve dans la liste opposante.....

il faudrait que l'on arrive a une taxe unique pour toute la france , ce qui simplifierait grandement les choses.

oui Isa ça pourrait être drôle vu de l'extérieur je le reconnais , pas la peine de regarder qui était au conseil ce jour là ici le maire décide et les autres sont d'accord quant à l'opposition elle est constituée de 2 personnes !! comme tous ceux qui sont contre le maire ont eu de gros problèmes et declarée oui je le suis depuis toujours (aux GDF il y a 20 ans et ensuite en mairie) quelle andouille je suis quand je vois tous ces blakos rbb qui ne s'embêtent pas autant

Beatrice a écrit:

oui Isa ça pourrait être drôle vu de l'extérieur je le reconnais , pas la peine de regarder qui était au conseil ce jour là ici le maire décide et les autres sont d'accord quant à l'opposition elle est constituée de 2 personnes !! comme tous ceux qui sont contre le maire ont eu de gros problèmes et declarée oui je le suis depuis toujours (aux GDF il y a 20 ans et ensuite en mairie) quelle andouille je suis quand je vois tous ces blakos rbb qui ne s'embêtent pas  autant

tu as raison béatrice, les conseilleurs ne sont pas les payeurs

Tout ça pour illustrer le fait que "l'effet Gilet jaune " doit avoir pour effet secondaire de faire valoir vos droits de citoyens et ne plus subir les decisions injustes.
Meme si cela te répugne, mais il va en effet falloir sortir les crocs et, clamer haut et fort qu'avant de partir dans des grands discours a la Xon, ton maire doit a la petite l'échelle de la commune , faire rentrer dans le rang les fraudeurs. IL va te retorquer en language de bois qu'il n'est pas la police et qu'il n'en a pas les moyens…..Et que Oui, c'est pas facile, mais si ça lui pose problème a toi aussi tu as un problème pour payer…. ( Surtout que dans le sud les collègues ont raisons les premiers a bidouiller sont les membres de la famille des élus ou de conseil municipal qui se croient Intouchables...La mafia locale en somme ! L'omerta du tout le monde sais mais personne ne cause )

Béa, tu rédiges une lettre documentée réfutant le droit du Maire de fixer une taxe de séjour arbitrairement voire de la demander tout simplement pour les raisons évoquées plus haut par les uns et les autres.
Tu termines la lettre en expliquant que tu refuses dorénavant de collecter et reverser une taxe indue et illégale.
Tu l'envoies en AR au Maire avec une copie à tous les conseillers municipaux (en courrier simple ça suffit, pour info), au Président de la Comm Comm -soit toutes les communes instituent la TS, soit aucune, c'est la loi, de l'OT... bref tu fais autant de bruit que tu peux.

Si le maire veut intenter une action, ce sera à lui de saisir le tribunal administratif et d'attendre en regardant les arbres pousser...

Et s'il revient à la charge, tu peux ajouter que nous sommes tous égaux face à la loi, tu listes les hébergements au black qui sévissent autour de chcez toi en disant que tant qu'eux ne paieront pas de TS, toi non plus.

yourtie a écrit:

Béa, tu rédiges une lettre documentée réfutant le droit du Maire de fixer une taxe de séjour arbitrairement voire de la demander tout simplement pour les raisons évoquées plus haut par les uns et les autres.
Tu termines la lettre en expliquant que tu refuses dorénavant de collecter et reverser une taxe indue et illégale.
Tu l'envoies en AR au Maire avec une copie à tous les conseillers municipaux (en courrier simple ça suffit, pour info), au Président de la Comm Comm -soit toutes les communes instituent la TS, soit aucune, c'est la loi, de l'OT... bref tu fais autant de bruit que tu peux.

je viens de gagner 5 mn, Corinne a écrit exactement ce que j'allais écrire, Béatrice.. merci !!!

Sans aller jusqu'au tribunal administratif, tu prends une heure pour faire ce qui est écrit plus haut.. et tu ne paies plus la TS... et basta

Yourtie a écrit:

Et s'il revient à la charge, tu peux ajouter que nous sommes tous égaux face à la loi, tu listes les hébergements au black qui sévissent autour de chcez toi en disant que tant qu'eux ne paieront pas de TS, toi non plus.

Beatrice a écrit:

merci pour vos reponses ,
@ Isa : le village qui est limitrophe ( moins de 100 mètres de chez moi ) Roquefort les pins ne demande aucune taxe de sejour ils ont suffisament de budget
mais le maire de mon village a les poches percées et dejà au moins 2 electeurs en moins il a fait construire un "centre culturel" alros que les 3 villages juste à coté en avaient déjà un: siffle:  et c'est la même municipalité qui il y a 2 ans lorsque j'ai râlé contre les rbb au black m'avait fait repondre que les employés n'avaient pas le temps de les rechercher

@Yourtie oui il se prend pour le dictateur d'une republique bananière mais plait beaucoup aux proprietaires de residences secondaires car il fait organiser des fêtes l'été dans le village , c'est dingue mais c'est vrai et le "theatre" est le dernier monument à sa gloire , il nous coûte une fortune car en plus mal fait ( le maire est architecte ) vous voyez le genre mais il a l'avantage d'être né dans le village ce qui plait beaucoup et s'accroche depuis pres de 20 ans !!!

@ Philippe tribunal administratif tu imagines pour combien d'années il y en a de procédure , là je suis degoutée et plus envie de tout arrêter qu'autre chose, nous avons deja mené un combat pour la delocalistion et la mise au norme de la station d'épuration ça a duré des années avant que nous arrivions à nos fins alors là

par contre si je suis classée je ne paierais plus autant mais les mails ont dû arriver lorsque j'étais hospitalisée et se sont egarés donc il faut que je vois ce qui est possible c'est pour cela que je vous parlais d'atout France ayant lu sur vos posts que vous en parliez mais n'oubliez pas que je n'ai que 2 chambres
la concurence est deloyale car  pres de 5 euros par jour de TS avec des chambres d'hôtes à 300 mètres sur une autre commune , à votre avis où iront les clients qui ne seront pas déjà chez rbb

Un conseil ne va surtout pas au Ta contre ton maire, même dans une situation ou tu as gain de cause, car ensuite leur capacité de revanche est terrible et a eux, ca ne leur coute jamais rien même s'ils sont condamnés.

J'ai toujours pensé qu'un maire ne devait pas pouvoir etre candidat a sa réelection, c'est terrible dans ces communes ou le maire est la depuis plus de 10 ans, le clientélisme qui s'installe.

David a écrit:

Beatrice a écrit:

merci pour vos reponses ,
@ Isa : le village qui est limitrophe ( moins de 100 mètres de chez moi ) Roquefort les pins ne demande aucune taxe de sejour ils ont suffisament de budget
mais le maire de mon village a les poches percées et dejà au moins 2 electeurs en moins il a fait construire un "centre culturel" alros que les 3 villages juste à coté en avaient déjà un: siffle:  et c'est la même municipalité qui il y a 2 ans lorsque j'ai râlé contre les rbb au black m'avait fait repondre que les employés n'avaient pas le temps de les rechercher

@Yourtie oui il se prend pour le dictateur d'une republique bananière mais plait beaucoup aux proprietaires de residences secondaires car il fait organiser des fêtes l'été dans le village , c'est dingue mais c'est vrai et le "theatre" est le dernier monument à sa gloire , il nous coûte une fortune car en plus mal fait ( le maire est architecte ) vous voyez le genre mais il a l'avantage d'être né dans le village ce qui plait beaucoup et s'accroche depuis pres de 20 ans !!!

@ Philippe tribunal administratif tu imagines pour combien d'années il y en a de procédure , là je suis degoutée et plus envie de tout arrêter qu'autre chose, nous avons deja mené un combat pour la delocalistion et la mise au norme de la station d'épuration ça a duré des années avant que nous arrivions à nos fins alors là

par contre si je suis classée je ne paierais plus autant mais les mails ont dû arriver lorsque j'étais hospitalisée et se sont egarés donc il faut que je vois ce qui est possible c'est pour cela que je vous parlais d'atout France ayant lu sur vos posts que vous en parliez mais n'oubliez pas que je n'ai que 2 chambres
la concurence est deloyale car  pres de 5 euros par jour de TS avec des chambres d'hôtes à 300 mètres sur une autre commune , à votre avis où iront les clients qui ne seront pas déjà chez rbb

Un conseil ne va surtout pas au Ta contre ton maire, même dans une situation ou tu as gain de cause, car ensuite leur capacité de revanche est terrible et a eux, ca ne leur coute jamais rien même s'ils sont condamnés.

J'ai toujours pensé qu'un maire ne devait pas pouvoir etre candidat a sa réelection, c'est terrible dans ces communes ou le maire est la depuis plus de 10 ans, le clientélisme qui s'installe.

je n'ai pas l'intention David d'attaquer au tribunal administratif, j'ai dejà payé pour voir qu'il n'est pas bon de s'attaquer au pouvoir en place même local

aucun rapport mais pourquoi depuis ce matin que je pose des questions, sur la page du forum il est ecrit en rouge ; site non securisé ça fait comme un avertissement qui m'a permis d'effacer tout ce que je venais d'écrire je deviens parano ou quoi

Tout simplement parce que le forum n'est pas en httpS... donc il n'est pas sécurisé, mais ce n'est pas nouveau du tout.

France a écrit:

Tout simplement parce que le forum n'est pas en httpS... donc il n'est pas sécurisé, mais ce n'est pas nouveau du tout.

j'ai déjà lu et ecris des messages sur le forum mais c'est la premiere fois que cela s'affiche en rouge avec le criptogramme ; danger , c'est marrant et tout cas cela m'a obligé à moderer mes propos moi qui parle assez souvent avant de reflechir trop instintive

Beatrice a écrit:

mais c'est la premiere fois que cela s'affiche en rouge avec le criptogramme ; danger , c'est marrant et tout cas cela m'a obligé à moderer mes propos moi qui parle assez souvent avant de reflechir  trop instintive

Il y a du avoir une mise à jour de ton navigateur internet.. du coup c'est écrit en rouge. Moi aussi je l'ai mais pas en rouge.
Tu n'as pas besoin de modérer tes propos, cela concerne la sécurité des mots de passe, des cartes bancaires..

Oui franchement ce que nous exprimons ici n'a vraiment rien d'embarrassant pour la sécurité intérieure !!!
Quelques braves citoyens qui râlent un peu en gardant le sens de la moderation et le respect mutuel...Rien a voir avec certains échanges ou twitts lu ici ou là !!!
Vas y Beatrice lâches toi y-a de la marge !!!

Je découvre cette file

Je viens de vérifier sur internet
=> pas de taxe de séjour pour ma commune pourvu que ça dure !!
Par contre pas de pistage non plus des blackos qui sont toujours en ascension exponentielle vertigineuse

epilogue : j'avais preparé les courriers que vous m'aviez suggéré de faire mais pas encore envoyé , par contre j'avais pris les reférences du code envoyé par Bercy et surtout transmis par Philippe et j'ai sournoisement contacté une chambre d'hôtes du village que je sais être "amis" avec le maire et je lui ai parlé de l'article de loi etc.....j'ai joué l'andouille, oui oui je le fais tres bien
et .....je sens que vous suivez

et bien ce matin, donc une semaine après le premier mail , un courriel nous indiquant qu'une erreur s'était malencontreusement glissée dans le montant de la taxe de sejour qui restait à 0.80 que l'augmentation ne concernait que les gites non classés, tu parles qu'ils n'avaient pas vu c'était ecrit en gras et en rouge pour être surs que nous le voyons bien !! je pense que c'était un ballon d'essai et que si nous n'avions rien dit ça aurait été appliqué, mais grâce à vos conseils je ne suis plus le perdreau de l'année

  Moi aussi je joue la carte de l'andouille pour soutirer des infos ou transmettre un message...

 super! c'est tout à fait comme ça qu'il faut agir, ne pas foncer dans le tas mais prendre des chemins de traverses!

et ça a payé!!