| préparation classement préfectoral | |
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Auteur | Message |
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Claudine actifs
Messages : 4910 Date d'inscription : 05/09/2008 Localisation : Côte d'Azur / alpes maritimes
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Mar 30 Nov 2010 - 21:40 | |
| oui moi aussi j'aimerais savoir pour le classement et pour la suppression de l'abattement de 71% la loi est votée ???
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France Admin
Messages : 13666 Date d'inscription : 20/01/2009 Localisation : Savoie
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Mar 30 Nov 2010 - 23:00 | |
| - charles a écrit:
- Bonsoir,
Quelqu'un sait il s'il existe une date limite pour "se faire classer" et bénéficier de l'abbattement de 71% Merci d'avance Charles Je ne sais pas quelle est la date limite... mais je dirais, sans certitude, fin décembre, pour qu'il soit OK pour les revenus de l'année 2010. Ce que je sais c'est que l'année dernière, c'était déjà très limite pour obtenir les 71% sans classement. Selon les endroits, certains les ont eu et d'autres pas.. Les textes précis ??? Par contre, en cherchant des infos sur le nouveau classement, j'ai trouvé à plusieurs reprises l'info (c'est un des arguments donnés pour inciter les propriétaires à demander le classement) meublé classé : 71 % seuil à 80 000 euros, meublé non classé : 50% seuil à 32000 €. exemple ce document : "http://fr.calameo.com/read/000478033b53a674af91d" page 5. Mais il n'y a aucune référence réglementaire Je précise que je parle bien pour les gîtes.. pour les CH, je n'ai aucune info |
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melinda actifs
Messages : 17746 Date d'inscription : 22/02/2008 Age : 53 Localisation : Rennes
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Mer 1 Déc 2010 - 7:59 | |
| justement pour les chambres c'est pas dit que ça marche comme ça j'ai été voir les prix chez les clés en vacances et pour 3 gîtes c'est cher qd même, je vais faire une comparaison par rapport à la demande des étoiles, je pense que ça sera plus rentable mais pour les chambre j'aurai pas l'choix! |
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isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
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melinda actifs
Messages : 17746 Date d'inscription : 22/02/2008 Age : 53 Localisation : Rennes
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Mer 1 Déc 2010 - 17:43 | |
| tu as dit quoi là isabelle?? si clé nous donne des clés ça équivaut aux étoiles c'est ça? j'aurai les 2? |
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moulin.du.barthas@wanadoo actifs
Messages : 16062 Date d'inscription : 20/06/2008 Age : 59
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Mer 1 Déc 2010 - 17:54 | |
| En fait pour les gîtes et jusqu'à maintenant, les labels étaient habilités par les Préfectures pour faire le classement du label ET le classement préfectoral (tout cela était compris dans la cotisation globale). Depuis la nouvelle grille de classement, les labels n'avaient plus cet agrément et devaient remplir à nouveau un dossier d'agrément pour continuer à faire ce classement préfectoral. Je suppose que cet agrément sera à nouveau délivré aux labels, j'ai pas trop suivi, mais le contraire m'étonnerait |
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melinda actifs
Messages : 17746 Date d'inscription : 22/02/2008 Age : 53 Localisation : Rennes
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Mer 1 Déc 2010 - 18:02 | |
| ah ok!! |
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isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Mer 1 Déc 2010 - 20:43 | |
| - moulin.du.barthas@wanadoo a écrit:
- En fait pour les gîtes et jusqu'à maintenant, les labels étaient habilités par les Préfectures pour faire le classement du label ET le classement préfectoral (tout cela était compris dans la cotisation globale). Depuis la nouvelle grille de classement, les labels n'avaient plus cet agrément et devaient remplir à nouveau un dossier d'agrément pour continuer à faire ce classement préfectoral. Je suppose que cet agrément sera à nouveau délivré aux labels, j'ai pas trop suivi, mais le contraire m'étonnerait
ce qui finalement ne te fera payer qu'une cotisation j'espère que cela va continuer, ils veulent changer trop de chose............... en tout les cas cela a quand même peut-être du bon, je viens de découvrir quelqu'un qui exploite 5 chambres d'hôtes depuis 15ans sans label ni classement, mais qui vient enfin de se mettre a OT pour 1 |
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Joëlle actifs
Messages : 2152 Date d'inscription : 04/01/2010 Age : 68 Localisation : Aude (11)
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Mer 1 Déc 2010 - 23:18 | |
| J'ai fait un stage au CDT en 2009. Ils ont une personne qui s'occupe de faire labelliser les gîtes par la préfecture qui attribue les étoiles. Les propriétaires téléphonaient directement au CDT et cette personne allait visiter les gîtes. Je ne sais pas si cette info vous aidera. |
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Joëlle actifs
Messages : 2152 Date d'inscription : 04/01/2010 Age : 68 Localisation : Aude (11)
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Ven 3 Déc 2010 - 14:51 | |
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France Admin
Messages : 13666 Date d'inscription : 20/01/2009 Localisation : Savoie
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Ven 17 Déc 2010 - 22:43 | |
| bon, alors, voilà, c'est fait... les 4 gîtes ont été visités aujourd'hui..journée galère avec la neige toute la journée... Très instructif..je vous ferais un résumé des info intéressantes.mais là je vous dis même pas comment |
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isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Sam 18 Déc 2010 - 5:59 | |
| on attend ton comte rendu |
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melinda actifs
Messages : 17746 Date d'inscription : 22/02/2008 Age : 53 Localisation : Rennes
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Sam 18 Déc 2010 - 9:12 | |
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France Admin
Messages : 13666 Date d'inscription : 20/01/2009 Localisation : Savoie
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Dim 19 Déc 2010 - 22:08 | |
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Les Rouvieres
Messages : 440 Date d'inscription : 04/04/2008 Age : 73 Localisation : Drôme Provençale
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Dim 19 Déc 2010 - 22:29 | |
| Pour info en tant que membre d'un bureau d'OT j'ai reçu ce mail sur les acréditation il y a deux jours. Bonjour, Nous vous informons que l’arrêté fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation, a été publié au journal officiel du 11 décembre 2010. Dans notre mail du 6 octobre dernier vous rappelant la publication de l’arrêté du 2 août 2010 et la procédure de classement des meublés (téléchargeable sur www.fnotsi.net), nous vous avons indiqué qu’après identification officielle auprès d’ATOUT France, chaque structure réputée accréditée devra répondre à un certain niveau de certification. La structure devra donc prouver, par un audit externe, qu’elle répond aux exigences définies dans l’arrêté ci-joint. Selon une information du Ministère, le décret reportant au 1er Avril 2011 (au lieu du 1er Janvier 2011) l'obligation de réaliser les visites de contrôle selon une procédure bénéficiant d'un niveau de certification, devrait intervenir dans les prochains jours. Les informations nécessaires vous seront communiquées dés sa publication. Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement le site fnotsi .net est un intranet non accésible à tous. |
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stephane moderateur
Messages : 9099 Date d'inscription : 03/08/2009 Age : 54 Localisation : savoie
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Lun 20 Déc 2010 - 8:15 | |
| Heu France elle est normale ta figure la ? non ? |
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France Admin
Messages : 13666 Date d'inscription : 20/01/2009 Localisation : Savoie
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Lun 20 Déc 2010 - 11:09 | |
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isabelle actifs
Messages : 19372 Date d'inscription : 14/05/2009 Age : 60 Localisation : Normandie
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Lun 20 Déc 2010 - 13:12 | |
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Sylvie actifs
Messages : 15399 Date d'inscription : 17/04/2008 Age : 66 Localisation : Charente-Maritime entre La Rochelle et Rochefort
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Lun 20 Déc 2010 - 13:28 | |
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France Admin
Messages : 13666 Date d'inscription : 20/01/2009 Localisation : Savoie
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Lun 20 Déc 2010 - 17:44 | |
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Sylvie actifs
Messages : 15399 Date d'inscription : 17/04/2008 Age : 66 Localisation : Charente-Maritime entre La Rochelle et Rochefort
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Lun 20 Déc 2010 - 19:21 | |
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melinda actifs
Messages : 17746 Date d'inscription : 22/02/2008 Age : 53 Localisation : Rennes
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Lun 20 Déc 2010 - 20:50 | |
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Sylvie actifs
Messages : 15399 Date d'inscription : 17/04/2008 Age : 66 Localisation : Charente-Maritime entre La Rochelle et Rochefort
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Lun 20 Déc 2010 - 21:08 | |
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melinda actifs
Messages : 17746 Date d'inscription : 22/02/2008 Age : 53 Localisation : Rennes
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Lun 20 Déc 2010 - 21:16 | |
| ça n'a pas le même impact |
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Sylvie actifs
Messages : 15399 Date d'inscription : 17/04/2008 Age : 66 Localisation : Charente-Maritime entre La Rochelle et Rochefort
| Sujet: Re: préparation classement préfectoral Lun 20 Déc 2010 - 21:17 | |
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| Sujet: Re: préparation classement préfectoral | |
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