Régulation des meublés de tourisme

Bonsoir
je viens de recevoir cela de Julie ... info ou intox ?

Nouvel amendement " seuil retenu de 15 000€ au lieu de 23 000€ de revenus
= cotisations sociales à 45% "

Laurent, si t'as un doute, tu vérifies...

Site du Sénat :

"En outre, la commission a adopté

   un amendement visant à retenir un seuil unique de 15 000 euros par an, tant pour la location d’immeubles que pour les autres activités, s'agissant des seuils d’assujettissement aux cotisations sociales des revenus tirés des activités liées aux plateformes numériques (amt 57 - art 10) ;"

Si jamais cela venait a être adopté...... ce n'est que la proposition de la commission sociale du Sénat en vue du débat ayant lieu à partir du 15/11; la grande question va porter sur "revenus tirés des activités liées aux plateformes numériques"........et là, on va rire !!!

Le texte de l'amendement :
https://www.senat.fr/amendements/2016-2017/106/Amdt_57.html

AMENDEMENT

présenté par

C
G

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 10

I. – Alinéa 4

1° Remplacer les mots :

dont les recettes tirées de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés

par les mots :

exerçant une activité de location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés dont les recettes

2° Remplacer les mots :

au seuil mentionné au 2° du 2 du IV de l’article 155 du code général des impôts

par les mots :

à 40 % du plafond annuel mentionné à l’article L. 241-3 du présent code

3° Après les mots :

mentionnées au 1°

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

du 2 du IV de l’article 155 du code général des impôts ; »

II. – Alinéa 6

Remplacer le taux :

20 %

par le taux :

40 %

III. – Après l’alinéa 10

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

3° L’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« ... – Par dérogation aux dispositions du III et dans des conditions définies par décret, les professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements pour le compte de particuliers, peuvent sous réserve d’avoir été habilités à cet effet par ces derniers, être préposés au prélèvement de la contribution sur le montant des transactions effectuées par son intermédiaire. »

Objet

Le seuil de revenus au delà duquel une activité de location de bien meublé de courte durée est considérée comme une activité professionnelle est fixé par cet article à 23 000 euros, ce qui semble élevé (plus de 1 900 euros par mois).

A l'inverse, un loueur de biens meubles serait considéré comme exerçant une activité professionnelle au delà de 7 720 euros annuels.

Si le critère à retenir est un seuil de revenus dégagés, il semble qu'un seuil unique soit envisageable.

Cet amendement propose de définir un seuil unique de recettes au delà duquel une activité de location de bien meublé de courte durée ou une activité de location de biens meubles est considérée comme une activité professionnelle.

Il est fixé à 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 15 691 euros en 2017. Il ne semble pas illégitime qu'une personne, qui tire de l'exploitation de son patrimoine en location de courte durée, un revenu supérieur à un Smic net annuel puisse être considérée comme ayant des revenus d'activité professionnelle. L'application de cotisations sociales est d'ordre public s'agissant de revenus d'activité.

Pour autant, cet article ne traite pas la question des personnes qui n'exercent pas une activité considérée comme professionnelle mais valorisent leur patrimoine. Elles sont actuellement redevables au premier euro, en théorie, des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.Mais, comme l'ont montré les travaux de la commission des finances du Sénat de septembre 2015 sur l'économie collaborative, les revenus sont très rarement déclarés et donc très rarement imposés.

Pour sécuriser davantage le recouvrement de la CSG-CRDS, qui sont dus sur ces revenus, cet amendement tend à ouvrir la possibilité, sur habilitation de l'utilisateur d'une plateforme, que celle-ci puisse prélever la CSG sur les revenus du patrimoine sur le montant des transactions effectuées par son intermédiaire. cette mesure aurait vocation à s'appliquer aux utilisateurs qui ne relèvent pas du paiement de cotisations au titre d'une activité professionnelle.

Votre commission considère par ailleurs que ce sujet devrait être envisagé globalement, et avec des outils communs, ou du moins compatibles, en matière fiscale et en matière fiscale. La mise en place d'un abattement pour les personnes qui choisissent une déclaration des revenus et un paiement des impôts et/ou des cotisations sociales via les plateformes serait une incitation forte à déclarer. Elle suppose la mise en place d'une offre de services de la part de l'administration fiscale et de la branche recouvrement.

En rouge et en gras, mes interrogations ? revenus, recettes, pour moi ce n'est pas la même chose
Pour les sénateurs, apparemment oui

Je vous sent  chauds bouillants sur le sujet !
Bon moi j'ai vraiment pas de bol j'suis:
EI,
inscrit RCS,
Expert comptable,
et, je dépasse très largement les 85 000€ ..alors je paye depuis 10 ans !
:calimero:

je viens de relire le texte mis a dispo par France....bah c'est pas gagné de demander au BonCanard et a ReviensiciBiBI de prélever la CSG sur les transactions...vu qu’ils ne sont pas "centre d'encaissement" mais uniquement de mise en relation.....
Quand a BOucainge Ils devraient commencer par lui demander de payer l’impôt sur le CA des 17% du CA Touristique français détournés en Hollande, alors de là a leur demander de prélever la CSG ..j'ai pas trouvé l'emoticone "doigt d'honneur ! "
Franchement prenez du recul c'est pas encore fait !!

yvon* a écrit:

yourtie a écrit:

On peut demander un N° de SIREN sans créer d'EI, mais on ne peut créer d'EI sans s'immatriculer au RCS... car sans RCS, point de N° de SIRET, ni de SIREN.

+1

isa-alsace a écrit:

JPP : On peut être en EI et au réel, et LMNP : il suffit de ne pas s'inscrire au RCS.

+1

il y a une contradiction entre les 2 "+ 1"

Si on ne peut pas créer d'IE sans s'immatriculer au RCS (1er +1) , alors on ne peut pas être en EI sans s'inscrire au RCS (2eme +1)

[*

Yvon a écrit:

C'est trop compliqué cette administration française.

Vous croyez ?...

SKo² a écrit:

..
Franchement prenez du recul c'est pas encore fait !!

c'est comme si c'était fait il n'y aura pas de recul, seulement des modifs à la marge *

[q

yvon* a écrit:

jpp_nice a écrit:

yvon* a écrit:

yourtie a écrit:

On peut demander un N° de SIREN sans créer d'EI, mais on ne peut créer d'EI sans s'immatriculer au RCS... car sans RCS, point de N° de SIRET, ni de SIREN.

+1

isa-alsace a écrit:

JPP : On peut être en EI et au réel, et LMNP : il suffit de ne pas s'inscrire au RCS.

+1

il y a une contradiction entre les 2 "+ 1"

Si on ne peut pas créer d'IE sans s'immatriculer au RCS (1er +1) , alors on ne peut pas être en EI sans s'inscrire au RCS (2eme +1)

oui tu as raison j'ai lu trop vite je me suis arrêté à la première affirmation de yourtie j'aurai du barrer la suite et là tu me fous des doutes. cette affirmation est fausse: car sans RCS, point de N° de SIRET, ni de SIREN nous sommes nombreux a voir rempli le POi , avoir siret et siren et non inscrits au rcs. D'autant que certains greffes de tribunaux de commerce refusent l'inscription des loueurs en meublé au RCS.



Un LMNP en nom propre est -il considéré automatiquement comme un Entrepreneur Individuel ? j'essaye de trouver la réponse. C'est trop compliqué cette administration française.

tu as raison yvon, nous l'avions fait pour les ANCV, en préciant "CODE 5520Z"
nous avons bien notre Siren,

pour les anciens commerçants où artisants ils conservent celui d'origine sans être EI
mais ça bouge partout pour 2017 "il faut eplucher "(BOI-IF-CFE-10-30-10-50)" et tout les autres pour 2017

Je connais le principe de la déclaration au CFE et du formulaire PO pour les LMNP. Pour autant ça me parait juste bizarre de parler d'entreprise individuelle "..Non Professionnelle".

Et dans mon esprit, mais je suis peut-être dans l'erreur, le LMNP paie des contributions sociales, le LMP paie des cotisations sociales. C'est le fait de payer des cotisations sociales qui donne le caractère professionnel ou non. Mais le texte en discussion à l'Assemblée prévoit bien de faire payer des cotisations sociales à des LMNP, ce qui à ma connaissance est une nouveauté (et un non sens)

Décidément, oui, Yvon, tu lis trop vite... il faut lire l'intégralité de ma phrase pour comprendre...
On ne peut être EI non professionnel, ça ne veut rien dire ..

Même si le patrimoine privé et pro est confondu (pratique pour tout perdre si on a des dettes sociales ou fiscales), il est préférable d'avoir un compte pro et un compte perso, si on choisit le régime "réel simplifié", on doit en + tenir une comptabilité.

Une entreprise individuelle implique que tu t'inscrives au CFE et donc tu obtiens forcément un SIREN.

A vous lire, on va finir par croire qu'être en EI est assimilé à du black... alors qu'au contraire c'est la forme la plus courante d'immatriculation au RCS.

Donc, on peut avoir un SIREN sans être en EI, mais on ne peut être en EI sans s'inscrire au CFE.

Je trouve qu'effectivement, en tant que loueur, vous naviguez entre 2 eaux, et qu'au bout d'un moment, il faut savoir si c'est un complément de revenus (donc pas d'immatriculation au CFE, ni de cotisations au RSI), soit c'est un revenu à part entière (et ajouter 22k€ à ses revenus, ce n'est pas négligeable).
Quant aux retraités qui cotisent au RSI alors qu'ils sont à la retraite, ce n'est pas plus absurde que des chômeurs qui valident des trimestres de retraite gratuitement, alors que des entrepreneurs qui cotisent au RSI ne valident qu'1 trimestre par an seulement...

jpp_nice a écrit:

Et dans mon esprit, mais je suis peut-être dans l'erreur, le LMNP paie des contributions sociales, le LMP paie des cotisations sociales. C'est le fait de payer des cotisations sociales qui donne le caractère professionnel ou non. Mais le texte en discussion à l'Assemblée prévoit bien de faire payer des cotisations sociales à des LMNP, ce qui à ma connaissance est une nouveauté (et un non sens)

on sera deux dans l'erreur aussi, car je fais le même raisonnement. CSG/RDS que nous payons et qui sont des contributions sociales (à perte, pour nous du moins) et le RSI, que nous ne payons pas (pas encore...) et qui sont des cotisations sociales nous ouvrant des droits à la retraire sécu... (en théorie)

yourtie a écrit:

Je trouve qu'effectivement, en tant que loueur, vous naviguez entre 2 eaux, et qu'au bout d'un moment, il faut savoir si c'est un complément de revenus (donc pas d'immatriculation au CFE, ni de cotisations au RSI), soit c'est un revenu à part entière (et ajouter 22k€ à ses revenus, ce n'est pas négligeable).
Quant aux retraités qui cotisent au RSI alors qu'ils sont à la retraite, ce n'est pas plus absurde que des chômeurs qui valident des trimestres de retraite gratuitement, alors que des entrepreneurs qui cotisent au RSI ne valident qu'1 trimestre par an seulement...

( je bous depuis des jours...ne trouvant pas les mots pour l'écrire, mais Corinne l'a fait sobrement. Louer un gite a la nuitée ou au week end avec prestations annexe c'est pas une simple opération pour payer les frais fixes d'une residence secondaire comme cela était perçu il y a des années. Cela nécessite une logistique, des frais de commercialisation, des frais de ménage, des aménagements /investissements de confort...cela devient ....Un Métier ; donc Pro; donc Cotisations CQFD .... )

La CSG et le CRDS ne sont pas des cotisations sociales mais des taxes..donc on paie à fond perdu... pour rembourser des dettes que l'Etat a accumulées.

yourtie a écrit:

La CSG et le CRDS ne sont pas des cotisations sociales mais des taxes..donc on paie à fond perdu... pour rembourser des dettes que l'Etat a accumulées.

C'est exactement ce que j'ai dit....

SKo² a écrit:

yourtie a écrit:

Je trouve qu'effectivement, en tant que loueur, vous naviguez entre 2 eaux, et qu'au bout d'un moment, il faut savoir si c'est un complément de revenus (donc pas d'immatriculation au CFE, ni de cotisations au RSI), soit c'est un revenu à part entière (et ajouter 22k€ à ses revenus, ce n'est pas négligeable).
Quant aux retraités qui cotisent au RSI alors qu'ils sont à la retraite, ce n'est pas plus absurde que des chômeurs qui valident des trimestres de retraite gratuitement, alors que des entrepreneurs qui cotisent au RSI ne valident qu'1 trimestre par an seulement...

     

( je bous  depuis des jours...ne trouvant pas les mots pour l'écrire, mais Corinne l'a fait sobrement. Louer un gite a la nuitée ou au week end avec prestations annexe c'est pas une simple opération pour payer les frais fixes d'une residence secondaire comme cela était perçu il y a des années. Cela nécessite une logistique, des frais de commercialisation, des frais de ménage, des aménagements /investissements  de confort...cela devient ....Un Métier ; donc Pro;  donc Cotisations CQFD ....  )

Je pense qu'on a bien compris que vous étiez ABSOLUMENT RAVIS de savoir qu'enfin, justice est faite et que VOUS, pauvres petits malheureux qui payez depuis des années pour que NOUS, gros richards au black puissions en profiter un max, allez enfin pouvoir nous voir mourir...

Vous êtes aussi jaloux et frustrés que cela ???

Oui, je sais je suis violente, mais j'en ai plus que ras la patate.... de vous voir incapables de discuter du fond mais d'être uniquement focalisés sur "y'a pas de raison que je paie et pas eux".

Alors moi aussi, je bous, Stéphane Je mets des hein, parce que finalement chacun va rester camper sur ses positions, et avoir une réaction différente selon sa situation particulière.

Vous raisonnez de cette façon et je le comprends car c'est votre seule activité et que vous n'avez pas le choix, vous devez avoir une couverture sociale et une retraite si minime soit-elle (au passage, depuis 2016, si on cotise au minimum au RSI, on valide 3 trimestres et plus 1 seul comme par le passé).
Pour celui, qui paie déjà des cotisations sociales ailleurs (il a une profession principale autre que celle de loueur), plus toutes les contributions sociales sur les gites, c'est dur à avaler, et là je bous

Je vais essayer de prendre un exemple pour que tu comprennes mon point de vue : serais-tu content de payer des cotisations sociales à la msa pour toutes les terres sur lesquelles tu mets tes brebis ? est-ce que tu ne chercherais pas à minimiser cet impact financier pour toi ?
Je bous également au sujet de cette erreur de langage sur "revenu" et "recette"

Pour ma part, ce sera ma dernière contribution sur ce sujet car à force de bouillir, la marmite va exploser

Passez un bon week-end

France a écrit:

Oui, je sais je suis violente, mais j'en ai plus que ras le c.... de vous voir incapables de discuter du fond mais d'être uniquement focalisés sur "y'a pas de raison que je paie et pas eux".

Non non, ni frustré ni jaloux ni rien du tout . Je suis un patron de Ma petite entreprise _ Epanoui _ , prompts comme tous ici a m'engouffrer dans la moindre faille législative pour améliorer le résultat de mon entreprise _ ce que je fais d'ailleurs !_ mais face a une distorsion de concurrence que j'ai vu se mettre en place depuis quelques années... Je ne fait que m'interroger si "Enfin" Un aspect de cette distorsion va trouver une conclusion..
Il y a énormément d'autres points a revoir .......
SI ça c'est pas discuter du fond  ?

Je n'interviens pas non plus car je trouve tout cela stérile. Chacun paye en fonction de son statut : qui le RSI, qui la MSA, qui de la CSG, qui autre chose .... Tout changement de règle par nos gouvernants est vécu comme une injustice car cela peut mettre en péril nos activité car nous avions bâti des prévisionnels qui ne prenaient pas en compte ces nouvelles règles.
Mais c'est vrai également pour d'autres changements de règles du jeu. Quand j'ai démarré il y a 6 ans, je n'imaginais pas que les OTA allaient prendre autant d'importance, que l'arrivée de AirBnb allaient bouleverser le marché, ,... et malheureusement, ces règles là, je ne peux pas les changer mais ne peut que les subir.
S'adapter en permanence ou mourir ...

Ni jalouse, ni frustrée, France, je ne dis pas que vous DEVEZ payer le RSI en tant que LMP ou LMNP, juste d'arrêter d'utiliser comme argument le fait qu'on s'attaque à de petits retraités qui ont besoin de ça pour vivre.

Que vous payez des taxes ou des cotisations sociales ne va rien changer pour les proprios de CH.

Mais la frontière est mince entre ceux qui ont 2 CH et paient le RSI car c'est leur seul revenu, et ceux qui proposent des gîtes mais loués à partir d'1 nuit avec location de linge, ménage, ... et font 30 k€ de chiffre d'affaires par an au moins.

Inutile de devenir grossière pour si peu!

moulin du .... a écrit:

Alors moi aussi, je bous, Stéphane Laughing Je mets des Laughing Laughing Laughing hein, parce que finalement chacun va rester camper sur ses positions, et avoir une réaction différente selon sa situation particulière.

c'est presque vrai sauf que 2017 va voir les précipitations a la chaine a suivre.car a la lecture en partie bofip/2524 depuis avant l'été ils étaient dessus.

et toi ma belle tu va aller faire une marche dans ta magnifique région, où alors proscraniser mais détends toi
c'est le week-end coollllllll

sko2 a écrit:

s'engouffrer dans la moindre faille législative pour améliorer le résultat

pourquoi aurions nous dut nous en priver a l'époque, puisque les + gros tout est permis

la cognée a écrit:

S'adapter en permanence ou mourir ...

mais pilou pilou a bien résumer.

et moi aujourd'hui j'ai décidé d'être cooooooooooool mare de courir

Je voulais répondre, mais ce que je lis m'en a ôté toute envie.

oh,la,la jen'y comprends rien mais ce que je sais c'est j'ai du m'inscrire pour démarrer mon gîte, j'ai un numéro de "siren", le gîte me permet de rembourser mes frais(prêts charges en gros....pas d'accident pas de gîte pour moi.. j'aurais préféré partir plus souvent en vacances et payer des études à PY...malgré l'abattement çà nous fait payer des impôts... voili-voilou
wait and see mais surtout ne nous énervons pas

Je sais que je me répète, mais je crois qu'il faut vraiment éviter l'amalgame entre ceux qui louent au black (et parfois avec beaucoup de pépettes à la fin de l'année), et ceux qui louent en plus de leur activité principale en payant impôts, taxes, cotisations etc, des 2 côtés (surtout pour les gens qui, comme moi, sont au RSI sur leur activité principale, et on sait à quel point le RSI est au top of the top de son efficacité grâce à la fortune qu'on lui laisse... )
Alors faisons la part des choses et calmons les esprits échauffés, qu'on soit contents de cette réforme ou qu'on soit en rogne contre ce gouvernement qui fait tout pour stopper les gens qui veulent avancer... Ne nous trompons pas de cible, la colère et la frustration ne sont pas à passer sur les collègues mais sur les responsables de la situation...